Brève – Point information AFDAS : Que s’est-il passé à l’ADFAS en cette fin d’année ? Pourquoi ma formation a-t-elle été supprimée ?

Actualités Brève – Point information AFDAS : Que s’est-il passé à l’ADFAS en cette fin d’année ? Pourquoi ma formation a-t-elle été supprimée ? Fort d’un succès certain, l’AFDAS se retrouve à avoir épuisé l’intégralité de son fonds pour les formations de l’année 2025. Dit autrement, l’AFDAS n’a pas suffisamment d’argent pour assurer, sur le dernier trimestre 2025, les formations sollicitées par les artistes-auteurs. Le Conseil de gestion des artistes-auteurs, au sein de l’AFDAS, a été sollicité en urgence pour revoir les règles de gestion du fonds afin de se sortir de cette situation. À ce jour, il est crucial de faire une économie de 8 millions d’euros car l’engagement à ce jour est d’environ de 17 à 18 millions d’euros alors le fonds de l’AFDAS n’est que de 10 millions. Le Snac, en tant que titulaire siégeant au sein du Conseil de Gestion de l’AFDAS, fait partie du groupe de travail qui réfléchit actuellement pour “mettre en place un dispositif pérenne permettant de financer la formation des AA tout au long de l’année, avec un budget avoisinant les 10 millions d’euros”. Le Snac reste vigilant pour que les formations proposées par l’AFDAS soient accessibles dans les meilleures conditions possibles pour les AA. Nous vous tiendrons au courant, dans le prochain Bulletin des Auteurs, de l’évolution de la situation. Les formations reprendront quoi qu’il en soit, à compter du 1er janvier prochain sur le fonds 2026.

La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau

Actualités La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau, photographe, président de l’Union des photographes professionnels (UPP), et président du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Bulletin des Auteurs – Le rapport que la Cour des comptes a rédigé sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) a-t-il été une surprise ? Matthieu Baudeau – Nous sommes quatre représentants des organisations professionnelles d’auteurs à avoir été élus, le 31 mai 2023, au Bureau du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs : comme vice-présidents, Anne-Louise Trividic, scénariste et co-présidente des Scénaristes de cinéma associés (SCA), et Laurent Juillet, compositeur et président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ; comme secrétaire, Christophe Hardy, écrivain et président de la Société des gens de lettres (SGDL) ; enfin moi-même, auteur photographe et président de l’Union des photographes professionnels (UPP). Dès notre élection, nous avons veillé à instaurer un travail en concertation étroite, tant entre les membres du Bureau qu’avec la présidente de l’Assemblée générale, Bessora, alors présidente du Snac. La présidence du Conseil d’administration, que j’assume, et celle de l’Assemblée générale, confiée à Bessora, sont deux fonctions distinctes mais complémentaires. Dès nos premières séances, certains aspects du fonctionnement de la SSAA nous ont semblé pour le moins singuliers. Le directeur de l’époque communiquait de manière parcellaire et sélective, ce qui a rapidement révélé une divergence de vision entre le Bureau et lui. Après quelques mois, son départ est intervenu dans le cadre contractuel prévu. En avril 2024, la Cour des comptes a été saisie d’une mission portant sur la retraite des artistes auteurs et sur le fonctionnement global de la SSAA. Le 17 juin 2024, Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée directrice de l’organisme. Le Bureau, déjà préoccupé, s’interrogeait sur le rôle et les missions de la SSAA. Nous avons partagé ces questionnements avec Emmanuelle Bensimon-Weiler, qui a alors entrepris une enquête interne. Ses conclusions, présentées lors du CA du 17 septembre 2024, dressaient un constat accablant. Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 16 juillet 2025, est venu corroborer ces résultats. Le Bureau a alors acté la nécessité d’une redéfinition en profondeur du rôle et du fonctionnement de la SSAA. B. A. – Est-ce que ces problèmes peuvent être liés à la manière dont la SSAA est née ? M. B. – Vraisemblablement. Avant la création de la SSAA, deux organismes existaient : la Maison des Artistes pour les arts graphiques et plastiques, et l’Agessa pour les quatre autres répertoires. Lorsque ces deux structures ont fusionné, les missions du nouvel organisme n’ont pas forcément été définies clairement, d’autant que la loi confiait à l’Urssaf du Limousin le recouvrement des cotisations sociales des artistes auteurs. Certaines missions se sont retrouvées à cheval entre les deux institutions. Ainsi, par exemple l’affiliation des artistes auteurs relevait de la SSAA, tandis que l’Urssaf Limousin procédait à leur immatriculation. Or, l’affiliation repose sur l’exercice d’une activité de création, quand l’immatriculation dépend, elle, de l’existence d’un revenu artistique, fût-il minime. La communication entre les deux organismes, loin d’être fluide, a souvent accentué les difficultés. B. A. – Le 13 juin 2025 une lettre de mission a été adressée à Emmanuelle Bensimon-Weiler par les ministères de la Culture et du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. M. B. – Nous avions constaté d’importants dysfonctionnements dans la définition et la mise en oeuvre de nos missions. C’est pourquoi, le 10 décembre 2024, j’ai proposé au Conseil d’administration de la SSAA d’engager une transformation profonde de l’organisme, afin qu’il devienne un véritable instrument de protection sociale pour les artistes auteurs. Cette proposition a été adoptée à une très large majorité du Conseil. À la suite de cette décision, nous avons entamé un dialogue avec nos ministères de tutelle (Culture et Affaires sociales). Trois options se présentaient : ne rien changer, transformer la SSAA, ou la dissoudre pour en créer une nouvelle. La Cour des comptes préconisait la fermeture pure et simple de la structure, quitte à en bâtir une autre. J’étais opposé à cette solution, qui aurait laissé les auteurs sans interlocuteur pendant des années, et sans être certain du résultat in fine. Nous avons donc privilégié la transformation de la structure existante, dont les missions peuvent être redéfinies et mises en oeuvre immédiatement. Un consensus s’est dégagé avec nos ministères de tutelle, concluant à la nécessité de repenser le rôle de la SSAA. C’est ainsi que les deux ministres de tutelle ont confié à Emmanuelle Bensimon-Weiler, inspectrice générale des Affaires culturelles, la mission d’en établir les nouvelles orientations. B. A. – Que portait cette lettre de mission ? M. B. – La mission confiée à Emmanuelle Bensimon-Weiler consistait à élaborer, à partir d’objectifs précis, un rapport définissant les voies et les moyens de transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs. L’enjeu est de recentrer la SSAA sur sa mission première : servir les artistes auteurs et leur permettre de réellement bénéficier de leurs droits sociaux. Aujourd’hui, trop d’auteurs peinent à accéder à leurs indemnités de maladie, de maternité ou de retraite. Ces droits existent, mais ils sont trop souvent inapplicables. Nous voulons que la SSAA devienne un véritable tiers de confiance, capable d’accompagner efficacement les artistes dans la mise en oeuvre de leurs droits. Nous avons aussi demandé que la SSAA reste, de manière obligatoire, l’interlocutrice des pouvoirs publics sur toute question de politique liée aux artistes auteurs. Ainsi, tout projet de loi ou de règlement les concernant devrait lui être soumis pour avis consultatif en amont. Ce serait une avancée considérable. B. A. – Que peut-on espérer à la suite du rapport rendu par Emmanuelle Bensimon-Weiler ? M. B. – Ce rapport, qui marque la fin de sa mission, vient d’être présenté au Conseil d’administration de la SSAA. Il a été adopté à une très large majorité en septembre dernier, et nous le soutenons pleinement. Désormais entre les mains du gouvernement, il devrait être intégré

