PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes
Actualités PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture. * Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes * Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs, à l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs (associations, syndicats et OGC), le programme 2021-2022 en faveur des auteurs (pour le communiqué du ministère sur le Plan Auteurs cliquer ici). La veille, le 11 mars, lors d’une réunion de travail avec le premier Ministre, M. Jean Castex, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait présenté ce même programme, et discuté de diverses questions supplémentaires, devant certaines organisations choisies. Il était inadéquat (et maladroit aussi) de convoquer 2 réunions sur un même sujet avec des participants différents… * Le Snac reconnaît une prise de conscience du ministère, encourageante, mais conserve des inquiétudes sur la mise en œuvre du plan. * Deux annonces sur la poursuite du soutien économique aux auteurs (mesure 1) : le fonds de solidarité de l’Etat et le ré-abondement des fonds sectoriels d’urgence avec 22 M€ supplémentaires. L’annonce de 22 M€ supplémentaires pour réabonder différents fonds sectoriels d’urgence est un bon signe mais laisse déçu ou perplexe, sur les choix et les raisons qui n’ont pas été expliqués concernant la répartition annoncée de ces 22 M€ entre les secteurs culturels. Le Snac regrette la faiblesse, relative, des sommes mises en jeu pour les auteurs lors de la crise sanitaire au regard par exemple de celles consacrées aux artistes interprètes ou aux industries culturelles. Le Snac estime que le déploiement de la « Délégation aux auteurs » permet d’espérer une meilleure prise en compte des auteurs par le ministère de la Culture. Le Snac prend acte de l’annonce d’un Observatoire statistique annuel visant les auteurs et attend de connaitre les objectifs de cette « observation » (mesure 2). Le Snac souhaite que l’observation se poursuive par des analyses qualitatives, sectorielles fines et que le lien soit cohérent entre cet observatoire et les données collectées par l’Urssaf auprès des artistes-auteurs et les diffuseurs répertoriés. Le plan prévoit d’assurer un meilleur accès aux droits sociaux existants (mesure 3). Le communiqué du ministère indique : « des pistes d’amélioration … sont identifiées, les ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé sont au travail pour les traduire sur le terrain. » S’agissant du portail Urssaf et de ses dysfonctionnements depuis un an, c’est inquiétant car très insuffisant. Quels vont être les moyens mis en œuvre au niveau du gouvernement ? Il manque l’annonce d’un référent « Culture » compétent et hiérarchiquement important dans les autres ministères. Le Snac regrette que le calendrier, le rythme de travail et la prise de conscience ne soient pas à la hauteur des enjeux humains et sociaux et des réalités pour les auteurs ou certains d’entre eux. * Mme la ministre de la Culture a, par ailleurs, annoncé 11 mesures à mettre en œuvre d’ici la fin du mandat. Le Snac prend acte que la composition du conseil d’administration du nouvel organisme de gestion de sécurité sociale des artistes auteurs sera faite par la désignation de membres qui seront des organisations professionnelles dont le niveau de représentativité sera estimé par « une enquête de représentativité » et non à l’issue d’une « élection professionnelle » (mesure 5). Le Snac s’interroge sur le choix de composer le conseil d’administration du nouvel organisme par voie d’enquête de représentativité, sans plus évoquer, à terme, l’organisation d’une élection professionnelle. Le Snac veut savoir si les critères de l’enquête de représentativité seront posés de façon à s’attacher à la diversité des secteurs, des métiers et des structures. L’annonce d’une expertise des modalités de mise en place d’un portail numérique accessible aux auteurs pour rappeler les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables (mesure 6) et celle de clarifier et simplifier pour l’avenir les règles fiscales applicables aux différents types de revenus perçus par les auteurs (mesure 8) gagneraient à être plus intimement associées. Le Snac attend de connaître les modalités définies par le ministère pour organiser les concertations nécessaires. Le Snac sera vigilant pour que le résultat ne soit pas d’imposer une règle à l’ensemble des métiers auteurs et des secteurs en pensant que tous les auteurs doivent être administrativement reformatés pour tous rentrer dans une case « normalisée ». Le Snac accueille favorablement l’annonce d’améliorer les dispositifs d’aides en faveur des auteurs au sein des différents centres nationaux (mesure 7). Le Snac attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’un fléchage précis s’agissant des dispositifs d’aides directes aux auteurs, à défaut celles-ci