Entreprendre au féminin : résidence d’artiste(s) bande dessinée
Actualités Entreprendre au féminin : résidence d’artiste(s) bande dessinée Pour information nous diffusons cette offre de résidence autour de la BD : L’université de Perpignan lance un appel à projet pour sa résidence d’artiste(s) 2018-2019 autour du 9ième art : la bande dessinée (https://www.univ-perp.fr/fr/menu/actualite/residence-d-artiste-2018/). Le thème : Entreprendre au féminin. Période : d’octobre 2018 à mi janvier 2019. Lieu : Université de Perpignan via Domitia (Sud de la France). Rémunération : 8000€ pour le travail de création, et prise en charge des frais de déplacements et d’ hébergement de/des l’artiste(s). Prise en charge pour l’édition (éditeur à déterminer). Techniques : Le libre choix est donné aux artistes sur les techniques utilisées. Dossier : Il sera à transmettre par courrier à l’adresse postale de l’université ou par courriel à l’adresse suivante : fanny.guyonnet@univ-perp.fr. Fin du dépôt des candidatures : prolongée au 10 septembre 2018. Téléchargez l’appel à projet
France culture : la place des documentaires de création ?
Actualités France culture : la place des documentaires de création ? L’intersyndicale de Radio France, les auteurs-producteurs, les réalisateurs et les techniciens s’alarment de l’éventuelle disparition d’une tranche de documentaire de création dans la prochaine grille de rentrée. Comme le rapport de la dernière assemblée générale du Snac le rappelait : « Même s’il n’y a pas de modification fondamentale, on constate tout de même pour les documentaires radiophoniques sur France Culture que les budgets sont de plus en plus contraints. […] Le contenu de la création radiophonique s’amoindrit inexorablement ». Pour comprendre cette inquiétude des personnels, et notamment des auteurs-producteurs de France Culture, il faut savoir ceci : Il reste, à la fin de cette saison radiophonique (septembre-juin 2018), sur l’antenne de Franc Culture, le soir, deux heures par semaine de radio de création (Création on air, mercredi et jeudi de 23h à minuit). Ces deux heures n’étaient cependant que le résultat d’une réduction drastique qui se poursuivait depuis plusieurs années. Non seulement on a pu écouter sur la chaîne une grande variété de documentaires où le cinéma, l’art, la littérature, l’ethnologie, la langue, étaient explorés et traités par des voix différentes, donnant lieu à des créations à chaque fois singulières (ce qui constituait environ 5h30 de programme hebdomadaire), mais les soirées étaient aussi habitées par d’autres documentaires dits de création : l’émission Surpris par la nuit (6 heures hebdomadaires, quatre jours par semaine) avait succédé aux légendaires Nuits magnétiques (10 heures hebdomadaires du lundi au vendredi), et avait été remplacée par Les Passagers de la nuit, émission de création conçue sur des modules plus courts. S’ajoutaient à ces émissions les Ateliers de création radiophonique (ACR), dont le format le plus récent était d’une heure trente le dimanche soir. Les ACR avaient eu aussi disparu de la grille. Il y a bien sûr d’autres documentaires sur France Culture, et par exemple la “collection” LSD, La série documentaire, est axée sur les différents aspects de la vie culturelle, ou plus orientée vers la sociologie et l’actualité. Autant dire que cette suppression supposée à la rentrée d’une heure sur les deux heures de Création on air reviendrait à amputer de moitié l’espace de création restant sur France Culture. Un comité de soutien pour le maintien de l’émission Création on air s’est constitué. Le Snac, défenseur de la création sur les radios publiques, ne peut que s’associer à cette inquiétude des créateurs de Radio France. Une lettre a été adressée le 24 juillet par les syndicats de Radio France à Madame Sandrine Treiner, directrice de France Culture. A la suite de ce courrier, Madame Sandrine Treiner a répondu promptement, promettant un rendez-vous à son retour, à partir du 16 août. Cette réponse, tout en se voulant rassurante “sur l’avenir de la création radiophonique sur l’antenne de France Culture”, ne répond cependant pas à la question centrale qui a été posée : l’heure menacée de suppression sera-t-elle effectivement supprimée ? Réponse à lire avec attention, et à interpréter… Lire l’échange de courrier et le rappel du cahier des charges Lire la réponse de Madame Sandrine Treiner