Quel avenir pour le dispositif de régularisation des cotisations arriérées ? Un entretien avec Pascale Fabre et Véronique Pommier

Actualités Quel avenir pour le dispositif de régularisation des cotisations arriérées ? Un entretien avec Pascale Fabre, Directrice des Ressources humaines et des Affaires sociales, et Véronique Pommier, Responsable de l’Action sociale de la Société civile des auteurs multimédia (Scam). Bulletin des Auteurs – Pourriez-vous nous expliquer le dispositif de la régularisation des cotisations arriérées ? Pascale Fabre – Avant 2019, la cotisation d’assurance vieillesse, qui sert à calculer la retraite de base de la sécurité sociale, n’a pas été systématiquement appelée auprès de tous les auteurs, notamment sur les droits des auteurs dits assujettis qui relevaient de l’Agessa. Seuls les auteurs qui effectuaient une démarche volontaire d’affiliation auprès de cet organisme ont cotisé à la retraite de base sur leurs droits d’auteur. Pour nombre d’auteurs, la confusion tenait au fait que leurs droits d’auteur étaient assujettis aux cotisations obligatoires comme l’assurance maladie à l’époque, la CSG et la CRDS, mais pas l’assurance vieillesse, qui était appelée au- delà de 900 Smic. Plusieurs rapports ont souligné ces difficultés et mis en exergue la nécessité de réformer le régime de protection sociale des auteurs. Parallèlement certaines organisations professionnelles et OGC, dont le Snac et la Scam, ont réclamé la mise en place d’un dispositif réparateur, parce que beaucoup d’auteurs de bonne foi avaient omis de cotiser sur une partie de leurs revenus d’activité. Il fallait qu’ils puissent bénéficier d’une retraite qui soit le reflet de leurs revenus professionnels. C’est ce que propose ce dispositif de régularisation des cotisations dites arriérées : permettre aux auteurs qui le souhaitent de cotiser sur des revenus passés. Depuis 2019, les cotisations sont prélevées à la source sur les revenus artistiques dès le premier euro et alimentent les droits à la retraite des auteurs. Nous avons négocié avec les ministères de la Culture et des Affaires sociales une première circulaire, qui est parue fin 2016, et qui a institué une mesure plus avantageuse que le rachat classique ouvert aux salariés. Puis nous avons fait évoluer ce dispositif, en négociant une deuxième circulaire en 2022 qui a considérablement amélioré le coût financier pour les auteurs en supprimant le taux d’actualisation, qui était une sorte de pénalité. B. A. – Pourrions-nous préciser ce que sont les revenus professionnels d’auteurs qui ouvriraient à une éventuelle régularisation des cotisations arriérées ? Pascale Fabre – Ce sont principalement les droits d’auteur versés par les éditeurs, producteurs, OGC (organismes de gestion collective) aux auteurs domiciliés fiscalement en France. Les revenus accessoires de type bourses de création et/ ou de résidence qui n’entraient pas dans l’assiette de cotisation des auteurs assujettis sur les périodes concernées (c’est-à-dire qui n’ont pas donné lieu à des prélèvements de cotisations sociales), ne sont pas pris en compte. Véronique Pommier – De même, les revenus artistiques versés par les diffuseurs étrangers sont exclus de ce dispositif car non soumis à la règle du précompte des cotisations. Notons que les périodes qui peuvent être régularisées par les auteurs vont du 1er janvier 1976 jusqu’au 31 décembre 2018, puisqu’à partir de 2019 les cotisations sont prélevées à la source dès le premier euro pour les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. Pascale Fabre – L’auteur peut régulariser cinq périodes de trois années consécutives. B. A. – Quelles sont les conséquences de la régularisation ? Pascale Fabre – L’objectif de ce dispositif de régularisation est double. La retraite de base se calcule d’après le revenu moyen sur les vingt-cinq meilleures années (et dans la limite du plafond de la sécurité sociale) et le nombre de trimestres cotisés. La régularisation permet aux auteurs d’une part d’augmenter le nombre de trimestres cotisés – les auteurs peuvent ainsi combler les manques éventuels dans leur carrière – et, d’autre part d’améliorer le montant de leur retraite de base, en augmentant le revenu soumis à cotisation. Ce dispositif concerne les auteurs anciennement assujettis et les auteurs qui se sont vu refuser leur affiliation à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Il faut bien sûr que ces auteurs relèvent du régime général de la sécurité sociale pour en bénéficier. Les auteurs retraités peuvent en bénéficier, même après que leur retraite a été liquidée. Mais attention ! Pour les auteurs retraités la régularisation, quand elle a été demandée et obtenue, ne vaut que pour l’avenir, à compter de la date où elle a été accordée. Elle ne vaut pas de manière rétroactive, pour la pension qui a déjà été versée. Lorsque des délais de traitement de la Cnav sont anormalement longs, nous pouvons obtenir une mesure rétroactive mais uniquement à la date du dépôt. Cette mesure n’est pas systématique et relève malheureusement du pouvoir d’appréciation de chaque caisse. En Ile-de-France, nous obtenons généralement des décisions rétroactives. L’auteur retraité qui envisage de se lancer dans ce dispositif doit mesurer son intérêt, en fonction de son âge au moment où il va déposer cette demande, où elle sera acceptée, et le temps écoulé depuis qu’il a commencé de percevoir sa retraite. Mais également en fonction de l’importance de la revalorisation dont il pourrait bénéficier. L’auteur peut projeter, grâce à un simulateur disponible en ligne (Simulateur des cotisations arriérées des artistes-auteurs), le coût que représenterait cette régularisation. Rappelons enfin que cette demande de régularisation doit être déposée avant le 31 décembre 2027. Au-delà de cette date, nous n’avons aucune garantie sur la poursuite du dispositif. B. A. – Des aides sont proposées aux auteurs pour financer cette régularisation. Pascale Fabre – En réponse à la demande déposée par l’auteur pour régulariser ses cotisations arriérées, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) lui propose un devis. L’auteur doit vérifier l’exactitude des revenus artistiques pris en compte, en particulier que la somme des salaires déjà cotisés et des revenus artistiques régularisés n’excède pas le plafond annuel de sécurité sociale de chaque année. L’auteur peut, s’il remplit certains critères d’éligibilité, bénéficier d’aides au financement. D’une part, celle de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), pouvant prendre en charge jusqu’à 50 % du montant de la régularisation, dans la limite du

