Les auteurs et les compositeurs unis et favorables à la construction d’un Centre national de la musique
Actualités Les auteurs et les compositeurs unis et favorables à la construction d’un Centre national de la musique Les organisations professionnelles, d’auteurs et de compositeurs, le SNAC, l’UCMF et l’UNAC, se réjouissent de l’annonce par Madame la ministre de la Culture, du lancement de la préfiguration d’un Centre national de la musique. Lire le communiqué des organisations d’auteurs et de compositeurs Lire le communiqué du ministère de la culture Lire aussi le communiqué du SNAC
[VALENCE] Les organisations d’auteurs s’accordent sur la CIEA
Actualités [VALENCE] Les organisations d’auteurs s’accordent sur la CIEA En 2015, au festival de Cannes, notre syndicat avait présenté la Convention Initiale Entre Auteurs (CIEA), un nouveau type de contrat visant à améliorer et fluidifier les rapports entre co-auteurs d’œuvres audiovisuelles lorsqu’ils travaillent entre eux, en l’absence de producteur. Depuis cette date, le syndicat a continué de promouvoir la CIEA auprès des instances et des organisations professionnelles. Début 2018, La Guilde Française des Scénaristes et Séquences 7 (l’association des scénaristes émergents) se sont rapprochées du SNAC afin de pouvoir contribuer à nos côtés à une plus large diffusion du document. Au terme de notre réflexion commune, les trois organisations ont convenu de travailler ensemble à la généralisation de son usage et à accompagner les auteurs dans sa rédaction. C’est le résultat de cet accord qui a été présenté le 6 avril 2018 à l’occasion du Festival International des Scénaristes de Valence, devant un parterre d’une centaine d’auteurs, de producteurs et de responsables institutionnels. Dominique Dattola, vice-président du SNAC a rappelé les grands principes de ce contrat sous seing privé visant à éviter que des scénarios soient abandonnés en cours de route à cause de conflits entre coauteurs ou à cause de revendications tardives auprès des producteurs. Pauline Rocafull, présidente de la Guilde, a insisté notamment sur les bonnes pratiques mises en avant par cette convention qui réaffirment par la même occasion la valeur économique du travail des auteurs. Elle souhaite notamment que les prochaines versions du document permettent aussi de mieux clarifier le rôle des réalisateurs et des auteurs graphiques. Le président de Séquences 7, Alban Ravassard, a souligné pour sa part que cette convention était un outil indispensable pour les auteurs émergents qui travaillent rarement à la commande. Il pense par ailleurs que la CIEA fait oeuvre de pédagogie en promouvant les pratiques vertueuses auprès des scénaristes dès leur entrée dans le métier. Plus d’une heure d’échanges et de questions du public ont démontrés l’intérêt et l’adhésion des professionnels. Aujourd’hui, l’AGRAF, le SCA, la SFR, le groupe 25 images, la Charte des Auteurs ont déjà été sensibilisés à cette démarche et nous poursuivons cette campagne auprès de toutes les organisations professionnelles d’auteurs et de réalisateurs. D’ailleurs, le festival de Valence a aussi été l’occasion d’entrer en contact avec de nouveaux organismes qui ont tous montré un vif intérêt pour cet outil. Une prochaine réunion aura lieu pour intégrer déjà les suggestions apportées par les conseils juridiques des syndicats signataires, mais aussi pour avancer sur des versions plus spécifiques au domaine des séries ou encore de l’animation. Dans un autre article, nous donnons l’explication de notre démarche rappelée dans la CIEA. Le présent document a été présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes et vous pouvez consulter la vidéo de la table ronde sur notre chaîne Youtube. Pour télécharger la dernière version à jour du document, rendez-vous sur le portail du groupement audiovisuel. Attention toute modification du texte et de la structure du document devrait être visé par un conseil juridique, en cas de modification substantielle, les organisations signataires vous demandent de ne pas vous prévaloir de leur caution et de supprimer les références & logos les concernant. Les adhérents du SNAC peuvent être assistés dans la rédaction de leur convention ou faire valider le document par le groupement audiovisuel s’ils le souhaitent.
Musique : le contrat de commande du Snac
Actualités Musique : le contrat de commande du Snac Le Snac a rédigé un modèle de contrat de commande conforme aux usages en vigueur dans le domaine de la musique de films de courts métrages. Le contrat de commande pour une musique originale est un document qui doit respecter un équilibre entre les droits et les devoirs du compositeur de musiques à l’image et les droits et les devoirs du producteur audiovisuel. Le contrat de commande au format pdf
L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ?
