Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique

Actualités Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique Suite à la publication du rapport Racine, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs poursuit l’examen, l’analyse et la discussion des différentes recommandations au sein de ses instances. Le rapport Racine L’Auteur et l’acte de création devait être transversal à tous les métiers d’auteurs, le Snac regrette que ce document soit finalement très axé sur les constats concernant les auteurs du livre, les scénaristes audiovisuels et les artistes plasticiens. C’est probablement pour cela que les 23 recommandations formulées dans le rapport Racine ne concernent pas, ou très peu, certains métiers d’auteurs (auteurs et compositeurs de musique, auteurs de doublage et de sous-titrage, auteurs dramatiques, chorégraphiques et de scénographies, réalisateurs de films, etc.). L’ignorance des usages concernant ces métiers imposera des discussions préalables qui n’ont pas eu lieu pour le moment, afin d’évaluer les conséquences ou les effets de certaines des recommandations du rapport Racine. Le Snac sera amené et prêt à communiquer sur le fond des questions (pas sur un survol ou une impression d’ensemble du rapport) lorsque sera connue la position du ministre de la Culture sur les recommandations qu’il entend reprendre à son compte et sur les modalités de leur mise en œuvre. Le rapport Racine a fait naître de grands espoirs. Ceux-ci ne pourront être pleinement satisfaits qu’en prenant la mesure des enjeux pour tous les auteurs. Nous ne doutons pas que les services du ministère de la Culture auront à cœur de faire toutes les évaluations nécessaires en concertation avec toutes les organisations représentatives des auteurs. Lire le communiqué en intégralité

Lettre à Sibyle Veil de la part des Réalisateurs et Assistants à la Réalisation de Radio France, le 18 décembre 2019

Actualités Lettre à Sibyle Veil de la part des Réalisateurs et Assistants à la Réalisation de Radio France, le 18 décembre 2019 Madame la Présidente, Il est aujourd’hui clair que le mail de Madame Chavanier rappelant à chaque salarié les modalités du droit de grève a doté les directions de chaînes d’une assurance inouïe et d’une impunité totale. L’usage en vigueur depuis toujours à Radio France concernant le respect du droit de grève, est que les émissions non livrées par les grévistes, réalisatrices et réalisateurs, (seuls responsables de la mise en diffusion des PAD), ne peuvent en aucun cas être remplacées par une rediffusion. Forts de ce mail, le week-end dernier, les directions de chaînes ont sauvagement demandé aux producteurs de choisir une émission déjà diffusée, à proposer « en nouvelle écoute » aux auditeurs ; estimant qu’un message précédant la rediffusion suffirait à combler l’absurdité de ce geste. Mais on ne sait jamais, peut-être les préparez-vous déjà à cette radio dégradée qui est votre grand projet ? Les méthodes sauvages ne s’arrêtent pas là et depuis hier, les directions de chaînes sont passées à l’étape supérieure. Alors que jusqu’à maintenant, pour le cas d’un direct, quand le réalisateur se déclare gréviste, il ne peut y avoir qu’un fil musical à l’antenne, voici qu’à présent, les directions de chaînes s’octroient le pouvoir d’aller se servir d’une émission pour la rediffuser, sans passer par un réalisateur. Nous rappelons que seuls les réalisatrices-réalisateurs, assistantes-assistants à la réalisation, sont habilités par les accords collectifs de Radio France, à mettre en PAD les diffusions, comme les rediffusions. Ces émissions ne sont pas des boissons fraîches destinées à étancher votre soif de violer notre droit inaliénable de grève. Cette entrave est passible de poursuites pénales. Nous ne pouvons offrir aux auditeurs qu’un programme pensé soigneusement. Vous leur jetez des rediffusions comme on jette de la pitance. Comment pouvez-vous leur manquer ainsi de respect ? Comment pouvez-vous nous dire les yeux dans les yeux que vous respectez notre travail ? Nous vous demandons expressément de calmer vos troupes et de suspendre ces pratiques car à cette heure, vous et les directions êtes déjà allées bien trop loin. Le feu est déjà aux poudres et vous vous appliquez à l’entretenir de jour en jour. Parions qu’à la prochaine étape, il sera demandé à la mouche qui vole dans le studio de se déclarer gréviste pour que la grève s’entende.

Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !

