Le contrat BD commenté : un mode d’emploi du contrat d’édition
Actualités Le contrat BD commenté : un mode d’emploi du contrat d’édition L’ édition 2019 du Contrat BD commenté est sortie. Vous trouverez dans ce guide les informations et les outils pratiques pour comprendre, discuter et mieux négocier vos contrats. Nous avons choisi de vous « désosser » ou de vous « disséquer » le contrat d’édition bande dessinée en vous présentant celui-ci : – à travers les thèmes les plus importants, – en abordant les articles qui figurent dans les contrats d’édition qui vous seront le plus souvent proposés (c’est-à-dire pour la France, le modèle de contrat proposé par les éditeurs, membres de l’organisation professionnelle majoritaire). La brochure comporte de nombreux commentaires et des conseils pratiques, c’est un outil de travail, plus qu’un ouvrage théorique. Lire le pdf de la brochure
CPE à Livre Paris : tables rondes 15 et 18 mars
Actualités CPE à Livre Paris : tables rondes 15 et 18 mars Le CPE (Conseil permanent des écrivains) participe à deux événements qui se déroulent lors du Salon Livre Paris : Table ronde : « Auteur professionnel : un métier, un statut, un avenir incertain » le 15 mars de 17h à 18h (stand CNL, F 102) Proposée par les associations du Conseil permanent des écrivains (CPE), cette table ronde s’intéressera aux nombreuses questions qui concernent les auteurs de métier, ceux qui voudraient le devenir et ceux qui s’inquiètent de ne pouvoir le rester. Lancement des Etats Généraux du Livre Tome 2 le 18 mars 2019 de 13h à 14h (stand CNL, F 102) Les membres des associations du CPE seront présentes pour présenter l’avant-programme de la journée du 4 juin. Partage de la valeur, surproduction, opacité des comptes, statut d’auteur cohérent, etc., Venez nombreux pour faire entendre vous aussi vos revendications et parler du partage du gâteau !
Lettre ouverte pour le documentaire de création radiophonique
Actualités Lettre ouverte pour le documentaire de création radiophonique Le Snac a adressé une lettre ouverte pour le documentaire de création radiophonique à : Sandrine Treiner, directrice de France Culture, Sybile Veil, présidente de Radio France. “… Pour que l’année 2019 ne soit pas celle de la fin programmée du documentaire à France Culture, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, défenseur de la création, demande instamment aux responsables de Radio France et de France Culture de rétablir et d’élargir l’espace qui devrait revenir à la création documentaire dans les programmes de cette chaîne publique…” Lire la lettre ouverte en intégralité
Participez à la campagne “error 404 creators not found”
Actualités Participez à la campagne “error 404 creators not found” Vous êtes auteur.trice, participez à la campagne “error 404 creators not found”. Le vote définitif du projet de Directive droit d’auteur et droits voisins pourrait intervenir courant mars avant les prochaines élections européennes. Il faut donc continuer à animer par tous les moyens possibles la campagne de riposte face au lobby des GAFAM. Si vous souhaitez y contribuer en participant, merci de suivre le mode d’emploi indiqué ci-dessous, mais laissez aussi votre imagination vous guider pour participer à la campagne et fournir votre contribution, quitte si vous le souhaitez, à inventer des personnages et des situations… Vous êtes auteur.trice. L’objectif : Photo d’un personnage (vous), un smartphone, un ordinateur portable ou une tablette à la main sur laquelle est affichée l’image avec le message « de contenu vide » faisant référence à l’erreur 404 de l’Internet qui annonce l’absence de contenus “error 404 creators not found”. En arrière plan de la photo, vous pouvez choisir ce que vous voulez : un lieu ou un objet emblématique de la création, monument ou autre, vos outils de travail de la création, etc. La légende devra indiquer le nom du personnage et son métier. La procédure : Vous envoyez votre photo d’auteur.trice en mode portrait (prise avec un smartphone), si possible vous affichez le message dans le terminal (smartphone ou tablette). En cas de difficulté cela sera inséré en post-traitement après réception de votre photo. Vous envoyez également le nom de la personne, son métier et le lieu. Les photos sont envoyées à : contact@unac.info. La communication : Sur les hashtags suivants : #noCreatorsNoInternet et #createyourinternet
Revenus accessoires aux droits d’auteur : critère en 2019
Actualités Revenus accessoires aux droits d’auteur : critère en 2019 Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensemble des personnes relevant du régime des artistes-auteurs. Lire la fiche pratique en intégralité
Le métier d’auteur de doublage et de sous-titrage
