IAG – Tribune pétition présomption d’utilisation
Actualités Utilisation des œuvres par l’IA : Une décision décisive pour les auteurs et autrices est à venir à l’assemblée nationale. Comme bon nombre d’organisations de la culture et de la presse, le Snac est signataire d’une tribune collective soutenant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels par l’IAG à l’Assemblée nationale parce qu’il est urgent de défendre les acteurs de la culture et de la presse face aux acteurs de la tech. Toujours ouverte aux signatures individuelles, la tribune à l’attention des députés a déjà recueilli quelque 20 000 signatures. Et ça continue de monter. Plus nombreux et nombreuses nous serons, plus nos chances de faire aboutir cette proposition de loi sera grande. Nous en appelons à votre mobilisation individuelle pour défendre les droits de tous ! Nous publions ci-dessous le texte de cette tribune: Mesdames et Messieurs les Députés, notre avenir face à l’IA générative est entre vos mains ! Ecrivains, artistes, journalistes, scénaristes, graphistes, réalisateurs, compositeurs, traducteurs, photographes, éditeurs de livres, éditeurs de presse, producteurs, distributeurs… : nous consacrons des semaines, des mois, des années à créer, écrire un texte, composer une mélodie, enregistrer un album, réaliser un film, dessiner une œuvre, fixer une émotion, mener une enquête, faire vivre l’ensemble de ces œuvres protégées, notre travail, auprès d’un large public. Et puis, quelque part dans le flux invisible des données, elles sont aspirées et digérées par des systèmes d’IA qui apprennent grâce à elles, apprennent d’elles et de nous, sans notre consentement, sans aucune compensation ni rémunération. Tenus à l’écart, confrontés à une opacité doublée d’une mauvaise volonté certaine, nous sommes dans l’incapacité d’en apporter la preuve. Dans des milliards de données, comment démontrer qu’une œuvre précise est utilisée quand l’accès aux données d’entraînement est verrouillé et que toute transparence est refusée ? Pour autant, notre conviction est renforcée par les aveux des géants de la tech et par les premières transactions financières aux ÉtatsUnis destinées à solder des procès en violation du droit de la propriété littéraire et artistique. La présomption d’utilisation de nos œuvres par les IA n’est pas une lubie de juristes. Elle n’est pas non plus une construction abstraite ou technique. C’est une réponse concrète à une injustice. Quand la preuve est devenue impossible, il est légitime d’en alléger la charge avec un principe simple : s’il existe des indices sérieux, il appartient aux fournisseurs de systèmes d’IA de démontrer qu’une œuvre n’a pas été utilisée. Pas plus, pas moins. Le Sénat l’a compris. Il a voté à l’unanimité une proposition de loi établissant cette présomption d’utilisation. Droite, gauche, centre : au-delà des clivages, un constat s’est imposé. La création humaine mérite d’être protégée face à une IA qui ne peut se développer sans règle ni transparence. Tout se joue aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Et l’intense lobbying des plateformes mondiales d’IA s’y déploie. Elles se trompent : le respect de la propriété intellectuelle n’est pas un frein à l’innovation, il est à l’inverse la condition de sa sécurité juridique et de sa légitimité. Oui, nous sommes inquiets. L’adoption de ce texte ne tient qu’à un fil. S’il n’est pas inscrit rapidement à l’ordre du jour, son adoption sera retardée, voire impossible. S’il est, ne serait-ce qu’une seule fois, amendé, le vote final sera impossible. Parce que la procédure parlementaire offre de nombreux moyens de faire dérailler un texte, nous appelons solennellement l’Assemblée nationale à agir sans délai. Mesdames et Messieurs les Députés, vous allez décider si cette loi vit ou meurt. Vous allez décider si vous défendez la création humaine face à son instrumentalisation synthétique. Vous allez décider si la France, qui a inventé le droit d’auteur, reste fidèle à son histoire.Vous allez décider si elle choisit d’être la première nation à poser des règles justes à l’âge de l’IA. Mesdames et Messieurs les députés, votre décision sera observée. Partout en France et au cœur de vos circonscriptions, celles et ceux qui créent, écrivent, informent, interprètent, composent, filment, éditent, produisent, publient vous font confiance. Le temps presse. Je signe la tribune Je consulte la liste des signataires: https://www.sacd.fr/sites/default/files/tribune_collective_regulation_ia_generative_signataires.pdf Avec toute notre mobilisation, Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Bulletin des auteurs n°165 avril 2026
