ARCOM / CNC / SACD : Engagement en faveur du respect des droits des auteurs

Actualités ARCOM / CNC / SACD : Engagement en faveur du respect des droits des auteurs La SACD a conclu une convention avec le CNC pour favoriser et faciliter le contrôle par l’établissement public du respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans les contrats de production audiovisuelle qu’ils concluent avec les producteurs. L’accord permettra au CNC d’avoir accès aux contrats des auteurs membres de la SACD. L’accord est présenté comme un dispositif original permettant de garantir le respect des droits des auteurs et de lutter contre les pratiques contraires au droit d’auteur. L’engagement conjoint du CNC et de la SACD s’inscrit dans le cadre du renforcement du droit d’auteur au cœur de la réglementation audiovisuelle et cinématographique engagé depuis plusieurs années. Il complète les dispositions législatives adoptées lors de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels qui ont mis en place un double mécanisme en cas de non-respect du droit d’auteur : impossibilité pour le producteur d’accéder aux aides du CNC, non comptabilisation de l’œuvre dans les obligations d’investissement des diffuseurs par l’ARCOM.  L’accord renforce également l’effectivité des clauses-types assurant le respect du droit d’auteur défini dans le cadre des accords professionnels entre auteurs et producteurs de septembre et octobre 2021 et consolide la capacité de contrôle du CNC. Un dispositif analogue d’accès et de communication des contrats des auteurs membres de la SACD a été signé entre la SACD et l’ARCOM (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). En cas de non-respect du droit d’auteur, l’ARCOM pourra décider que l’œuvre audiovisuelle ne peut être comptabilisée dans les obligations d’investissement de l’éditeur de services.

Avenir de l’audiovisuel public – Rien n’est réglé !

Actualités Avenir de l’audiovisuel public – Rien n’est réglé ! Le Conseil constitutionnel a validé fin juillet le projet de loi de finances rectificative, et donc entre autres la “suppression de la redevance audiovisuelle”. Il a cependant précisé, sur le fondement de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la libre communication des pensées et des opinions, « qu’il incombera au législateur, d’une part, dans les lois de finances pour les années 2023 et 2024 et, d’autre part, pour la période postérieure au 31 décembre 2024, de fixer le montant de ces recettes afin que les sociétés et l’établissement de l’audiovisuel public soient à même d’exercer les missions de service public qui leur sont confiées. » Après l’Assemblée nationale, le Sénat s’était attelé début août au dossier de la suppression de la redevance avec un financement sur une fraction de la TVA et avait fait voter un amendement au texte initial de la loi. Pour deux ans seulement car à partir de 2025 une règle européenne interdit d’affecter un pourcentage de taxe. Les sénateurs ont décidé de prolonger cette disposition jusqu’au 31 décembre 2024 seulement. Une suppression contestée Tous les acteurs du secteur audiovisuel se sont mobilisés pour contester cette suppression de la redevance, que ce soient les organisations syndicales de salariés ou de producteurs ou d’auteurs. Les partis de gauche ont défendu au parlement le principe du maintien d’une taxe affectée pour assurer l’indépendance financière et éditoriale du service public, mettant en difficulté la minorité présidentielle. Il aura fallu l’appui des voix des LR et des députés extrême droite pour voter cette suppression. Le débat continuera Tout reste à faire pour définir un mode de financement alternatif. Une vigilance de tous les instants s’impose maintenant avec l’ouverture des débats sur le budget 2023. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel :  https://www.change.org/Sauvons_LAudiovisuel_Public Lire le communiqué en intégralité

Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel.

