BD : Le contrat d’édition type du SEA

Actualités BD : Le contrat d’édition type du SEA Redéfinir les enjeux de chacun Ce 12 octobre 2017, le SEA a présenté un nouveau modèle de contrat d’édition (cliquez pour accéder), fruit de la décision des éditeurs et éditrices membres du syndicat des éditeurs alternatifs de circonscrire un contrat à leur métier d’éditeurs de livres physiques et de rééquilibrer la relation avec les auteurs. « Le principe général de ce nouveau contrat est d’affirmer que l’éditeur/éditrice et l’auteur/autrice sont liés équitablement. Chacune des parties pourra ainsi, si elle le souhaite, rompre le contrat au bout de dix ans. Les droits numériques et les droits dérivés ne seront pas cédés par l’auteur ou l’autrice dans le cadre de ce contrat. Enfin, un effort de simplification et d’intelligibilité a été apporté à sa rédaction », affirme le SEA.  Un nouvel accord entre auteurs et éditeurs : la coopération est prolongée Ce modèle de contrat a été discuté avec par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SnacBD). BD : Syndicat des Éditeurs Alternatifs, « une vision responsable » face au BEDEF Pour les droits audiovisuels, quand le cas se présente, « je dis toujours aux auteurs que s’ils ont trouvé que nous faisions un bon travail, ils peuvent nous mandater et définir la rémunération que nous percevrons. Dans le cas contraire, ils traitent avec qui ils souhaitent ». Une approche plus vertueuse ? « Non, simplement plus honnête et plus juste. L’auteur doit comprendre ce qu’il lit, sans l’aide d’un avocat.»

DGCA : dispositif de compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires

Actualités DGCA : dispositif de compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires Un dispositif de : compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires, est cofinancé par la SACEM et la DGCA Un tel dispositif répond à l’objectif du ministère de la culture de renforcer la présence d’artistes et de créateurs au sein des établissements culturels. Il favorise également la rencontre entre les artistes, les œuvres et le public. Il s’agit de permettre d’améliorer la place de la création musicale dans les réseaux des scènes pluridisciplinaires ou scènes de création non dédiées exclusivement à la musique, en facilitant l’accès des compositeurs aux outils et aux moyens de production et de diffusion. Le but est de proposer aux directeurs de scènes pluridisciplinaires (scènes nationales, scènes conventionnées, etc.) ou scènes de création non dédiées exclusivement à la musique (CDN, CCN, centres culturels de rencontre, etc.) le cadre d’une collaboration avec un compositeur pour contribuer à l’enrichissement de leurs activités artistiques respectives. La Sacem qui développait un programme d’aide aux résidences-associations répondant aux mêmes objectifs, a décidé de mutualiser ses moyens avec le ministère de la culture pour en renforcer l’efficacité et la lisibilité. Les demandes concernent les projets qui se déroulent sur les 2 saisons 2018-2019 et 2019-2020.La commission aura lieu les mercredi 28 et jeudi 29 mars 2018.Les dossiers doivent être transmis par voie électronique à la DGCA (louise.courant@culture.gouv.fr) et à la SACEM (marie.aline.fournage.voizard@sacem.fr et bineta.john@sacem.fr) au plus tard le vendredi 23 février 2018. Voir les éléments à fournir pour le dossier de subvention Voir le cahier des charges

BD Maison Fumetti Nantes : mercredi 10 janvier à 19h00

Actualités BD Maison Fumetti Nantes : mercredi 10 janvier à 19h00 Le Snac souhaite relayer le message de la Maison Fumetti Le marché de l’édition se porte bien, alors que les auteurs sont de plus en plus pauvres (article renvoyant vers l’étude complète des états généraux de la BD ici). Outre le travail de fond réalisés par des syndicats d’auteurs, et parce que c’est la période des grands rendez vous professionnel (Montreuil et Angoulême), des auteurs s’organisent et réfléchissent aux moyens de faire bouger les choses. Des initiatives ici ou là sont apparus… Pour toucher un public le plus large possible, La maison Fumetti organise un rendez vous physique, pour échanger sur ces questions entre auteurs (scénariste, illustrateurs, auteurs de BD, photographes…) et en présence de représentants d’associations d’auteurs. Ni réunion d’information, ni assemblée générale, mais un peu des deux, il vous est proposé de venir à Maison Fumetti le mercredi 10 janvier à 19h00. MAISON FUMETTI – 6 COUR JULES DURAND – 44000 NANTES Si vous comptez venir il faut prévenir les organisateurs

Un entretien avec Bruno Guillard, directeur du projet “ Les Auteurs et Leurs Œuvres ” (Lalo).