ne trouvent pas leurs destinataires légitimes… Le Snac, s’il retient (et approuve) le principe que le ministère accompagne les négociations professionnelles par secteur (mesure 9), en regrette la rédaction en demi-teinte. Le rôle de l’Etat est d’aller plus loin que le simple accompagnement. Il doit prendre des initiatives, voire ses responsabilités… et il est décevant que ne soient visés que trois secteurs (livre, audiovisuel et cinéma), alors que d’autres secteurs de la création ont déjà négocié des accords professionnels (par exemple, la musique, le doublage / sous-titrage, la scénographie). Nous aurions préféré une rémunération à la simple « présence » sur place des auteurs, cependant l’annonce de l’instauration d’une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les actes de créations réalisés dans le cadre de leur participation à des salons ou festivals reste une avancée importante et attendue. Malheureusement l’annonce ne pérennise pas dès maintenant le dispositif et ne porte que sur une « expérimentation » de l’instauration… (mesure 10). Le Snac doit dire sa déception et son impatience, car ce point a déjà fait l’objet de très nombreuses discussions, de réflexions et de propositions. Il n’est plus temps d’organiser un débat pour envisager une solution en 2022. Il est temps de trouver un modus operandi pérenne pour une mise en place dès la réouverture des festivals BD ! S’agissant de la rémunération du droit d’exposition des artistes (mesure 11), le
Théâtres occupés : solidarité des auteurs
Actualités Théâtres occupés : solidarité des auteurs L’occupation du théâtre de l’Odéon – théâtre de l’Europe à Paris – depuis le 4 mars, à l’initiative de plusieurs syndicats, dont certains de la Fédération du spectacle, a pris de l’ampleur avec la tenue de divers rendez-vous politiques, l’organisation d’entretiens au plus haut niveau ou avec les personnalités les plus diverses. Ce théâtre – et d’autres en régions, une trentaine – sont devenus ou redevenus les symboles des lieux de pensée ou d’expressions culturelles pour mettre en commun des expériences et des revendications professionnelles. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs soutient pleinement les initiatives prises dans le cadre de ce mouvement et les demandes formulées : les artistes-auteurs sont directement concernés par la mise à l’arrêt depuis des mois de nombreux secteurs de la culture. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs espère vivement que le mouvement lancé sera correctement entendu, compris et que des solutions justes et équitables pourront être trouvées en concertation entre les professionnels et le gouvernement. Pas de prétention à l’exception culturelle à la française sans la mise en place d’une vraie politique en faveur de la Culture, de ses entreprises, de ses travailleurs et des auteurs.
Tribune du SNAC – Contrevérités et tartufferie : un certain visage d’ActuaLitté
Actualités TRIBUNE du SNAC – Contrevérités et tartufferie : un certain visage d’ActuaLitté ActuaLitté est un journal numérique consacré au secteur du livre. Jamais nous ne parlerons autant de ce média que dans cette tribune, très libre et très franche. Car de plus en plus, ActuaLitté pose question. Questions de forme, questions de fond. Rappel des faits Le CPE, dont le Snac est l’un des membres, prend l’initiative, le 18 janvier dernier, d’organiser un webinaire : Place des Auteurs – n°1 : L’affaire Agessa. Un mois plus tard, ActuaLitté publie, coup sur coup, pas moins de trois articles à propos de la retraite des auteurs : * « Retraite des auteurs : Roselyne Bachelot appelée à l’aide » * « L’infernale circulaire 2016 ou la retraite à prix d’or pour les auteurs » * « Retraite, les auteurs hésitent à se faire tondre » Certains éléments rédactionnels se réfèrent au Snac, à ses responsables ou anciens responsables. Les choix éditoriaux d’un média relèvent de la liberté de la presse et ne sauraient être discutés. Mais ils nous interpellent ici en ce qu’ils tronquent, ou mettent en scène leurs positions de façon tendancieuse. Jusqu’à maintenant le Snac a été patient, voire indifférent à certaines des publications de cet organe de presse, qui cite le rapport Racine comme s’il s’agissait des Tables de la Loi et qui rabâche sous diverses formes ce qu’il présente, en toute subjectivité, comme le « Scandale Agessa ». Égratigné, griffé ou malmené, le Snac saura défendre son point de vue auprès de ses partenaires et interlocuteurs. En 75 ans de service aux auteurs, nous en avons vu d’autres. Mais garder le silence face à des attaques personnelles visant des auteurs ou des compositeurs qui acceptent de prendre des responsabilités au sein de ses instances nous paraîtrait d’une tiédeur inacceptable. ActuaLitté basculerait-il dans une forme de dérive comportementale ? Libérons notre parole… Juger, attaquer ou relayer des attaques ciblées, qui