La Réforme de la TVA – Une note collective des organisations du secteur culturel
Actualités La Réforme de la TVA – Une note collective des organisations du secteur culturel Dans le cadre de la concertation interministérielle et interprofessionnelle en cours, nous, syndicats professionnels, organisations professionnelles et sociétés d’auteurs, rappelons nos positions à travers cette note écrite : nous nous élevons fermement contre l’amendement I-2233 de la loi de finances 2025, initialement proposé par le Sénat et ayant pour objet d’abaisser les seuils de la franchise en base de TVA à 25 000 euros dans un objectif d’harmonisation des seuils existants ; mesure actuellement suspendue. Pour rappel, en vertu des seuils actuellement en vigueur, la franchise en base de TVA spécifique aux auteurs d’œuvres de l’esprit, leur permet de ne pas soumettre leurs revenus artistiques (incluant les droits voisins des artistes interprètes pour ceux cumulant les deux activités) à la TVA, lorsque le montant de leurs revenus n’excède pas 50 000 euros pour la livraison d’œuvre et la cession de droit d’auteur, et 35 000 euros pour les autres activités des auteurs. Les auteurs bénéficient en outre d’un dispositif spécifique dénommé « retenue de TVA » lorsqu’ils perçoivent leurs droits d’auteur de la part d’éditeurs, de producteurs ou d’organismes de gestion collective ; permettant que ces revenus soient soumis à TVA quel qu’en soit le montant, tout en étant déchargés de toutes les obligations des redevables de la TVA, ces obligations étant reportées sur les débiteurs de droits d’auteur. Ces seuils augmentent depuis plusieurs décennies, d’année en année, pour correspondre à la réalité économique du secteur culturel. En effet, la France, qui a toujours défendu l’exception culturelle, reconnaît la création artistique comme un bien essentiel devant être protégé des logiques purement marchandes. Elle a donc développé pour le secteur, des dispositifs spécifiques pour encadrer la création d’œuvres de l’esprit ainsi que leur exploitation, ce qui implique un savoir-faire singulier et une sensibilité artistique indéniable. La réforme visée, telle qu’elle est proposée sans considération des spécificités de l’activité artistique, risque d’avoir des conséquences délétères sur les auteurs et donc, sur la création, puisqu’inadaptée en tout point à la réalité économique de leur secteur, notamment pour les raisons suivantes : En 2022, plus de 268 000personnes percevaient en France des revenus d’auteur[1]. Il est essentiel de rappeler leur nature particulière : n’étant ni des revenus commerciaux, ni des salaires ou cachets, et n’ouvrant donc pas de droits au régime de l’intermittence, les rémunérations perçues par les auteurs sont marquées par une très forte irrégularité, consubstantielle à l’activité de création : une œuvre conçue en année N, peut générer des droits d’auteur (« royautés » ou « royaltie ») importants en année N+2, après qu’elle a été exploitée (quand elle est vendue ou après sa diffusion), mais aucun en année N+3. Cette imprévisibilité peut conduire à rendre un auteur redevable de la TVA de manière temporaire car cela dépendra toujours, chaque année, du nombre d’œuvres exploitées et des revenus qu’elles génèrent pour l’auteur, sachant de surcroît que le chiffre d’affaires à prendre en compte inclut également les droits voisins des artistes interprètes générés par les exploitations des enregistrements qui sont soumis aux mêmes variations aléatoires que les droits d’auteur. L’introduction d’une obligation de gestion de la TVA, pour un chiffre d’affaires non rentable et aussi bas que 25000 euros, ne ferait qu’alourdir la complexité administrative à laquelle sont déjà confrontés les auteurs, notamment au regard de leur statut fiscal et social très particulier. L’abaissement du seuil à un tel montant aurait donc pour effet de faire rentrer nombre d’auteurs professionnels dans le régime de la TVA, avec toutes les obligations administratives qui y sont attachées. Or, les auteurs consacrent déjà une part excessive de leur temps à la gestion administrative de leur activité, bien supérieure à celle d’autres secteurs, celle-ci étant d’autant plus forte pour les auteurs qui sont généralement pluriactifs et soumis à des statuts différents. La gestion de la TVA nécessiterait ainsi des services comptables, souvent inaccessibles à de tels niveaux de revenus, et renforcerait ainsi la précarisation d’un secteur dont les gains sont déjà très modestes. Les études disponibles sur la condition des auteurs attestent en effet d’une précarité structurelle de la profession, qui se retrouverait fortement aggravée par cette baisse du seuil de franchise en base de TVA. Les auteurs percevant des revenus artistiques entre 25000 euros et 50 000 euros se situent dans une tranche critique de développement professionnel : leurs imposer de nouvelles charges risquerait de freiner leur progression, voire de les dissuader de poursuivre leur activité. Nombreux sont les auteurs qui collaborent avec des structures qui ne récupèrent pas la TVA (salons, festivals, écoles, bibliothèques, collectivités territoriales, établissements publics,). En cas d’application d’une TVA s’ajoutant au prix facturé, ces diffuseurs seraient contraints d’augmenter leur budget ou de réduire leur recours aux auteurs. Le risque est donc grand de compromettre la présence des auteurs lors de ces événements pourtant essentiels à leur visibilité et à leur rémunération. Une telle réforme menacerait de fait la diversité et l’accessibilité de la culture. Le passage à un seuil unique de franchise de TVA s’inscrit