Actualités L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ? Nous sommes 7 organisations professionnelles (ATAA – LA GAM – SACEM – SNAC – UCMF – UNAC – UPAD) a avoir écrit à Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites pour l’interroger sur la mission qu’il a reçue visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce courrier est également le moyen pour nos organisations professionnelles d’informer ce Haut-commissaire de l’identité forte et des spécificités nécessaires du régime social s’appliquant aux artistes auteurs. … Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON vous a confié une mission visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce projet dont les modalités restent à déterminer, peut légitimement interroger les auteurs, leurs associations et syndicats signataires du présent courrier dans la mesure où il pourrait avoir pour effet de remettre en cause de façon fondamentale les règles s’appliquant aux artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur et cotisant aux régimes sociaux des auteurs (environ 260 000 personnes par an). Il nous parait important de souligner avec force notre attachement : – d’une part, à un système d’assurance vieillesse propre aux artistes auteurs,– d’autre part, à la gestion de nos régimes par les artistes-auteurs, pour les artistes-auteurs,– à nos régimes complémentaires dans lesquels nous avons toute confiance car ils sont adaptés à l’activité de création d’oeuvres de l’esprit et de travail intellectuel. Nous attirons votre attention sur la nécessité de maintenir un service de proximité avec les artistes auteurs, dont la pluralité de modes d’exercice n’incite pas à l’intégration dans une masse élargie, cette catégorie professionnelle ne pouvant en aucun cas être assimilée, ni au régime des salariés, ni à celui des libéraux ou des indépendants… Pour lire l’ensemble du courrier adressé au Haut-commissaire à la réforme des retraites Monsieur Jean-Paul DELEVOYE Cliquer ici Pour lire le courrier adressé au Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON Cliquer ici Premier ministre Monsieur Edouard Philippe Cliquer ici Ministre des Solidarités et de la Santé Madame Agnès BUZYN Cliquer ici Ministre de la Culture Madame Françoise Nyssen Cliquer ici
Festival bande dessinée d’Amiens : journée professionnelle vendredi 1er juin
Actualités Festival bande dessinée d’Amiens : journée professionnelle vendredi 1er juin Chaque année l’association On a Marché sur la Bulle organise dans le cadre des Rendez-Vous de la Bande Dessinée d’Amiens une journée professionnelle ouverte à tous et rassemblant des intervenants aux approches variées autour d’une thématique liée au 9e Art. Le vendredi 1er juin 2018 sera consacré à la création de projets culturels avec les auteurs de bande dessinée et rassemblera différents intervenants dont entre autres, Samantha Bailly, autrice de romans de fantaisie et présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse – Denis Bajram, auteur de bande dessinée et membre du comité de pilotage syndicat des auteurs de BD – Vincent Monadé, président du CNL. La journée sera animée par Alexandra Oury, journaliste indépendante.
Bilans des tables rondes du Fimi #2, 23 mars 2018 à Aubagne
Actualités Bilans des tables rondes du Fimi #2, 23 mars 2018 à Aubagne Table ronde n°1 « La formation en question » Durée : 1h30 Modérateur : Eric Debègue, Cristal Publishing Intervenants : Greco Casadesus (Compositeur, Ucmf), Yan Volsy (Compositeur, Snac), Frédéric Kocourek (Auteur, président commission Musique Afdas), Philippe Carrese (réalisateur), Cyril Julien (délégué PACA Afdas) Les chiffres de l’Afdas : Le budget annuel 2018 du fonds pour la formation continue des artistes-auteurs est d’environ 10 millions d’euros, issus de la collecte des cotisations des auteurs et des diffuseurs et de l’apport des OGC (Organismes de Gestion Collective). Ce budget est réparti de la façon suivante : 40% est destiné aux formations ouvertes à tous les auteurs (Transversales, inter-catégories et reconversion), 60% est réparti entre les 6 commissions professionnelles et destiné au financement des formations « métiers ». La Commission « Musique et Chorégraphie » destinée à la prise en charge des formations « Métiers » des créateurs dépendants de cette commission (dont les compositeurs de musique à l’image) a un budget annuel (2017) d’environ 1 million d’euros. 