Philharmonie : ce qui nous unit
Actualités Philharmonie : Ce qui nous unit Le Snac déplore et condamne les graves incidents ayant eu lieu le 6 novembre 2025 à la Philharmonie de Paris lors d’un concert de l’Orchestre philharmonique d’Israël consacré à Beethoven et Tchaïkovski. Un théâtre, une salle de concert sont des lieux de culture – une culture qui rassemble et se place au-dessus des haines, des peurs et des conflits. Vociférer, interrompre volontairement un spectacle, mettre en danger l’intégrité physique du public et des artistes comme cela a été le cas le 6 novembre 2025 n’est pas tolérable et porte atteinte aux libertés fondamentales. Le Snac condamne avec fermeté tout type d’action visant à intimider et réduire au silence les artistes, quelles que soient leur confession religieuse et leur nationalité, dans un objectif de récupération politique. Cette violence ne saurait se confondre avec les combats syndicaux légitimes portés par notre organisation et par d’autres, relatifs aux droits des musiciens et de tous les créateurs et créatrices. Nous disons NON à l’instrumentalisation du spectacle vivant. Le Groupement Musique Contemporaine du Snac Contact Presse: 01 48 74 96 30 / 06 73 69 04 38
FIBD : Fin de série ?
Actualités FIBD : Fin de série ? Malgré de très nombreuses réserves venues de l’ensemble des acteurs et des actrices de la bande dessinée, l’association FIBD a fait le choix de reconduire la société 9e art + pour organiser le festival international de BD après 2027. Le groupement BD du Snac prend acte de cette décision. Elle contrevient à la tentative d’apaisement, objectif des négociations mises en place depuis de longs mois et souhaitée par l’interprofession. Nous ne pouvons que déplorer le peu d’attention porté aux auteurices et à leur mobilisation massive, en actant une décision préjudiciable au secteur. Comme nous l’avions souligné dès le début des échanges, « les mêmes causes auront les mêmes conséquences ». Au-delà de la bande dessinée, c’est un signal inquiétant de validation des pratiques managériales problématiques et toxiques dans le monde de la culture et de l’événementiel. Nous n’en voulons plus. Puisque l’Association refuse de tourner cette page, nous n’avons d’autre choix que de refermer le livre ! En conséquence, le Snac ne participera pas au FIBD 2026. Le Snac boycotte et soutient les différents appels qui se prononcent en ce sens. Nous appelons les auteurices souhaitant faire entendre et porter leurs voix pour une évolution nécessaire vers un environnement professionnel plus serein à une journée de mobilisation dans cet objectif fin janvier ! Le Groupement BD du SNAC Dessin de Marc-Antoine BOIDIN, dessinateur de bande dessinée, responsable du groupement BD du Snac.
