Le Snac s’exclut volontairement de la Ligue des auteurs professionnels

Actualités Le Snac s’exclut volontairement de la Ligue des auteurs professionnels Le Snac a adressé une lettre de démission à la LAP (Ligue des auteurs professionnels) à la suite d’une décision de son conseil syndical du 6 février dernier. Il faut rappeler que le conseil syndical du Snac avait décidé lors de sa réunion du 7 septembre 2018 de son adhésion comme membre fondateur de la LAP, ceci afin de pouvoir participer pleinement, de façon efficace et équilibrée aux travaux et conclusions de cette association. Malheureusement les conditions d’un travail en bonne intelligence et collaboration n’étaient pas réunies puisque les représentants du Snac au sein de la Ligue n’ont, la plupart du temps, pas eu accès à différents documents qui ont constitué les éléments de base de certaines des positions défendues par cet organisme. Certains représentants de la Ligue n’ont pas hésité, ces dernières semaines, à attaquer directement et personnellement le Snac, à mettre en cause sa représentativité ou l’action de certains de ses membres ou représentants. Dans ces circonstances, compte tenu de ces attaques personnelles qui dépassent très sensiblement la liberté naturelle de ton et d’expression dans les échanges entre auteurs, il était impossible que le Snac puisse continuer à apparaître comme faisant partie de la Ligue des auteurs professionnels, en tant qu’organisation. Lire la lettre en intégralité

Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique

Actualités Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique Suite à la publication du rapport Racine, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs poursuit l’examen, l’analyse et la discussion des différentes recommandations au sein de ses instances. Le rapport Racine L’Auteur et l’acte de création devait être transversal à tous les métiers d’auteurs, le Snac regrette que ce document soit finalement très axé sur les constats concernant les auteurs du livre, les scénaristes audiovisuels et les artistes plasticiens. C’est probablement pour cela que les 23 recommandations formulées dans le rapport Racine ne concernent pas, ou très peu, certains métiers d’auteurs (auteurs et compositeurs de musique, auteurs de doublage et de sous-titrage, auteurs dramatiques, chorégraphiques et de scénographies, réalisateurs de films, etc.). L’ignorance des usages concernant ces métiers imposera des discussions préalables qui n’ont pas eu lieu pour le moment, afin d’évaluer les conséquences ou les effets de certaines des recommandations du rapport Racine. Le Snac sera amené et prêt à communiquer sur le fond des questions (pas sur un survol ou une impression d’ensemble du rapport) lorsque sera connue la position du ministre de la Culture sur les recommandations qu’il entend reprendre à son compte et sur les modalités de leur mise en œuvre. Le rapport Racine a fait naître de grands espoirs. Ceux-ci ne pourront être pleinement satisfaits qu’en prenant la mesure des enjeux pour tous les auteurs. Nous ne doutons pas que les services du ministère de la Culture auront à cœur de faire toutes les évaluations nécessaires en concertation avec toutes les organisations représentatives des auteurs. Lire le communiqué en intégralité

Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !

Actualités Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou ! Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que recouvre l’acronyme Ircec ? Patrick Lemaître – L’Ircec, pour Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, est la Caisse nationale de retraite complémentaire qui gère nos trois régimes : le RACD (pour les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films), le RACL (pour les auteurs et compositeurs rattachés à la Sacem) et le RAAP, commun à toutes les professions de créateurs. L’Ircec est le seul organisme qui rassemble l’ensemble des créateurs français rémunérés sous forme de droits d’auteur, notamment les auteurs et les compositeurs. Sa gestion efficace, par les auteurs eux-mêmes, a permis de constituer des réserves de près de 600 millions d’euros, réserves qui, dans le système actuel, permettent d’envisager sereinement le paiement des pensions futures. B. A. – Quel est votre sentiment face à la retraite universelle ? P. L. – Aujourd’hui nous traversons un extraordinaire déficit de confiance à l’égard du gouvernement. Lorsque vous vous dites : « Je n’ai pas confiance en cette personne », le dialogue ne peut aboutir. Les concessions qui ont été proposées aux auteurs et compositeurs ne sont en rien gravées dans le marbre. Impossible dans ces conditions d’emporter l’adhésion, sauf à être totalement naïf. On ne peut pas décider d’instaurer un régime universel et après coup seulement envisager les spécificités des uns et des autres. Ces spécificités, réelles et légitimes, prouvent le caractère contradictoire d’un régime universel, cela se constate désormais pour des tas d’autres secteurs professionnels. Défendre les plus faibles d’entre nous, oui. Mais spolier les élites, non ! Les artistes-auteurs cotisent pour leur retraite complémentaire dès lors qu’ils atteignent le seuil d’affiliation défini par chacun des régimes. Le RACL a abaissé le sien à 2 737 euros (valeur 2020) afin de prendre en compte les auteurs et compositeurs qui signent une œuvre à plusieurs et perçoivent donc moins de droits d’auteur. Les auteurs du RACL cotisent à 6,5 % auprès de ce régime, à 8 % auprès du RACD (s’ils perçoivent des droits de diffusion de la SACD ou des droits d’auteur issus de productions audiovisuelles) et à 4 % auprès du RAAP, s’ils cotisent déjà au RACL ou au RACD. Si nous prenons l’exemple des artistes-auteurs qui ont la chance d’avoir un talent reconnu internationalement, qui font rayonner la culture française et qui touchent beaucoup de droits d’auteur, ils cotisent, dans le système actuel, au régime général de retraite jusqu’à un plafond d’environ 40 000 euros. Au-delà de ce montant, ils s’acquittent aussi, au titre du régime général, d’une cotisation de solidarité, non attributive de droits. Ce à quoi s’ajoutent leurs cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire qui disposent quant à eux de leurs règles propres en matière de seuils et de plafonds de cotisations. Le plafond du RAAP est à environ 120 000 euros, celui du RACD est à 485 000 euros environ, celui du RACL à un peu plus de 370 000 euros. Vous pouvez donc cotiser jusqu’à ces plafonds, et en déduire les montants de votre revenu imposable. Dans le projet de régime universel dont nous avons connaissance à ce jour, le plafond de cotisation serait fixé à environ trois fois le Pass, soit 120 000 euros. Par conséquent, ces mêmes auteurs ne pourraient cotiser que jusqu’à ce plafond de revenus et se verraient « floués » d’une large partie de la retraite à laquelle ils ont droit aujourd’hui et, qui plus est, au-delà de ce plafond seraient ponctionnés d’une cotisation de solidarité de 2.8%, supérieure de 60 % à celle d’aujourd’hui, celle-ci étant toujours également non attributive de droits. L’argument entendu selon lequel ils seraient libres de signer un contrat d’assurance privé noie le poisson car les montants cotisés pour ces contrats, d’une part, ne sont pas déductibles fiscalement, et, d’autre part, ne présentent pas le même taux de rendement. Dans le régime universel, quand bien même nous conserverions le pilotage de nos régimes de retraite complémentaire, comment assurer leur pérennité si nous ne pouvions collecter qu’auprès des seuls auteurs et compositeurs dont les revenus dépassent 120 000 euros ? Celles et ceux qui se trouveraient floués par le régime universel pourraient par ailleurs, et d’une manière tout à fait légale, échapper au système par le biais de savants montages financiers adaptés. On peut être sûr que quelques avocats-conseils ne manqueraient pas, en temps utile, de les leur faire connaître ! J’ajoute que si cela me navre je ne peux que les comprendre. B. A. – Que pensez-vous d’un âge pivot à 64 ans ? P. L. – Un âge pivot à 64 ans limiterait l’effet pervers de ce que l’on appelle la « loi cumul emploi-retraite », entrée en vigueur ces toutes dernières années. En effet le RACL perçoit aujourd’hui des cotisations non attributives de points de la part d’auteurs compositeurs qui ont été dans la nécessité de liquider leur retraite du régime général à l’âge de 62 ans, et se sont retrouvés obligés, de par cette « loi cumul emploi-retraite », de liquider en même temps leur régime de retraite complémentaire. Or le RACL dispose d’un principe qui prévoit un décalage de cinq ans entre l’âge d’ouverture des droits au régime général et l’âge de liquidation des droits au RACL. Aujourd’hui il faut donc atteindre l’âge de 67 ans pour liquider ses droits. Auparavant, cette mesure de décalage de l’âge permettait aux auteurs-compositeurs de continuer à cotiser sur leurs droits d’auteur en se voyant attribuer des points, même s’ils avaient liquidé leur retraite du régime général. Le RACL ne peut revenir en arrière pour des raisons évidentes d’équilibre économique du régime. En conséquence, ces personnes obligées de liquider leur retraite à 62 ans parce qu’elles ont

Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer

Actualités Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a pris connaissance avec attention du rapport L’auteur et l’acte de création remis par M. Bruno Racine, au ministre de la Culture, M. Franck Riester. Dans une première approche, les 23 recommandations exposées dans ce rapport, articulées autour de 3 axes, nous semblent démontrer que la mission Racine a écouté, entendu, réfléchi et arbitré sur certaines des questions les plus essentielles pour les auteurs et les compositeurs en France. La mission a compris la fragilisation des conditions de vie des artistes-auteurs ; la mission a entendu la difficulté pour les artistes-auteurs de conduire des négociations équilibrées dans leurs relations avec les exploitants des œuvres ; la mission a réfléchi à certains moyens à mettre en œuvre pour responsabiliser les auteurs, les exploitants des œuvres et les pouvoirs publics. Si la volonté politique est au rendez-vous, le rapport de la mission Racine pourra apporter des solutions -nous l’espérons- à certains des maux qui frappent aujourd’hui lourdement les créateurs en France. Le Snac assumera toute sa part dans les discussions qui doivent maintenant s’ouvrir. Il le fera avec vigilance et au bénéfice de l’intérêt collectif de toutes les populations d’auteurs et de compositeurs qu’il peut avoir à représenter, dans les secteurs du livre, de la musique, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Lire le communiqué en intégralité Consulter le rapport Racine

Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs…

Actualités Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs… Pour accéder au formulaire de réclamation à l’Urssaf (défaut ou absence de code d’activation, BNC mais cotisations précomptées) cliquer ici. Pour accéder au communiqué du 4 janvier de l’Urssaf apportant certaines réponses au communiqué du 24 décembre des organisations d’auteurs cliquer ici. A  compter du 1er janvier 2020, en raison du transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin, les modalités de contact avec la Sécurité sociale des artistes auteurs changent. Pour accéder au document rappelant les moyens de contacter la sécurité sociale (téléphone, Email et courrier) cliquer ici.

Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC

Actualités Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC Pour diverses raisons fin décembre, moins de 10% des artistes‐auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail Urssaf. … les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020). Lire le communiqué en intégralité

Notes de droits d’auteur : modèles 2020

Actualités Notes de droits d’auteur : modèles 2020 Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l’obligation de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur (éditeurs, producteurs, sociétés d’auteurs). 2 – La personne qui règle des droits d’auteur n’est ni éditeur, ni producteur, ni société d’auteurs. Elle ne doit pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur. L’auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c’est-à-dire qu’il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source. Dans ce cas l’auteur doit informer tous ceux lui versant des droits d’auteur de ne pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur et selon sa situation indiquer, soit qu’il est en franchise de TVA, soit que la TVA doit lui être versée. Modèles de notes de droits d’auteur avec les taux en vigueur au 1er janvier 2020 : avec TVA retenue à la source (pour les droits versés par une entreprise soumise à l’obligation de retenue), pour le pdf cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. sans TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs ne dépasse pas 42 900 € ou pour les droits versés à un auteur dans ce même cas par une entreprise non soumise à l’obligation de retenue), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. avec TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs dépasse 42 900 €), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici.

Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019)

Actualités Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019) Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retraite sans décote. Le Snac se déclare solidaire du mouvement social en cours et des organisations syndicales opposées au projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. Les auteurs, n’exerçant pas leur métier dans le cadre d’un contrat de travail, ne peuvent dans la pratique « faire grève », ils peuvent en revanche être solidaires. En ce qui concerne plus spécifiquement l’application éventuelle de cette réforme aux auteurs, les motifs de préoccupations sont nombreux. La concertation sectorielle débutée mi novembre avec le Haut-commissariat à la réforme des retraites n’a pour le moment apporté aucune des clarifications nécessaires, en particulier sur une véritable étude d’impacts de la réforme sur les métiers de la création, tous secteurs confondus. La réunion prévue le 16 décembre après midi a été annulée sans plus de raisons par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Le principe même d’une réforme des retraites pour en faire un dispositif universel ne pourra avoir pour conséquences que de gommer la réalité de la spécificité des métiers d’auteurs, la particularité des revenus en droits d’auteur liés au fil de l’exploitation des œuvres et de remettre en cause les solidarités interprofessionnelles auteurs mises en place au fil de l’histoire… Manifestement le projet ne prend absolument pas en compte les spécificités de ces métiers, que ce soit en termes de durée de carrière, de variation et d’irrégularité de revenus… Nous espérons que les responsables politiques entendront qu’en l’état, la seule solution possible serait le retrait de ce texte tant que de vraies concertations n’ont pas eu lieu et que de vraies études d’impacts n’auront pas permis de mettre à jour la réalité des conséquences de la réforme proposée. A la lutte actuelle contre la réforme de la retraite universelle à points, s’ajoutent d’autres mouvements sociaux parmi lesquels celui des salariés de Radio-France. Nous tenons également à manifester, en tant qu’auteurs régulièrement diffusés par ce média, notre soutien à ce combat légitime contre les licenciements et la dégradation de l’outil de travail, qui ont pour conséquence directe une atteinte à la création radiophonique dans les secteurs de la fiction, du documentaire et de la musique. Lire le communiqué en intégralité

Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019

Actualités Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019 Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée  : les témoignages d’auteurs et divers moments des discussions.

Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019

Actualités Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019 Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films. Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain que ce soit le cas de tous les auteurs. Compte tenu de la date du jugement de redressement judiciaire, les auteurs ayant des notes de droits d’auteur non réglées par cette société doivent produire leurs créances auprès de l’administrateur judiciaire sous 2 mois à compter de la publication du jugement de la procédure de redressement judiciaire au BODACC ou à compter de la réception du courrier du mandataire. Lire le formulaire de déclaration de créance Lire la notice sur la déclaration de créance