7000 sociétaires Sacem environ sont éligibles à la formation professionnelle et remplissent les critères nécessaires à l’obtention d’un financement Afdas. En 2017, environ 350 auteurs dépendant de cette commission ont obtenu un financement de leur formation métier, soit 5% environ de l’ensemble des éligibles. (Ce nombre ne tient pas compte des auteurs de cette catégorie qui auraient bénéficié d’un financement direct de Conseil de Gestion pour des formations transversales et de reconversion). Concernant les offres de formation conventionnées par la Commission Musique et Chorégraphie, depuis l’origine du fonds (2013) les formations métiers identifiées « Musique à l’image » représente 20% de l’ensemble des offres issues d’organismes de formation. Sur l’accès à la formation des jeunes compositeurs non éligibles, l’Afdas rappelle que ce dispositif de la Formation Professionnelle Continue est régi par la loi et n’a en aucune façon vocation à se substituer ou même à prolonger la formation initiale des jeunes compositeurs : c’est un accompagnement des professionnels en activité qui alimentent donc leur compte formation par leurs cotisations. Toutefois, il est rappelé que les jeunes compositeurs ont aussi et souvent le statut d’intermittents du spectacle (artistes-interprètes ou techniciens) et ont également accès, à ce titre-là et s’ils y sont éligibles, à un droit à la formation auprès du Fonds des intermittents du spectacle de l’Afdas. Ce qui serait intéressant dans un avenir proche c’est de leur rendre accessibles les formations validées pour le fonds des artistes-auteurs. Or aujourd’hui, les deux fonds sont « étanches » et ne permettent pas au créateur éligible dans l’un des fonds de bénéficier d’une formation conventionnée par l’autre fonds. Sur les besoins en formations, plusieurs axes sont abordés : l’intérêt et l’efficacité des dispositifs et des formations qui réunissent compositeurs et réalisateurs, et le manque de propositions dans ce sens, surtout côté formation. la spécificité de la musique à l’image, « 20% d’écriture, 80% d’échange et de négociation » la difficulté à trouver des professionnels reconnus et en activité « passeurs » d’expérience le manque en modules de formation courtes sur le juridique, le social, voir le commercial, est souligné et appuyé par le public. est évoqué le potentiel besoin dans le parcours des auteurs de formations non « qualifiantes » (au sens acquisition de compétences), mais pourvoyeuses de réseau et d’idées. Bilan table ronde n°2 « Le bon équilibre dans un contrat de commande » Durée : 1h30 Modérateur : Pierre-André Athané (compositeur, président du Snac) Intervenants : Joshua Darche (compositeur), Jérôme Lemonnier (compositeur), Sylvain Morizet (compositeur, arrangeur), Lucas Tothe (producteur), Me Mathieu Davy (avocat), Emmanuel de Rengervé (délégué général du Snac) En préambule, il est rappelé par le SNAC que la base d’une relation équilibrée devrait comporter 2 ou 3 volets, donc idéalement 2 ou 3 contrats : 1/ la commande de l’œuvre musicale (écriture) 2/ la réalisation de l’œuvre musicale (production) 3/ éventuellement le contrat de cession et d’édition d’œuvres musicales Tous les participants s’accordent pour constater et regretter qu’aujourd’hui le contrat de commande au compositeur (comme personne physique) a de plus en plus tendance à vouloir réunir les 3, coupant de fait la possibilité de faire de l’un de ces volets un « volant de négociation ». La suite de la discussion retient pour principe qu’a priori le contrat d’édition doit rester une option, qui fait partie de la négociation. Deux intervenants compositeurs expliquent que pour la situation soit claire pour le commanditaires, notamment en terme de responsabilités, ils ont montés leur propre structure pour la prise en charge du volet «réalisation ». Cette structure leur sert également à faire de la co-édition dans le cas d’une cession de part éditoriale. L’avocat intervenant rappelle que si par définition la notion de commande permet évidemment d’identifier une forme de subordination du compositeur, cela n’entraîne pas une requalification en salariat. Sur la propriété du master entraînée par le contrat de commande : 1/ il est rappellé que le master est l’enregistrement matériel de l’œuvre musicale, même si aujourd’hui il peut prendre la forme d’un ou plusieurs fichiers audio « dématérialisés ». 2/ que la propriété du master est a priori accordée à la personne morale ou physique qui est à l’initiative de la commande et qui la finance, et que donc une commande réglée uniquement en droits d’auteur (avec les cotisations dûment versées à l’Agessa) est a priori suffisante au transfert de cette propriété. 3/ ce dernier cas pose toutefois la question des prestations techniques nécessaires à la mise en œuvre, et tous les intervenants ne sont pas d’accord sur la tolérance de l’Agessa et de l’Urssaf sur cette question. Tous les intervenants sont d’accord sur la nécessité de faire de la séparation de l’écriture et de la production un usage reconnu, systématique, et clairement précisé dans le contrat de commande, notamment pour ne pas faire peser sur les épaules du compositeur trop de responsabilités. Sur l’exclusivité des droits cédés qui est en général demandée au compositeur, il est suggéré qu’elle soit limitée dans le temps pour permettre une exploitation ultérieure en dehors du film par le compositeur. La durée des droits cédés au commanditaire (hors part éditoriale) n’a pas obligatoirement à caler sur la durée de la protection des œuvres.