Le Snac quitte la FNSAC
Actualités Le Snac quitte la FNSAC Après 79 ans de solidarité, de collaboration et de respect mutuel, l’affiliation du SNAC à la FNSAC a été interrompue le 12 octobre 2025 à la suite d’un vote lors du 40e Congrès de la fédération. L’exclusion, fondée sur des accusations mensongères, semée de nombreuses irrégularités, tant statutaires que comportementales, est reçue avec sidération et consternation par le SNAC. C’est une grave fracture que provoque la FNSAC au sein des organisations qui devraient rester unies pour défendre la culture menacée de toutes parts dans notre société. Tout en condamnant fermement cette exclusion — sans présager de poursuites ultérieures – le SNAC poursuit son engagement pour remplir les missions qui sont les siennes. Alors que le monde traverse une crise profonde, la défense du droit d’auteur, des auteurs et des autrices, s’avère un enjeu majeur pour la société. Cette défense a été, est, et sera toujours l’objectif central de l’action du SNAC. Le Conseil Syndical du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Les vieilles pratiques autoritaires resurgissent à la FNSAC, faites d’amalgame, de dénonciation, de calomnie, son 40e congrès ayant, après un réquisitoire déloyal et insolemment factieux, décrété l’exclusion de ses organes du SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, créé en 1946 sous le régime de la loi des syndicats professionnels de 1884. En tant qu’assemblée de créateurs et de créatrices, on ne peut être que solidaire, pas aligné, pas aliéné, par des positions syndicales ou partisanes ; mais, en accord avec celles définies collégialement dans le cadre responsable de notre propre syndicat, auquel nous avons adhéré, le SNAC, dans lequel tout autant nous exigeons une liberté individuelle absolue de conscience. Le SNAC a mené solidairement et syndicalement les combats pour les créateurs et créatrices, pour la défense et pour la préservation de leur liberté d’action, de leurs acquis, pour le respect de leurs droits tant moraux que financiers. Ce combat n’était pas porté directement par la FNSAC, mais par le SNAC, à laquelle il était affilié depuis 1946, c’est-à-dire : lié mais indépendant. Et cette liaison nous semblait naturelle avec une fédération de la CGT, car le créateur ou la créatrice n’est rien sans la reconnaissance de la société et ne peut être que solidaire des combats menés contre les systèmes d’oppression, d’asservissement des individus, travailleurs-travailleuses de tous métiers et auteurs autrices de toutes disciplines. Mais celle-ci, prise d’un retour aux méthodes anciennes, s’est lancée dans une pratique hégémonique et partisane, impliquant la nécessité de nous écarter, de nous exclure, afin de nous remplacer par des organes qu’elle constituerait, non plus affiliés, mais dépendants, aux ordres. Pour parvenir à ses fins, la FNSAC s’est comportée comme un régime autoritaire, usant d’accusations sans preuves, de contre-vérités et de diffamation, cherchant à imposer, par des manoeuvres politiciennes hors de tout respect syndical, notre élimination. Le syndicalisme, c’est lutter ensemble pour l’intérêt de ses mandants ; pas lutter les uns contre les autres pour l’intérêt d’un appareil. Cette exclusion est une dénaturation de l’esprit de solidarité et de compagnonnage syndical inacceptable. Cela ne sera qu’un accident grotesque et déraisonnable de l’histoire, car on nous trouvera toujours sur le chemin que nos camarades de 1946 ont ouvert dans une France de la Résistance, quand eux ne trouveront qu’impasse et corporatisme stérile. Le respect que nous devons à nos membres et à celles et ceux qui nous rejoindront en cette époque où leurs droits sont attaqués de toute part, nous oblige à affirmer que si nous regrettons cette lamentable et honteuse mascarade des responsables de l’appareil et cette rupture dans le combat solidaire que nous menions depuis 79 ans, elle nous renforce dans notre certitude de poursuivre, forts de nos différents groupements interdisciplinaires qui recouvrent l’entièreté du champ des pratiques de compositeurs-compositrices et d’auteurs-autrices, notre volonté et notre engagement à les défendre. L’ensemble de nos actions et de notre représentativité dans les différents organismes (Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, AFDAS, TPLM, ASTP, CPE, BLOC, LaFA, Festival de Cannes, Coalition Française pour la Diversité Culturelle, AFPIDA, etc.) leur en donne les perspectives et les vecteurs.