Actualités Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou ! Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que recouvre l’acronyme Ircec ? Patrick Lemaître – L’Ircec, pour Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, est la Caisse nationale de retraite complémentaire qui gère nos trois régimes : le RACD (pour les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films), le RACL (pour les auteurs et compositeurs rattachés à la Sacem) et le RAAP, commun à toutes les professions de créateurs. L’Ircec est le seul organisme qui rassemble l’ensemble des créateurs français rémunérés sous forme de droits d’auteur, notamment les auteurs et les compositeurs. Sa gestion efficace, par les auteurs eux-mêmes, a permis de constituer des réserves de près de 600 millions d’euros, réserves qui, dans le système actuel, permettent d’envisager sereinement le paiement des pensions futures. B. A. – Quel est votre sentiment face à la retraite universelle ? P. L. – Aujourd’hui nous traversons un extraordinaire déficit de confiance à l’égard du gouvernement. Lorsque vous vous dites : « Je n’ai pas confiance en cette personne », le dialogue ne peut aboutir. Les concessions qui ont été proposées aux auteurs et compositeurs ne sont en rien gravées dans le marbre. Impossible dans ces conditions d’emporter l’adhésion, sauf à être totalement naïf. On ne peut pas décider d’instaurer un régime universel et après coup seulement envisager les spécificités des uns et des autres. Ces spécificités, réelles et légitimes, prouvent le caractère contradictoire d’un régime universel, cela se constate désormais pour des tas d’autres secteurs professionnels. Défendre les plus faibles d’entre nous, oui. Mais spolier les élites, non ! Les artistes-auteurs cotisent pour leur retraite complémentaire dès lors qu’ils atteignent le seuil d’affiliation défini par chacun des régimes. Le RACL a abaissé le sien à 2 737 euros (valeur 2020) afin de prendre en compte les auteurs et compositeurs qui signent une œuvre à plusieurs et perçoivent donc moins de droits d’auteur. Les auteurs du RACL cotisent à 6,5 % auprès de ce régime, à 8 % auprès du RACD (s’ils perçoivent des droits de diffusion de la SACD ou des droits d’auteur issus de productions audiovisuelles) et à 4 % auprès du RAAP, s’ils cotisent déjà au RACL ou au RACD. Si nous prenons l’exemple des artistes-auteurs qui ont la chance d’avoir un talent reconnu internationalement, qui font rayonner la culture française et qui touchent beaucoup de droits d’auteur, ils cotisent, dans le système actuel, au régime général de retraite jusqu’à un plafond d’environ 40 000 euros. Au-delà de ce montant, ils s’acquittent aussi, au titre du régime général, d’une cotisation de solidarité, non attributive de droits. Ce à quoi s’ajoutent leurs cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire qui disposent quant à eux de leurs règles propres en matière de seuils et de plafonds de cotisations. Le plafond du RAAP est à environ 120 000 euros, celui du RACD est à 485 000 euros environ, celui du RACL à un peu plus de 370 000 euros. Vous pouvez donc cotiser jusqu’à ces plafonds, et en déduire les montants de votre revenu imposable. Dans le projet de régime universel dont nous avons connaissance à ce jour, le plafond de cotisation serait fixé à environ trois fois le Pass, soit 120 000 euros. Par conséquent, ces mêmes auteurs ne pourraient cotiser que jusqu’à ce plafond de revenus et se verraient « floués » d’une large partie de la retraite à laquelle ils ont droit aujourd’hui et, qui plus est, au-delà de ce plafond seraient ponctionnés d’une cotisation de solidarité de 2.8%, supérieure de 60 % à celle d’aujourd’hui, celle-ci étant toujours également non attributive de droits. L’argument entendu selon lequel ils seraient libres de signer un contrat d’assurance privé noie le poisson car les montants cotisés pour ces contrats, d’une part, ne sont pas déductibles fiscalement, et, d’autre part, ne présentent pas le même taux de rendement. Dans le régime universel, quand bien même nous conserverions le pilotage de nos régimes de retraite complémentaire, comment assurer leur pérennité si nous ne pouvions collecter qu’auprès des seuls auteurs et compositeurs dont les revenus dépassent 120 000 euros ? Celles et ceux qui se trouveraient floués par le régime universel pourraient par ailleurs, et d’une manière tout à fait légale, échapper au système par le biais de savants montages financiers adaptés. On peut être sûr que quelques avocats-conseils ne manqueraient pas, en temps utile, de les leur faire connaître ! J’ajoute que si cela me navre je ne peux que les comprendre. B. A. – Que pensez-vous d’un âge pivot à 64 ans ? P. L. – Un âge pivot à 64 ans limiterait l’effet pervers de ce que l’on appelle la « loi cumul emploi-retraite », entrée en vigueur ces toutes dernières années. En effet le RACL perçoit aujourd’hui des cotisations non attributives de points de la part d’auteurs compositeurs qui ont été dans la nécessité de liquider leur retraite du régime général à l’âge de 62 ans, et se sont retrouvés obligés, de par cette « loi cumul emploi-retraite », de liquider en même temps leur régime de retraite complémentaire. Or le RACL dispose d’un principe qui prévoit un décalage de cinq ans entre l’âge d’ouverture des droits au régime général et l’âge de liquidation des droits au RACL. Aujourd’hui il faut donc atteindre l’âge de 67 ans pour liquider ses droits. Auparavant, cette mesure de décalage de l’âge permettait aux auteurs-compositeurs de continuer à cotiser sur leurs droits d’auteur en se voyant attribuer des points, même s’ils avaient liquidé leur retraite du régime général. Le RACL ne peut revenir en arrière pour des raisons évidentes d’équilibre économique du régime. En conséquence, ces personnes obligées de liquider leur retraite à 62 ans parce qu’elles ont