Le créateur d’un jeu de société est un auteur – Un entretien avec Olivier Mahy, co-président et Philippe Jaillet

Actualités Le créateur d’un jeu de société est un auteur – Un entretien avec Olivier Mahy, co-président et Philippe Jaillet, responsable de la Commission Contrats, de la Société des Auteurs de Jeux (SAJ). Bulletin des Auteurs – Les créateurs de jeux de société ont fondé une association pour la défense des auteurs de jeux. Pouvez-vous nous en parler ? Olivier Mahy – Nous l’avons créée en 2017 et elle compte actuellement 750 membres. Notre association est nationale, et même francophone, puisque des auteurs belges et suisses, qui peuvent avoir des contrats avec des éditeurs français, nous ont rejoints. Nous sommes tous bénévoles au sein de la Société des Auteurs de Jeux (SAJ), dont je suis co-président avec Audrey Bondurand. B. A. – Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la création de jeux ? Olivier Mahy – Nous sommes auteurs de jeux de société, nous avons créé un jeu, qu’il soit édité ou non. Lorsque nous avons une idée, nous allons essayer de la concrétiser étape par étape pour aboutir à un prototype qui pourra être joué. Généralement il existe trois portes d’entrées pour avoir une idée de jeu : Le thème : partir d’un univers pour construire le jeu autour. La mécanique : partir d’une manière de jouer ou d’une combinaison d’actions à réaliser qui seront retranscrites dans les règles. Le matériel : partir d’éléments de jeux, qu’ils soient classiques ou originaux, pour être l’élément central dans le jeu. De plus en plus on voit apparaître une quatrième porte : l’émotion (joie tristesse, amour, peur, compassion, entraide…). Bien sûr ces portes peuvent communiquer entre elles et l’idée peut venir d’une combinaison de matériel et de thématique par exemple. Elles peuvent même venir d’une phrase, d’une action du quotidien, en marchant… Finalement, pour la création d’un jeu, contrairement au jeu lui même, il n’y a pas de règles ! Ensuite nous cherchons comment donner vie à notre idée et pour cela il existe autant de manières que d’auteurs ou autrices ! Quel que soit l’ordre, cela va passer par une ébauche de règles qui sera affinée au fur et à mesure des tests, de la recherche du matériel adapté, de l’ergonomie (du plateau, des cartes, des jetons…) afin de faciliter la lecture des actions possibles, l’iconographie également pour les mêmes raisons. Vient ensuite la phase de prototypage afin d’avoir un jeu jouable puisqu’il va maintenant falloir tester ce qu’on a imaginé pour s’assurer que tout fonctionne et faire des ajustements (de règles et/ ou de matériel). Une fois que le jeu semble bien fonctionner, on le fait jouer à des joueurs test pour avoir un maximum de retours et de situations de jeu différentes. Cette phase peut se faire avec des ami.e.s, de la famille ou dans nos collectifs de jeux régionaux. On peut éventuellement passer à l’étape des concours de prototypes lors des festivals dans lesquels il peut y avoir un jury professionnel et/ ou le public comme jury. Lorsque le jeu nous semble prêt, nous le présentons aux éditeurs lors de festivals, dans leurs locaux ou en visio. Le jeu va ensuite subir plusieurs tests s’il a suscité un intérêt lors de cette présentation. Si l’éditeur est toujours convaincu, il nous propose un contrat d’édition. Nous touchons un à-valoir (une avance sur les ventes) au moment de la signature du contrat. Puis le jeu va partir en développement, où des modifications peuvent être apportées, dans le cadre d’allers-retours avec l’auteur. Le prototype du jeu est alors amélioré, le matériel doit être de bonne qualité, agréable à jouer, et s’adapter au public visé. Si le jeu est destiné à des enfants, les éléments en seront plus gros pour faciliter la préhension, et devront répondre aux normes de sécurité. Le matériel choisi par l’éditeur va définir le coût final du jeu. Par ailleurs l’éditeur fait souvent appel à des illustrateurs, car l’image est importante pour rendre le jeu plus attractif et immersif. Le jeu part en fabrication et il est mis en vente via les différents réseaux. Quand les ventes commencent à être significatives, l’auteur du jeu touche des droits d’auteur proportionnels. Notre rémunération peut être annuelle, semestrielle, ou trimestrielle, selon les éditeurs. B. A. – La personne qui illustre est-elle considérée comme un coauteur ? Olivier Mahy – Il y a d’un côté ce que dit la loi et de l’autre la pratique, qui ne va hélas pas toujours dans le même sens. Dans tous les cas et d’après le Code de la propriété intellectuelle, l’artiste est auteur de ses oeuvres, en sa qualité d’artiste-auteur, mais pas co-auteur de la mécanique du jeu. À ce titre il est légalement censé être rémunéré de manière juste et proportionnelle, et donc percevoir des droits d’auteur. Mais pour certaines maisons d’édition, cette prestation est encore considérée comme « accessoire » donc non soumise aux droits d’auteurs (et donc sans nom de l’illustrateur sur la couverture), quand bien même elle participe à la qualité de l’objet final, et par extension joue sur l’acte d’achat. Dans le cas de cette interprétation avantageuse pour l’éditeur, l’illustrateur n’est que simple prestataire et facturera sous la forme d’un forfait, cession de droits incluse (ou pas, encore selon la bonne foi de l’éditeur). Le forfait fixe de prestataire ne devrait être proposé aux artistes que dans le cas où les illustrations ne seraient pas originales et personnelles, ce qui se trouve être une grande minorité des cas. B. A. – Quelle est la place du jeu de société en Europe ? Olivier Mahy – En Allemagne le jeu de société est très présent. Le principal prix qui distingue la création d’un jeu de société est le « Spiel des Jahres », de résonance internationale, très attendu par tous les joueurs et qui génère le plus de ventes. Philippe Jaillet – Le Spiel des Jahres serait l’équivalent de la fusion mondiale des prix Goncourt, Renaudot, Femina, etc. Remporter ce prix signifie entre deux cent mille et quelques millions de ventes. Olivier Mahy – En Allemagne, on offre traditionnellement le

La Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Actualités La Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs La réforme de la sécurité sociale des Artistes-Auteurs (AA) en 2019 a entraîné la fusion de l’AGESSA et de la MAISON DES ARTISTES au sein d’une même structure, la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs, dite SSAA ou 2S2A. A l’époque, le Snac avait alerté à de nombreuses reprises sur le danger de la fusion si elle n’était pas financée correctement et en parfaite coordination avec les organisations professionnelles. La réforme a consisté notamment à prélever les cotisations sociales pour les AA dès le premier euro, alors qu’à l’origine l’AGESSA et la MDA prélevaient à partir d’un certain seuil, conformément aux règles mises en place en 1975. Pour intervenir face aux diverses problématiques que posait l’éventuel maintien du recouvrement à la SSAA, les services de recouvrement ont été transférés à l’URSSAF. Lors de cette réforme, les agents de l’AGESSA et de la MDA se sont donc eux-mêmes vus transférés en grande partie à l’URSSAF – agence du Limousin pour une centralisation des dossiers – aux fin de recouvrement par cet organisme pour le compte de la sécurité sociale. lution :– A ce stade, il nous parait plus pertinent de conserver le budget de 5 millions d’euros et de le mettre à disposition des AA ;– La liquidation de la SSAA, outre le licenciement des agents sur place, entraînerait nécessairement une réflexion et une nouvelle phase de construction à moyen terme – probablement sur plusieurs années, dans un contexte économique tendu et ne donnant aucune visibilité sur l’avenir d’une telle structure avec un tel budget à disposition des AA. A la suite de ce rapport et sur décision des ministères de tutelle (culture et travail), la directrice par interim, venant remplacer l’ancien directeur, a tâché d’aller au-delà de l’état des lieux fait par la Cour des Comptes et a rendu elle-même un rapport pour préconiser des mesures de conservation de la structure et de restructuration. Cette lettre de mission et ce travail réalisé par la directrice par intérim découlent des travaux de l’actuel conseil d’administration de la SSAA qui a voté à une très large majorité, le 10 décembre 2024, une délibération allant dans le sens d’une restructuration profonde de la SSAA, avec, pour principal objectif, un accompagnement renforcé des AA. On peut citer, parmi les objectifs de la délibération du 10 décembre 2024, 3 axes majeures pour les AA :– Que la SSAA puisse devenir un organisme consultatif pour toute modification législative et règlementaire liée à la vie sociale des AA ;– Que la SSAA soit un pôle de compétences pour accompagner les AA de manière individuelle sur tous les sujets liés à la vie professionnelle des AA ;– Que la SSAA mette en œuvre une Commission des Affaires Sociales (CAS – constituée majoritairement de représentants d’AA) renforcée afin de traiter notamment les dossiers de cotisations retraite prescrites. A partir de cette délibération et après avoir travaillé avec les organisations professionnelles de la SSAA, la directrice par intérim a rendu son « Plan d’action pour la transformation de la SSAA », qui prévoit 4 nouvelles missions stratégiques :– Un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics sur les textes de loi touchant les AA ;– Un rôle renforcé en matière d’action sociale, avec un élargissement des aides ;– Une mission d’accompagnement social individualisé ;– Une mission de veille sur la qualité du service, via la création d’un médiateur. Le Snac a pris acte de ces préconisations qui vont dans le sens d’une restructuration de la SSAA avec un plan d’action cohérent pour les AA et soutient fermement la proposition visant à octroyer une compétence consultative sur les évolutions législatives et règlementaires ayant un impact sur les AA.Le Snac recense également d’autres mesures favorables aux AA :– Le maintien de la structure et donc la conservation du budget actuel ;– La révision de la gouvernance, l’adoption de nouveaux statuts et la réorganisation interne avec formation des agents ;– Une action sociale renforcée ;– La mise en place de l’accompagnement social (dossiers retraites notamment, en lien avec des agents formés, eux-mêmes mandatés pour intervenir auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Retraite – CNAV ou de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM, etc). Cette restructuration aurait par ailleurs l’avantage de former les agents sur place sans les licencier. Cette réforme est conforme à la délibération du Conseil d’administration (constitué de représentants d’AA de la SSAA) du 10 décembre 2024, votée à une très large majorité, y compris par les organisations dénonçant aujourd’hui la situation. Cette réforme est également conforme aux objectifs attendus depuis 2019 pour améliorer la situation des AA et aller dans le sens d’une meilleure effectivité des droits : il est donc faux aujourd’hui – voire grave – pour certaines organisations d’AA de dire que les AA n’ont pas de droits sociaux. Les AA ont des droits sociaux bien sûr mais ils sont parfois difficiles, voire impossible, à mettre en œuvre, et c’est à cela qu’il faut remédier, notamment eu égard à la retraite et aux dossiers de RCA (rachat des cotisations arriérées). Un bémol toutefois : si le Snac s’associe en grande partie à la restructuration et à l’évolution de la SSAA telles que proposées par l’ancienne directrice par intérim, le syndicat se réserve sur le sort proposé pour la CAS, ce qui a au demeurant été mis en exergue par son ancien président, Jérôme Sesquin, démissionnaire de la CAS à la sortie du rapport. Nous saluons le travail conséquent, sérieux et efficace qu’il a apporté. Nous regrettons son départ de la présidence mais nous comprenons ses choix. A ce jour, le Snac milite pour que les dossiers – non automatiques – qui nécessitent un débat et un vote – soient à la main de la SSAA et non transférés à l’ACOSS. Le Snac attire l’attention des AA sur le fait que la CAS ne serait pas supprimée mais sa gestion, elle, serait transférée, selon les préconisations du plan de transformation. L’aide sociale aux AA n’est en aucun cas vouée à disparaitre et le Snac, qui a milité pour