Actualités Un entretien avec Bruno Guillard, directeur du projet “ Les Auteurs et Leurs Œuvres ” (Lalo). Bulletin des Auteurs – Comment s’est constituée l’association « Les Auteurs et leurs Œuvres / Lalo » ? Bruno Guillard – Elle a été fondée par un groupe de créateurs et d’éditeurs, Jean-Marie Moreau, Dominique Pankratoff, Jean-Pierre Bourtayre, Gérard et Jean Davoust et Claude Lemesle, qui en assure la Présidence. Emmanuel de Rengervé est le garant juridique des contrats. Quant à moi, je suis ingénieur et j’apporte ma connaissance en technologie et en benchmarking, c’est-à-dire comment s’inspirer de la façon dont d’autres secteurs, l’industrie, le droit, la mode, etc., défendent la création sur Internet. L’objet de l’association consiste en la défense et l’exploitation graphique des œuvres, notre propos est de lutter contre leur publication illicite (faite sans l’accord des auteurs et sans les rétribuer) et de promouvoir leur publication licite. Le constat est malheureusement affligeant, il est impossible, pour un auteur, un compositeur, ou même les éditeurs, de suivre l’évolution technologique et de faire les développements successifs nécessaires pour se maintenir à flot sur Internet. La mission de Lalo est de mettre à leur disposition des outils totalement gratuits, qui leur permettent, en un seul clic, de la manière la plus simple possible, sans aucune connaissance en informatique, de promouvoir leurs œuvres sous forme d’offres sur Internet. Les services de l’association permettent ainsi : • de convertir automatiquement leurs paroles des chansons en format informatique de type Json pour les publier sur les différentes plateformes de streaming dans le Monde. • de transformer leurs partitions en Flipbook (Livre feuilletable) et de les diffuser et commercialiser partout en Europe en partenariat avec l’Ecsa. Ou encore • de faire revivre au format électronique les livres qu’on ne peut plus trouver, comme La Grande Histoire de la chanson française, de Pierre Grosz ou les Song books, les recueils de chansons, que nous proposons sous forme d’e-book, à l’ensemble des écoles de musique et des bibliothèques. B. A. – Les auteurs signent un « Bon à tirer » numérique. B. G. – Il est insupportable pour les auteurs et leurs éditeurs de voir circuler leurs paroles avec des fautes d’orthographe, et mal retranscrites. Avec les outils Lalo, nous produisons un fichier PDF, où a été mise en forme l’intégralité du texte, accompagnée de l’expérience de la publication, c’est-à-dire des noms de l’auteur, du compositeur, des éventuels adaptateurs ou arrangeurs, des éditeurs, des interprètes, la date de copyright, fichier qui est validé par l’auteur ou son éditeur et devient le document référent à toutes les plateformes. Grâce à nos accords de distribution, notamment notre rôle d’agrégateur, cette version « conforme et véritable » se retrouve référencée en premier sur Google, avant celles des contrefacteurs. L’objectif n’est pas que les internautes viennent chercher les paroles sur Lalo, l’objectif est que, quel que soit le site qu’ils consultent, ils retrouvent les paroles validées par l’Auteur ou son éditeur. Nous les distribuons vers 174 sites de publication de paroles dans le monde. Tous les semestres, nous produisons l’état de consommation de ces paroles, avec le montant des revenus publicitaires associés à leur consultation gratuite, qui revient pour 50 % à l’auteur ou à son éditeur. Les internautes aiment chanter en écoutant. Lorsque les paroles défilent avec la musique, les gens regardent leur écran. C’est ce que cherchent les publicitaires. Montrer les paroles est donc un plus pour les sociétés de streaming, qui acceptent de les rémunérer. Sur les 60 000 titres français actuellement disponibles sur Deezer, seulement 14 000 sont accompagnés de leurs paroles. Vous imaginez le manque à gagner pour les auteurs. Il convient que dès sa création, la chanson soit assortie de ses paroles, afin d’en suivre le succès, et que le parolier ne soit pas oublié. L’Auteur peut également créer un Song book. B. A. – Et pour ce qui est des partitions ? B. G. – Comme ces partitions s’adressent à des chorales, des écoles de musique, des amateurs ou des professionnels, elles sont proposées à l’achat et au téléchargement. Au compositeur ou à l’éditeur d’en fixer le prix. Sont offertes en feuilletage les premières pages et la possibilité de payer pour recevoir la partition en Flipbook ou en PDF. Si le compositeur est édité, l’éditeur touche 80 % des droits de vente. Si le compositeur n’est pas édité mais qu’il a fait le travail d’édition, et présente sa partition soit en PDF soit en version plus évoluée avec Finale ou Sibelius, il touche 80 %. Lalo est alors un simple distributeur, et à ce titre retient 20 %. Si le compositeur n’est pas édité et que Lalo effectue le travail d’édition, la mise en forme, le produit de la vente est partagé à 50/50 entre Lalo et le compositeur. B. A. – Quel contrat propose Lalo ? B. G. – Un contrat de licence, validé par le Snac, accessible en ligne. À chaque œuvre déposée par l’auteur-compositeur correspond un contrat. Nous le limitons à un an, renouvelable par tacite reconduction, parce que l’objet de l’association est d’offrir des outils aux auteurs, et non de les contraindre. Si, grâce à ce service, l’auteur-compositeur trouve un éditeur, et que cet éditeur ne veuille pas recourir à Lalo, l’auteur-compositeur reste libre de disposer de son œuvre. Par ailleurs nous offrons le même service aux éditeurs. Une licence pour une œuvre ou un catalogue. Nous rémunérons alors l’éditeur pour l’ensemble des œuvres qu’il nous confie, qui émanent de plusieurs auteurs, avec une reddition détaillée par œuvre. B. A. – Est-ce que Lalo exerce un droit de regard sur le contenu de ce qui est diffusé ? B. G. – Lalo n’est pas éditeur et ne contrôle pas ce que l’auteur (ou l’éditeur) met en ligne. En revanche, nous avons lancé avec Jean-Michel Bardez la Collection Bleu, pour la musique contemporaine et nous animons, avec Ecsa, un réseau d’échanges, Composers’ Directory, qui permet que circulent les œuvres auprès des écoles de musique, et 700 de vos consœurs et confrères, qui vont pouvoir partager, réagir, et certaines peut-être, jouer. L’important est de toucher les bonnes personnes. La force des outils Internet, c’est qu’il n’y