DIRECTIVE EUROPÉENNE DROIT D’AUTEUR : auteurs, artistes et éditeurs de musique déçus par le vote du parlement Européen
Actualités DIRECTIVE EUROPÉENNE DROIT D’AUTEUR : auteurs, artistes et éditeurs de musique déçus par le vote du parlement Européen Le droit d’auteur n’a jamais été contre l’innovation ou la liberté d’expression, bien au contraire, la création qu’il protège en est la prolongation la plus éclatante. La désinformation, qui a brouillé les cartes en qualifiant de liberticide un texte démocratiquement débattu, doit être contrée avec force. Les auteurs, les artistes et les éditeurs de musique sont très déçus par le résultat du vote du parlement Européen du 5 juillet 2018. Malgré un revers au Parlement, les auteurs, les artistes et les éditeurs restent mobilisés pour la reprise des discussions à la rentrée. Le faible écart de 40 voix justifie de s’atteler à nouveau à la défense du droit d’auteur et de la diversité de l’offre culturelle en Europe, à l’occasion des débats qui vont être relancés dès Septembre. La violence du lobby et des pressions exercées sur les députés européens démontre que le texte final visait juste et contenait des dispositions claires et efficaces garantissant un partage équitable de la valeur créée par la mise à disposition publique d’oeuvres protégées. Lire le texte commun du communiqué Consulter la version anglaise du texte commun
Auteurs : le point sur les incertitudes des réformes sociales et fiscales
Actualités Auteurs : le point sur les incertitudes des réformes sociales et fiscales Il faut arrêter de faire tourner en rond les auteurs et leurs organisations professionnelles ! La concertation et les échanges commencent tout juste. Le Snac participe aux discussions organisées par le ministère de la Culture concernant la mise en place de diverses réformes, l’information concernant celles-ci et éventuellement les aménagements indispensables… Le calendrier des discussions est fixé jusqu’à la fin de l’année 2018, à raison de deux réunions par mois. Le point au début de ces réunions est le suivant (pour la version pdf cliquer ici). 1/ CSG Ce que l’on sait : La CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. Le gouvernement avait annoncé que la hausse de la CSG serait compensée pour tous les actifs et avait même présenté cette mesure comme visant à redonner un gain de pouvoir d’achat aux actifs. Au 1er janvier 2018, la cotisation Agessa (maladie et vieillesse déplafonnée) est passée de 1,15 % à 0,4 %, soit une baisse de 0,75 %. Sur le total de 1,7 %, il reste donc 0,95 % de CSG non compensée sur les droits d’auteurs. Malgré les débats parlementaires à l’automne dernier et malgré toutes les discussions avec les services concernés, il n’y a pas de solution pérenne en l’état actuel pour compenser les0,95 %. Pour 2018 : un décret d’application a confirmé un dispositif « d’aide » égal à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations régulièrement payées en 2018. L’aide viendra en déduction de l’ensemble des cotisations recouvrées par les organismes de sécurité sociale. Pour 2019 : une lettre de mission a confié à 3 inspecteurs des affaires culturelles et des affaires sociales le soin de proposer à la ministre de la Culture, un dispositif pérenne permettant la neutralisation pour l’ensemble des populations d’auteurs, la hausse de la CSG en 2019 et pour les années suivantes. Ce que l’on ignore à ce jour : Pour 2018, les modalités précises mises en vigueur pour permettre aux artistes auteurs affiliés de pouvoir bénéficier de l’aide pour la compensation des 0,95 % sur les revenus 2018 (en l’état du décret de mai 2018, le dispositif prévu exclut les assujettis). Pour 2019, la mission doit remettre son rapport fin juin. Des arbitrages devront avoir lieu pour proposer sans doute une modification législative permettant qu’un système pérenne vienne neutraliser l’effet de la hausse de la CSG, à hauteur de 0,95 % pour 2019 et les années suivantes. En l’état, diverses pistes ont été évoquées par les différentes organisations professionnelles : la baisse du taux de la CSG à proportion de 0,95 %, un crédit d’impôt pour les 0,95 % non compensés, une baisse de la cotisation (vieillesse) à la charge des auteurs a dû concurrence des 0,95 %. 