dans une dynamique de standardisation européenne méconnaissant la singularité de la création artistique en France. La justification de cette mesure, à savoir l’existence de distorsions de concurrence à l’échelle européenne, n’a pas lieu d’être s’agissant du secteur des artistes auteurs, puisque la concurrence entre auteurs des États membres est faiblement perceptible, voir totalement insignifiante, en comparaison avec d’autres secteurs, notamment en raison de la circulation des œuvres en Europe et dans le monde, à travers la traduction (les traducteurs étant des auteurs et donc soumis aux mêmes régimes visés dans la présente note). Alors que les réformes successives ont progressivement augmenté les seuils de franchise de TVA pour les auteurs, cet amendement marque un revirement brutal et en parfaite contradiction avec les politiques menées ces dernières années pour soutenir le secteur de la culture. La directive (UE) 2020/285 permet aux États membres de fixer un seuil de franchise jusqu’à 85 000euros. Contrairement à une interprétation rigide de l’harmonisation fiscale, la France conserve donc une marge de manœuvre significative pour maintenir un seuil de franchise TVA adapté aux Ainsi, si nous comprenons les objectifs de simplification
Appel à la manifestation intersyndicale du 1er mai
Actualités Appel à la manifestation intersyndicale du 1er mai Chères toutes, Chers tous, Le Snac se mobilise pour la grande manifestation à Paris du 1er mai. Cette année, l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires et la FSU) prévoit une manifestation unitaire placée sous le signe de la paix et de la justice sociale, dans une période de profonde gravité pour la démocratie, pour les droits sociaux. Le départ est prévu à 14:00 place d’Italie, traversera la Seine au Pont d’Austerlitz et finira place de la Nation. Nous vous donnons rendez-vous à partir de 14:00 au café “Le Soleil d’Austerlitz” pour rejoindre le défilé. Lien Google Maps : A demain ! Le Snac
Communiqué du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs
Actualités Communiqué du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs Les organisations membres du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs regrettent une obstruction empêchant leur travail au service des artistes auteurs. Le mardi 11 mars 2025, aurait dû siéger le conseil d’administration de la 2S2A, Sécurité sociale des Artistes Auteurs. Les administrateurs, tous bénévoles, il convient de le rappeler, ont été interrompus par la manifestation d’une trentaine de militants de la CNT et de la CGT-Spectacle, décidés à empêcher la tenue du conseil. Ces manifestants, refusant tout échange en dépit des tentatives de plusieurs administrateurs, ont préféré lancer des attaques et des menaces ad hominem à l’encontre de certains administrateurs et de représentants de l’État. Organisations d’auteurs et autrices : L’intrusion a empêché le conseil d’administration de travailler concrètement et urgemment sur le rachat des cotisations de retraites prescrites, sujet brûlant qui mobilise les énergies du CA depuis des mois. L’élection d’un nouveau membre de la Commission d’Action Sociale devait en outre se tenir, elle n’a pu avoir lieu. Les organisations du CA regrettent vivement cette obstruction à leur travail. Tous représentants d’organisations d’artistes-auteurs et de diffuseurs, et bien souvent artistes-auteurs eux-mêmes, sont pleinement engagés pour améliorer collectivement notre protection sociale : lutter contre la précarité que connaissent nombre d’artistes auteurs et contre leurs difficultés à accéder à une vraie protection sociale, notamment pour les arrêts maladie ; pallier les aléas que trop d’entre eux ont longtemps subis dans l’acquisition de leurs droits à la retraite et les dysfonctionnements dans leurs possibilités de les régulariser. Ce sont autant de sujets qui méritent mieux qu’une obstruction sans lendemain. Le Snap-CGT, qui siège pourtant au sein du CA, conteste le mode de désignation des administrateurs. C’est naturellement son droit mais la méthode et la temporalité interrogent. Pour rappel, le conseil d’administration de la 2S2A est composé de 16 organisations représentantes des artistes-auteurs, désignés par les deux ministères de tutelle de l’établissement en fonction de critères stricts de représentativité des métiers et des secteurs. Contestée en justice, la composition de ce CA a été jugée parfaitement conforme par le tribunal administratif. Elle inclut par ailleurs un large panel de métiers divers et variés. Cette façon d’agir plonge les administrateurs dans une grande perplexité. Certains ciblent ainsi une structure qui pourtant travaille à se redonner les moyens d’avancer. Les administrateurs nouvellement nommés tiennent à souligner qu’ils sont parfaitement conscients des difficultés rencontrées par l’ancien organisme AGESSA et rappellent que plusieurs mesures ont déjà été prises depuis la mise en place de la nouvelle Sécurité sociale des artistes auteurs (2S2A) : Les missions confiées à la 2S2A ont été modifiées notamment avec le transfert du recouvrement des cotisations des artistes auteurs à l’Urssaf Limousin. Les nouvelles missions de la 2S2A ont donc été définies pour accompagner et assurerl’accès aux prestations pour les artistes auteurs. Ont ainsi été mis en place les liens avec l’assurance maladie afin de faciliter l’accès aux indemnités journalières pour les artistes auteurs. De même, l’action sociale est désormais pilotée par une commission composée de représentants des organisations professionnelles d’artistes auteurs – commission dont les travaux ont