Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet
Actualités Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants : Au titre du mois de juin 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juin 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 Le montant de l’aide est égal à 40% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021. Au titre du mois de juillet 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juillet 2019, au CA mensuel moyen de l’année 2019, Le montant de l’aide est égal à 30% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective sociologique
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective sociologique Le SNAC publie la deuxième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective sociologique est rédigée par Pierre Nocérino et illustrée par Thibaut Soulcié. “Les auteurs et autrices reconnaissent spontanément avoir plaisir à faire leur métier. Toutefois, ils et elles sont également prompts à souligner les difficultés qui ne manquent pas de surgir quotidiennement dans le travail. Sur un plan social et économique, c’est souvent la précarité qui domine. Une précarité qui est accentuée par des statuts souvent jugés inadaptés, mis en place par des administrations connaissant mal les réalités de l’activité. À cela s’ajoute un manque de reconnaissance sociale des professionnels par le public, mais aussi parfois par les autres membres de la chaîne du livre. Dans les coulisses de ce milieu se cachent ainsi de multiples souffrances : burn-out, dépression, consommation de psychotropes, suicides, etc.Si ces souffrances ont forcément des causes multifactorielles, elles sont si récurrentes que certains s’interrogent : n’y aurait-il pas des dérives comportementales ou structurelles dans le milieu de l’édition?…”. Pierre Nocérino est docteur en sociologie de l’EHSS et chercheur postdoctoral au LIER-FYT. Il a soutenu en 2020 une thèse sur le travail et les mobilisations des auteurs et autrices de BD Illustrations: Thibaut Soulcié Déjà publiée une perspective psycho-sociale, à suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : historique, économique et juridique. Lire la note en intégralité
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective psycho-sociale
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective psycho-sociale Le SNAC publie la première étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective psycho-sociale est rédigée par Muriel Trichet et illustrée par Gaëlle Hersent. Les relations auteurs/éditeurs reposent sur un engagement contractuel qui ne définit pas les bonnes pratiques au quotidien. La qualité de la relation va se co-construire sur une idée partagée de bonne entente et de convivialité, sans toujours établir de cadre professionnel répondant aux besoins et attentes de chacun. La volonté des auteurs de préserver leur indépendance, tout en répondant aux commandes d’un éditeur peut se heurter aux contraintes de ce même éditeur, ou de son représentant, mais aussi à sa manière de piloter le projet. Le lien de subordination, bien qu’existant et réel, est souvent masqué par un désir de maintenir indépendance et rapport d’égalité. Des rapports de force et des dissensions peuvent alors apparaître et déséquilibrer les relations professionnelles entre auteurs et éditeurs. En l’absence de mesures de régulation, des dégradations dans les situations de travail vont s’installer et conduire à des dérives comportementales et des impacts à la santé de ceux qui les subissent. Qu’entend-on par dérives ? Les dérives comportementales correspondent à toutes les conduites inappropriées issues de ces dégradations, et traduisent l’échec à maintenir des relations au travail satisfaisantes. Qu’il s’agisse de pressions, d’abus de pouvoir, de défaillances managériales ou de stratégie délibérée pour déstabiliser les personnes, ces pratiques peuvent prendre de multiples formes : des débordements émotionnels intempestifs, des mouvements de colère chroniques, des cris, des critiques répétées et excessives, des exigences irréalistes, des demandes contradictoires, des corrections sans fin, des refus de communiquer, des propos méprisants, du dénigrement, de la dévalorisation systématique du travail, de l’isolement, de la mise au placard, voire du refus total de voir la personne. La répétition de ces actes conduit à instaurer un climat de travail délétère, à dégrader la relation professionnelle et à impacter la santé des personnes qui en sont victimes … Muriel Trichet : est psychologue clinicienne, consultante formatrice et intervient en milieu professionnel sur les questions de la souffrance au travail et du harcèlement.Illustrations : Gaëlle Hersent (dessinatrice BD). A suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : sociologique, historique, économique et juridique. Lire la note en intégralité
Fonds sectoriel musique SACEM : éligibilité des auteurs, membres de la Sacem et de la SACD