2/ Recouvrement des cotisations par l’Acoss (Urssaf par délégation) en lieu et place de l’Agessa / MDA Ce que l’on sait : Au 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires passera de l’Agessa / MDA à l’Acoss. Au 1er janvier 2020, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux). Les 2 organismes de sécurité sociale spécifiques des artistes auteurs (Agessa et MDA) étaient les interfaces ou les interlocuteurs privilégiés des auteurs en cas de questions et de traitements de dossiers pour affiliation, maintien, questions spécifiques sur le régime… La nouvelle organisation répartit la tâche de recouvrement à l’Acoss via l’Urssaf et laisse à la MDA et à l’Agessa différentes missions (périmètre des activités concernées, actions sociales, renseignements généraux). Ce que l’on ignore à ce jour : – comment pourra fonctionner effectivement le dispositif nouveau et la répartition des tâches entre l’Urssaf et l’Agessa /MDA ? Quel budget garanti et quel personnel pour l’Agessa/MDA ? – comment se passera l’examen des dossiers pour les activités entrant dans le champ ? (1ère demande ou au fil de la carrière d’un auteur) ? – quelle sera la gestion des documents nécessaires à l’exercice de l’activité d’auteur (dispense de précompte pour ceux qui sont en BNC) ? – comment se fera la gestion des trop perçus dans le cas de précompte au-delà du plafond de la sécurité sociale (environ 39.000 € par an) ? Avec quel délai de remboursement et quelle procédure (automatique ou pas) ? – la question se pose également de la bascule de l’ancien système vers le nouveau ? Un calendrier des cotisations à régler à partir de 2019 doit être fourni par la Direction de la sécurité sociale. 3/ Cotisation, retraite de base Ce que l’on sait : Les cotisations retraite de base ne vont pas brusquement augmenter, par contre ce dont il est question, c’est que la différence entre affiliés et assujettis (à l’Agessa ou MDA) va disparaître au 1er janvier 2019, aussi les cotisations retraites seront dues au premier euro de droit d’auteur perçu pour tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou assujettis, en activité ou à la retraite… Conséquences : – ceux qui n’étaient pas affiliés à l’Agessa devront en 2019 verser effectivement 6,9 % de cotisation retraite supplémentaires sur leurs droits d’auteur (sommes précomptées sur les droits d’auteur n’étant pas identifiés comme déclarés en BNC) – ceux qui étaient affiliés mais sous le seuil (maintien au régime par la commission professionnelle) devaient payer des cotisations à 6,9 % sur la base d’un seuil d’affiliation (900 fois le smic horaire soit actuellement environ 8.700 euros). Dans le nouveau système, les auteurs cotiseront sur leurs revenus réels ou selon une procédure et une base de calculs qui restent à clarifier pour le seuil permettant de valider 4 trimestres pour une année – ceux qui étaient affiliés, précomptés et au dessus du seuil n’auront pas de changement autre que celui du calendrier de règlement au fur et à mesure de leurs versements. Ce que l’on ignore à ce jour : – gestion des trop perçus : cotisations vieillesse (au dessus du plafond ou encore précompte pour des cotisations sociales sur des droits pourtant déclarés en BNC) – comment fonctionnera l’ouverture réelle des droits à la retraite et
[DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 19 juin 2018
Actualités [DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 19 juin 2018 Rendez-vous SACEM du 19 juin 2018 Présents pour la Sacem Caroline Ponsort, DDGR/Service audiovisuel/Documentation audiovisuelle doublage/sous-titrage Véronique d’Astorg, Direction des Sociétaires – Secteur Audiovisuel Frédéric Rampelberg, directeur adjoint de la documentation et de la répartition Présents pour le Snac Sabine de Andria, Anthony Panetto, Chloé Leleu et Samuel Bigot, auteurs de doublage et de sous-titrage Emmanuel de Rengervé, délégué général 1. Les versions multilingues en 20182. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs3. Le e-cinema4. Le portail Sacem5. Les nouveaux bulletins de déclaration doublage/sous-titrage6. Evolution des répartitions concernant Canal + et Arte7. Conséquences du changement des règles de répartition concernant les chaînes de télévision autres qu’historiques8. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage 1. Les versions multilingues en 2018 Remarque générale : le système Octave, prévu pour une mise en opération en 2018, ne sera pas opérationnel avant (au mieux) 2019. Ce nouveau système devrait permettre aux diffuseurs de signaler directement les diffusions en VM, ce qui devrait automatiser le traitement de la documentation, et enfin éviter aux auteurs d’avoir à pister et lister toutes les diffusions de leurs œuvres. En attendant le traitement systématique des programmes diffusés, les auteurs demandent à nouveau que l’information circule plus normalement sur le mode d’emploi pour le « remplissage des tableaux » et sur le délai de remplissage, en passant notamment par les réseaux du Snac et de l’Ataa. Il est en effet rappelé à cette occasion que l’Ataa, en tant que structure (plus de 300 membres auteurs de doublage et de sous-titrage), n’est pas prise en compte par la communication Sacem, contrairement, semble-t-il, à l’UPAD. Répartition juillet/octobre : en théorie, les répartitions VOST devraient être effectuées en juillet, mais avec l’individualisation des chaînes, il y a eu augmentation du traitement au niveau de la documentation, ce qui entraîne des retards et le versement de « compléments » lors de la répartition d’octobre. En ce qui concerne la VM, la Sacem a besoin de connaître les taux correspondant aux chaînes du câble lors de la répartition de juillet pour pouvoir les appliquer aux sous-titrages VM, c’est pourquoi la répartition se fait désormais en octobre. Dans les faits, VOST et VM ont été (a priori) réparties en octobre 2017 pour l’année 2016 – sauf oublis. Données VM 2015 : 140 personnes ont envoyé leurs tableaux, et plus de la moitié ont touché moins de 50 euros. Cf. compte rendu de la réunion de mars 2017 Les données chiffrées pour les années suivantes ont été demandées. Nous les attendons. Selon la Sacem, il semble que la situation s’améliore, le nombre de réclamations diminue – notamment parce que les auteurs « font mieux le travail de documentation » en respectant les règles de remplissage du tableau VM. Pour repérer ses diffusions VM sur les feuillets de répartition : le chiffre 1 devant le code œuvre (première colonne) indiquerait une diffusion en VM. Le point doit cependant être confirmé par la Sacem. Les auteurs présents ont rappelé qu’ils ne connaissent pas les mêmes difficultés de gestion et d’information pour leur répertoire Scam. La Sacem, « société au répertoire musical », n’a pas tous les réflexes souhaités pour ses sociétaires auteurs de doublage et de sous-titrage, les réclamations pour ces répertoires sont notoirement répétitives. M. Rampelberg fait valoir, en regard de la Scam, que le volume de documentation à traiter est sensiblement plus élevé à la Sacem, notamment du fait des changements survenus dans la documentation des chaînes câblées. Il est rappelé que la version multilingue existe depuis près de 15 ans, et il y a eu depuis bien d’autres transformations de diffusion. Si la Sacem a su s’adapter pour ses sociétaires musicaux, il apparaît que les auteurs de doublage et de sous-titrage restent une sous-catégorie à part de la Sacem et que leur répertoire n’est jamais pris en compte dans les évolutions, ou sur le tard et « en rattrapage ». Les derniers exemples du portail Sacem, des déclarations et catalogue en ligne le montrent. Peut-être les choses bougeront-elles un peu, car dans les récents sociétaires définitifs et professionnels, il y a un bon nombre d’auteurs de doublage. Ces sociétaires, rappelons-le, ont plus de voix lors des votes et peuvent donc se faire entendre. 2. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs Entre autres : Altice Studios, Amazon, Netflix, National Geographic, Polar +, Warner TV, FoxPlayPour cerner le futur de leur métier en termes de rémunération, les auteurs aimeraient qu’il y ait davantage d’informations disponibles sur les contrats conclus avec les nouveaux opérateurs, et sur les renégociations importantes (ex. : Canal +). La journée professionnelle pourrait être l’occasion de présenter ces informations (Cf. Point 8.). Le Snac fait valoir qu’il vaut mieux informer les auteurs dans le cadre de l’évolution de leurs droits dans ce nouvel environnement. Pour appuyer leurs revendications, les auteurs ont besoin de connaître leur situation et de pouvoir appuyer et défendre leurs sociétés de gestion collective. Il serait par exemple instructif de savoir sur quelle assiette les droits sont négociés (question cruciale pour les plateformes qui installent leur siège social à l’étranger. M. Rampelberg rappelle que les interlocuteurs les mieux à même de répondre à ces questions sont leurs collègues des licences (négociation de droits), qui eux-mêmes ne transmettent pas toujours les infos aux autres services de la Sacem, en tout cas pas tant que les négociations sont en cours. Le contrat Netflix par exemple, est possiblement en renégociation, mais on ne peut rien en dire pour l’instant. On nous annonce « une grosse répartition Netflix en juillet 2018 ». Cela est tout à fait compréhensible, mais pour ce qui est des informations non confidentielles, les auteurs demandent que pour chaque nouveau service/plateforme réparti(e), les auteurs soient tenus au courant éventuellement via les organisations professionnelles. Pour rappel, on peut trouver la liste des chaînes réparties sur le site de la Sacem (Télécharger). Il y a également pas mal d’informations dans le Mag Sacem envoyé avec les feuillets de répartition, ainsi que dans la rubrique « Actualité » de la page d’accueil du site. Pour les chaînes diffusant à l’étranger, il est nécessaire que les auteurs demandent les listes de diffusion de leurs programmes et
Réforme du régime social des artistes-auteurs : pas sans nous !
Actualités Réforme du régime social des artistes-auteurs : pas sans nous ! Re oups ! Le communiqué d’un bon nombre des organisations présentes à la réunion du 21 juin met l’accent sur la déception ! A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes des organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la sécurité sociale. Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Nous attendons du plus haut niveau de l’Etat une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver ! Lire le texte du communiqué en intégralité
[DB-ST] Compte-rendu des réunions de groupement et plénière des 19 mars et 10 avril 2018
Actualités [DB-ST] Compte-rendu des réunions de groupement et plénière des 19 mars et 10 avril 2018 Réunions du groupement Doublage Sous-titrage des 19 mars et 10 avril 2018. Ordre du jour : 1. Sacem2. Tarifs3. Contrats et droit moral4. Audiodescription5. Détection6. AFDAS7. Impôts 2018 et 20198. Réformes sociales 1. Sacem. NB : certains auteurs ont reçu un mail de la Sacem, mais pas la plupart > manque de communication. Demande de rendez-vous annuel pour faire le point sur différents points : Réclamations, VM et autres avis d’exécution Explications des taux / baisse de répartition, notamment pour Canal+ et Arte (appuyer par des exemples précis : aux auteurs d’en fournir) Contrats et nouveaux diffuseurs : Amazon, Altice Studio, Polar+ (groupe Canal+), FoxPlay, Warner TV, e-cinema.com, etc. Fonctionnalités : ce qui ne marche toujours pas (donner des exemples), ce qui est nouveau (nouveau bulletin). (Demi-)Journée Doublage/Sous-titrage : où en est-on ? Journées de la création à Lyon les 29 et 30 juin. 2. Tarifs Sondage lancé pour les tarifs cinéma : trop tôt pour savoir si le nouveau tarif est appliqué ou non. Demande de certains distributeurs d’organiser une réunion de concertation (comme prévu par la charte CNC des bons usages). Rappel : aux auteurs de rappeler à leurs clients que leurs charges augmentent d’année en année, ce qui justifie d’augmenter les tarifs ; et à chacun de négocier : qui ne demande rien n’a rien. Idée : rédiger un article pour rappeler la place de l’auteur dans la chaîne et dans le budget de sortie d’un film. Un(e) volontaire ? 