repris. En 2024, la mise en place d’un nouveau conseil d’administration et un changement de direction générale ont été actés, alors qu’il n’y avait plus de conseil d’administration et donc plus de représentation des artistes auteurs depuis plusieurs années. Les artistes auteurs ont donc jusque-là été privés de pouvoir assurer le suivi et le pilotage de leur protection sociale. Cette liste non exhaustive n’est que le début d’un travail à long terme qui doit permettre aux auteurs et autrices de garder la maîtrise de la structure au bénéfice de leurs pairs. Nous sommes en effet un certain nombre d’administrateurs et d’organisations professionnelles d’artistes auteurs à défendre la nécessité de maintenir la 2S2A nouvellement mise en place car il s’agit du seul organisme, existant aujourd’hui, au sein duquel peuvent se réunir l’ensemble des organisations professionnelles et représentants des artistes-auteurs sur les sujets sociaux.L’objectif est de faciliter les remontées d’information et l’identification des problématiques auxquelles sont confrontés les artistes-auteurs. Cette représentation nous permet notamment d’assurer le pilotage du régime social des auteurs, de ses spécificités, en s’assurant également d’un accès effectif et équitable à leurs droits sociaux. Il est important de maintenir cet organisme qui, tout en travaillant en lien avec l’Urssaf, la CNAV, la CNAM et autres organismes de sécurité sociale, doit demeurer indépendant, afin que les spécificités des artistes auteurs, ne soient pas noyées au milieu de celles des salariés du privé relevant du même régime général de la sécurité sociale. Les chantiers sont immenses et le CA s’est fixé une feuille de route ambitieuse, au bénéfice et au service des auteurs, votée par la grande majorité des membres du Conseil en décembre. Les élus au CA souhaitent pouvoir exercer leur mandat sereinement et avancer dans l’intérêt des Artistes-Auteurs, qui est au cœur de nos préoccupations et de notre action. Liste des signataires : EAT (Les écrivaines et écrivains associés du théâtre) GARRD (Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et Documentaires) Guilde française des Scénaristes SCA (Scénaristes de cinéma associés) SGDL (Société des Gens de Lettres) SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) UNAC (Union nationale des auteurs et compositeurs) UPP (Union des photographes professionnels) Diffuseurs : CSDEM (Chambre Syndicale de l’Education Musicale) SNE (Syndicat national de l’édition) Personnalités Qualifiées du CA : Angela Alves et Jacques Fansten
Lettre collective : Pour la suppression de la réforme de la TVA
Actualités Lettre collective : Pour la suppression de la réforme de la TVA Dans le cadre de la concertation interministérielle et interprofessionnelle en cours, nous, syndicats professionnels, organisations professionnelles et sociétés d’auteurs, avons rappelé nos positions à travers cette note écrite : nous nous élevons fermement contre l’amendement I-2233 de la loi de finances 2025, initialement proposé par le Sénat et ayant pour objet d’abaisser les seuils de la franchise en base de TVA à 25 000 euros dans un objectif d’harmonisation des seuils existants ; mesure actuellement suspendue. Pour rappel, en vertu des seuils actuellement en vigueur, la franchise en base de TVA spécifique aux auteurs d’œuvres de l’esprit, leur permet de ne pas soumettre leurs revenus artistiques (incluant les droits voisins des artistes interprètes pour ceux cumulant les deux activités) à la TVA, lorsque le montant de leurs revenus n’excède pas 50 000 euros pour la livraison d’œuvre et la cession de droit d’auteur, et 35 000 euros pour les autres activités des auteurs. Les auteurs bénéficient en outre d’un dispositif spécifique dénommé « retenue de TVA » lorsqu’ils perçoivent leurs droits d’auteur de la part d’éditeurs, de producteurs ou d’organismes de gestion collective, permettant que ces revenus soient soumis à TVA quel qu’en soit le montant, tout en les déchargeant de toutes les obligations des redevables de la TVA, ces obligations étant reportées sur les débiteurs de droits d’auteur. Ces seuils augmentent régulièrement depuis plusieurs décennies, pour correspondre à la réalité économique du secteur culturel. En effet, la France, qui a toujours défendu l’exception culturelle, reconnaît la création artistique comme un bien essentiel devant être protégé des logiques purement marchandes. Elle a donc développé pour le secteur, des dispositifs spécifiques pour encadrer la création d’œuvres de l’esprit ainsi que leur exploitation, ce qui implique un savoir-faire singulier et une sensibilité artistique indéniable. Lire la lettre en intégralité
Projet de loi de finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Actualités Projet de loi finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) alerte ses membres sur la réforme particulièrement préoccupante, introduite par le projet de loi de finances 2025, et adoptée par le gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution le lundi 3 février 2025. Cette mesure prévoit l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros et impose un régime unique, supprimant toute distinction entre les différentes professions. Jusqu’à présent, les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices disposaient d’une exception avantageuse et dérogatoire au régime commun des micro-entrepreneurs, avec un seuil de franchise en TVA plus élevé que celui des autres professions (47 700 euros en 2024 pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices). Cette distinction permettait de mieux prendre en compte les réalités économiques de ces derniers. L’uniformisation des seuils de franchise en base de TVA à 25 000 euros aura des conséquences significatives et alarmantes pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices, en contraignant nombre d’entre vous à facturer la TVA sur vos prestations. Le SNAC s’oppose fermement à cette réforme et demande au gouvernement de rétablir un régime spécifique pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices. Nous appelons nos adhérents et adhérentes à se mobiliser afin de défendre la particularité du secteur, et préserver la diversité culturelle. Contact : Maïa Bensimon – ladirection@snac.fr – 01 48 74 96 30