En faveur de l’intérêt général et de l’intérêt des Artistes et des Auteurs
Actualités En faveur de l’intérêt général et de l’intérêt des Artistes et des Auteurs Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) en discussion, les organisations professionnelles représentatives et majoritaires des artistes-auteurs réaffirment leur soutien à l’article 5, qui garantit l’avenir de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SSAA) au service de l’intérêt général et de la protection sociale des professionnels du secteur. Une majorité claire pour une refondation ambitieuse Face à l’immobilisme des anciennes directions et aux constats alarmants de la Cour des Comptes, les membres du Conseil d’administration de la SSAA ont adopté à large majorité un plan de transformation ambitieux, confirmé par le vote de septembre 2025. Ce plan, soutenu par l’article 5 du PLFSS, prévoit : • L’élargissement de l’action sociale pour couvrir tous les besoins des artistes-auteurs. • La nomination d’un médiateur pour garantir l’effectivité de leurs droits sociaux auprès des caisses. • La consultation obligatoire de la SSAA sur tout projet législatif ou réglementaire touchant les artistes-auteurs. Grâce à ces mesures, la SSAA pourra être opérationnelle dès fin 2026, permettant aux artistes-auteurs de bénéficier concrètement de leurs droits sociaux, comme tous les autres Français. Les organisations représentatives soutenant cette refondation Cette dynamique est portée par les organisations professionnelles largement majoritaires au Conseil d’administration et plus généralement pour représenter les auteurs : EAT, SCA, SGDL, SNAC, UNAC, UPP et CPE. Ces organisations sont soutenues par la SACEM, la SACD et la SCAM, qui apportent leur expertise et leur représentativité pour construire un avenir durable de la SSAA. Une minorité qui veut freiner la réforme Une minorité tente aujourd’hui de faire croire que la majorité des artistes-auteurs serait favorable à la disparition de la SSAA. La réalité est claire : la majorité vote pour sa refondation, pour garantir un accès concret aux droits sociaux des artistes et auteurs, et non pour remettre en cause cette structure indispensable. Les organisations représentatives appellent les parlementaires à soutenir l’article 5 et à préserver la SSAA, garante des droits sociaux de l’ensemble des artistes-auteurs. Matthieu Baudeau, Président de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs déclare : « Derrière chaque livre, chaque image, chaque chanson, il y a un artiste-auteur qui crée. Il est temps que sa protection sociale soit à la hauteur de sa contribution à la culture. Nous refusons le statu quo et le renoncement : l’article 5, c’est le choix de la refondation, du concret et de la justice sociale pour tous les artistes-auteurs. » À propos Ces organisations professionnelles représentatives et largement majoritaires au sein du Conseil d’administration de la SSAA et plus largement les auteurs : Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre (EAT), Scénaristes de Cinéma Associés (SCA), Société des Gens de Lettres (SGDL), Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC), Union des Photographes Professionnels (UPP) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), rassemblent l’ensemble des répertoires de la création : littérature, théâtre, cinéma, audio-visuel, musique, arts graphiques et photographie. Elles oeuvrent conjointement à la défense des droits des artistes-auteurs et à la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la vie culturelle.
Réflexions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs
Actualités Réflexions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs Le Snac poursuit son travail de réflexion autour de la question cruciale de la continuité des revenus pour les artistes-auteurs. Vous trouverez ci-dessous un communiqué aux membres du Snac, dans lequel nous partageons avec vous un état des lieux des travaux menés, des propositions en discussion et des perspectives à venir. Ce sujet concerne l’ensemble de nos professions, dans toute leur diversité. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de ce communiqué et à rester attentifs aux prochaines réflexions, auxquelles vous serez naturellement associés. En vous remerciant de votre engagement, Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Lire le communiqué
Festival de BD d’Angoulême : Le Snac quitte l’ADBDA
Actualités Festival de BD d’Angoulême : le Snac quitte l’ADBDA Depuis la création de l’ADBDA (Association pour le développement de la BD à Angoulême) en 2017, le SNAC a toujours privilégié les discussions constructives avec les divers acteurs du Festival, et la recherche d’avancées concrètes pour cet événement populaire et relevant du « bien commun ». Aux côtés des éditeurs et des pouvoirs publics, grands financeurs du Festival, le SNAC a participé depuis l’édition 2025 à de nombreuses réunions de l’ADBDA destinées à assurer l’avenir de cet événement dans des conditions sereines – notamment pour les autrices, la lutte contre les VHSS étant au cœur des préoccupations de notre syndicat. Un nouvel opérateur devant être choisi pour l’édition 2028 par l’association du FIBD (Association du Festival International de la BD), seule décisionnaire de l’avenir du Festival, de longues discussions ont eu lieu au sein de l’ADBDA pour que la procédure de mise en concurrence nécessaire à la pérennisation de cet événement majeur se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le SNAC constate à regret que l’objectif n’a pas été atteint. Dans une atmosphère de suspicion permanente, le FIBD n’a engagé avec nous qu’un dialogue de sourds, marqué par plusieurs revirements. En témoigne le récent refus d’intégrer une personnalité qualifiée, garante de neutralité, au processus de mise en concurrence – un signal particulièrement alarmant envoyé à tous les partenaires et financeurs du Festival.