Éditer une BD avec l’aide d’un financement participatif – Un entretien avec Christophe Ansar, co-auteur avec Jean-Louis Rodriguez et Silvio Luccisano de l’album BD Gergovie, la victoire.

Actualités Éditer une BD avec l’aide d’un financement participatif – Un entretien avec Christophe Ansar, co-auteur avec Jean-Louis Rodriguez et Silvio Luccisano de l’album BD Gergovie, la victoire. Bulletin des Auteurs – Comment le financement participatif vous a-t-il permis de vous émanciper de votre éditeur ? Christophe Ansar – Les relations avec notre ex-éditeur, chez qui nous avions publié Alésia, étant devenues pénibles, pour créer Gergovie la victoire nous avons décidé, Silvio Luccisano, Jean-Louis Rodriguez et moi-même, de fonder une association, Gallia vetus. L’investissement total était assez important. Un bon tiers de cette somme a été avancé par plusieurs membres de notre association, ce qui a permis de démarrer le projet en finançant le dessin des planches. Un prêt bancaire nous a aidés à régler le coloriste Hugo Poupelin ; restait l’impression. Certes, nous avons obtenu une subvention de la commune de La Roche-Blanche, utile mais insuffisante, aussi nous nous sommes tournés vers le financement participatif via Ulule. Sur une campagne de 70 jours, nous avions fixé un plafond de 3500 euros dans l’espoir d’en avoir plus, ce qui fut fait. Plusieurs contreparties étaient proposées aux contributeurs, allant de 20 € à 300 € avec deux versions de l’album, normal et collector. En quatre jours l’objectif était atteint et la campagne a continué. Nous avons pris soin d’animer l’offre, en dévoilant, par exemple, la couverture au cap des 100%, en offrant des ex-libris à celui des 150%. L’usage de Facebook et de Twitter a donné des impulsions, les derniers jours de souscription ont connu une nette poussée. Au final, nous avions atteint 8105 euros et 231 % de notre objectif. Ulule a prélevé 8% du total avant de nous reverser le reste. Restait un gros travail, celui de préparer les albums et de les envoyer aux contributeurs. C’est une tâche ardue, fastidieuse et chronophage, qui, avec 186 souscripteurs, s’est étalée sur plus de 4 mois. Le financement participatif, ce n’est pas que des chiffres c’est aussi adhérer à un projet, vouloir le soutenir. L’impression, à 5000 exemplaires, et 550 albums collector, nous est revenue à 11500 euros. L’album a été imprimé en quadrichromie et fabriqué en France sur du papier Vosgien. Nous sommes fiers de ce produit et le public est sensible à cette qualité. Aujourd’hui, après six mois de ventes, les sommes avancées ont été remboursées. Le statut de l’association nous permettra de toucher des droits d’auteur qui seront plus importants que ceux que nous versaient les autres éditeurs. B.A. – Comment êtes-vous diffusés et distribués ? Ch. A. – Nous avons choisi un diffuseur, Makassar, qui prend 60% sur le prix du livre, pourcentage qui inclut la diffusion, à hauteur de 10%, la distribution, qui représente 20%, et la part libraire pour 30%. Dans le commerce, l’album est vendu 17 euros TTC. Le diffuseur nous reverse donc 6,40 euros par album vendu. Les albums collector, numérotés et qui ne seront pas réédités, ne sont pas commercialisés, ont un numéro ISBN, mais pas de code-barres, et sont vendus par nos soins, lors de la rencontre avec le public sur festivals BD. B.A. – Aviez-vous signé, en amont, une convention initiale entre auteurs ? Ch. A. – Nous nous connaissions, pour avoir déjà travaillé ensemble, et nous avons fonctionné sur la confiance. Cela a été une aventure humaine avant tout. Nous nous sommes préoccupés d’écrire un contrat équilibré avec l’éditeur et entre co-auteurs. Le Snac nous a aidés à rédiger ce contrat, notamment dans la perspective d’un nouvel album. Les charges de travail n’étant pas les mêmes, la clef de répartition y est établie en proportion. Mais les termes du contrat sont identiques pour chacun, et la clef est transparente. B.A. – Signerez-vous encore avec un éditeur classique ? Ch. A. – Le public intéressé par l’Histoire est assez fidèle et pourra nous suivre dans une autre aventure. Nous sommes libres de nos choix éditoriaux et cela n’a pas de prix. Il y a d’autres projets, des institutions s’intéressent à nous. Je ne vois pas quels avantages pourraient nous offrir un éditeur classique. Nous nous inscrivons dans une nouvelle tendance d’émancipation, qui va s’affirmer, grâce aux nouvelles technologies. (Cet entretien est paru dans le Bulletin des auteurs n°129, en avril 2017) Couverture GERGOVIE la victoireCrédit : Luccisano – Ansar – Rodriguez – Poupelin / GALLIA VETVS 2016