3. Contrats et droit moral Le Snac a constaté qu’il circulait dans nos métiers des contrats mal rédigés et illégaux, souvent à l’initiative de majors américaines, mais pas seulement. Afin de faire un point et de fournir aux auteurs un éventuel nouveau modèle de contrat, nous vous demandons de nous faire parvenir les contrats que vous avez reçus dernièrement, bons ou mauvais (les bons pourront servir d’exemple). Vous pouvez les rendre anonymes en effaçant les noms, mais dans tous les cas, ça restera confidentiel. Seule la rédaction des termes importe. N’hésitez pas à faire part de vos remarques sur ce qui vous semble litigieux. NB : en cas d’absence de contrat, l’exploitation du texte sans l’accord de l’auteur (pour une comédie musicale, par exemple) est illicite et l’auteur peut réclamer des droits au producteur. Droit moral : problème posé par les plateformes de sous-titrage en ligne (Netflix, Disney). Même si ce n’est pas une obligation légale, quand l’auteur n’a pas le droit de garder une copie de son œuvre, comment peut-il prouver que l’intégrité de l’œuvre est respectée ? La sécurité ne justifie pas tout. Toujours demander un exemplaire une fois le travail rendu. 4. Audiodescription Les audiodescripteurs sont désormais intégrés au groupement doublage / sous-titrage : mêmes clients, mêmes problématiques. Il faudrait constituer un groupe de travail pour les démarches auprès du CSA (et du ministère et du CNC éventuellement). Il faudrait sans doute aussi relancer pour les droits de diffusion. 5. Détection Si un labo insiste pour faire faire la détection par l’auteur, et pour payer en droits d’auteur cette tâche technique, le Snac peut faire un courrier à l’Agessa, qui transmettra à l’Urssaf. Mais c’est aux auteurs de refuser individuellement, quand ils le peuvent, et de saisir le Snac si nécessaire. 6. AFDAS À partir de mai 2018, les plafond est ramené à 105 heures par an et par personne avec un taux horaire max à 35 € pour les formations transversales (contre 7 200 € avant). Cela revient à une diminution de moitié pour chaque auteur. En cas de reconversion, il demeure un plafond de 5 000 €. Pour éviter un déficit du fonds de formation des auteurs. 7. Impôts 2018 et 2019 Impôts 2018 Nouveauté : il faut déclarer tous ses droits d’auteur dans la case 1GB, qui n’apparaît pas automatiquement dans la déclaration pré-remplie. Impôts 2019 Pas de retenue à la source pour les auteurs a priori en 2019. Un système d’acompte « contemporain » mensuel ou (sur option) trimestriel sera calculé sur la base de la dernière année fiscale connue (2017 en janvier 2019) jusqu’en août 2019, comme pour les travailleurs indépendants. Il faudra donc continuer de faire une déclaration comme avant. Il y aura une régularisation en septembre comme avant. Les revenus 2018 seront déclarés en 2019, mais feront l’objet d’un crédit sur impôt (= d’une annulation), ce qui évitera la double imposition sur 2019 (= année blanche sur 2018). Déclarer en BNC pourrait être intéressant dans certains cas, en particulier si on gagne moins de 70 000 € / an : 34 % d’abattement forfaitaire et cotisations sociales moindres. 8. Réformes sociales CSG (+ 0,95) toujours pas compensée. Décret publié le 15 mai. Ça devrait être rétroactif pour les NDA à compter du 01/01/18 pour les affiliés Agessa. On attend les modalités pratiques. Pour 2019, tout reste à construire dans le cadre d’une mission qui vient d’être lancée. Retraite complémentaire : de grosses incertitudes sur les régimes de retraite des auteurs compte tenu de la reforme lancée par le Président de la République : réflexion en cours sur un système universel de retraite en France qui risque d’occasionner un bouleversement des retraites complémentaires et du régime de base… Prélèvement à la source : Au 1er janvier 2019, les cotisations du régime de base Sécurité Sociale, y compris retraite, seront prélevées à la source. Des questions restent sans réponse à ce jour sur le remboursement des trop-perçus (pour ceux qui sont au-dessus du plafond de la SS) et sur le minimum pour valider 4 trimestres. Agessa : Au 1er janvier 2019 disparaîtra la différence entre affiliés et assujettis Agessa. Le recouvrement des cotisations dues au titre des revenus 2019 sera transféré à l’Acoss au lieu de l’Agessa ou de la MDA. Lorsque les textes seront connus, le Snac organisera des rencontres pour expliquer les nouveautés sociales et fiscales qui nous concernent. Avec l’aimable autorisation de Sabine de Andria.