Financer sa formation professionnelle – Un entretien avec Laurence Salva
Actualités Financer sa formation professionnelle – Un entretien avec Laurence Salva Le droit au financement de sa formation professionnelle par des dispositifs légaux est assez jeune pour les artistes auteurs. Comme d’habitude en matière de droits sociaux, nous sommes toujours les oublié.e.s. On finit toujours par nous accorder les mêmes droits sociaux que les autres travailleurs, mais après tout le monde. La formation professionnelle en est le meilleur exemple. On obtient souvent ces droits de haute lutte, et parce que des individus et/ ou des organisations professionnelles d’artistes auteurs se sont battus, souvent pendant des années, pour qu’on les ait. La création de la contribution « Formation professionnelle », que nous avons sur nos notes de droits d’auteur, qui se monte à 0,35 % brut hors taxes sur nos droits, date de dix ans seulement. En novembre 2023, l’Afdas (« Assurance Formation des Activités du Spectacle ») a organisé une grande célébration pour fêter ces dix ans. Durant cet événement, une table ronde a expliqué la genèse de ce droit. La formation des artistes auteurs est ma passion. Je suis membre de la commission « Cinéma et Audiovisuel » des artistes auteurs à l’Afdas depuis 2018, et je la préside depuis 2020. J’ai été membre de la commission « Formation des sociétaires Sacem » de 2017 à juin 2024. L’Upad (« Union professionnelle des auteurs de doublage ») n’existait pas encore quand des organisations professionnelles, dont le Snac avec Emmanuel de Rengervé en première ligne, ont commencé à se battre pour obtenir ce droit. J’ai été passionnée d’apprendre, durant la célébration de novembre 2023, comment cela s’était passé. Une fois la fête terminée, j’ai décidé d’en savoir plus. J’ai contacté et interrogé la majorité des interlocuteurs présents ce soir-là et effectué d’autres recherches. Vous pouvez lire le résultat sur le blog de l’Upad. Le CPF (« Compte personnel de formation »), quant à lui, n’a été ouvert aux artistes-auteurs qu’avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C’est également très récent. Laurence Salva Bulletin des Auteurs – Les auteurs sont-ils suffisamment informés de leur droit au financement de leur formation professionnelle ? Laurence Salva – Les auteurs ne savent pas qu’ils peuvent recourir à un financement d’une formation professionnelle. Ils se disent qu’ils n’ont pas le temps ou qu’il n’y a pas de formation qui leur correspond. Ils ne connaissent pas tous les choix qui leur sont ouverts. Il y a un manque d’information qui est vraiment regrettable. B. A. – Quels sont les différents dispositifs légaux pour qu’un auteur puisse financer sa formation professionnelle ? L. S. – De manière générale, il en existe deux : l’Afdas et le CPF, qui sont totalement autonomes et indépendants. L’Afdas est l’« Opco » (OPérateur de COmpétences) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, etc. Les membres du Snac dépendent de trois commissions de cette Opco : « Cinéma et Audiovisuel » ; « Musique et Chorégraphie » ; « Écrit et Arts dramatiques ». Quel est le circuit des cotisations de formation ? Nous payons depuis dix ans des contributions « Formation professionnelle » sur nos droits d’auteur, à hauteur de 0,35 %. Les diffuseurs cotisent à hauteur de 0,1 %. Ces contributions sont collectées par l’Urssaf, qui les transfère à « France compétences », qui distribue ces sommes d’argent à plusieurs opérateurs : une petite partie à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer le CPF, une autre fléchée vers le CEP (Conseil en évolution professionnelle) et une dernière partie (la grosse majorité) à l’Afdas. Contrairement aux salariés pour lesquels les cotisations sont mutualisées, celles des artistes auteurs sont dès le départ mises à part, et elles contribuent à abonder le « Fonds deFormation des Artistes Auteurs » à l’Afdas. Ce fonds de formation dispose d’un budget d’un peu moins de dix millions d’euros. S’y ajoute la contribution volontaire des « OGC » (« Organisations en gestion collective »), lesquelles siègent au Conseil de gestion de ce Fonds. Le Fonds de Formation est hébergé à l’Afdas. Il est géré par le Conseil de Gestion, composé de représentants de diffuseurs (7 sièges), des « OGC » (5 sièges), et d’organisations professionnelles d’auteurs (21 sièges), tous nommés par le ministère de la Culture. B. A. – Tous les auteurs sont-ils éligibles aux formations dispensées par l’Afdas ? L. S. – Il existe un seuil, qui prend en compte soit les trois dernières années, hors année en cours, des droits d’auteurs cumulés d’un montant minimum de 6 990 euros (pour 2024), ce qui correspond à 600 fois le Smic horaire brut, soit les cinq dernières années, hors année en cours, des droits d’auteurs cumulés d’un montant minimum de 10 485 euros (pour 2024), ce qui correspond à 900 fois le Smic horaire brut. Si vous êtes éligible, vous avez un droit à