Actualités Le métier d’auteur de doublage et de sous-titrage Un film documentaire de 13 minutes a été réalisé par Serge Gallo pour présenter les coulisses de l’ATAA (Association des Traducteurs et Adaptateurs de l’Audiovisuel) et les témoignage de professionnels sur leurs conditions de travail pour réaliser les versions françaises présentées à la télévision, au cinéma ou en DVD, que ce soit en sous-titrage, en voice-over ou en doublage. Voir le film
Colère à France Culture
Actualités Colère à France Culture « Productions dégradées sur toutes les chaînes, ça suffit ! La baisse des volumes de production élaborée est frappante sur toutes les antennes de Radio France. Les émissions qui demandent du temps d’enregistrement, de montage et mixage ou encore des prises de son live, sont progressivement supprimées… », ainsi débutait l’appel du Collectif de défense de la création radiophonique à l’assemblée générale du 18 décembre dernier. Le Collectif, qui avait manifesté cet été l’inquiétude de voir l’antenne amputée d’une heure de documentaire de création (ce qui représentait la moitié du temps consacré à la création), a vu ses craintes se confirmer. La grille de rentrée, en septembre, n’en offrait plus qu’une heure. Le Collectif, constitué d’auteurs-producteurs, de réalisateurs et d’ingénieurs du son de Radio France, soutenu par les syndicats, déplore la disparition progressive des documentaires de la chaîne de France Culture : depuis dix ans, on a assisté à une réduction de 31,4 % de la production documentaire. La fiction, sur l’ensemble des programmes de Radio France, est elle aussi touchée. Le collectif a demandé, pour défendre son point de vue, un rendez-vous avec Sandrine Treiner, directrice de France Culture, et avec Sybile Veil, PDG de Radio France. En octobre, Sandrine Treiner a reçu les personnels de France Culture, et au cours des entretiens et réunions qui ont eu lieu, a pensé répondre aux inquiétudes des personnels en insistant sur l’instauration de podcasts natifs, diffusés directement sur le web : ces formes nouvelles, ouvertes à la création radiophonique — nommées L’expérience — allaient remplacer avantageusement l’heure d’antenne disparue, qu’il n’est pas envisagé de rétablir. Elle a affirmé que ces podcasts natifs seraient ensuite rediffusés dans la grille d’été. Si les membres du collectif sont tout à fait ouverts à cette nouvelle forme d’outil pour la création qui s’ajouterait à la grille des programmes, ils sont opposés à ce que ces podcasts soient proposés en remplacement des diffusions hertziennes à l’antenne. La demande de rendez-vous avec Sybile Veil étant restée sans réponse, une délégation du Collectif s’est invitée au Comité central d’entreprise du 18 décembre dernier, que présidait la PDG. Accompagnés des syndicats FO, Sud, CGT, Unsa, CFDT, les personnels de France Culture ont à nouveau exposé leur désaccord de voir l’antenne dépossédée d’une heure de radio de création, et, de manière plus profonde, de voir la raison d’être de la chaîne amputée de son rôle de passeur d’art et de création. Les arguments du Collectif et des syndicats ont buté sur une interprétation différente de la ligne générale de Radio France exprimée par Madame Sybile Veil, pour qui il est indispensable de réaliser un équilibre entre le succès d’audience, le maintien de la création, et les contraintes budgétaires imposées ; le podcast natif serait pour elle — rapportent les membres du collectif — une bonne solution d’innovation. On ne voit pas en quoi la progressive disparition des documentaires permet de sauvegarder l’équilibre en question. De plus le projet — non avoué selon eux — risque, à terme, de mener à la liquidation de la diffusion hertzienne au profit du web, et ils ajoutent que, dans ce cas, le podcast natif s’avérerait un « cheval de Troie ». C’est pourquoi ils ont insisté à nouveau sur le fait qu’ils ne s’opposent pas au podcast, que ce dernier peut tout à fait coexister avec l’hertzien, à condition de ne pas le remplacer. Jusqu’à aujourd’hui, les antennes sont toujours nettement plus écoutées que les podcasts, a fortiori natifs, et ils aimeraient que la direction le reconnaisse. Tout au moins, racontent les membres de la délégation, ce Comité central d’entreprise aura-t-il été utile à Madame Sibyle Veil qui a dit découvrir que la réduction des productions de documentaires paupérisait un grand nombre d’auteurs-producteurs : en effet elle ne semblait pas s’être rendu compte que non seulement leur nombre réduit offrait moins de possibilités de travail, mais que la rémunération en droits d’auteurs des podcasts est considérablement inférieure à celle de la diffusion d’antenne. En attendant les réponses à ces questions, une possibilité de grève se profile. À suivre.