L’exclusion du Snac par la FNSAC

Actualités L’exclusion du Snac par la FNSAC – Communiqué de presse du Conseil Syndical du Snac Introduction – par François Peyrony, Président du Snac et compositeur Pour ce nouveau Bulletin des Auteurs, j’avais rédigé un éditorial qui s’intitulait « Entendons-nous bien », qui parlait entre autre de la nécessité du dialogue et de la concertation, afin de parvenir à des accords. Mais, coup de tonnerre dans un ciel syndical déjà très tourmenté, la nouvelle est tombée dimanche 12 octobre : la CGT Spectacle (FNSAC) a voté l’exclusion de notre syndicat, le SNAC. Parole est donnée au Conseil Syndical : Communiqué de presse Après 79 ans de solidarité, de collaboration et de respect mutuel, l’affiliation du SNAC à la FNSAC a été interrompue le 12 octobre 2025 à la suite d’un vote lors du 40è Congrès de la fédération. L’exclusion, fondée sur des accusations mensongères, semée de nombreuses irrégularités, tant statutaires que comportementales, est reçue avec sidération et consternation par le SNAC. C’est une grave fracture que provoque la FNSAC au sein des organisations qui devraient rester unies pour défendre la culture menacée de toutes parts dans notre société. Tout en condamnant fermement cette exclusion — sans présager de poursuites ultérieures – le SNAC poursuit son engagement pour remplir les missions qui sont les siennes. Alors que le monde traverse une crise profonde, la défense du droit d’auteur, des auteurs et des autrices, s’avère un enjeu majeur pour la société. Cette défense a été, est, et sera toujours l’objectif central de l’action du SNAC. Le Conseil Syndical du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Les vieilles pratiques autoritaires ressurgissent à la FNSAC, faites d’amalgame, de dénonciation, de calomnie, son 40e congrès ayant, après un réquisitoire déloyal et insolemment factieux, décrété l’exclusion de ses organes du SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, créé en 1946 sous le régime de la loi des syndicats professionnels de 1884. En tant qu’assemblée de créateurs et de créatrices, on ne peut être que solidaire, pas aligné, pas aliéné, par des positions syndicales ou partisanes ; mais, en accord avec celles définies collégialement dans le cadre responsable de notre propre syndicat, auquel nous avons adhéré, le SNAC, dans lequel tout autant nous exigeons une liberté individuelle absolue de conscience. Le SNAC a mené solidairement et syndicalement les combats pour les créateurs et créatrices, pour la défense et pour la préservation de leur liberté d’action, de leurs acquis, pour le respect de leurs droits tant moraux que financiers. Ce combat n’était pas porté directement par la FNSAC, mais par le SNAC, à laquelle il était affilié depuis 1946, c’est-à-dire : lié mais indépendant. Et cette liaison nous semblait naturelle avec une fédération de la CGT, car le créateur ou la créatrice n’est rien sans la reconnaissance de la société et ne peut être que solidaire des combats menés contre les systèmes d’oppression, d’asservissement des individus, travailleurs-travailleuses de tous métiers et auteurs-autrices de toutes disciplines. Mais celle-ci, prise d’un retour aux méthodes anciennes, s’est lancée dans une pratique hégémonique et partisane, impliquant la nécessité de nous écarter, de nous exclure, afin de nous remplacer par des organes qu’elle constituerait, non plus affiliés, mais dépendants, aux ordres. Pour parvenir à ses fins, la FNSAC s’est comportée comme un régime autoritaire, usant d’accusations sans preuves, de contre-vérités et de diffamation, cherchant à imposer, par des manœuvres politiciennes hors de tout respect syndical, notre élimination. Le syndicalisme, c’est lutter ensemble pour l’intérêt de ses mandants ; pas lutter les uns contre les autres pour l’intérêt d’un appareil. Cette exclusion est une dénaturation de l’esprit de solidarité et de compagnonnage syndical inacceptable. Cela ne sera qu’un accident grotesque et déraisonnable de l’histoire, car on nous trouvera toujours sur le chemin que nos camarades de 1946 ont ouvert dans une France de la Résistance, quand eux ne trouveront qu’impasse et corporatisme stérile. Le respect que nous devons à nos membres et à celles et ceux qui nous rejoindront en cette époque où leurs droits sont attaqués de toute part, nous oblige à affirmer que si nous regrettons cette lamentable et honteuse mascarade des responsables de l’appareil et cette rupture dans le combat solidaire que nous menions depuis 79 ans, elle nous renforce dans notre certitude de poursuivre, forts de nos différents groupements interdisciplinaires qui recouvrent l’entièreté du champ des pratiques de compositeurs-compositrices et d’auteurs-autrices, notre volonté et notre engagement à les défendre. L’ensemble de nos actions et de notre représentativité dans les différents organismes (Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, AFDAS, TPLM, ASTP, CPE, BLOC, LaFA, Festival de Cannes, Coalition Française pour la Diversité Culturelle, AFPIDA, etc.) leur en donne les perspectives et les vecteurs. Contact presse : contact@snac.fr