Actualités Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. ” Nos organisations regroupent des salarié·es travaillant directement ou indirectement pour les entreprises de l’audiovisuel public, des autrices et auteurs, des entreprises de création, de production et de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel :  https://www.change.org/Sauvons_LAudiovisuel_Public   Les organisations (intersyndicale de l’audiovisuel public et organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel) signataires : L’ADAMI, l’Administration des Droits des Artistes Musiciens Interprètes Les Auteurs Groupés de l’Animation Française (AGrAF) AnimFrance, le syndicat dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) Le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) La CFE-CGC LA CGT SPECTACLE Le  SNRT CGT France Télévisions Le SNRT CGT Audiovisuel Le Syndicat des professionnels des industries de l’Audiovisuel et du Cinéma CGT (Spiac-CGT) Le Syndicat Français des Réalisateurs CGT (SFR-CGT) L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) La CGT Radio France L’Union nationale des artistes musiciens de France CGT (SNAM CGT) Le Syndicat français des artistes interprètes (SFA CGT) Le Syndicat National des Journalistes CGT Les Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) La Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse FO (Fasap-Fo) La Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) La F3C-CFDT La Guilde des Auteurs et Réalisateurs de Reportages et Documentaires (GARRD) La Boucle Documentaire La Guilde des Scénaristes Les Monteurs Associés (LMA) L’Observatoire de la liberté de création La société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP) La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) Le syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) Les Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) La Société civile des auteurs multimédia SCAM Le Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) Le Syndicat National de l’Audiovisuel et des Journalistes CFTC (SNAJ/CFTC) Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) Le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) La Société des Réalisatrices et Réalisateurs de Films (SRF) Le Syndicat National des Journalistes CGT Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) Sud médias Télévision L’Union des réalisateurs et réalisatrices (U2R) L’Union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel (UNDIA) L’UNSA SPECTACLE L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA)

La protection du pouvoir d’achat contre l’audiovisuel public ?

Actualités La protection du pouvoir d’achat contre l’audiovisuel public ? Le conseil des ministres a adopté le 7 juillet 2022 le Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour 2022 ; actant, entre autres, la suppression de la redevance audiovisuelle (Contribution pour l’Audiovisuel Public – CAP) et une dotation budgétaire pour l’audiovisuel public. Le texte est maintenant en discussion au Parlement. Promise par le Président de la République, la suppression de la CAP est désormais intégrée au PLFR 2022 et présentée comme l’une des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français. Cette mesure risque d’avoir un effet déterminant sur le PAF (Paysage Audiovisuel Français). Elle concernera 23 millions de foyers mais également toutes les entreprises appelées à la payer (comme les cafés, restaurants, hôtels…). Elle impactera aussi, de manière significative, l’avenir de toutes les sociétés de l’audiovisuel public : France télévisions, Arte, Radio France, TV5 Monde, l’INA. Il est difficile de discuter ou combattre une mesure présentée comme améliorant le pouvoir d’achat des Français. Personne n’est contre le pouvoir d’achat ! Mais quid du financement de l’audiovisuel public ? Nous ne pensons pas que les Français, qui financent le budget de l’Etat, soient favorables à l’appauvrissement de leur radio ou de leur télévision sous couvert de pouvoir d’achat… Par ailleurs, rappelons que l’audiovisuel public représente des opérateurs qui financent, en fonction de leurs ressources, une part importante de la création française et donc évidemment de la rémunération de bon nombre d’auteurs, compositeurs, artistes interprètes, techniciens. A compter du 1er août 2022, un poste dédié du budget général de l’Etat serait intitulé « Audiovisuel public » et selon les déclarations du gouvernement, aurait pour conséquence, de préserver intégralement le financement des sociétés de l’audiovisuel public. Le Snac s’inquiète de ce que le seul argument économique, invoqué par le gouvernement pour la suppression de la CAP, puisse justifier à l’avenir toutes les baisses que le pouvoir politique (ou les majorités formées au Parlement) pourrait envisager sur ce poste dédié du budget général de l’Etat. L’existence, l’indépendance, l’ampleur et le financement du secteur public de l’audiovisuel exigent pourtant des garanties. Le Snac espère que le débat parlementaire pourra mettre en exergue quelques idées simples : L’existence même et l’ampleur du secteur public de l’audiovisuel doivent être garanties, il ne saurait être dépouillé, dépecé, ni partiellement privatisé. Le financement de l’audiovisuel public doit rester au minimum au niveau d’engagement actuel, soit de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. Le volume financier affecté aux différentes sociétés de l’audiovisuel public doit être pérennisé afin qu’il conserve la temporalité nécessaire.

Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC

Actualités Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC Le SNAC demande aux candidats de garantir : 1- L’existence même et l’ampleur du secteur public de l’audiovisuel, lequel ne doit pas être dépouillé, dépecé ni partiellement privatisé. 2- Le financement de l’audiovisuel public au minimum au même niveau d’engagement qu’aujourd’hui, soit de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. 3- Le volume financier affecté au service public de l’audiovisuel pour qu’il soit pérennisé et qu’il conserve sa visibilité dans le temps. Lire le texte en intégralité

Nouvel accord entre OCS et le cinéma français

Actualités Nouvel accord entre OCS et le cinéma français Les organisations du cinéma le BLIC, le BLOC (dont le Snac est membre) et l’ARP ont signé, un nouvel accord avec OCS. Au moment où l’ensemble de la filière du cinéma avance dans la définition d’un nouvel équilibre, il s’agit d’une étape dans la consolidation du financement et de la diffusion de la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité. OCS s’engage comme partenaire privilégié du cinéma, en investissant un minimum garanti de 60 millions d’euros sur trois ans dans le cinéma français et européen, et en prenant des engagements forts, de préfinancement d’une part, et en termes d’indépendance et de diversité dans ses préachats et ses acquisitions d’autre part. Cette signature s’inscrit dans la continuité de la nouvelle chronologie des médias et des accords conclus ces derniers mois avec les groupes Canal+ et TF1.

Le cinéma Français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias

Actualités Le cinéma français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias Les organisations représentant le cinéma se sont félicitées de la signature le 24 janvier d’un accord portant sur une nouvelle chronologie des médias. Cet accord représente une nouvelle étape dans l’adaptation de l’écosystème du cinéma aux enjeux immenses et inédits de l’arrivée et de la croissance rapide des services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (SMAD) : autant de chantiers complexes sur lesquels la filière cinématographique, profondément fragilisée par la crise sanitaire, travaille unie dans le sens de l’intérêt général, au service de la création et de la diversité culturelle… Lire le communiqué en intégralité

Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles

Actualités Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles La campagne de déclarations fiscales a commencé… Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com. L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs” : https://www.mesdroitsdauteur.com/. a été conçu et financé par différents organismes de gestion collective (ADAGP, SACD, SACEM, SAIF, SCAM) et la SGDL pour accompagner les auteurs et autrices lors de leur déclaration fiscale. 1- Comment déclarer mes droits d’auteur ? Première étape : comprendre si vous devez déclarer en TS ou en BNC 2- Traitement et salaires 3- Bénéfices non commerciaux 4- Les frais professionnels 5- Comprendre la TVA sur les droits d’auteur Rappel informations ministère : La déclaration en ligne 3 dates sont fixées annuellement, une par zone : 1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France, 2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse), 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976. La déclaration papier Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez utiliser une déclaration papier. Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le 12 juin 2020 à minuit. À compter de 2020, il n’est plus transmis de déclaration pré-remplie papier par voie postale aux usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne l’an passé (déclaration des revenus 2018, au printemps 2019).