Actualités Fonds sectoriel musique SACEM : éligibilité des auteurs, membres de la Sacem et de la SACD En réponse à la crise sanitaire et en complément des mesures transversales de l’État (fonds de solidarité nationale), le CNM met en place, avec le soutien de la Sacem et de la SACD, un Fonds de sécurisation exceptionnel à destination des auteurs et des compositeurs dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse supérieure à 40% en raison de la crise. Pour la Sacem les caractéristiques de l’aide et les conditions d’éligibilité : aide automatique, non remboursable, le montant est calculé en fonction de la chute des droits perçus entre la moyenne des premiers semestres des années 2017 à 2019 et l’année 2021, la baisse doit être supérieure à 40%, mais pour en bénéficier, l’auteur doit avoir reçu un minimum de 3 000€ de droits annuels moyen entre 2017 et 2019, les aides perçues au titre du Fonds de solidarité de l’État sont prises en compte pour le calcul du plafond de l’aide dans le cadre du Fonds de sécurisation, les sociétaires éligibles et répondant à ces critères ont été contactés directement par la Sacem (en tenant compte des droits répartis par cette société), le montant de l’aide éventuellement allouée au titre du premier semestre de l’année 2021 pourra représenter jusqu’à 60% de la moyenne des droits d’auteur de 2017 à 2019, pour la même période, l’aide est plafonnée à 9 000 € par demandeur. Le plafond est abaissé de 1 500 euros pour chaque mois où une aide a été reçue au titre du Fonds de solidarité de l’Etat au cours du deuxième semestre 2020, cette aide est soumise à impôts et cotisations sociales, le dispositif est réservé aux auteurs dont la résidence fiscale est en France. Pour ceux membres de la Sacem et de la Sacd qui estime être éligible en cumulant leurs droits en provenance des deux sociétés leur situation devra être examiné. Les critères retenus seront alors les suivants : La moyenne des droits Sacem + SACD de 2017 à 2019 doit être supérieure à 3000€, La moyenne des droits Sacem + SACD du 1er semestre 2021 doit être inférieure de 60% à la moyenne des droits des premiers semestres des années 2017 à 2019.
Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021
Actualités Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021 Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC est disponible dans l’espace personnel du contribuable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande au titre du mois mai peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021. Le ministère de la Culture a donné quelques chiffres sur le recours au Fonds de solidarité nationale par les artistes auteurs : 208M d’euros versés depuis le début de la crise (jusqu’au 14 juin) : 170M pour les auteurs en BNC / 38M pour les auteurs en TS, environ 38.000 artistes-auteurs bénéficiaires pour 116.000 dossiers payés. (31000 auteurs en BNC bénéficiaires pour 95.000 dossiers payés / 7000 auteurs en TS bénéficiaires pour 20.000 dossiers payés).
URSSAF : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021
Actualités URSSAF : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trimestre 2021. Comme pour l’échéance précédente, la suspension de la collecte par l’Urssaf ne donnera pas lieu à “pénalité” ou “majoration de retard”. La mesure intervient pour tenir compte de la crise sanitaire et de l’impact des mesures gouvernementales sur l’activité des artistes-auteurs. Les artistes-auteurs qui le veulent, auront cependant la possibilité de maintenir le paiement de tout ou partie de leurs cotisations du 3ème trimestre, selon leur choix : en activant à nouveau le télépaiement à compter du 31 juillet 2021 (bouton « payer maintenant ») depuis l’ espace personnel (le prélèvement interviendra dans ce cas le lendemain de la réactivation du télépaiement), en procédant au paiement, soit par carte bancaire en se connectant à leur espace en ligne – avec la possibilité de réaliser des paiements partiels, soit par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin, soit par chèque (à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée (3e trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex). Ces informations sont disponibles en se rendant sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil.
CPE place des auteurs n° 3 : Un an après… le rapport Racine est-il enterré ?
Actualités CPE place des auteurs n° 3 : Un an après… le rapport Racine est-il enterré ? 2015, le ministère de la Culture publie une étude sur la situation des auteurs. 2018 et 2019, le CPE organise les Etats Généraux du Livre. 2020, paraît le rapport Racine. 2021, le plan Auteurs est dévoilé… Répond-il aux rapports et missions qui l’ont précédé ? Point d’étape… Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains proposent lundi 3 juin à 18h un troisième rendez-vous de Place des Auteurs. Au travers d’un échange contradictoire, auteurs, juristes et experts témoigneront, expliqueront, répondront aussi en direct à vos questions. Le calendrier de travail mis en place depuis l’annonce du plan sera lui aussi évoqué. Les grand témoins : Ella Balaert, Ecrivaine et membre du comité de la SGDL Olivier Mannoni, Traducteur, membre de l’ATLF Jean-Benoît Meybeck, Auteur de bande dessinée, membre du collectif AAA Marie Tumelaire, Autrice de bande dessinée, membre du collectif AAA Participer au webinaire Vous pouvez envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations à l’adresse : placedesauteurs@conseilpermanentdesecrivains.org. L’émission sera enregistrée pour diffusion, et le nombre de participants est limité.