Rapport moral du président, François Peyrony pour le Bulletin des auteurs n°162 de Juillet 2025 dédié à l’Assemblée Générale du Snac

Actualités Rapport moral du président, François Peyrony pour le Bulletin des auteurs n°162 de Juillet 2025 dédié à l’Assemblée Générale du Snac Bonjour à toutes et tous, et merci d’être présents à notre Assemblée Générale. Merci à la SCAM, Société civile des auteurs multimédia, de nous accueillir dans ses locaux, et merci à celles et ceux du SNAC, membres ou salarié.e.s, qui ont rendu cette AG possible. Après lecture, ce rapport moral sera soumis au vote de l’AG, précédé d’une discussion. Un syndicat vivant et fier d’exister : voici ce que devrait refléter cet après-midi ensemble. En fait, une Assemblée générale ordinaire ne l’est jamais, ordinaire. C’est d’abord un moment de convivialité, où chacun et chacune peut retrouver des connaissances trop peu croisées tout au long de l’année passée. C’est aussi l’occasion de remettre le syndicalisme au centre du jeu, dans tout ce qu’il représente, de combats comme de fraternisations, de victoires comme de défaites, de fluidité comme de cafouillages. Afin de ne pas être long, venons-en au fait et rentrons dans le vif du sujet par le rappel des valeurs du SNAC. 1 – Rappel des valeurs Ce premier point est fondamental, car le respect des valeurs du SNAC doit être en filigrane de toute action et toute communication de sa part ; il est donc bon, et même vivifiant, de les rappeler. L’article 3 des statuts du SNAC dit ceci : « le syndicat national des auteurs et des compositeurs a pour objet d’assurer, dans tous les domaines, en toutes circonstances et par tous moyens utiles, l’étude et la défense des droits moraux et matériels des auteurs et des compositeurs, tant collectifs qu’individuels » ; c’est la raison d’être du SNAC, son essence. Dans son document public, intitulé « Les fondamentaux du SNAC », le Syndicat précise ceci : [le SNAC] agit seul, ou aux côtés de toutes sociétés, associations, syndicats poursuivant les mêmes objectifs de défense des intérêts des auteurs. […] Le SNAC privilégie […]systématiquement le dialogue et la concertation. Quelle que soit l’origine de ses financements, publics ou privés, le Syndicat agit en toute indépendance. Il affirme librement et sans ambiguïté les intérêts qu’il soutient ou défend, sans sectarisme, dogmatisme ou invective. Le versement d’une aide ou d’une subvention n’est jamais conditionné par une éventuelle « complicité » d’intérêts, un devoir de réserve, ou le respect de telle ou telle ligne politique. […] Le SNAC ne saurait rester silencieux, sur tout sujet professionnel posé par ses adhérents ou qui doit être mené dans l’intérêt de la collectivité des auteurs représentés par lui. Le rapport de la Commission de contrôle vous permettra de savoir si ces valeurs ont été respectées cette année. 2 – Contexte L’année 2024-2025 a été particulièrement mouvementée, comme rarement depuis la création du SNAC en 1946. Déménagement de nos locaux historiques de la Rue Taitbout, avec tous les soucis liés à toute opération de ce type Prise en main effective de la part de notre déléguée générale Maïa Bensimon, seule aux commandes depuis un peu plus d’un an, suite au départ à la retraite — après trente ans de maison ! — d’Emmanuel de Rengervé Un nouveau président depuis la dernière AG, après 4 années de présidence de Bessora Une nécessaire et urgente refonte du fonctionnement interne de l’administration du syndicat De nombreuses situations conflictuelles nées de la diminution du budget de l’État dans le domaine de la Culture, tous secteurs confondus La vitesse de croisière atteinte par la propagation de l’Intelligence Artificielle, avec son lot de profondes problématiques liées au Droit d’Auteur Cette liste est non exhaustive, et d’autres sujets seront évoqués plus loin dans ce rapport, ou d’autres rapports, qui vous seront lus plus tard dans l’après-midi. Le SNAC a cependant, et on peut s’en réjouir, tenu bon malgré les épreuves, et il en sortira renforcé au bout du compte, n’en doutons pas ! 3 – Rapports avec l’extérieur Dans le cadre de ses statuts, le SNAC a été présent aux travaux de nombreux organismes, conseils, tutelles, commissions professionnelles : Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs 2S2A, Assurance Formation Des Activités du Spectacle AFDAS, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique CSPLA, Centre National de la Musique CNM, Centre National du Livre CNL, European Composers and Songwriters Alliance ECSA, European Writers Council EWC, Conseil Permanent des Écrivains CPE, Association pour le soutien du théâtre privé ASTP, Bureau de liaison des Organisations du Cinéma BLOC, entre autres. La lecture du Rapport d’Activité, point suivant à l’ordre du jour, permettra de rentrer dans le détail des actions menées cette année. La seule ombre au tableau au sujet des rapports du SNAC avec l’extérieur, concerne les relations entre le SNAC et la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle — communément appelée CGT-Spectacle —, à laquelle le SNAC est affiliée depuis qu’il a été créé. Une procédure d’exclusion du SNAC de la Fédération a été initiée en avril, et est actuellement en cours ; il est à noter que le Conseil Syndical s’est opposé à cette procédure d’exclusion dès qu’il en a eu connaissance, et devrait continuer à le faire par tous les moyens légaux mis à sa disposition ; le rapport d’activité vous en dira plus. 4 – Remerciements Un syndicat doit en premier lieu sa vitalité aux membres qui le composent, et notamment à celles et ceux qui donnent de leur énergie et de leur temps, afin d’être présents dans les nombreuses réunions au sein des huit groupements, des commissions internes, et de toutes les réunions externes ; un grand merci à toutes et toutes ! Le SNAC remercie également toutes les personnes et tous les organismes qui participent financièrement à son fonctionnement : en tout premier lieu, ses adhérents et bien sûr les financeurs publics et privés qui lui font confiance : par ordre alphabétique, l’ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, la DGCA direction générale de la Création artistique, la DGMIC direction générale des médias et des industries culturelles, la