Covid-19 : la Scam mobilise 1 million d’euros pour les auteurs et autrices

Actualités Covid-19 : la Scam mobilise 1 million d’euros pour les auteurs et autrices POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES REPERTOIRES (RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION) La Scam augmente son fonds d’aide sociale d’urgence destiné à ses membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle, causée par la crise sanitaire. Cette aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble. Modulable (et non forfaitaire) cette aide préserve l’anonymat de celles et ceux qui en feront la demande. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE L’AUDIOVISUEL La Scam crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d’urgence de 1.500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE LIVRES Pour les écrivains et écrivaines bien sûr mais aussi pour les photographes ou les illustrateurs et illustratrices ayant un projet de livre, la Scam participe au fonds d’un million d’euros débloqué par le CNL et géré par la Société des gens de lettres. La Scam va abonder ce fonds et siègera à la commission des aides de la SGDL. Par ailleurs, la Scam rappelle qu’elle a assoupli le mécanisme d’avances et de paiements par anticipation des droits dus à ses membres qui peuvent atteindre, lorsque les droits ont été estimés et validés, 90 % du montant à verser.Par ses mesures exceptionnelles, la Scam entend répondre aux besoins de tous ses membres, dans leur grande diversité. La situation n’est en effet pas la même selon les secteurs et ce qui peut valoir pour un ou une documentariste ne vaut pas forcément pour un auteur ou une autrice de la radio, de l’écrit, du journalisme, de la traduction, de l’illustration, de la photographie ou encore du web. La Scam propose des aides qui s’adaptent à cette diversité de situations et entend apporter un soutien efficace, concret et adapté en ces temps de crise. Lire le communiqué en intégralité

Lettre à Sibyle Veil de la part des Réalisateurs et Assistants à la Réalisation de Radio France, le 18 décembre 2019

Actualités Lettre à Sibyle Veil de la part des Réalisateurs et Assistants à la Réalisation de Radio France, le 18 décembre 2019 Madame la Présidente, Il est aujourd’hui clair que le mail de Madame Chavanier rappelant à chaque salarié les modalités du droit de grève a doté les directions de chaînes d’une assurance inouïe et d’une impunité totale. L’usage en vigueur depuis toujours à Radio France concernant le respect du droit de grève, est que les émissions non livrées par les grévistes, réalisatrices et réalisateurs, (seuls responsables de la mise en diffusion des PAD), ne peuvent en aucun cas être remplacées par une rediffusion. Forts de ce mail, le week-end dernier, les directions de chaînes ont sauvagement demandé aux producteurs de choisir une émission déjà diffusée, à proposer « en nouvelle écoute » aux auditeurs ; estimant qu’un message précédant la rediffusion suffirait à combler l’absurdité de ce geste. Mais on ne sait jamais, peut-être les préparez-vous déjà à cette radio dégradée qui est votre grand projet ? Les méthodes sauvages ne s’arrêtent pas là et depuis hier, les directions de chaînes sont passées à l’étape supérieure. Alors que jusqu’à maintenant, pour le cas d’un direct, quand le réalisateur se déclare gréviste, il ne peut y avoir qu’un fil musical à l’antenne, voici qu’à présent, les directions de chaînes s’octroient le pouvoir d’aller se servir d’une émission pour la rediffuser, sans passer par un réalisateur. Nous rappelons que seuls les réalisatrices-réalisateurs, assistantes-assistants à la réalisation, sont habilités par les accords collectifs de Radio France, à mettre en PAD les diffusions, comme les rediffusions. Ces émissions ne sont pas des boissons fraîches destinées à étancher votre soif de violer notre droit inaliénable de grève. Cette entrave est passible de poursuites pénales. Nous ne pouvons offrir aux auditeurs qu’un programme pensé soigneusement. Vous leur jetez des rediffusions comme on jette de la pitance. Comment pouvez-vous leur manquer ainsi de respect ? Comment pouvez-vous nous dire les yeux dans les yeux que vous respectez notre travail ? Nous vous demandons expressément de calmer vos troupes et de suspendre ces pratiques car à cette heure, vous et les directions êtes déjà allées bien trop loin. Le feu est déjà aux poudres et vous vous appliquez à l’entretenir de jour en jour. Parions qu’à la prochaine étape, il sera demandé à la mouche qui vole dans le studio de se déclarer gréviste pour que la grève s’entende.