formation à hauteur de 5 600 euros par an(en 2024) dans la limite des budgets disponibles. Entre 3 000 et 4 000 auteurs se forment chaque année avec l’Afdas. Pour demander une formation, il faut vous y prendre à l’avance, quatre semaines avant la réunion de la commission concernée. Si vousn’utilisez pas ces 5 600 euros en 2024, ou si vous n’avez utilisé cette somme qu’en partie, cette somme ou son reliquat ne peut se cumuler avec la somme à laquelle vous pourrez avoir droit pour vous former en 2025. Les sommes non utilisées vont abonder les recettes du Fonds de l’année suivante. B. A. – Quelles sont les formations ouvertes aux auteurs à l’Afdas ? L. S. – Ce sont forcément des formations utiles ou nécessaires à votre métier.Pour trouver une formation, soit vous choisissez une formation référencée dansle catalogue proposé sur le site de l’Afdas, qui présente des formations choisies et validées par les représentants des commissions. Ces formations ont remporté un appel d’offres, dans le cadre d’un marché public. Elles sont alors prises en charge à 100 %. Votre demande n’a pas besoin de passer en commission. Soit vous cherchez vous-même une formation (via des moteurs de recherche ou auprès de collègues qui peuvent vous en recommander certaines, etc.). Dans ce cas-là, selon le type de la formation (cf voir plus loin), votre demande peut être acceptée directement par les services de l’Afdas ou avoir à passer devant une commission qui la validera ou qui la refusera. Quels sont les types de formation ? – les formations transversales (utiles à tous les
Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA)
Actualités Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) : dispositif de rachat des cotisations sur les droits d’auteur Extrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une démarche spécifique d’affiliation était nécessaire. Seules les cotisations non contributives, telle que la CSG/CRDS, étaient précomptées ou appelées. Depuis 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont précomptées par les organismes français versant des droits d’auteur (la Scam, les producteurs, les éditeurs…) et alimentent les droits à la retraite dès le premier euro de droit d’auteur. Cela concerne uniquement la retraite de base (l’assurance retraite). La régularisation des cotisations arriérées de retraite présente certains avantages : Permet de régulariser des périodes non cotisées sur les droits d’auteur pour améliorer la durée de cotisation (trimestres manquants) et, le cas échéant, le montant de la retraite (prise en compte des droits d’auteur perçus dans les 25 meilleures années) ; Est plus avantageux que le rachat de trimestres et de cotisations des salariés ; Obtenir une aide financière exceptionnelle de certains organismes de gestion collective (notamment la Scam sur critères sociaux) et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA). Les artistes auteurs concernés sont ceux pour qui la cotisation d’assurance vieillesse n’a pas été appelée par le passé par l’Agessa, ou ceux relevant aujourd’hui de la Sécurité sociale des artistes auteurs dont l’affiliation à l’Agessa/MDA avait été refusée. Concernant les artistes auteurs retraités, la régularisation est possible, même si la pension a été liquidée (attention la régularisation n’est pas rétroactive à la date de liquidation de la pension mais à date de la régularisation des cotisations arriérées). La demande de régularisation se fait auprès de l’assurance retraite (Cnav). Avant de se lancer, il faut examiner attentivement son relevé de carrière afin de corriger les erreurs éventuelles, de repérer les périodes les plus intéressantes à régulariser et éventuellement de simuler le coût de la régularisation. Un dossier complet devra ensuite être envoyé à l’adresse postale unique de la CNAV par lettre suivie : CNAV Assurance retraite d’Ile-de-FranceCS 7000993166 Noisy le Grand cedex. Les pièces justificatives à produire sont un relevé intégral des droits d’auteur établi par les OGC, les producteurs, les éditeurs ou des documents authentifiés indiquant le revenu brut hors taxe perçu par année. A défaut, il faudra produire : un avis d’imposition sur le revenu par année concernée par la régularisation et les pièces justificatives prouvant la réalité du versement des revenus (redditions des comptes, contrats et preuve du versement, certificat de précompte, relevés de carrière de l’Ircec). » Les délais de traitement par la CNAV peuvent être très longs, nous conseillons aux auteurs et autrices de s’y prendre bien en amont de leur départ à la retraite. C’est un investissement en temps et argent qui peut être fastidieux et décourageant. Mais les auteurs et autrices que nous avons accompagné.es et qui ont validé un devis de la CNAV sont globalement très soulagé.es de l’avoir fait et de sécuriser ainsi leur future retraite » Photo de Pascale Fabre. Crédit : Scam Cet article a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 159, en octobre 2024.
Adieu à la rue Taitbout – un entretien avec Sylvie Saracino, secrétaire du Snac (depuis bientôt… vingt ans).