Retraite des artistes-auteurs : 14 organisations alertent les ministres

Actualités Retraite des artistes-auteurs : 14 organisations alertent les ministres Dans cette lettre ouverte, le Snac se joint à d’autres organisations d’auteurs pour signaler aux ministres les graves dysfonctionnements affectant la retraite des artistes-auteurs. Nous décrivons notamment l’inefficacité du dispositif de régularisation des cotisations passées, les retards et erreurs dans le traitement des dossiers, ainsi que les inégalités territoriales dans l’application des règles. Nous appelons à une coordination renforcée entre les organismes concernés et à une prolongation du dispositif au-delà de 2027. Télécharger la pièce jointe

La décision de geler le budget du Pass Culture : Une pure maltraitance institutionnelle – par Marie Lhuissier

Actualités La décision de geler le budget du Pass Culture : Une pure maltraitance institutionnelle – par Marie Lhuissier, autrice et conteuse. Je suis autrice et conteuse, j’ai écrit et je joue un spectacle de contes pour lequel une musique originale a été composée, qui tourne principalement en collège, et dont le financement se fait quasi exclusivement via le Pass Culture. Les représentations de ce spectacle constituent la très grande majorité de mes revenus, à la fois en tant qu’intermittente du spectacle et en tant qu’autrice. Le jeudi 30 janvier à 18 h, j’ai reçu un mail du Pass Culture, me prévenant que : « Dans une situation budgétaire inédite, le ministère de l’Éducation nationale doit maintenir strictement le budget alloué à la part collective du Pass Culture. Pour assurer la réalisation d’actions jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 et afin de préserver la possibilité d’initier des actions à la rentrée 2025, un plafond de dépenses a dû être fixé pour la période janvier-août 2025. Dès l’atteinte de ce plafond, fixé à 50 millions d’euros, il ne sera plus possible d’effectuer de nouvelles réservations au titre de l’année scolaire 2024-2025. » Avec ma compagnie, nous avions onze dates dont l’organisation était quasi finalisée et qui devaient être financées par le Pass Culture, dont quatre dans le cadre de semaines de tournée loin de chez nous. Il faut savoir que les collèges étaient censés disposer en 2024-2025 de 25 € par élève. La plupart ont affecté ce budget aux différents projets portés par les enseignants en novembre. Ils ont veillé à ce qu’il soit équitablement réparti entre les niveaux, et entre les disciplines. Les enseignants avec qui nous échangions préparaient donc nos interventions depuis novembre au plus tard, souvent dès septembre. À la lecture du mail, nous nous sommes dépêchés de créer sur Pass Culture, le soir même, toutes les offres correspondantes. Finalement, le vendredi 31 janvier à 17 h, soit 23 h plus tard, j’ai reçu un second mail m’informant que : « Le budget alloué à la part collective du Pass Culture a été intégralement engagé. Dans une situation budgétaire inédite, le ministère de l’Éducation nationale doit maintenir strictement le budget alloué à la part collective du Pass Culture. Le plafond de dépenses fixé pour la période janvier-août 2025 (50 millions d’euros) ayant été atteint, les réservations pour de nouvelles offres sont suspendues. Les établissements scolaires n’ont donc plus la possibilité de réserver des offres collectives payantes au titre de l’année scolaire 2024-2025. Les propositions actuellement en attente de confirmation seront automatiquement annulées. » Nous ne saurons jamais pourquoi, mais les trois offres créées par ma doublure pour les dates qu’elle devait assurer ont été publiées sur la plateforme et ont pu être réservées ou pré-réservées. Les huit que j’avais créées moi-même (même compagnie, mêmes propositions, même description, même prix) ont toutes été automatiquement « mises en instruction », pour finalement être rejetées quatre jours plus tard. Huit dates se trouvaient donc sans financement. – Une seule a pu être maintenue au prix initial, grâce à une enseignante et une proviseure engagées, sur les fonds propres de l’établissement. – Quatre sont annulées. Parmi celles-là, deux faisaient partie de semaines de tournée, et avaient à ce titre une part de défraiements transport et hébergement qui n’est plus prise en charge. – Deux sont maintenus à 60 % du prix initial, soit à un tarif à perte pour la compagnie, mais préférable à une annulation pure et simple (à cause du fait qu’elles se trouvent au milieu de semaines de tournée). 
– Une reste en suspens, l’enseignant de primaire qui l’organise prévoyant de rechercher à nouveau des financements pour ce projet qu’il ne veut pas abandonner. Outre les heures passées à communiquer avec les enseignants pour essayer de trouver des solutions financières et logistiques, nous avons donc subi des pertes financières : – Le musicien qui m’accompagne et moi avons perdu quatre à cinq journées de travail chacun, soit autant de cachets – importants pour nos droits à l’intermittence. – Sur les deux semaines de tournée qui sont maintenues envers et contre tout, notre compagnie perd 20 % de ses revenus. – Avec le compositeur des musiques du spectacle, nos revenus d’auteurs sont également grevés. En effet, les pertes dues aux dates annulées ou maintenues à moindre coût représentent un peu plus de 1 000 € au total, soit ~25 % de nos revenus d’auteurs entre mars et juin. La brutalité avec laquelle la décision de geler le budget du Pass Culture a été prise et imposée a ainsi des conséquences lourdes sur la compagnie et les artistes qu’elle emploie (sans même parler des enseignants, du respect de leur travail et des projets pédagogiques et culturels qu’ils et elles organisent souvent sur leur temps personnel, et des élèves privés de ces projets). Au-delà même de la question de savoir si le contexte actuel nécessite des coupes dans le budget de la culture, et plus précisément dans la partie collective – celle qui profite à tous les jeunes – il est clair qu’une grande partie des dommages subis aurait très bien pu être évitée par une communication claire, faite en avance, et constante. Les coupes budgétaires sont des choix politiques qui se discutent, mais la temporalité choisie pour les annoncer et les mettre en œuvre est une pure maltraitance institutionnelle.