Brève – Point information AFDAS : Que s’est-il passé à l’ADFAS en cette fin d’année ? Pourquoi ma formation a-t-elle été supprimée ?
Actualités Brève – Point information AFDAS : Que s’est-il passé à l’ADFAS en cette fin d’année ? Pourquoi ma formation a-t-elle été supprimée ? Fort d’un succès certain, l’AFDAS se retrouve à avoir épuisé l’intégralité de son fonds pour les formations de l’année 2025. Dit autrement, l’AFDAS n’a pas suffisamment d’argent pour assurer, sur le dernier trimestre 2025, les formations sollicitées par les artistes-auteurs. Le Conseil de gestion des artistes-auteurs, au sein de l’AFDAS, a été sollicité en urgence pour revoir les règles de gestion du fonds afin de se sortir de cette situation. À ce jour, il est crucial de faire une économie de 8 millions d’euros car l’engagement à ce jour est d’environ de 17 à 18 millions d’euros alors le fonds de l’AFDAS n’est que de 10 millions. Le Snac, en tant que titulaire siégeant au sein du Conseil de Gestion de l’AFDAS, fait partie du groupe de travail qui réfléchit actuellement pour “mettre en place un dispositif pérenne permettant de financer la formation des AA tout au long de l’année, avec un budget avoisinant les 10 millions d’euros”. Le Snac reste vigilant pour que les formations proposées par l’AFDAS soient accessibles dans les meilleures conditions possibles pour les AA. Nous vous tiendrons au courant, dans le prochain Bulletin des Auteurs, de l’évolution de la situation. Les formations reprendront quoi qu’il en soit, à compter du 1er janvier prochain sur le fonds 2026.
La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau
Actualités La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau, photographe, président de l’Union des photographes professionnels (UPP), et président du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Bulletin des Auteurs – Le rapport que la Cour des comptes a rédigé sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) a-t-il été une surprise ? Matthieu Baudeau – Nous sommes quatre représentants des organisations professionnelles d’auteurs à avoir été élus, le 31 mai 2023, au Bureau du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs : comme vice-présidents, Anne-Louise Trividic, scénariste et co-présidente des Scénaristes de cinéma associés (SCA), et Laurent Juillet, compositeur et président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ; comme secrétaire, Christophe Hardy, écrivain et président de la Société des gens de lettres (SGDL) ; enfin moi-même, auteur photographe et président de l’Union des photographes professionnels (UPP). Dès notre élection, nous avons veillé à instaurer un travail en concertation étroite, tant entre les membres du Bureau qu’avec la présidente de l’Assemblée générale, Bessora, alors présidente du Snac. La présidence du Conseil d’administration, que j’assume, et celle de l’Assemblée générale, confiée à Bessora, sont deux fonctions distinctes mais complémentaires. Dès nos premières séances, certains aspects du fonctionnement de la SSAA nous ont semblé pour le moins singuliers. Le directeur de l’époque communiquait de manière parcellaire et sélective, ce qui a rapidement révélé une divergence de vision entre le Bureau et lui. Après quelques mois, son départ est intervenu dans le cadre contractuel prévu. En avril 2024, la Cour des comptes a été saisie d’une mission portant sur la retraite des artistes auteurs et sur le fonctionnement global de la SSAA. Le 17 juin 2024, Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée directrice de l’organisme. Le Bureau, déjà préoccupé, s’interrogeait sur le rôle et les missions de la SSAA. Nous avons partagé ces questionnements avec Emmanuelle Bensimon-Weiler, qui a alors entrepris une enquête interne. Ses conclusions, présentées lors du CA du 17 septembre 2024, dressaient un constat accablant. Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 16 juillet 2025, est venu corroborer ces résultats. Le Bureau a alors acté la nécessité d’une redéfinition en profondeur du rôle et du fonctionnement de la SSAA. B. A. – Est-ce que ces problèmes peuvent être liés à la manière dont la SSAA est née ? M. B. – Vraisemblablement. Avant la création de la SSAA, deux organismes existaient : la Maison des Artistes pour les arts graphiques et plastiques, et l’Agessa pour les quatre autres répertoires. Lorsque ces deux structures ont fusionné, les missions du nouvel organisme n’ont pas forcément été définies clairement, d’autant que la loi confiait à l’Urssaf du Limousin le recouvrement des cotisations sociales des artistes auteurs. Certaines missions se sont retrouvées à cheval entre les deux institutions. Ainsi, par exemple l’affiliation des artistes auteurs relevait de la SSAA, tandis que l’Urssaf Limousin procédait à leur immatriculation. Or, l’affiliation repose sur l’exercice d’une activité de création, quand l’immatriculation dépend, elle, de l’existence d’un revenu artistique, fût-il minime. La communication entre les deux organismes, loin d’être fluide, a souvent accentué les difficultés. B. A. – Le 13 juin 2025 une lettre de mission a été adressée à Emmanuelle Bensimon-Weiler par les ministères de la Culture et du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. M. B. – Nous avions constaté d’importants dysfonctionnements dans la définition et la mise en oeuvre de nos missions. C’est pourquoi, le 10 décembre 2024, j’ai proposé au Conseil d’administration de la SSAA d’engager une transformation profonde de l’organisme, afin qu’il devienne un véritable instrument de protection sociale pour les artistes auteurs. Cette proposition a été adoptée à une très large majorité du Conseil. À la suite de cette décision, nous avons entamé un dialogue avec nos ministères de tutelle (Culture et Affaires sociales). Trois options se présentaient : ne rien changer, transformer la SSAA, ou la dissoudre pour en créer une nouvelle. La Cour des comptes préconisait la fermeture pure et simple de la structure, quitte à en bâtir une autre. J’étais opposé à cette solution, qui aurait laissé les auteurs sans interlocuteur pendant des années, et sans être certain du résultat in fine. Nous avons donc privilégié la transformation de la structure existante, dont les missions peuvent être redéfinies et mises en oeuvre immédiatement. Un consensus s’est dégagé avec nos ministères de tutelle, concluant à la nécessité de repenser le rôle de la SSAA. C’est ainsi que les deux ministres de tutelle ont confié à Emmanuelle Bensimon-Weiler, inspectrice générale des Affaires culturelles, la mission d’en établir les nouvelles orientations. B. A. – Que portait cette lettre de mission ? M. B. – La mission confiée à Emmanuelle Bensimon-Weiler consistait à élaborer, à partir d’objectifs précis, un rapport définissant les voies et les moyens de transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs. L’enjeu est de recentrer la SSAA sur sa mission première : servir les artistes auteurs et leur permettre de réellement bénéficier de leurs droits sociaux. Aujourd’hui, trop d’auteurs peinent à accéder à leurs indemnités de maladie, de maternité ou de retraite. Ces droits existent, mais ils sont trop souvent inapplicables. Nous voulons que la SSAA devienne un véritable tiers de confiance, capable d’accompagner efficacement les artistes dans la mise en oeuvre de leurs droits. Nous avons aussi demandé que la SSAA reste, de manière obligatoire, l’interlocutrice des pouvoirs publics sur toute question de politique liée aux artistes auteurs. Ainsi, tout projet de loi ou de règlement les concernant devrait lui être soumis pour avis consultatif en amont. Ce serait une avancée considérable. B. A. – Que peut-on espérer à la suite du rapport rendu par Emmanuelle Bensimon-Weiler ? M. B. – Ce rapport, qui marque la fin de sa mission, vient d’être présenté au Conseil d’administration de la SSAA. Il a été adopté à une très large majorité en septembre dernier, et nous le soutenons pleinement. Désormais entre les mains du gouvernement, il devrait être intégré
Tribune – Ne laissons pas la fiction radiophonique disparaître !