Actualités Adieu à la rue Taitbout – un entretien avec Sylvie Saracino, secrétaire du Snac (depuis bientôt… vingt ans). Le Snac vient de quitter ses locaux historiques de la rue Taitbout, sis dans le square d’Orléans, pour emménager au 19 de la rue du Jour, dans le premier arrondissement. Nous avons demandé à Sylvie Saracino, secrétaire du Snac, d’évoquer ses souvenirs de la rue Taitbout. Bulletin des Auteurs – Quelle était l’ambiance du Snac quand vous y êtes arrivée ? Sylvie Saracino– C’était très différent d’aujourd’hui (en janvier 2005), dans le sens où nous étions plusieurs : Emmanuel de Rengervé notre délégué général, une personne aux dépôts (Nicolas, puis ensuite Thomas), il y avait aussi Ariane d’Amat et moi-même. La présence de collègues était propice aux échanges. La masse de travail était aussi moins importante. Nous n’étions pas submergés de courriels, le numérique était à ses débuts. Nos tâches étaient plutôt mécaniques. Vanessa Bertran était en charge du « Bulletin des Auteurs », que nous envoyions par la Poste à nos membres et aux institutions, sous forme papier, qu’Ariane glissait dans des enveloppes. Comme je connaissais la « sténo », Emmanuel m’a demandé d’assister aux réunions du conseil, afin que je puisse tout prendre en notes. Les conseils réunissaient beaucoup de monde, les gens venaient sur place puisque la visio n’existait pas. La salle de réunion était beaucoup plus remplie qu’aujourd’hui. Certains venaient de province. Il me semble que les personnes étaient plus libres de leur temps qu’aujourd’hui, où chacun est pris dans des engrenages de réunions, dans de multiples secteurs et organisations professionnelles. Je me souviens de Jean-Marie Moreau, Dominique Pankratoff, Youri, Claude Lemesle, entre autres, qui étaient très présents. Lors de mon entretien d’embauche, j’ai été reçue par Maurice Cury, président du Snac, Emmanuel, Claude Lemesle, Jacques Vigoureux… On m’a demandé quels étaient mes loisirs. J’ai répondu que la lecture et la chanson (surtout la chanson française) comptaient beaucoup pour moi. J’ai d’ailleurs encore aujourd’hui toujours un livre avec moi…Je me souviens leur avoir dit que j’aimais bien qu’une chanson fasse écho à une histoire qui me touche. Il y a des chansons qui m’ont aidé à avancer, à aller mieux quand j’avais des soucis. Je me souviens que Claude Lemesle avait souri à cette évocation. B. A. – Votre travail au Snac a-t-il coïncidé avec ce que vous imaginiez ? Sy. S. – Oui, et même si aujourd’hui nous vivons dans un monde où tout va vite, où l’on court après tout, je trouve qu’au Snac il y a encore ce côté familial, où l’on fait attention aux personnes, on les écoute, c’est important parce que cela se perd. J’ai noué des liens avec beaucoup de personnes au Snac, certaines ou certains viennent toujours, d’autres moins. J’ai rencontré des gens très gentils. Certaines personnes qui déposent une œuvre sont également attachantes, elles nous offrent parfois un exemplaire de leur livre ou de leur CD une fois qu’elles ont trouvé un éditeur. D’ailleurs, l’un des déposants m’envoie toujours un exemplaire dédicacé de chacun de ses ouvrages publiés. Toutes ces personnes nous donnent le sentiment que nous sommes utiles. Elles sont contentes de nous voir, elles ont besoin de vrais contacts, ce que nous offrons encore au Snac. Dans les réunions du conseil ou du bureau, tout le monde peut s’exprimer et être écouté, il est facile et simple de prendre librement la parole. La personnalité d’Emmanuel de Rengervé, un « super humain », m’a marquée. Il nous arrive encore de déjeuner ensemble même s’il est parti profiter de sa retraite. Je reverrai aussi avec un grand plaisir Ariane, qui vient de partir à la retraite. Au pot de départ d’Emmanuel, j’ai revu des gens que je ne voyais plus beaucoup, dans le doublage par exemple, qui ne sont plus au conseil, cela m’a fait plaisir. B. A. – Le lieu de la rue Taitbout était particulier. Sy. S. – Une secrétaire qui avait travaillé au Snac longtemps avant moi (Solange – elle était secrétaire avant Annie, que j’ai remplacée en 2005) a repris un jour contact avec nous, et avec Emmanuel nous sommes allés déjeuner avec elle. Elle nous a raconté diverses anecdotes et entre autres qu’elle recevait les déposants dans le petit hall d’entrée des locaux du premier étage du Snac. Tous les registres étaient écrits à la main. Une autre époque… J’ai toujours connu la grande table de réunion, présente depuis les débuts du Snac certainement. Elle avait un côté majestueux, qui vous en imposait quand vous veniez pour un entretien, on ressentait du vécu, on se sentait bien dans cette salle, avec ses portes battantes capitonnées de cuir. Les locaux de la rue Taitbout étaient atypiques et avaient leur charme, ils étaient chaleureux. La grande salle de réunion a été repeinte, sinon l’endroit est demeuré tel que le Snac l’a trouvé (ou presque). Emmanuel a instauré la coutume d’afficher aux murs de la grande salle toutes les photos des personnes qui se sont succédé à la présidence du Snac. (D’ailleurs, il nous manque un portrait de Bessora !!) Il y a quelques années, quelqu’un de la médecine du travail est passé pour effectuer un contrôle des locaux ; il a relevé que nous n’étions pas aux normes, nous a enjoint d’entreprendre des travaux, notamment pour l’accès aux toilettes, qui ne disposait pas d’un sas attenant avec les lavabos. Emmanuel lui a répondu que nous étions locataires ici depuis plus de soixante ans et que cela resterait tel quel. Le square d’Orléans, où nous étions, a un côté magique, bien sûr du fait de son histoire et aussi grâce à George Sand et à Chopin. Des touristes, souvent japonais, sonnaient à l’interphone parce qu’ils étaient persuadés que Chopin avait habité là où étaient les locaux du Snac. Ils entraient et voulaient visiter l’appartement de « Chopine ». B. A. – Quels ont été les changements induits par la Covid ? Sy. S. – Dès avant la Covid, l’expansion du numérique, avec la communication par courriels, a multiplié les échanges. Le confinement a engendré le télétravail, les réunions en visio par Zoom,
Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ».