Votez aux élections du conseil d’administration du RAAP/IRCEC

Actualités Votez aux élections du conseil d’administration du RAAP/IRCEC Le conseil d’administration du RAAP est renouvelable tous les six ans et cette année est une année d’élection. Le prochain renouvellement des membres de ce Conseil est prévu pour décembre 2017. Voici les renseignements utiles et les candidats que nous soutenons : Sandrine Nan Nguema, dite « Bessora » au collège des écrivains Alexis Sentenac au collège graphique. Comment voter ? Suivre les instructions du courrier et le renvoyer en temps et en heure, avant le 8 décembre 2017.Le vote se fait exclusivement par courrier et la procuration est impossible. Pour rappel, voici les dates clef du scrutin. 10 novembre (au plus tard) – Réception du matériel de vote par les électeurs8 décembre 2017 – Clôture du scrutin14 décembre 2017 – Dépouillement du scrutin sous contrôle d’huissierAu 1er janvier 2018 – Prise de fonction du nouveau CA du RAAP

CSG : Non à l’appauvrissement des artistes-auteurs !

Actualités CSG : Non à l’appauvrissement des artistes-auteurs ! Signez et faites signer la pétition : Nous, artistes et auteurs, demandons une égalité de traitement avec l’ensemble des autres actifs : compensation complète de la hausse de la CSG et augmentation du pouvoir d’achat. Aucune solution n’est à ce jour clairement envisagée pour ne serait-ce que compenser la hausse de 1,7% de la CSG, excepté une baisse de la cotisation assurance maladie de 0,75%. Le manque à gagner pour les artistes-auteurs restera donc a minima de 0,95%, alors que la plupart d’entre eux vivent déjà avec un revenu inférieur au SMIC. Cette mesure est discriminatoire et injuste. Aucune concertation avec les pouvoirs publics n’a même été organisée malgré nos demandes insistantes depuis des mois. Le courrier adressé par les organisations d’auteurs et d’artistes le 5 octobre dernier au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre de la Culture et à la Ministre des Affaires Sociales, est resté sans réponse. La piste de travail reprise par plusieurs députés et consistant à compenser partiellement la hausse de la CSG par une baisse des cotisations du RAAP ne concernerait que 15% des quelque 260.000 artistes-auteurs pénalisés par la hausse de la CSG. La solution envisagée doit nécessairement être pérenne et commune à tous les artistes-auteurs. Nous demandons une consultation d’urgence avec les pouvoirs publics ! Signer la pétition