Actualités Découvrez le nouveau bulletin des auteurs N°165 – Avril 2026 Au sommaire Éditorial du Président Partages et Partitions – par François Peyrony Hommage à Jean-Benoît MEYBECK – par le comité de pilotage du groupement Bande Dessinée Musiques contemporaines La place des compositrices dans la musique Tribune libre – Seul on va plus vite, ensemble, on va plus loin… Un orchestre symphonique pour l’Amazonie Musiques à l’image Quand les compositrices et compositeurs entrent dans la carrière Une nouvelle orientation des aides aux compositrices et compositeurs, attribuées par le CNM Théâtre, Scénographie, Danse Les créateurs Lumière rejoignent l’UDS, membre du Snac Bande dessinée/ Lettres Un nouveau critère dans l’attribution d’une aide à l’édition Les droits patrimoniaux que les autrices et les auteurs abandonnent à leur maison d’édition Une journée des scénaristes de Bande dessinée à l’ADAGP Informations Générales Le rapport Voss Le Sénat a voté la loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA Tribune libre – Tristesse de l’IA Des élections professionnelles pour constituer le Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs Lire le bulletin
Le Festival du Livre de Paris 2026
Actualités Retour sur le Festival du Livre 2026 – PARIS Nous avons eu le plaisir de vous retrouver plusieurs fois durant le Festival : L’intervention de Maïa Bensimon, Déléguée Générale du Snac pour la restitution de l’observatoire mené par l’ADAGP et la SGDL en partenariat avec le Snac sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les auteurs et les illustrateurs du livre. L’intervention de Marc-Antoine Boidin, Dessinateur de bande dessinée et Responsable du groupement BD du Snac, autour d’une table ronde organisée par Filéas pour présenter l’outil de suivi. L’intervention de Marie Bardiaux-Vaïente, Autrice de bande dessinée et Référente Snac formée aux VHSS, accompagnée de son éditeur Cédric Illand (Glénat) sur le thème : “Une scénariste et son éditeur : l’Histoire en bande dessinée” La table ronde exclusivement Snac pour aborder les sujets de l’IA. Merci à toutes et tous pour votre présence ! Crédit photos : Ilan laize
Enquête sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les autrices et les auteurs du livre
Actualités Enquête sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les autrices et les auteurs du livre Après deux précédentes enquêtes consacrées à l’évolution des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre (2023) et à l’impact des intelligences artificielles génératives sur l’activité et les revenus des artistes-auteurs (2024), l’ADAGP, société de droits d’auteur dans les arts visuels, et la SGDL, Société des Gens de Lettres, ont réalisé, cette fois-ci, en partenariat avec le Snac, une enquête sur l’étendue des droits cédés par les autrices et les auteurs du livre lors de la signature d’un contrat d’édition et leur exploitation effective par les éditeurs. Ainsi, 659 contrats d’édition de tous les domaines éditoriaux et relatifs à des ouvrages publiés au cours des dix dernières années ont été analysés. S’il n’est pas anormal que le champ de la cession et celui de l’exploitation puissent différer, des cessions trop larges privent les autrices et les auteurs d’une meilleure valorisation de leurs droits. En effet, selon les différents échanges avec les autrices et les auteurs, ces contrats d’édition incluent bien souvent la cession de droits qui ne seront au final pas exploités. Cette enquête vise à mesurer de façon objective : Le niveau de compréhension et la fréquence de négociation des autrices et des auteurs quant à la cession de leurs droits ; L’écart entre les droits cédés aux éditeurs, l’exploitation effective qui en est faite et la rémunération qui en découle pour les autrices et les auteurs ; L’écart entre les obligations et les actions des éditeurs au sujet de l’exploitation permanente et suivie, ainsi que de la promotion des ouvrages publiés. Il ressort notamment de cette enquête que : Plus de la moitié des autrices et des auteurs estime que leurs contrats (52 %) et leurs relevés de droits (61 %) sont incompréhensibles ou peu compréhensibles. Bien que la majorité des autrices et des auteurs cède ses droits dérivés, très rares sont les cas dans lesquels une rémunération correspondante est perçue. Par exemple : 58 % des répondants ont cédé le droit d’éditer des produits dérivés et seul 1 % a reçu une rémunération à ce titre. Les éditeurs n’assurent pas systématiquement la promotion des livres qu’ils éditent. Environ deux tiers des répondants disent que leurs ouvrages sont parfois (37 %), rarement (22 %) ou jamais (7 %) promus à leur sortie. La synthèse des résultats de cette enquête est assortie d’encadrés pédagogiques visant à fournir aux autrices et aux auteurs des informations techniques ou juridiques sur leurs contrats d’édition, ainsi que sur les droits et marges de négociation dont ils disposent en la matière. Consulter les résultats de l’Observatoire 2026