Réédition des comptes : une avancée dans le dialogue éditeurs / auteurs
Actualités Réédition des comptes : une avancée dans le dialogue éditeurs / auteurs Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé des documents pédagogiques sur la reddition des comptes : Les principes généraux qui régissent la reddition des comptes (cliquer ici) Un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes (cliquer ici) Un tableau récapitulatif (cliquer ici) Le SNAC a participé à ces discusssions. Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres. Ces documents de reddition des comptes marquent un progrès indéniable. Je fais le vœu qu’ils deviennent rapidement le modèle de tous les éditeurs et que la majorité d’entre eux l’appliquent sans tarder. Les auteurs disposeront ainsi d’une information complète et compréhensible de leurs relevés de droits, dans des formes similaires d’un éditeur à l’autre. C’est un élément déterminant des relations de confiance qui doivent régir les rapports entre auteurs et éditeurs.” Pascal Ory, président du CPE « Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE ». Vincent Montagne, Président du SNE *** Contact CPE : Geoffroy Pelletier contact@conseilpermanentdesecrivains.org Contact SNE : Véronique Stéphan vstephan@sne.fr
Pétition : statut social de l’auteur
Actualités Pétition : statut social de l’auteur Certaines des réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs dans une situation d’extrême fragilité. Les auteurs du livre ont pris l’initiative de lancer une pétition. Vous pouvez prendre connaissance des termes de cette pétition (cliquer ici) et vous y associer, que vous soyez dans le livre ou dans un autre secteur de la création. Les réformes sociales qui sont programmées vont concerner tous les auteurs et tous les secteurs de la création. Cette pétition prend sa place au sein de l’organisation des Etats généraux du Livre à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Compositeur de musique à l’image : être son propre éditeur. Un entretien avec Joshua Darche, vice-président du Snac.
Actualités Compositeur de musique à l’image : être son propre éditeur. Un entretien avec Joshua Darche, vice-président du Snac. Bulletin des Auteurs – Quelles stratégies le compositeur de musiques à l’image peut-il adopter face à ses partenaires ? Joshua Darche – Première solution : vous décidez de ne pas vous occuper de l’exploitation de vos œuvres, auquel cas vous travaillez avec un éditeur. Vous cédez à cet éditeur une part de vos droits, c’est-à-dire 50 % des droits de reproduction mécanique, dits « DRM », perçus sur la reproduction d’enregistrements sur CD, vinyles, autres supports et partiellement sur les diffusions, et 4/12èmes des droits d’exécution publique, dits « DEP », qui ont trait à la diffusion radio et TV, aux concerts, aux lieux sonorisés. En contrepartie l’éditeur doit assurer l’exploitation permanente et suivie des œuvres dont il a la part éditoriale, dans le cadre du programme où ces œuvres sont inscrites puis, à terme, sortir les œuvres de ce programme pour qu’elles continuent à être exploitées. L’éditeur doit également vous adresser une reddition des comptes, annuelle ou semestrielle. Deuxième possibilité : vous souhaitez conserver l’intégralité de vos droits, c’est-à-dire 100 % des DRM et 12/12èmes des DEP. Vous conservez alors votre propre part éditoriale, que vous ne cédez pas. Troisième voie : vous avez votre propre société d’édition. Vous êtes une personne morale et non plus physique. Il est plus facile de traiter d’une société à une autre que d’un individu à une société, c’est un volant de négociation. B.A. – Quel est l’intérêt du compositeur ? J.D. – Si son activité génère un minimum de droits, et si la négociation ne le rebute pas, son intérêt est de monter une structure, SARL, SAS, EURL, etc., peu importe, afin d’avoir cette capacité de négocier, non en son nom propre, mais au nom de son entreprise. Il y a une dualité qui fait que lorsque je négocie, je ne suis pas le compositeur. Je ne prends pas mal un refus, parce que le refus est adressé à l’entreprise, et ne remet pas en cause mon travail de création. Nous sommes dans un processus de création artisanale, mais nos partenaires sont dans une industrie. De plus en plus de sociétés de production, sans proposer ni aide en industrie