Actualités Unis, auteurs et éditeurs assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative En quelques années, le nombre d’emplois artistiques liés à la fiction a été divisé par deux. Au nom de la rentabilité, c’est un savoir-faire, des écritures, des voix et tout un patrimoine sonore qui sont menacés. Aux côtés d’auteurs, autrices et organisations professionnelles, le Snac rappelle que Radio France, en tant que service public, a la responsabilité de soutenir la création et de continuer à donner une place forte à la fiction. Lire la tribune
Quel avenir pour le dispositif de régularisation des cotisations arriérées ? Un entretien avec Pascale Fabre et Véronique Pommier
Actualités Quel avenir pour le dispositif de régularisation des cotisations arriérées ? Un entretien avec Pascale Fabre, Directrice des Ressources humaines et des Affaires sociales, et Véronique Pommier, Responsable de l’Action sociale de la Société civile des auteurs multimédia (Scam). Bulletin des Auteurs – Pourriez-vous nous expliquer le dispositif de la régularisation des cotisations arriérées ? Pascale Fabre – Avant 2019, la cotisation d’assurance vieillesse, qui sert à calculer la retraite de base de la sécurité sociale, n’a pas été systématiquement appelée auprès de tous les auteurs, notamment sur les droits des auteurs dits assujettis qui relevaient de l’Agessa. Seuls les auteurs qui effectuaient une démarche volontaire d’affiliation auprès de cet organisme ont cotisé à la retraite de base sur leurs droits d’auteur. Pour nombre d’auteurs, la confusion tenait au fait que leurs droits d’auteur étaient assujettis aux cotisations obligatoires comme l’assurance maladie à l’époque, la CSG et la CRDS, mais pas l’assurance vieillesse, qui était appelée au- delà de 900 Smic. Plusieurs rapports ont souligné ces difficultés et mis en exergue la nécessité de réformer le régime de protection sociale des auteurs. Parallèlement certaines organisations professionnelles et OGC, dont le Snac et la Scam, ont réclamé la mise en place d’un dispositif réparateur, parce que beaucoup d’auteurs de bonne foi avaient omis de cotiser sur une partie de leurs revenus d’activité. Il fallait qu’ils puissent bénéficier d’une retraite qui soit le reflet de leurs revenus professionnels. C’est ce que propose ce dispositif de régularisation des cotisations dites arriérées : permettre aux auteurs qui le souhaitent de cotiser sur des revenus passés. Depuis 2019, les cotisations sont prélevées à la source sur les revenus artistiques dès le premier euro et alimentent les droits à la retraite des auteurs. Nous avons négocié avec les ministères de la Culture et des Affaires sociales une première circulaire, qui est parue fin 2016, et qui a institué une mesure plus avantageuse que le rachat classique ouvert aux salariés. Puis nous avons fait évoluer ce dispositif, en négociant une deuxième circulaire en 2022 qui a considérablement amélioré le coût financier pour les auteurs en supprimant le taux d’actualisation, qui était une sorte de pénalité. B. A. – Pourrions-nous préciser ce que sont les revenus professionnels d’auteurs qui ouvriraient à une éventuelle régularisation des cotisations arriérées ? Pascale Fabre – Ce sont principalement les droits d’auteur versés par les éditeurs, producteurs, OGC (organismes de gestion collective) aux auteurs domiciliés fiscalement en France. Les revenus accessoires de type bourses de création et/ ou de résidence qui n’entraient pas dans l’assiette de cotisation des auteurs assujettis sur les périodes concernées (c’est-à-dire qui n’ont pas donné lieu à des