Le Festival National du Film d’Animation de Rennes 2026
Actualités Retour sur le Festival National du Film d’Animation 2026 – RENNES Nous avons eu le plaisir de vous retrouver autour d’une table ronde sur le thème : Auteurs/autrices et compositeurs/compositrices pour l’animation : regards croisés sur les conditions de travail et les rémunérations. Organisée par Pierre-André Athané et Yan Volsy, représentants du groupement Musiques à l’Image du Snac, cette table ronde a croisé les témoignages d’auteurs et d’autrices issus de différents champs de la création. L’objectif était de mieux comprendre leurs réalités respectives, d’identifier les points de convergence et de divergence, et d’ouvrir un dialogue sur les conditions de travail et de rémunération au sein de la création audiovisuelle pour l’animation. La lauréate récompensée lors de l’évènement pour la Meilleure musique originale est Barbara DRAZKOV pour « AUTOKAR » de Sylwia SZKILADZ !Merci à toutes et tous pour votre présence ! Crédit photos : Gwendal Le Flem Ecouter la captation audio
Le Festival International Music & Cinema 2026
Actualités Retour sur le Festival International Music & Cinema 2026 – MARSEILLE Nous avons eu le plaisir de vous retrouver autour d’une conférence sur le thème : « Comment développer sa carrière de compositeur / compositrice dans l’audiovisuel ? » Nous remercions l’UNAC et l’U2C avec qui nous avons collaboré pour organiser cette conférence ! Nous remercions également nos intervenantes et intervenants ! Siegfried Canto, Compositeur, et représentant du groupement Musique à l’image, Julie Roué, Compositrice et membre du Snac, et Louise Beuloir, Juriste au Snac. Merci à toutes et tous pour votre présence ! Crédit photos : Lise Adrien
Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA
Actualités Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat. A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis est sans appel. La proposition de loi est conforme à la Constitution : en particulier, elle vient corriger la difficulté pour le titulaire de droit d’apporter la preuve de l’utilisation d’un contenu protégé tout en garantissant le droit à un procès équitable pour les entreprises d’IA. La proposition de loi est conforme au droit européen : elle ne vient aucunement modifier le droit de l’Union en matière de droit d’auteur et de droits voisins mais uniquement garantir son effectivité. Le législateur national conserve en effet parfaitement la liberté, dans le cadre du principe d’autonomie procédurale des Etats membres, d’instaurer un mécanisme probatoire spécifique. Enfin, elle s’applique aux acteurs européens et extra-européens ; c’est-à-dire à tous les fournisseurs ou développeurs qui commercialisent des IA générant des contenus synthétiques en France, quel que soit leur lieu d’établissement. Tout en soulignant l’absence d’obstacles juridiques à l’adoption de ce texte, le Conseil d’Etat formule des recommandations utiles. Il vient notamment préciser que cette présomption trouverait à s’appliquer en cas de procédure civile, propose de l’appliquer expressément aux contentieux en cours et procède à des ajustements sémantiques pour renforcer la solidité du texte. Unanimement soutenue par tous les secteurs culturels, cette proposition de loi poursuit un objectif majeur : rééquilibrer le rapport de force entre les titulaires de droits et les représentants de la tech pour faciliter l’émergence d’un marché de licences volontaires permettant de maîtriser l’utilisation des contenus protégés. Cette initiative législative rend crédible une telle perspective, à la différence d’un système de contribution compensatoire, dont la mise en oeuvre paraît totalement illusoire et qui ne ferait qu’ajouter de l’insécurité à la confusion, en violant le droit de propriété intellectuelle et en contournant les principes d’autorisation, de rémunération et de transparence pourtant inscrits dans la législation européenne. Au bout du chemin, il s’agit tout simplement de préserver la création humaine en assurant la diversité et le rayonnement de notre modèle culturel et informationnel tout en affirmant une approche française et européenne de l’intelligence artificielle fondée sur la responsabilité. Nous comptons sur les Sénatrices et les Sénateurs pour confirmer la voie que défendra la Rapporteure Laure Darcos avec ses collègues signataires de la proposition de loi dans quelques jours ! Signataires : ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts graphiques et Plastiques ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes APIG – Alliance de la Presse d’Information Générale CPE – Conseil Permanent des Ecrivains DVP – Droits Voisins de la Presse EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée LaFA – La Filière Audiovisuelle LaSCAM – Société Civile des Auteurs Multimédia PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision SACD – Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques SACEM – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique SEPM – Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine SGDL – Société des Gens de Lettres SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNE – Syndicat National de l’Edition SNEP – Syndicat National de l’Edition Phonographique SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne UPP – Union des Photographes Professionnels
Le Snac félicite Madame Catherine Pégard pour sa nomination au ministère de la Culture
Actualités Le Snac félicite Madame Catherine Pégard pour sa nomination au ministère de la Culture Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), représentant les auteurs et autrices issus de tous les métiers de la création, adresse ses sincères félicitations à Madame Catherine Pégard pour sa nomination en qualité de ministre de la Culture. Son parcours au sein des institutions culturelles et sa connaissance approfondie des politiques publiques seront des atouts déterminants pour appréhender les enjeux du secteur. Dans un contexte marqué par de profondes transformations structurelles et technologiques, le Snac réaffirme l’importance de politiques publiques ambitieuses afin de garantir la protection des droits patrimoniaux et moraux des auteurs et autrices. La reconnaissance et la mise en œuvre de leurs droits sociaux, l’application d’une rémunération équitable et proportionnelle, l’encadrement des pratiques éditoriales déséquilibrées, ainsi que la protection des auteurs et autrices face à l’essor de l’intelligence artificielle générative, demeurent au cœur des priorités du Snac. Le Syndicat se tient pleinement disponible auprès du cabinet de Madame la ministre pour contribuer activement aux réflexions et initiatives publiques qui doivent permettre de garantir un environnement équilibré et protecteur pour les auteurs et autrices. Le Snac tient également à saluer l’action menée par Madame Rachida Dati au cours de son mandat, et à remercier les équipes du ministère pour la qualité du dialogue noué avec les représentants du secteur.
Bulletin des auteurs n°164 janvier 2026
Actualités Découvrez le nouveau bulletin des auteurs N°164 – Janvier 2026 Au sommaire Éditorial du Président Années après années – par François Peyrony Hommage à Jean-Max Rivière – par Claude Lemesle Musiques contemporaines Pour une attribution objective de l’aide à la composition musicale Musique & Créations III – Les Journées de la Musique contemporaine à Mulhouse Bande dessinée/ Lettres Amael, un nouvel outil au service des auteurs Après l’annulation du festival d’Angoulême L’Une d’entre nous devient nous toutes Brève Traduction littéraire – Le scandale Harlequin : de mal en pis ! Théâtre, Scénographie, Danse Défendre la place de l’artiste auteur L’image a le pouvoir de changer le regard des gens Informations Générales Assurer une représentation des auteurs dans toute leur diversité Les 80 ans du Snac – Quelques témoignages Lire le bulletin
Les aides CNL : Une évolution à connaître
Actualités Les aides CNL : Une évolution à connaître Les règles des aides à la publication du CNL évoluent. Cette avancée est le résultat d’un travail mené avec les organisations d’auteurs, dont le SNAC au sein du Conseil Permanent des écrivains (CPE), en concertation avec le SNE et le CNL. Désormais, dans l’examen des dossiers d’aide déposés par les éditeurs, le CNL encourage plus clairement les bonnes pratiques de rémunération des auteurs. Les projets proposant des conditions de rémunération plus favorables peuvent bénéficier d’un taux d’aide plus élevé. Cela signifie que : la rémunération des auteurs devient un critère identifié dans l’attribution des aides les éditeurs sont incités à améliorer leurs pratiques contractuelles pour accéder aux soutiens publics Notre participation active à ces échanges vise à élever le niveau d’exigence vis-à-vis des éditeurs bénéficiant de fonds publics et de faire progresser, pas à pas, la reconnaissance du travail des auteurs. Cette évolution ne fixe pas encore de minimums obligatoires de rémunération, mais elle constitue un levier supplémentaire pour demander de meilleures conditions contractuelles. Le Snac continue d’œuvrer pour que ces exigences deviennent plus fortes et plus claires. Plus d’infos