Copie privée : un droit pour les citoyens, une rémunération pour les contenus copiés
Actualités Copie privée : un droit pour les citoyens, une rémunération pour les contenus copiés Ceci est un appel urgent et important : vous pouvez si vous le souhaitez signer la pétition. Il s’agit d’un problème grave puisque le lobby des plateformes de ventes de produits en ligne pourrait faire des dégâts en réussissant à faire priver les auteurs et aussi les artistes interprètes de plusieurs dizaines de millions d’euros. En dehors des rémunérations qui sont réparties aux professionnels au titre de la copie privée, rappelons que celle-ci sert le financement d’un grand nombre d’évènements culturels. Le vote qui va intervenir très bientôt à l’Assemblée nationale montre qu’il faut se mobiliser pour demander au Parlement de se donner les moyens de faire vivre l’exception culturelle en France. Pour baisser les prix de quelques euros sur les smartphones reconditionnés et soi-disant, sous prétexte de favoriser une “démarche écologique”, certains veulent priver le monde de la Culture de sommes importantes. La rémunération copie privée (RCP) : le vrai du faux, le vrai faux et l’info du vrai… C’est vrai la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe. Elle n’est pas non plus un dispositif fiscal au profit des auteurs. Ce dispositif est en fait un bénéfice pour le public et les citoyens qui peuvent ainsi en contrepartie d’une rémunération forfaitaire payée par les « vendeurs » copier librement des œuvres protégées, pour leur usage personnel, sur des appareils disposant d’une capacité de stockage (téléphones, tablettes, disques durs externes…). C’est vrai la rémunération pour copie privée est un pilier du financement des évènements artistiques et de la diversité de la création sur tous les territoires de France. Un pilier qui subit des coups de butoir au moment où tous les secteurs de la Culture sont à la peine et traversent la plus violente crise de leur histoire. La RCP représente globalement un montant de 270 M€/an consacré au monde de la création ; 200 000 artistes, auteurs de tous les secteurs, éditeurs et producteurs bénéficiaires par an (musique, cinéma, audiovisuel, théâtre, danse, livre, arts visuels et graphiques…) ; plus de 10 000 événements et projets culturels ont été soutenus dans toutes les régions en France en 2020 ; 64 % des festivals de musique sont financés grâce à la RCP … C’est faux de prétendre que la RCP (qui existe depuis 1985) serait une gêne pour le consommateur. Cette rémunération au profit de la création de contenus culturels est indolore pour le consommateur. Elle représente en moyenne entre 3 % à 4 % du prix de vente d’un téléphone reconditionné, lequel offre en général une baisse de 30 % du prix par rapport au neuf. Rien ne démontre dans le passé que le montant de la RCP -en hausse ou en baisse- ait eu une incidence sur le prix de biens proposés aux consommateurs -à la hausse ou à la baisse. Demander l’exemption de la RCP sur les appareils reconditionnés, c’est condamner à terme ce pilier car ce marché est en pleine explosion. Déjà environ 15 % des smartphones vendus en France sont aujourd’hui des reconditionnés. Ce secteur est en forte croissance (+ 9 % en 2020) alors que le marché du neuf est sur une tendance à la baisse (environ – 7 % prévu en 2021). C’est faux et c’est presque malsain intellectuellement d’opposer écologie et justice sociale. Un des acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. Nous ne serons pas dupes des forces économiques à la manœuvre. Au prétexte de l’écologie, l’exemption visée entraînera juste une captation de toute la valeur des contenus au détriment d’un secteur culturel tout entier pour le seul bénéfice d’un petit nombre d’acteurs du numérique. Quelques grosses entreprises dominent le marché des reconditionnés en France, l’une d’entre elles est désormais valorisée à 2,6Mds d’euros ! Exonérer les acteurs de ce marché ferait perdre environ 30M€ aux 200 000 artistes et créateurs soutenus par ce dispositif. Pour plus d’informations, allez sur le site copieprivee.org : la brochure pédagogique contenant les chiffres essentiels sur la rémunération pour copie privée, l’infographie sur «comment fonctionne la copie privée ? » et une autre sur « la copie privée : des projets culturels pour tous », la vidéo d’animation sur la rémunération copie privée racontée par la journaliste Rebecca Manzoni, la liste complète des projets aidés en toute transparence, accessible à tous sur aidescreation.org. Lire la pétition en intégralité
Coup de gueule et cri du cœur