plus est sans prendre le temps ou la précaution d’interroger les intéressés, sont-ce des méthodes journalistiques ? Oui, chez ActuaLitté. ActuaLitté diffuse-t-il des tracts déguisés en articles de presse ? Allusions au Snac dans : « L’infernale circulaire 2016… » Le Snac est cité comme l’un des membres fondateurs et/ou actifs de l’Agessa dans une parenthèse qui énumère, « à titre d’exemples », 3 autres organisations : SGDL, Sacem, UPP. Merci pour ce rappel ! Mais beaucoup d’organisations, pourtant présentes ou représentées dans les instances de l’Agessa, ont été oubliées dans cet inventaire. Défaut d’objectivité ? Ainsi la SACD ou la Scam, mais aussi la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse, l’ATLF, l’UNPI, le Self, la Guilde des auteurs, 25 Images, la SRF, etc., dont les administrateurs ont défendu avec nous les intérêts collectifs des auteurs au CA et/ou en AG, et les dossiers individuels des artistes-auteurs dans les commissions professionnelles : il s’agissait d’examiner les demandes d’affiliation lorsque les revenus des auteurs étaient inférieurs au seuil de 900 Smics horaires. Et de donner un avis sur les dossiers dont les revenus pouvaient éventuellement prêter à discussions sur le champ d’activité. Collectivement, nous statuions au cas par cas, avec, certes, des critères plus souples que ceux aujourd’hui proposés par ces organisations qui, subitement, s’indignent d’un « Scandale Agessa ». Beaucoup d’auteurs ont été maintenus à cette époque (90 % de dossiers retenus), pour leur permettre de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou leur éviter une radiation, quand ils ne remplissaient pas leur déclaration annuelle. Plus concrètement, le Snac est intervenu dans les commissions de l’Agessa pour appuyer le maintien des droits sociaux des artistes-auteurs « cas limites » qui en faisaient la demande. Ainsi, les représentants du Snac, et ceux des autres organisations, ont toujours eu à cœur et pour souci premier d’écouter, d’entendre et de porter les demandes des auteurs au sein du CA et/ou de l’AG, ou des commissions professionnelles. Nous avons œuvré au sein des instances de l’Agessa avec pragmatisme, dans l’intérêt des auteurs, et non pas pour défendre de soi-disant dogmes établis rétroactivement. À quelles fins, d’ailleurs ? Le Snac ne sera ni révisionniste (en cherchant à réécrire l’histoire), ni repentant (en prétendant qu’il n’aurait pas fallu défendre les auteurs affiliés parce que, en le faisant, nous aurions soi-disant lésé les droits des assujettis). Le Snac regroupe (regroupait puisque depuis la réforme du recouvrement ce n’est plus d’actualité) parmi ses adhérents des auteurs « affiliés » à l’Agessa et des auteurs « assujettis » à l’Agessa. L’Agessa est maintenant présentée par certaines ou certains, dont quelques-uns ont siégé dans ses instances, comme un « scandale » ou comme « 40 ans de débâcle ». En conséquence, le Snac (comme d’autres organisations limitativement citées) serait « suspect » ou « coupable » de « manque d’objectivité » ou de « conflit d’intérêts » Libre à chacun de penser ce qu’il veut, d’exprimer son point de vue, et même de croire que tout le monde devrait le partager… Avançons dans l’infernal article sur « l’infernale circulaire », et arrêtons-nous à l’intertitre : « Économiser 3 à 5.000 euros » . « … pas tenu [sic] au courant les auteurs ? ou soucieux de contourner la procédure, et donc de ne pas prendre part aux impératifs de cotisations nationaux ? Au cours du webinaire du CPE, le compositeur Pierre-André Athané a fait part de sa propre expérience à 53’04’’, ancien président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (et actuel président d’honneur) dont il est membre, il fut également vice-président de l’Union des compositeurs de musique de film. Pas vraiment un néophyte en matière d’organisations syndicales. » Attention mesdames, messieurs, scandale à 53’04’’ ! L’accusé, Pierre-André Athané (ancien président du Snac et président d’honneur), « coupable » de manque de solidarité nationale. N’hésitez pas à le lapider : c’est un « social-traitre ». Nous qui connaissons les idées et engagements de Pierre-André Athané, nous hésitons entre le rire et la consternation. Des faits, s’il vous plaît : * Commençons d’abord par cette citation du Rapport Racine « Par ailleurs, les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué ». Il convient de préciser aux rédacteurs du rapport Racine que cette affirmation est fausse : il n’a jamais été indiqué aux auteurs assujettis à l’Agessa qu’ils cotisaient à la retraite… * Dans le contexte qui était celui de l’Agessa, l’auteur devait faire
Formulaire fonds de solidarité
Actualités Formulaire fonds de solidarité Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires, est en ligne. Il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, au titre du mois de l’aide du mois de janvier.