Saison volcanique – par François Peyrony, compositeur.

Actualités Saison volcanique – par François Peyrony, compositeur. Bienvenue dans ce nouveau Bulletin des Auteurs du Snac, le numéro 161 ; promis, le numéro 200 sera exceptionnel ! Cette publication est concoctée avec talent par Xavier Bazot, et pilotée avec gourmandise par Maïa Bensimon, la déléguée générale du syndicat. De nombreux sujets y sont abordés – ce ne sont pas les sujets qui manquent, mais le temps nécessaire pour les traiter tous. À propos de temps, parlons du temps qu’il fait ; parlons des saisons. Cet hiver, je me suis retrouvé à rouler sur une route envahie d’un brouillard très épais. Cette expérience m’a fait penser à ce que ressentent les auteurs débutants lorsqu’ils commencent leur métier. Sans GPS, sans carte, avec seulement la vague conscience qu’il existe quelque part, sur la route, un village ou une ville qui pourrait les accueillir. À chaque embranchement se pose la même question : quelle direction prendre ? Il suffit que les deux routes proposées soient d’égale largeur, sans aucun panneau indicateur, pour que le choix de l’une ou de l’autre ne soit que le fruit du hasard ou de l’intuition. Et lorsqu’au détour d’un virage, on découvre enfin le panneau d’une commune, on ne sait pas s’il s’agit d’un simple village, d’un gros bourg ou de la périphérie d’une capitale. L’auteur qui se professionnalise passe de l’hiver au printemps, puis à l’été, cette saison de pleine lumière qui pourrait métaphoriquement correspondre au succès, fût-il modeste. On sait que les Anglais ont une vision optimiste de l’été dans leur contrée ; ils disent : « Nous avons eu de la chance cette année, l’été est tombé un week-end. » Le succès parfois est éphémère. Et quand l’automne arrive, le brouillard peut de nouveau s’installer. À chaque virage – retraite, maladie, précarité, à chaque embranchement de ces routes inexplorées, il manque de nombreux éléments pour être certain de prendre la bonne direction. Le syndicat met à votre disposition, autrices et auteurs, afin de vous guider et de rendre votre route plus sûre : de puissants antibrouillards, ainsi que le dégivrage, le chauffage automatique, des astucieux rabats qui protègent du soleil direct, l’antipatinage, la roue de secours, le kit d’entretien, et bien évidement le GPS ! À jour ! Allons, foin de cette métaphore automobile. Réjouissons-nous plutôt : nous sommes au printemps ! Comme chaque année, va avoir lieu la manifestation appelée Le Printemps des Poètes*. C’est probablement le plus beau nom existant pour un tel événement. Tous les poètes sont des auteurs ; tous les auteurs sont-ils des poètes ? Oui, on peut dire de la musique d’un compositeur qu’elle est poétique, tout comme on peut qualifier de poétique le dessin d’une illustratrice. Mais qu’est-ce qu’être poète ? Qu’est-ce que la poésie ? Un regard particulier sur les choses ? Une sensibilité exacerbée au service d’un art précis et délicat ? Le poète est-il toujours un visionnaire ? Le mot poésie provient du verbe grec « poiein », qui signifie « créer » ; alors, tous les auteurs sont des poètes. C.Q.F.D. Chaque année, le Printemps des poètes met en avant un thème particulier sur lequel il est possible de créer, selon son inspiration et son medium favori. L’année dernière c’était « La grâce », et cette année c’est « Volcanique ». Alors allons-y, sortons crayons, pinceaux, gommes, plectres, roseaux, gestes et voix : poétisons le volcan. Volcanique. Le printemps est aussi la saison des révolutions. Au fil de l’Histoire, on retrouve le Printemps de Prague, le Printemps arabe, Mai 68, les manifestations de la place Tian’anmen, et cet événement qui traditionnellement marque le début de la Révolution française, l’ouverture des États généraux le 5 mai 1789. Toutes les tensions accumulées durant l’hiver, froid, famine, chômage saisonnier, peuvent exploser au retour des beaux jours et de l’espoir d’une vie meilleure. Et jamais peut-être ne se sont autant rencontrés printemps, révolution et poésie, qu’autour de la Commune et du « Temps des cerises » – paroles de Jean-Baptiste Clément, musique d’Antoine Renard. Malheureusement, « Il est bien court, le temps des cerises », le temps « où l’on s’en va deux, cueillir en rêvant, des pendants d’oreilles ». En ce printemps 2025, on nous dit : « la guerre, la guerre ». C’est au sortir de la Première Guerre mondiale que Jacques Prévert, ce poète magnifique, écrit dans son poème « Le temps des noyaux » : Soyez prévenus vieillards / Soyez prévenus chefs de famille / Le temps où vous donniez vos fils à la patrie / Comme on donne du pain aux pigeons / Ce temps-là ne reviendra plus / Prenez-en votre parti / C’est fini […] Hélas, le poète n’est pas toujours un visionnaire, […] Les enfants que vous portiez sur vos épaules / Vous les avez laissés glisser dans la boue tricolore / Dans la glaise des morts […]** mais la poésie, parfois, se passe de commentaires… * https://www.printempsdespoetes.com/ ** https://www.wikipoemes.com/poemes/jacques-prevert/le-temps-des-noyaux.php