Actualités Coup de gueule et cri du cœur Régulièrement, sur un groupe Facebook de traducteurs et traductrices de l’audiovisuel, on peut lire : “Mais que font les syndicats ?” “C’est à l’ATAA de faire bouger les choses !” “Faut faire ceci… y a qu’à faire cela…” “Faut que le SNAC s’empare du sujet !” Et régulièrement, mon sang ne fait qu’un tour. Au risque de le répéter une millième fois : les organismes qui représentent les auteurs et autrices sont ce que ces mêmes auteurs et autrices en font ! S’il y avait plus d’engagement parmi les collègues, les associations et les syndicats mèneraient plus d’actions, arriveraient à mobiliser plus de monde, auraient plus d’impact et de poids face aux labos, aux clients, aux distributeurs… Je m’interroge : sur les quelque 900 personnes qui composent ce groupe de professionnels, qui fait partie du CA de l’ATAA ? Qui est représentant au SNAC ? Qui assiste régulièrement aux réunions des uns et des autres pour participer, donner son avis, motiver les auteurs engagés, proposer de l’aide, des solutions ? Qui, hein ? Parce que personnellement, je vois toujours les mêmes têtes et je ne suis pas sûre qu’on dépasse les 30 personnes au total. Alors je vous le demande : vous trouvez ça normal, vous, que 30 personnes se démènent pour plus de 1 000 professionnels ? Auteurs et autrices de l’audiovisuel, ça ne vous choque pas de toujours râler sur ce qui ne fonctionne pas, de vous contenter de dire à la cantonade ce qu’il faudrait faire et d’attendre que les autres fassent tout le travail ? Non, les associations et les syndicats ne peuvent pas apporter de solutions sans vous. On vous le rappelle régulièrement, associations et syndicats sont composés de bénévoles, qui prennent le temps d’œuvrer pour les autres sur leur temps professionnel et familial, pour essayer de faire bouger les choses, d’attirer l’attention sur nos métiers… Mais ces bénévoles sont à bout de souffle. Ils en ont marre qu’on rejette la faute, les responsabilités sur eux, marre de trouver de la place dans leur planning chargé pour chaque réunion de groupement ou de CA quand tant d’autres ne prennent pas cette peine, marre de voir que ça n’avance pas ou pas assez, faute de bras, de brainstorming, de temps, de volontaires, de nouvelles têtes, pour aider, prendre les choses en main, soulager. Quand l’ATAA ne pourra plus être portée par un CA rachitique ou que vous n’aurez plus de représentants et représentantes de vos métiers au SNAC faute de bonnes volontés, il sera trop tard. Et il ne faudra pas venir vous plaindre. Nous, vos représentants et représentantes, vos élus et élues, sommes à bout de souffle. Nous manquons d’air, nous manquons d’aide, nous manquons de volonté, épuisés nous aussi par cette période difficile. Depuis la crise de la Covid, la quasi-totalité des échanges se passe en visio. Même à l’autre bout du monde, plus d’excuse, on peut se connecter, se tenir au courant et mettre la main à la pâte. Alors, engagez-vous un minimum si vous voulez que les choses changent. Vous avez tous votre place dans nos organismes associatifs et syndicaux. Jeunes padawans ou vieux de la vieille, vous avez une expérience à apporter. Seulement, pour ça, il va falloir cesser de rester dans son coin à se regarder le nombril et décider de se battre pour les autres, pas que pour soi. Il va falloir être solidaires et se donner les moyens de se battre tout court. Une représentante lasse
Pierre Sirinelli et Sarah Dormont : chargés d’accompagner les négociations entre auteurs et éditeurs du Livre
Actualités Pierre Sirinelli et Sarah Dormont : chargés d’accompagner les négociations entre auteurs et éditeurs du Livre L’une des mesures présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, le 11 mars dernier, visait à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre. La ministre a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation, dans le prolongement de la concertation interprofessionnelle de 2014 qui avait donné lieu à la réforme du contrat d’édition introduite dans la filière du livre. Pierre Sirinelli et Sarah Dormont accompagneront les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans un travail d’évaluation et de révision de l’accord du 1er décembre 2014 signé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. L’accord de 2014 avait apporté de substantielles améliorations à l’équilibre contractuel dans le secteur du livre. Plus de six ans après la mise en œuvre de cette réforme, l’exercice de révision permettra de régler les éventuelles difficultés nées de son application et de tenir compte de l’évolution des usages professionnels ainsi que des mutations induites par les technologies numériques. Des adaptations dépassant le cadre strict de la révision de l’accord de 2014 pourront être proposées si les parties à la négociation l’estiment nécessaire. Le dialogue interprofessionnel joue traditionnellement un rôle structurant dans le secteur du livre. La ministre souhaite que la reprise de ce dialogue aboutisse, grâce à cette médiation, à une nouvelle étape pour l’amélioration de l’équilibre et de la transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs. Le professeur Sirinelli et Sarah Dormont sont appelés à présenter un bilan de leur médiation au mois de novembre 2021.