ni financement, essaient de s’approprier la part éditoriale. C’est de l’édition coercitive. Vous avez la possibilité, de société à société, de négocier avec le producteur qui voudra saisir cette part éditoriale. Vous pouvez lui opposer qu’elle est déjà réservée par votre société mais, suivant l’apport en industrie ou le financement qu’il est prêt à apporter, vous pouvez négocier avec lui une coédition. Dès lors, je peux accepter une coédition préservant ainsi 25 % de mes DRM, et la moitié des 4/12èmes de mes DEP sur la part éditoriale. L’édition coercitive ne se souciera pas d’une exploitation permanente et suivie. Si vous êtes contraint de céder votre part éditoriale, vous pouvez tenter de limiter cette cession dans le temps, dans le cadre d’une seule exploitation. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’être à chaque fois compositeur et éditeur. Si vous travaillez sur un gros projet, où la société de production est éditrice mais vertueuse, si elle vous alloue une prime de commande et un budget conséquent pour la fabrication de la musique, et si elle assure une exploitation permanente et suivie, vous pouvez très bien envisager une cession de vos droits. Le but n’est pas de conserver pour conserver, mais de conserver face à des gens qui n’en feront rien. B. A. – De quelle nature sont vos revenus ? J. D. – Dans mon cas personnel, j’ai monté une société de production et d’édition musicale, en SARL. En tant que compositeur, personne physique, je conserve mes droits d’auteur, répartis par la Sacem, 50 % des DRM, 8/12èmes des DEP. La structure, elle, perçoit les droits, également répartis par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui reviennent à l’éditeur : 50 % des DRM, 4/12èmes des DEP. En tant qu’actionnaire de cette SARL, je puis percevoir une part de ces droits sous forme de dividendes et employer une autre part à investir dans du matériel, selon mon choix, puisque je suis actionnaire majoritaire et gérant de mon entreprise. Nous autres, compositeurs de musiques à l’image, sommes également producteurs de notre musique. La chaîne ancienne de compétences : arrangeur, réalisateur, ingénieur du son, n’existe plus. Nous en assumons tous les postes. Notre matériel est de plus en plus conséquent et performant. B. A. – Ce choix de créer une structure est-il difficile à imposer ? J. D. – Pas mal de producteurs m’ont dit : « C’est beaucoup plus facile pour nous, de négocier ainsi, de société à société. » Parce qu’on parle le même langage. Nous sommes dans des métiers où l’on a beaucoup de mal à dire non. Il faut apprendre à dire « Non » et en même temps être souple. On peut dire « Non » sans être « blacklisté ». Lorsqu’il y a une résistance, souvent elle se résout par la négociation. La subdivision des DEP, qui constituent la part la plus importante des droits, se base sur 12/12èmes. 8/12èmes pour le compositeur, 4/12èmes pour l’éditeur. Si vous cédez la moitié de votre édition, vous serez à 10/12èmes et votre coéditeur percevra 2/12èmes. Vous avez heureusement beaucoup de producteurs vertueux qui ne vous demandent pas la part éditoriale parce qu’ils estiment, à juste titre, que ce n’est pas de leur compétence et qu’ils ne sauront pas comment réutiliser la musique qui a été créée pour le programme. Nous avons aussi affaire, de plus en plus, à des diffuseurs qui ont créé une structure d’édition et qui estiment que puisque le programme est diffusé sur leur antenne et que ce programme a été coproduit par le producteur et le diffuseur, de facto, tout ou partie de l’édition musicale leur appartient. Si le producteur édite, le diffuseur va lui demander une coédition. Si le producteur n’édite pas et que vous avez votre propre structure, vous pouvez
Les vidéos des rencontres d’Angoulême
Actualités Les vidéos des rencontres d’Angoulême Les vidéos des rencontres professionnelles organisées par le SnacBD lors du festival d’Angoulême 2018 sont disponibles : “Et pour ça je me fais payer comment ?” la pluri-activité.https://www.youtube.com/watch?v=Cbg7QKQTPrs “Quel sera l’auteur·trice de bande dessinée de demain ?” l’avenir des auteurs de bande dessinée, avec Maliki, Becky et Boulet. Animé par Denis Bajram.https://www.youtube.com/watch?v=lVgRJflSg84 “La chaine du livre : de l’auteur au lecteur”https://www.youtube.com/watch?v=KeDsV6nTPVc