CGS : ce décret laisse aux auteurs un certain goût d’inachevé.
Actualités CGS : ce décret laisse aux auteurs un certain goût d’inachevé. Le Conseil Permanent des Ecrivains prend acte de la publication du décret du 15 mai 2018 relatif à l’augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs. La mesure proposée s’apparente à une aide financière ponctuelle, plus qu’à un véritable dispositif automatique de compensation de la hausse de la CSG permettant de rétablir une inégalité de traitement des auteurs. Elle ne s’appliquerait malheureusement, et de fait, qu’aux seuls auteurs affiliés (AGESSA/MDA) et ne constituera, en aucun cas, une augmentation de leur pouvoir d’achat. Ce décret laisse en suspens plusieurs interrogations quant à la mise en oeuvre pratique de ce dispositif et ne dit rien de la pérennité d’un système de compensation pour tous les auteurs à partir de 2019, comme annoncé par la ministre de la Culture dans un communiqué du 28 novembre 2017. Lire le communiqué du CPE Lire le décret
Lettre ouverte aux absents des États Généraux du Livre
Actualités Lettre ouverte aux absents des États Généraux du Livre Lettre ouverte aux absents des États Généraux du Livre Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le ministre de l’Économie, Madame la ministre des Solidarités et de la Santé, Madame la ministre de la Culture, Le 22 mai 2018 de 14h à 18h30 à la Maison de la Poésie de Paris, se tiennent les premiers États Généraux du Livre organisés à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains. Nous vous y avons invités à venir répondre aux légitimes questions que se posent les auteurs sur les réformes fiscales et sociales engagées. À ce jour, aucun de vous n’a répondu favorablement à notre invitation. Cette journée est pourtant l’occasion d’exposer les réflexions sur les travaux en cours. Consulter la lettre du CPE
États généraux du livre : Tome 1 (22 mai 2018)
Actualités États généraux du livre : Tome 1 (22 mai 2018) Réformes fiscale et sociale : les auteurs oubliés ? Un bouleversement de notre régime fiscal et social se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés. Refusons d’être laissés pour compte ! Urgence 2019 : l’année de tous les dangers ? L’impact de la réforme risque d’être dramatique pour le revenu des auteurs dès 2019, trop de questions restent aujourd’hui en suspens, il est temps d’y répondre. Et demain : un véritable régime social pour les auteurs ? Les auteurs ne sont pas des actifs comme les autres : il est urgent de reconnaître leurs spécificités. Le Conseil Permanent des Écrivains vous donne rendez-vous le 22 mai à la Maison de la Poésie à Paris pour unir nos forces et interpeller le gouvernement. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU LIVRE TOME 1 – 22 mai 2018 – 14h > 18h30 à la Maison de la Poésie. Pour assister aux États Généraux du Livre, envoyez une demande à cpe.auteurs@gmail.com (Inscription dans la limite des places disponibles)