Réforme sécurité sociale : les premiers documents officiels
Actualités Réforme sécurité sociale : les premiers documents officiels La sécurité sociale des artistes auteurs vient d’envoyer et de mettre en ligne des documents d’information sur la réforme s’appliquant en janvier 2019 à destination des artistes auteurs et des diffuseurs. Toutes les informations ne sont pas disponible, ce dont on peut s’étonner et même se plaindre à juste titre ! On attends encore le texte du décret d’application de la réforme du transfert du recouvrement des cotisations vers l’URSSAF et du prélèvement de la cotisation vieillesse pour tous les auteurs (disparition des affiliés et assujettis). Mais au moins et enfin la sécurité sociale commence à communiquer auprès des principaux intéressés. En revanche côté concertation avec les organisations professionnelles c’est vraiment “le désert” puisque les deux dernières réunions ont été annulées par le ministère de la Culture, au motif de changement de ministre et absence de conseiller en charge de ces questions. Lire les documents artistes-auteurs Lire les documents des diffuseurs
« L’édition indépendante » : quel statut social et fiscal adopter ? – Un entretien avec Philippe Saimbert.
Actualités « L’édition indépendante » : quel statut social et fiscal adopter ? – Un entretien avec Philippe Saimbert. Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle maquette), que vous ayez conservé pour les exploiter vos droits numériques sur un ouvrage publié par ailleurs dans le cadre d’un contrat avec une maison d’édition, vous êtes ce qu’il convient de dénommer un auto-éditeur. Quel statut adopter pour exercer cette activité ? Quelles questions se poser ? Nous continuons cette réflexion, menée avec Éric Hainaut, expert-comptable, par cet entretien avec Philippe Saimbert, romancier et scénariste BD : Bulletin des Auteurs – En tant qu’auteur indépendant, c’est-à-dire auto-édité, quel statut choisir ? Philippe Saimbert – Je tiens au préalable à préciser que le sujet est complexe, que je ne suis ni juriste ni fiscaliste, et que je n’ai aucune prétention à détenir la vérité. Les réponses apportées par l’administration sont souvent contradictoires : il faut dire à sa décharge que les textes sont très confus. Certains « indés » créent une association, qui leur verse des droits d’auteur. D’autres préfèrent le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Concernant le micro-entrepreneur, deux codes APE (Activité Principale Exercée) sont éligibles au sein de l’édition indépendante : APE 5811Z (édition de livres, activité commerciale, déclaration des revenus en Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC) et APE 9003B (auteur, activité libérale, déclaration des revenus en Bénéfices Non Commerciaux – BNC). Entre ces deux activités, les plafonds de revenus diffèrent ainsi que le montant des cotisations. Le code APE vous est attribué par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) mais je crois avoir lu qu’on peut demander à l’Insee un changement de code APE. Il est à noter que l’auteur édité à compte d’éditeur peut déclarer ses droits d’auteur en « revenus et salaires ». B. A. – Par quoi les revenus de l’auteur auto-édité sont-ils générés ? Ph. S. – Dans la plupart des cas, par la vente de livres numériques via les principales plateformes de vente (Amazon, Kobo, Fnac, Apple, Google, etc.). Ainsi que par la vente de livres papier en POD (Print On demand) via CreateSpace, Amazon KDP (Kindle Direct Publishing), Bookelis, Iggybook, etc. Les auteurs ne signent aucun contrat avec les plateformes. Ils sont libres de les quitter quand bon leur semble. Certains distributeurs demandent toutefois un engagement d’un an, surtout s’agissant de la POD. B. A. – Avez-vous un numéro Siret ? Ph. S. – Les auteurs qui s’inscrivent comme micro-entrepreneur ont un numéro Siret. Mais aucune plateforme ne demande de numéro Siret pour distribuer les projets. Par contre, les plateformes demandent souvent un numéro fiscal français ou bien un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) pour ne pas que les pays étrangers (USA en particulier) prélèvent un impôt sur les ventes faites à l’étranger. L’impôt devant être payé dans le pays d’origine des auteurs. B. A.