prélèvements de cotisations sociales), ne sont pas pris en compte. Véronique Pommier – De même, les revenus artistiques versés par les diffuseurs étrangers sont exclus de ce dispositif car non soumis à la règle du précompte des cotisations. Notons que les périodes qui peuvent être régularisées par les auteurs vont du 1er janvier 1976 jusqu’au 31 décembre 2018, puisqu’à partir de 2019 les cotisations sont prélevées à la source dès le premier euro pour les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. Pascale Fabre – L’auteur peut régulariser cinq périodes de trois années consécutives. B. A. – Quelles sont les conséquences de la régularisation ? Pascale Fabre – L’objectif de ce dispositif de régularisation est double. La retraite de base se calcule d’après le revenu moyen sur les vingt-cinq meilleures années (et dans la limite du plafond de la sécurité sociale) et le nombre de trimestres cotisés. La régularisation permet aux auteurs d’une part d’augmenter le nombre de trimestres cotisés – les auteurs peuvent ainsi combler les manques éventuels dans leur carrière – et, d’autre part d’améliorer le montant de leur retraite de base, en augmentant le revenu soumis à cotisation. Ce dispositif concerne les auteurs anciennement assujettis et les auteurs qui se sont vu refuser leur affiliation à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Il faut bien sûr que ces auteurs relèvent du régime général de la sécurité sociale pour en bénéficier. Les auteurs retraités peuvent en bénéficier, même après que leur retraite a été liquidée. Mais attention ! Pour les auteurs retraités la régularisation, quand elle a été demandée et obtenue, ne vaut que pour l’avenir, à compter de la date où elle a été accordée. Elle ne vaut pas de manière rétroactive, pour la pension qui a déjà été versée. Lorsque des délais de traitement de la Cnav sont anormalement longs, nous pouvons obtenir une mesure rétroactive mais uniquement à la date du dépôt. Cette mesure n’est pas systématique et relève malheureusement du pouvoir d’appréciation de chaque caisse. En Ile-de-France, nous obtenons généralement des décisions rétroactives. L’auteur retraité qui envisage de se lancer dans ce dispositif doit mesurer son intérêt, en fonction de son âge au moment où il va déposer cette demande, où elle sera acceptée, et le temps écoulé depuis qu’il a commencé de percevoir sa retraite. Mais également en fonction de l’importance de la revalorisation dont il pourrait bénéficier. L’auteur peut projeter, grâce à un simulateur disponible en ligne (Simulateur des cotisations arriérées des artistes-auteurs), le coût que représenterait cette régularisation. Rappelons enfin que cette demande de régularisation doit être déposée avant le 31 décembre 2027. Au-delà de cette date, nous n’avons aucune garantie sur la poursuite du dispositif. B. A. – Des aides sont proposées aux auteurs pour financer cette régularisation. Pascale Fabre – En réponse à la demande déposée par l’auteur pour régulariser ses cotisations arriérées, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) lui propose un devis. L’auteur doit vérifier l’exactitude des revenus artistiques pris en compte, en particulier que la somme des salaires déjà cotisés et des revenus artistiques régularisés n’excède pas le plafond annuel de sécurité sociale de chaque année. L’auteur peut, s’il remplit certains critères d’éligibilité, bénéficier d’aides au financement. D’une part, celle de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), pouvant prendre en charge jusqu’à 50 % du montant de la régularisation, dans la limite du