Contrat d’édition et lecture publique : une clause à insérer

Actualités Contrat d’édition et lecture publique : une clause à insérer Le sujet : Dans les contrats d’édition que les éditeurs font signer aux auteurs, il est généralement prévu une cession de la totalité des droits de l’auteur. L’exclusivité des droits sur un livre et le périmètre des cessions consenties par l’auteur incluent a priori « les lectures publiques du livre » faites par l’auteur ou qui que ce soit, dans quelques lieux que ce soit et dans quelque contexte, commercial ou non. Jusqu’à maintenant les éditeurs étaient incapables de gérer les autorisations et de contrôler les utilisations des œuvres sous forme de lectures publiques dans des lieux comme les bibliothèques, les librairies ou autres structures de ce genre. Dans les derniers mois, la Scelf (société de gestion de droits des éditeurs de livres) a souhaité appliquer le mandat des éditeurs pour contrôler et percevoir au titre du « droit de lecture publique ». Le problème pour les auteurs : – ils devraient (ou les organisateurs qui demandent leur intervention) payer pour la lecture de leurs propres œuvres, ce qui peut avoir pour conséquence de diminuer le montant des interventions payé aux auteurs. – la promotion de leur œuvre et leur travail d’auteur auraient à pâtir de cette mesure – c’est une mauvaise idée, tant pour la lecture que pour la promotion du livre en France – cela fournit des arguments aux adversaires du droit d’auteur et tout particulièrement au lobbying des bibliothèques qui souhaitent bénéficier d’une exception au droit d’auteur la plus large possible et qui trouvent un nouvel argument pour étayer leur point de vue. Quelle solution ? Les éditeurs sont peut-être un peu “revenus” sur leur projet de faire payer toutes les lectures publiques via la Scelf, mais le mieux pour régler le problème serait sans doute que les auteurs soient vigilants sur les termes de leurs contrats d’édition et qu’ils négocient, dans le cadre de la discussion avec leurs éditeurs, l’introduction d’une clause d’exclusion de la cession du “droit de lecture publique”. A insérer dans un article du contrat d’édition « Conditions particulières » : « Les parties conviennent expressément, et ce quels que soient les termes du présent contrat, que l’auteur reste seul titulaire du droit de présentation et de représentation de son œuvre sous forme de lecture à voix haute, notamment dans les lieux suivants : librairie, bibliothèque, établissement d’enseignement, salon, festival, etc. En conséquence l’éditeur ou ces éventuels mandataires ne pourront en aucun cas réclamer une rémunération, à l’auteur ou aux organisateurs, du fait de la lecture publique à voix haute, dès lors qu’il n’y a pas de billetterie spécifique pour celle-ci. »

AFDAS – Formation des artistes-auteurs : le portail d’accès

Actualités AFDAS – Formation des artistes-auteurs : le portail d’accès Consulter les informations sur le Fonds de formation des artistes auteurs – AFDAS – qui s’adresse à tous les artistes-auteurs (arts graphiques et plastiques 2D-3D, cinéma et audiovisuel, écrit et arts dramatiques, musique et chorégraphie, photographie). Rappelons que : “Les professions non salariées ont aussi droit à la formation.” Vous trouverez toutes les informations s’y rapportant en cliquant sur l’un ou l’autre des liens suivants : (pour accéder directement à la rubrique artistes-auteurs du site Internet de l’Afdas) https://www.afdas.com/particuliers/artistes-auteurs ou (pour accéder directement aux actualités pour les auteurs sur le site Internet de l’Afdas) https://www.afdas.com/actualites/artistes-auteurs

FIMI (Forum Itinérant de la Musique à l’Image) 14 septembre 2017 – La Rochelle

Actualités FIMI (Forum Itinérant de la Musique à l’Image) 14 septembre 2017 – La Rochelle La 1ère session du FIMI (Festival itinérant de la musique à l’image) Le Snac, en collaboration avec l’UCMF et Cristal Publishing, a organisé,  le 14 septembre, lors du Festival de la fiction télé de La Rochelle des tables rondes : La première sur le financement de la musique de fictions ou de documentaires. Ce que vaut la musique ? Comment assurer les conditions d’un travail de qualité, qui fasse vivre l’écosystème ? compte rendu de la table ronde 1 Cliquez ici pour accéder au compte rendu de la table ronde 1 La deuxième sur le contrat de commande. Pourquoi il est urgent de moderniser et rééquilibrer un modèle de contrat de base qui fasse consensus ? Cliquez ici pour accéder au compte rendu de la table ronde 2. Cliquez ici pour accéder à la vidéo (AGENCE TRAXZONE – Séverine Abhervé) de la table ronde 2