Actualités Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ». Bulletin des Auteurs– De la décarbonation du livre, que vous avez étudiée, vous en venez à aborder la rémunération des auteurs et à interroger le système actuel. Fanny Valembois– Au sein de « The Shift Project », qui est un laboratoire d’idées, j’ai contribué, en 2021, à la rédaction et à la publication du rapport « Décarbonons la Culture », où j’étais en charge de la partie « Livre et Édition ». Notre travail consistait à établir des bilans carbone quand ils n’existaient pas, et, quand ils existaient, à les rendre publics s’ils ne l’étaient pas. Nous avons ensuite cherché à établir une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme aux engagements de l’Accord de Paris, que la France a ratifié, qui vise à une réduction de 80 % des bilans carbone à l’horizon 2050. Sur la base du bilan carbone d’un livre, avec les leviers que nous identifions aujourd’hui, tels que l’écoconception, la réduction des distances, la relocalisation de la fabrication, etc., il apparaît très difficile de générer une réduction de 80 %. Le frein principal réside dans le fait que le livre est une économie basée sur des volumes et des flux d’objets à usage unique, c’est-à-dire qui ne créent de la valeur qu’une seule fois, quand ils sont vendus à l’état neuf. La seule solution pour fabriquer de nouveau de la valeur est d’en fabriquer un deuxième. Dans le système actuel, on fabrique 100 livres pour réussir à en vendre 80. Dans une hypothèse optimiste, 20 % sont perdus. Il faudrait que demain nous soyons capables de fabriquer 50 livres pour en vendre 80. Ma conclusion est que le système actuel n’est pas soutenable et ne le sera jamais. Il ne suffira pas de l’améliorer pour aller vers une industrie du livre qui soit durable. Il faut inventer un nouveau modèle économique. Mon raisonnement est conforté par des témoignages d’autrices qui se voient répondre, quand elles demandent une rémunération juste, que ce n’est pas envisageable dans le modèle économique actuel, qui ne laisserait aucune marge de manœuvre. Le modèle actuel, qui n’est pas soutenable d’un point de vue écologique, ne l’est pas non plus du point de vue d’une rémunération juste des auteurs et des autrices. Je pensais à l’époque que le livre d’occasion pouvait être un levier, aujourd’hui j’imagine d’autres possibilités. B. A. – Une taxe sur le marché du livre d’occasion est-elle une bonne idée ? F. V. – Un système de taxe sur le livre d’occasion m’avait d’abord paru une voie possible pour améliorer la rémunération des auteurs et autrices. En échangeant avec des libraires d’occasion, qui sont trop rarement associés à la réflexion car on ne les considère pas comme appartenant à la chaîne du livre, je me suis rendue compte que, même si le marché du livre d’occasion progresse beaucoup et représente actuellement 20 % des ventes, il n’équivaut qu’à 10 % de la valeur économique. Sur 100 livres achetés, 20 sont des livres d’occasion. Mais sur 100 euros d’achats de livres, 10 euros seulement sont dépensés pour l’achat de livres d’occasion. Si nous imaginions une taxe de 3 % sur la vente d’un livre d’occasion, cela représenterait un gain de 0,3 % à l’échelle du marché global de vente des livres, puisque le marché d’occasion ne représente que 10 % du marché global. Ces 0,3 % seraient partagés entre auteurs et éditeurs, la part des auteurs ne serait alors que de 0,15 %. Ce ne serait pas la solution miracle. Les bouquinistes seraient fragilisés. Par ailleurs, les ventes de livres d’occasion ont souvent lieu de particulier à particulier, via des plateformes d’utilisation gratuite, dans les vide-greniers, etc. Une telle taxe serait inapplicable, et ses frais de gestion dépasseraient ses gains éventuels. En aucun cas, enfin, une taxe sur les 10 % que représente le marché d’occasion ne pourrait rééquilibrer la rémunération des auteurs sur les 90 % que représente le marché du neuf. Le problème pour la rémunération des auteurs ce n’est pas le livre d’occasion, c’est le partage de la valeur du livre neuf. Si la revalorisation de la rémunération des auteurs dans le système actuel est réputé inenvisageable, il faut inventer un nouveau système. B. A. – Quelles seraient les autres voies ? F. V. – Ce pourrait être une économie du partage, notamment par l’abonnement. Je copilote un projet de recherche, « Décarboner le livre et l’édition », qui a débuté fin 2022 et se terminera fin 2025, en partenariat avec l’université de Grenoble-Alpes. Les éditions Bayard, qui sont également partenaires, nous ont suggéré d’inclure dans notre recherche ce qu’on appelle « l’économie de la fonctionnalité ». La filière économique du livre repose sur un paradoxe, à savoir qu’on ne donne une valeur économique qu’à l’objet « livre », et pas à la lecture. Que les gens lisent ou non n’a aucune incidence économique. Si demain tout le monde se met à acheter deux fois plus de livres pour les brûler dans la cheminée parce qu’il n’y a plus de bois, le système fonctionne parfaitement. Si demain tout le monde se met à lire deux fois plus mais ne va qu’à la bibliothèque ou se prête les livres entre amis, le système s’effondre. L’économie de la fonctionnalité nous amène à nous demander comment nous pourrions rattacher de la valeur économique aux effets utiles de la lecture plutôt qu’à l’objet-livre. Nous sommes attentifs à une expérience menée en Suède, où une grande chaîne de librairies propose un système d’abonnement, sur une cinquantaine de livres, que l’on peut emprunter l’un après l’autre, pour un coût annuel égal à l’achat d’un livre et demi. Là où une bibliothèque propose un choix large avec un faible nombre d’exemplaires de chaque ouvrage, la chaîne suédoise de librairies propose un choix entre cinquante titres, disponibles chacun en beaucoup d’exemplaires. C’est la sélection du libraire pour l’année, qui peut inclure d’anciennes publications, ou des œuvres d’auteurs peu connus. Ce qui est aussi une manière de défendre la bibliodiversité. Le choix du libraire n’est pas tenu de suivre le choix mainstream des