“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?
Actualités “L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ? Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires de droits à retraite pour les périodes où ils étaient “assujettis”. “Madame la ministre, Il y a presque un an, le 18 février 2020, Franck Riester convoquait une conférence de presse pour annoncer ses propositions donnant suite à la publication, fin janvier 2020, du Rapport Racine. A cette occasion, le ministre déclarait concernant le problème posé par les cotisations non prélevées par l’Agessa, relevé par le Rapport Racine : Je déplore ces carences, ces manquements qui engendrent des difficultés personnelles pour les artistes-auteurs. … mettre en place une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles. … que les demandes soient traitées avec rapidité, efficacité et bienveillance. … assurer que les réponses apportées aux artistes-auteurs sont adaptées. (…) (…) il nous semble indispensable que votre ministère se ressaisisse de cette problématique, notamment en reprenant les préconisations de votre prédécesseur. Il y a urgence à : faire évaluer par l’institution appropriée l’importance, le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à retraite… proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations prescrites (circulaire interministérielle n° DSS/5B/3/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs), dispositif qui doit prendre fin au 31 décembre 2021 … décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du dispositif de 2016 pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs (ex-assujettis) reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse. (…)” Lire le courrier en intégralité
Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture
Actualités Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture France Créative, regroupement des acteurs de toutes les filières des secteurs culturels et créatifs, salue la nouvelle étude sur les Industries Culturelles et Créatives en Europe, commandée par le GESAC, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. L’étude a été conduite par le cabinet EY. Elle rappelle la contribution économique majeure des industries culturelles et créatives (ICC) à l’économie européenne. Intitulée « Rebuilding Europe, the cultural and creative economy before and after COVID-19 » cette étude a été présentée à plusieurs membres de la commission européenne et elle a été rendue publique il y a quelques jours. L’étude réalisée confirme plusieurs des constats établis par France Créative depuis sa création, à travers les panoramas et études publiées ces dernières années : le rayonnement des ICC en termes d’emplois (7,6 millions en Europe dont 1,3 million en France), de dynamisme et de croissance économique, d’innovation technologique et sociale. l ’impact majeur de la crise économique et sanitaire pour les Industries Culturelles et Créatives, un des secteurs les plus touchés, avec une chute de 31 % de leur chiffre d’affaire (de 643 à 444 Milliards d’€) pour 2020. En France, EY évalue cette perte à 32 % (de 91 à 62 Mds d’€). A terme, selon les pistes explorées par l’étude, cette situation désastreuse pourrait causer des dommages irréparables au tissu économique du secteur et mettre en péril sa contribution essentielle au lien social et à l’identité de l’Union européenne et de chaque pays qui la compose. Les conclusions de l’étude mettent en lumière la place centrale que les ICC pourraient occuper dans la relance économique européenne qui doit s’organiser, grâce à leur réservoir de créativité, à la diversité et à la capacité d’adaptation des talents qu’elles regroupent. Consulter l’étude publiée
L’Affaire Agessa : visioconférence CPE
Actualités L’Affaire Agessa : visioconférence CPE Le Conseil Permanent des Ecrivains a réalisé, le 18 janvier dernier, le premier numéro de Place des auteurs, sous la forme d’un webinaire. Cette agora pour auteurs devrait être bimestrielle. Elle ouvrira ou prolongera le débat sur les différents sujets professionnels intéressant les auteurs du livre mais parfois plus largement les artistes-auteurs, tous secteurs confondus. Le premier numéro de Place des auteurs était consacré à échanger sur « L’Affaire Agessa ». Ce débat était articulé autour de 2 grands témoins, Christian Chamourat (ancien président de l’Agessa, photographe) et Mireille Lépine (du Syndicat National des Artistes Auteurs FO). En présence d’une soixantaine de participants, le dialogue a permis de rappeler certains éléments de “L’affaire” et d’entendre les divers points de vues qui peuvent s’exprimer sur ce sujet. Consulter la captation vidéo
Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ?
