Dépôts
Pourquoi faire un dépôt de mon œuvre ?
Le dépôt est l’enregistrement (physique ou numérique) d’une œuvre permettant, d’une part, d’identifier ses auteurs/autrices et, d’autre part, de lui octroyer une date certaine.
En effectuant un dépôt, vous vous constituez ainsi une preuve utile dans l’hypothèse d’une contestation quant à la propriété de cette œuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci.
Les dépôts proposés par le Snac peuvent être produits en justice.
Les modalités de dépôt au Snac
Un dépôt consiste en la remise de documents, avec l’indication des éléments permettant l’identification de l’œuvre et de ses auteurs.
– œuvre musicale : par exemple, une composition musicale et/ou les arrangements, adaptation, les chansons (paroles et musique), un théâtre musical, une adaptation, un recueil (chansons, méthodes, pièces musicales…), un opéra, un conte musical… Quels qu’en soient le genre, le mérite ou la destination (variété, cinéma, télévision, radio, publicité…) !
– œuvre littéraire : par exemple, un roman, un poème, un scénario, une nouvelle, un recueil de textes courts, une traduction, une adaptation, un essai…
– œuvre audiovisuelle : un court ou long métrage, un documentaire, une série, un clip, un jeu vidéo, un clip vidéo…
– œuvre associée de spectacle vivant : par exemple, une pièce de théâtre, une chorégraphie de danse, un spectacle pour enfant…
– œuvre iconographique et plastique : par exemple, une illustration, un dessin, une planche de bande dessinée…
Dans un seul dépôt, vous pouvez déposer :
– 1 texte long (scénario, roman, ouvrage d’enseignement…)
– 1 à 8 textes courts (poème, parole de chanson, sketches…)
– 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
– 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.
Le dépôt peut être effectué de deux façons :
- sur place au Snac, en prenant rendez-vous via le formulaire de dépôt,
- ou par envoi.
ATTENTION
Le Snac a déménagé.
Les dépôts sur place dans les locaux du Snac se font uniquement sur rendez-vous, horaires de bureau (9h-17h) via le formulaire de dépôt.
Les dépôts faits par voie postale sont traités sous 10/15 jours A/R
Adresse :
Snac – 19, rue du Jour – 75001 Paris
La date officielle d’un dépôt par courrier est celle du cachet de la poste du lieu d’expédition ou, à défaut de cachet lisible, la date de réception du dépôt.
Le coût d’un dépôt est de 37 euros. Le règlement est effectué par virement, chèque ou espèce (seulement pour les dépôts sur place au Snac).
Le Snac remet ou envoie (par mail, et sur demande par courrier) pour tout dépôt un récépissé mentionnant, entres autres, la date et le numéro d’enregistrement.
La durée du dépôt est de 5 ans.
Un deuxième exemplaire des documents déposés comportant la mention : « tous droits réservés …. », daté, signé, peut être tamponné par le Snac sur demande, et sera remis à l’auteur.
Faire un dépôt avec le Snac, c'est simple !
1
Remplissez le formulaire en ligne
Renseignez vos coordonnées et toutes les informations qui concernent votre œuvre.
2
Préparez votre enveloppe de dépôt
3
Déposez votre œuvre dans nos bureaux ou envoyez-la par courrier postal
Rendez-vous sur notre page contact pour obtenir les informations nécessaires. Nos équipes vous contacteront dès qu’ils auront traité votre demande pour vous informer sur les modalités de paiement.
4
Vous avez terminé !
Une fois l’œuvre réceptionnée par nos équipes et le dépôt validé, votre œuvre est protégée pour une durée de 5 ans (renouvelable) !
Pour en savoir plus sur le dépôt
Si vous avez une question sur les dépôts, la marche à suivre ou toute demande d’informations, vous pouvez nous envoyer un courriel en cliquant sur le bouton ci-dessous.