Grève à Radio France : un mouvement qui défend la création radiophonique

Actualités Grève à Radio France : un mouvement qui défend la création radiophonique Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) soutient les personnels de Radio France dans leur mobilisation et dans la grève contre le plan de départ volontaire que veut mettre en place leur présidence. Dans le contexte des économies demandées par le gouvernement, le « plan stratégique » de réorganisation de Radio France va bien au-delà des réductions budgétaires prévues et entraîne la suppression de 299 postes, dont beaucoup se rattachent à l’antenne, au domaine de la production, et à la direction de la musique et de la création. Si le chœur symphonique, le seul qui reste en Europe, perd le tiers de ses chanteurs, il en sera fini de sa singularité européenne et d’une partie de son répertoire. Si se réduisent de manière drastique les effectifs des techniciens du son, des réalisateurs, des documentalistes qui concourent avec leurs savoir-faire à mettre en œuvre et en valeur les créations des autrices et des auteurs de la radio, Radio France ne pourra longtemps ni proposer à l’écoute les formes variées de la culture, ni maintenir et développer le temps consacré à la création, missions essentielles d’une radio de service public. La dégradation des conditions de travail, la désorganisation et l’amenuisement des moyens de production, porteraient un nouveau coup à la richesse d’une radio élaborée de qualité. Sans parler du « départ volontaire » de ceux qui n’en ont pas la moindre envie, attachés qu’ils sont aux valeurs de la création, valeurs partagées et défendues par le Snac.

Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer

Actualités Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a pris connaissance avec attention du rapport L’auteur et l’acte de création remis par M. Bruno Racine, au ministre de la Culture, M. Franck Riester. Dans une première approche, les 23 recommandations exposées dans ce rapport, articulées autour de 3 axes, nous semblent démontrer que la mission Racine a écouté, entendu, réfléchi et arbitré sur certaines des questions les plus essentielles pour les auteurs et les compositeurs en France. La mission a compris la fragilisation des conditions de vie des artistes-auteurs ; la mission a entendu la difficulté pour les artistes-auteurs de conduire des négociations équilibrées dans leurs relations avec les exploitants des œuvres ; la mission a réfléchi à certains moyens à mettre en œuvre pour responsabiliser les auteurs, les exploitants des œuvres et les pouvoirs publics. Si la volonté politique est au rendez-vous, le rapport de la mission Racine pourra apporter des solutions -nous l’espérons- à certains des maux qui frappent aujourd’hui lourdement les créateurs en France. Le Snac assumera toute sa part dans les discussions qui doivent maintenant s’ouvrir. Il le fera avec vigilance et au bénéfice de l’intérêt collectif de toutes les populations d’auteurs et de compositeurs qu’il peut avoir à représenter, dans les secteurs du livre, de la musique, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Lire le communiqué en intégralité Consulter le rapport Racine

Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs…

Actualités Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs… Pour accéder au formulaire de réclamation à l’Urssaf (défaut ou absence de code d’activation, BNC mais cotisations précomptées) cliquer ici. Pour accéder au communiqué du 4 janvier de l’Urssaf apportant certaines réponses au communiqué du 24 décembre des organisations d’auteurs cliquer ici. A  compter du 1er janvier 2020, en raison du transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin, les modalités de contact avec la Sécurité sociale des artistes auteurs changent. Pour accéder au document rappelant les moyens de contacter la sécurité sociale (téléphone, Email et courrier) cliquer ici.

Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC

Actualités Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC Pour diverses raisons fin décembre, moins de 10% des artistes‐auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail Urssaf. … les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020). Lire le communiqué en intégralité

Une session du FIMI organisée avec l’Ucmf et l’Adami : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30

Actualités Une session du FIMI organisée avec l’Ucmf et l’Adami : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30 Voir invitation, nous organisons le : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30 en collaboration et accueillis par l’Adami (14 – 16 rue Ballu – 75009 Paris – M° Place de Clichy – Salle Signoret 3e étage) une session du FIMI (Forum itinérant des musiques à l’image). Cette session du FIMI sera co-organisée avec l’Ucmf et l’Adami. La réunion sera suivie à 11h30 d’une collation sur place, offerte par l’Adami. La réunion portera sur les thèmes et sujets régulièrement abordés lors des rencontres professionnelles : Présentation de l’Adami, Les droits gérés par l’Adami (copie privée, rémunération équitable, rémunérations issues des accords collectifs, droits en provenance de l’étranger), Conditions et règles de répartition, Focus sur les artistes dits de la musique à l’image, L’espace personnel et ses fonctionnalités, etc. Le temps sera partagé entre les informations données par l’Adami et les réponses aux questions des professionnels de la musique à l’image (compositeurs qui sont leur propre interprète principal et qui font la direction musicale de leurs œuvres pour les œuvres audiovisuelles). Les participants et les personnes présentent doivent savoir que l’ensemble de la séance fera l’objet d’une captation audiovisuelle et pourra être diffusée sur les sites des co-organisateurs (Adami – Snac – Ucmf). Pour des raisons de sécurité et de capacité de la salle, nous sommes limités en nombre d’invités et nous devrons établir une liste précise pour la communiquer à l’Adami. Si vous souhaitez vous inscrire à cette réunion merci d’écrire à snac.fr@wanadoo.fr. En fonction des réponses et des places disponibles, vous recevrez une confirmation de votre inscription par mail.

Loi du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Actualités Loi du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique Promulgation de la loi créant le Centre national de la musique. La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 31/10/2019. Le texte détaille le statut du CNM, sa gouvernance et ses missions. Le CNM se substitue au CNV dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement des missions de ce dernier. L’établissement est autorisé à accepter les biens, droits et obligations du FCM, du Bureau export, du Calif et de l’IRMA. La loi entre en vigueur le 01/01/2020. Lire le texte de loi n°2019-1100

Jean-Philippe Thiellay, président du CNM (Centre national de la musique)

Actualités Jean-Philippe Thiellay, président du CNM (Centre national de la musique) Le ministre de la Culture, Franck Riester, a décidé de confier à Jean-Philippe Thiellay l’ultime phase de préparation de la mise en place du Centre national de la musique, à compter du 2 décembre 2019. Il aura vocation à en devenir le président à sa création effective le 1er janvier 2020. En premier lieu, il va répondre à la nécessité de rassembler les dispositifs de soutien financier de la filière afin d’améliorer la cohérence et l’efficience du soutien public. « Nous allons être, ensemble, les bâtisseurs d’une aventure inédite »  « J’espère que cette maison commune sera toujours le lieu de l’intelligence collective de la filière musicale »  Deux citations du discours de Jean-Philippe Thiellay futur président du CNM prononcé lors de la réunion du 12 décembre au ministère de la Culture. Le CNM sera au service de tous les acteurs de la musique, dans toute leur diversité, de la création artistique aux industries culturelles. En vue de la constitution de l’équipe du CNM, Jean-Philippe Thiellay a choisi de s’appuyer sur Romain Laleix, secrétaire général du Bureau Export de la Musique, vice-président du Comité opérationnel de mise en place du CNM et qui a vocation à devenir le futur numéro 2 de l’établissement. Lire le communiqué en intégralité