Actualités Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ? De nombreux compositeurs sont confrontés à des producteurs-éditeurs, des diffuseurs-éditeurs ou des éditions en lien avec les producteurs audiovisuels qui leur imposent l’édition de leur musique et ce, sans aucune contrepartie. On peut dans un cas de ce genre parler d’accaparement de la part éditoriale, surtout si cela devient une pratique systématique. Si vous êtes compositeur.trice de musique à l’image, nous avons besoin de vous pour prendre quelques minutes et répondre à cette enquête qui permettra d’obtenir une photographie des pratiques dans l’audiovisuel concernant la musique. Afin d’avoir une analyse fine par secteur, ce questionnaire se décline en plusieurs rubriques (Cinéma, Fiction TV, Série TV, Documentaire, Court-métrage), nous vous sommes reconnaissants par avance de ne répondre qu’aux questions qui concernent les types de programmes sur lesquels vous travaillez. Vos réponses anonymisées seront utilisées pour servir à construire une image statistique, elles resteront totalement confidentielles. Si vous souhaitez être informé.e.s des résultats de cette enquête qui sera clôturée d’ici environ un mois, vous pouvez inscrire votre adresse en cliquant ici. Accéder au questionnaire
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici. La demande peut être déposée jusqu’au 28 février 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 15 janvier au titre du mois de décembre. Malgré leurs demandes répétées, les organisations professionnelles n’ont jamais pu obtenir de réelles explications sur ce retard pour mettre à disposition des auteurs en traitements et salaires les formulaires pour le fonds de solidarité. Il y a quand même presque deux mois de retard pour le formulaire de novembre, mais seulement trois semaines pour décembre.
Quand il y a dérive comportementale dans les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices
Actualités Quand il y a dérive comportementale dans les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices Depuis bientôt un an, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a entamé une réflexion de fond sur les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices et la souffrance professionnelle qu’ils peuvent subir dans le cadre particulier de leur relation contractuelle. Auteurs et autrices nous sollicitent régulièrement au sujet de problèmes d’ordre juridique pouvant par ailleurs engendrer de la souffrance morale. Aujourd’hui, face à une situation de crise sanitaire propre à précariser les acteurs du secteur culturel dans son ensemble, et dressant un premier constat préoccupant sur la souffrance professionnelle des auteurs et autrices, nous nous engageons plus avant dans une réflexion globale sur les impacts de leurs conditions de travail sur leur santé, dans les phases de création et d’exploitation de leurs œuvres. Nous nous préoccupons, notamment, des liens interprofessionnels. Durant l’année 2020, le travail mené en interne a mis au jour la nécessité d’aborder le problème suivant plusieurs perspectives. Cela pour éviter de polariser un débat utile à toute la filière du livre. Notre travail préparatoire arrivant à son terme, nous associons désormais des experts indépendants et d’horizons différents à notre projet. Durant cette phase d’expertise, un travail de recueil de données anonymisées et confidentielles sera effectué par un.e spécialiste. Il servira de base à une étude plus approfondie et à la prescription d’actions de prévention dédiées. Pleinement conscients que cette problématique peut concerner les différents maillons de la filière, nous mettrons en place, à terme, un dialogue avec les pouvoirs publics et nos interlocuteurs, les maisons d’édition, afin de nous engager à repenser ensemble la relation auteurs.rices/ éditeurs.rices. Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que le Snac assure une permanence juridique et qu’en tant qu’auteur ou autrice, vous pouvez la solliciter si vous vous trouvez dans des situations nécessitant une aide.