Épiphanie(s) – par François Peyrony
Actualités Épiphanie(s) – par François Peyrony, compositeur. Le 6 janvier est la date officielle de la fête religieuse chrétienne appelée « Épiphanie ». Pour beaucoup, c’est surtout l’occasion de s’adonner au rituel de la galette des rois. Sous la table, quand j’étais enfant, tout en sachant qu’hors de ma vue on désignait une part de la galette, je devais répondre à la question qu’on me posait : « Pour qui est cette part que je touche et que tu ne vois pas ? », en nommant un destinataire. J’étais le responsable de l’attribution de la fève ; j’étais le « faiseur de roi ». Devenu adulte je n’ai plus jamais été faiseur de roi, et je ne comprends pas toujours le partage de gâteau – et qui a la fichue fève – dans les rétributions, au pourcentage, de mes droits d’auteur… Humour d’auteur, me direz-vous. Certes ; mais comme pour l’histoire du Père Noël, ou celle de la petite souris, le roi de la galette est un mensonge proféré par les adultes, au détriment des enfants. Il existe donc, dans le monde des adultes, des mensonges interdits, et d’autres autorisés ; ces derniers sont sans aucun doute des outils nécessaires à l’exercice de la politique et de la diplomatie… Le mot « Épiphanie » a un autre sens, plus savant – les auteurs aiment les mots savant – : il signifie « révélation, compréhension soudaine ». Tout le monde a connu ou connaîtra des épiphanies, parfois modestes, et parfois fondatrices d’une nouvelle vie ou d’une meilleure compréhension du monde. Découvrir que le Père Noël n’existe pas est probablement l’épiphanie la plus partagée du monde occidental ; les épiphanies peuvent être douloureuses. À l’image du livre de Georges Pérec, « Je me souviens », qui est une longue liste de souvenirs de l’auteur, nous pouvons toutes et tous dresser la liste des épiphanies parsemant nos vies. Voici quelques-unes des miennes : comment se raser sans se couper (en gonflant les joues), comment repasser une chemise (mais pourquoi n’ai-je pas appris cela plus tôt ?), réussir une mayonnaise (tout est dans l’ustensile qu’on utilise). Mais aussi : la sixte napolitaine, ce que représente vraiment le logo de Carrefour, l’anatole, et pour finir par une blague, comment reconnaître un pigeon mâle d’un pigeon femelle (facile : forcer le pigeon à s’envoler ; si « il » s’envole, c’est un mâle, si « elle » s’envole, c’est une femelle). L’épiphanie peut provenir de la communication écrite ou verbale de sentences, proverbes, aphorismes, et ça se comprend, car la pensée y est distillée. Voici celles de mes épiphanies qui ont pris un sens encore plus fort dans le cadre de l’exercice de ma fonction syndicale : Tout d’abord : « La solidité d’une chaîne est celle de son maillon le plus faible. » Je ne me souviens plus dans quelles circonstances j’ai lu cette phrase mais ce qui est sûr, c’est que ma vie a changé ce jour-là. La métaphore du maillon faible est robuste parce qu’on ne peut pas la contredire ; c’est un truisme lourd de sens. L’attention au plus faible dans un collectif humain, l’attention à l’argumentaire le plus faible dans un argumentaire humain, doit êtretoujours activée, parceque, si ça casse, c’est là où ça va casser. Il faut avoir de la lucidité pour analyser nos faiblesses et ne pas trop se laisser bercer d’illusions sur nos forces. Il faut porter toute notre vigilance aux fragilités de certains, dont la chute pourrait provoquer celle de l’édifice tout entier. À ce titre, le syndicalisme est nécessaire au bon équilibre d’une société, parce qu’il s’attelle aux dysfonctionnements, aux inégalités, aux injustices ; ceux qui font tout pour affaiblir le pouvoir syndical – sans heureusement y parvenir totalement – se trompent lourdement. Parfois, l’épiphanie s’opère quand on comprend soudain que telle maxime est fausse ou trompeuse ; une sorte d’épiphanie à l’envers. Très récemment, j’ai soudain pigé, grâce à une philosophe, que la célèbre maxime : « Quand on veut, on peut », bien culpabilisante, est inexacte. C’est l’inverse qui est vrai : quand on peut, on veut. Le syndicalisme tourne autour de l’idée de pouvoir, mais pouvoir en tant que verbe et non en tant que nom commun. La confusion, d’ailleurs, est assez générale, car ce mot, comme la plupart des mots importants, possède plusieurs sens qui peuvent se contredire. Le pouvoir, en tant que nom, du syndicalisme est d’élargir le pouvoir, en tant que verbe, du travailleur, fût-il salarié ou indépendant comme l’est un auteur. Augmenter le pouvoir-verbe, c’est agrandir le champ des possibles, faire sauter les plafonds de verre, élargir l’espace des libertés individuelles et collectives. Alors, dans ces conditions, la volonté peut se libérer du carcan des contraintes, dans un élan créatif et positif. Enfin, une autre de mes épiphanies s’accorde parfaitement à l’exercice du pouvoir syndical. Elle est due à ma nièce Marie qui, du haut de ses 11 ans et de son implacable logique d’encore enfant, à l’énoncé de la fameuse « goutte d’eau qui fait déborder le vase », a dit calmement : « Le vase déborde, certes, mais d’une seule goutte d’eau. » Une goutte d’eau qui déborde s’éponge facilement avec un Sopalin, et ensuite on s’occupe de vider doucement le vase pour rétablir une marge de sécurité. La goutte d’eau qui déborde, c’est l’alarme, c’est le symptôme annonciateur, ce n’est ni le drame ni la fin. Dans notre époque si prompte à s’offusquer, à rageusement réagir, commenter, twitter, ayons le pouvoir du papier absorbant, ou mieux, celui du pansement. Bonne année à toutes et tous ! Portrait Photo de François Peyrony. Crédit : Nathalie Campion. Cet éditorial a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 160, en Janvier 2025.