– L’auteur auto-édité est-il redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Ph. S. – À ma connaissance, qu’il soit en BIC ou BNC, l’auteur doit payer la CFE. Le montant de celle-ci dépend de la commune de résidence. B. A. – L’auteur auto-édité peut-il choisir de ne pas s’inscrire comme micro-entrepreneur et déclarer ses revenus en BNC ? Ph. S. – J’ai découvert il y a peu cette possibilité. L’article 80 du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) reconnaît l’existence de l’« auteur-éditeur » : « Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise. » Mais quid des cotisations sociales ? Les indés ne peuvent cotiser au sein de l’Agessa car leurs revenus ne sont pas considérés comme des droits d’auteurs vu qu’il faut un contrat avec un éditeur. B. A. – Qu’attendriez-vous de la réforme du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ? Ph. S. – Alors que la disparition du RSI (Régime Social des Indépendants) est programmée, une clarification et une simplification du statut des indés nous semblent opportunes, voire nécessaires. Les indépendants veulent être considérés comme des auteurs à part entière et non comme des personnes exerçant une activité commerciale ou libérale. Je rappelle que les indés qui ne vendent que sur les plateformes n’encaissent jamais la totalité de la vente. Ils ne font que recevoir des royalties, qui sont considérées comme notre chiffre d’affaire vu que les plateformes ne nous reversent que le pourcentage dévolu à l’auteur. Pour résumer, voici trois sujets qui mériteraient des réponses précises et définitives. L’auteur indépendant est-il obligé de créer une structure (association loi 1901, micro-entreprise, EURL, Sasu), pour déclarer ses revenus et payer ses cotisations sociales ? À l’ère du « choc de simplification », l’auteur indépendant voudrait que son statut soit clarifié. Le statut d’auteur-éditeur précédemment cité pourrait être une réponse claire et définitive. Le Snac pourrait à ce sujet entamer un dialogue avec l’administration. L’auteur indépendant qui débute aimerait pouvoir déclarer ses revenus de façon simple et transparente sans avoir à créer de structure. Une règle en or : tout auteur doit se rapprocher du centre des impôts pour avoir une réponse officielle. Il est à noter que l’action des syndicats et aussi le succès de nombreux indés en numérique ont fait bouger les lignes au niveau des contrats avec les maisons d’édition. Plusieurs auteurs ont ainsi pu négocier la cession de leurs droits numériques et le pourcentage de ces derniers. Ainsi que la durée de cession des droits patrimoniaux. Autant d’avancées qui vont dans le sens de relations plus équilibrées. Cet entretien a paru dans le numéro 131 (novembre 2017) du Bulletin des Auteurs. Crédit de la photo de Philippe Saimbert : Philippe Saimbert.
Réforme de la formation professionnelle : les incertitudes du fonds de formation des artistes auteurs
Actualités Réforme de la formation professionnelle : les incertitudes du fonds de formation des artistes auteurs La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle en France est connue sous son intitulée Liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP). La loi a été définitivement votée par l’assemblée nationale le 2 août 2018 et publiée en septembre. Le titre 1er de cette loi « Vers une nouvelle société de compétence » réforme profondément le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Diverses dispositions de cette Loi visent (à la marge car ce n’est pas sa cible essentielle) le fonds des artistes auteurs : – pour la gestion du fonds des artistes auteurs par l’OPCO – pour la mise en œuvre et l’alimentation du compte personnel de formation – pour rappeler la contribution et le financement de la formation pour les artistes auteurs – pour les actions éligibles au compte personnel de formation Constitution des Opérateurs de Compétences : Les partenaires sociaux des branches ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour transmettre au ministère du Travail un accord constitutif d’Opérateur de Compétences, complété éventuellement d’accords de désignation de leur opérateur, conclus au niveau de chaque branche concernée. Au 1er janvier 2019, des opérateurs de compétences (OPCO) au lieu des actuels Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) seront agréés (un petit nombre) mais seulement provisoirement jusqu’au 31 mars 2019. La ministre du Travail examinera les accords constitutifs et décidera ou pas d’agréer les opérateurs. A défaut d’agrément, elle demandera aux partenaires sociaux de revoir leur copie sous deux mois. In fine, la ministre agrée totalement ou partiellement le nouveau périmètre de l’OPCO. Dans ce dernier cas et en cas d’incohérence du champ, elle peut renvoyer des « branches » vers d’autres opérateurs. L’Afdas, qui gère entre autres la formation professionnelle des salariés de la Culture (artistes et techniciens) mais aussi la section artistes auteurs, a toute légitimité pour rester l’un des opérateurs agréé mais des questions de taille et de champs de compétences doivent être réglées qui dépassent de beaucoup la seule question de la gestion de la formation professionnelle des artistes auteurs. Quel impact cette réforme aura-t-elle sur la formation professionnelle des artistes-auteurs ? Il y en aura certainement et elles seront importantes mais il est trop tôt pour répondre avec précision à la question. Des décrets d’application sont encore attendus pour la mise en œuvre opérationnelle des dispositions de la Loi votée. Des choix doivent aussi être faits d’ici fin décembre puis avant le 31 mars… Photo de Matthew Henry chez Burst