[RETRAITES] Mise en place de la réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP)
Actualités [RETRAITES] Mise en place de la réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP) Quelques repères utiles Le Snac et ses représentants se sont engagés fortement, seuls ou aux côtés d’autres organisations, et ont ainsi obtenu qu’une réforme du RAAP ne soit pas adoptée sans informations, concertations et aménagements, pour permettre aux auteurs de s’adapter progressivement à la réforme et de pouvoir, s’ils le souhaitent, bénéficier de dispositifs permettant de tenir compte de leurs revenus et de la charge de leur cotisation. En particulier, la réforme finalement adoptée se fera, pour les auteurs qui le veulent, avec une montée en charge progressive sur 4 ans (de 2017 à 2020) et avec la possibilité pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le seuil d’affiliation (soit 25.947 euros) d’opter (chaque année) pour un taux réduit de la cotisation RAAP ramenée à 4 %. 1/ LE CALENDRIER : LISEZ LES DOCUMENTS QUE VOUS RECEVREZ ET RESPECTEZ LES DÉLAIS Le décret d’application publié en décembre 2015 a instauré pour tous les artistes auteurs un taux de cotisation retraite complémentaire (RAAP) proportionnel à leurs revenus (c’est la fin du régime des cotisations optionnelles forfaitaires pour le RAAP). La réforme est applicable au 1er janvier 2017 sur la base des revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel répartis par la SACD qui ont été précomptés dès la répartition de juillet 2016. Le précompte à la SACD est considéré comme un acompte pour les cotisations à régler en 2017. Rappel : la réforme prévoit un taux de cotisation de 8 % sur les revenus mais avec une montée en charge progressive de 1 % jusqu’en 2020 (base revenus 2019). Le taux « normal » en 2017 est de 5 % (base revenus 2016). Le RAAP est géré par l’IRCEC. L’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création) est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Elle gère les 3 régimes de retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP-RACD-RACL). Le RAAP a envoyé un formulaire de pré-appel en janvier 2017. Attention : ce formulaire doit être retourné rapidement (avant le 15 février). Dans ce formulaire, les auteurs devront faire connaître leurs revenus 2016 s’ils peuvent les calculer et certaines des options qu’ils choisissent au regard de la mise en place de la réforme et des différents cas de figures qui pourraient s’appliquer à eux. Ce document de pré-appel envoyé en janvier est établi sur la base des revenus de droits d’auteur 2015 (revenus transmis par l’Agessa ou la Maison des artistes (MDA)). Sans déclaration ou corrections du formulaire de pré-appel de la part de l’auteur, ce sont les éléments inscrits qui serviront de base à l’appel de cotisation envoyé aux auteurs en avril 2017 et c’est le taux de 5 % qui sera applicable en 2017. En cours d’année, la base des revenus de droits d’auteur 2016 sera transmise par l’Agessa ou par la MDA au RAAP qui pourra déterminer le montant des assiettes de cotisations 2016 des artistes auteurs affiliés au RAAP et appeler le solde des cotisations dues en septembre. Rappel des échéances du calendrier : Janvier 2017 : formulaire pré-appel (communication des revenus 2016 s’ils sont connus et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses) Avril 2017 : appel de cotisation (vérification des éléments établis sur la base des informations transmises par l’Agessa ou la MDA, et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses) Septembre 2017 : solde de cotisation (option possibilité de surcotisation sur équivalent base cotisation payée en 2016) 2/ LA DÉCLARATION DE REVENUS AU RAAP Il n’y a pas de déclaration de revenus auteurs à faire spécifiquement pour le RAAP. Le formulaire de pré-appel ne peut pas être interprété comme étant une forme de déclaration de revenus, puisqu’il sera pré-rempli et qu’il s’appliquera automatiquement si l’auteur ne réagit pas pour en faire modifier des éléments préinscrits. C’est l’IRCEC qui a la charge de calculer les bases nécessaires à l’application des différents taux, selon les données fournies par l’Agessa ou la MDA. C’est l’artiste auteur qui doit contrôler et éventuellement demander la modification des bases ainsi calculées. Il est indispensable que les auteurs, en particulier ceux qui ont des activités dans différents secteurs de la création, s’attachent à contrôler leurs sources de revenus en droits d’auteur soumis à des taux de cotisations différents et à vérifier les assiettes et/ou les taux qui seront indiqués dans les documents envoyés par le RAAP. 3/ LA PRISE EN COMPTE ET LES MODALITÉS DE CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS, DES SEUILS ET DU PLAFOND Rappel : la réforme envisage des taux de cotisations différents selon diverses hypothèses et selon la nature des revenus : en 2017, les taux pourront être selon les cas de 4 %, 5 % ou 8 %. L’assiette sociale de base pour le calcul des cotisations RAAP est la même que celle de l’Agessa ou celle de la MDA, y compris en ce qui concerne les conséquences du statut fiscal. Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts. Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %. ► Pour les auteurs en-dessous du seuil d’affiliation (un équivalent 900 fois la valeur du Smic horaire, soit 8.649 euros en 2017), pas d’appel de cotisation RAAP, sauf s’ils optent volontairement et sous la condition d’être, soit déjà affilié au RAAP en 2016, soit d’avoir été affilié à l’Agessa ou à la MDA au moins une fois sur les trois années de référence (2013-2014-2015). Un artiste auteur ayant des revenus inférieurs au seuil minimum, s’il remplit ces conditions, peut cotiser, sur option, soit à 4 %, soit à 8 %. ► En cas de maintien de l’auteur affilié au régime de base de Sécurité sociale des artistes auteurs (revenu inférieur au seuil d’affiliation) sur décision des commissions professionnelles, l’appel de cotisation RAAP se fera sur la base
[SACEM] Déclarations VM 2017
Actualités [SACEM] Déclarations VM 2017 Déclarations VM 2017Pour les auteurs de sous-titrage, concernant les déclarations des diffusions en Version Multilingue à la Sacem, il n’y a pas de changements par rapport à l’année dernière : le modèle de tableau reste le même (avec l’année 2016 en intitulé).Le tableau 2017 est donc à envoyer à depot.vm@sacem.fr en mettant caroline.ponsort@sacem.fr en copie avant le 30 avril 2017. Cependant, plus vous l’envoyez tôt, plus le traitement en sera facilité.Nous vous rappelons qu’il faut bien avoir déposé les œuvres concernées avant. NB : Il est inutile de relever les diffusions en Suisse ou en Belgique, pour lesquelles la Sacem ne perçoit pas et donc ne verse plus de droits. Edit du 19 avril 2017 Un nouveau tableau VM pour les diffusions 2016 est disponible : il est maintenant possible de saisir des années antérieures à 2016 si besoin. Confirmation : l’auteur de sous-titrage percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.
Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC !
Actualités Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC ! Une grande enveloppe blanche, épaisse, terrifiante (Personnel et Confidentiel) s’est invitée dans votre boîte aux lettres. Vous ne l’avez pas encore ouverte, mais vous avez déjà des boutons. Pas de panique ! Ce n’est pas de l’anthrax ! C’est le RAAP, pas joyeux en effet, mais vous aurez le temps de vous adapter ! Rappelons-nous… Tous les artistes auteurs cotisent désormais à la retraite complémentaire (RAAP) proportionnellement à leurs revenus : fini la cotisation à la carte ! Ca commence cette année ( qu’on vous souhaite jolie), et ça se calcule sur les revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel. La loi dit 8 %. Mais, une montée en charge progressive est prévue, de 1 % jusqu’en 2020. Le taux « normal » en 2017 est donc de 5 % (base revenus 2016). Rappelons nous encore… Le RAAP, c’est le Régime des Artistes Auteurs Professionnels. Il est géré par l’IRCEC, qui vous a envoyé l’enveloppe menaçante. L’IRCEC, c’est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. C’est une Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Mais alors cette enveloppe à l’anthrax ? En fait il s’agit d’un formulaire de pré-appel. A retourner avant le 15 février au moyen de l’enveloppe jointe. L’IRCEC y reprend vos revenus connus : ceux que vous avez déclaré en 2015. Elles vous demandent ceux de 2016, si vous les connaissez. Je réponds ou pas ? Si vous ne répondez pas, vous n’attraperez pas la maladie du charbon… mais paierez en 2017 une cotisation retraite complémentaire de 5% sur votre dernier revenu déclaré. Si vous répondez, vous n’attraperez pas de maladie non plus, et vous pourrez choisir entre : Un taux à 4% (c’est moins cher, mais retraite bas de gamme, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 26.109 euros ) Un taux à 8%, direct ! (pour une retraite haut de gamme, mais attention, choix irréversible, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 117.684 euros !) Si vous répondez et que vos revenus sont inférieurs à 8.703 euros en 2016, vous pourrez choisir entre 8%, 4%, ou 0% (et 0 points retraite) ! Notez bien ! Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts. Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %. En l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer. Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ». Contacts En cas de besoin, contacter le SNAC, ou écrire à l’IRCEC : reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place. IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30) Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr
Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition
Actualités Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition Vous êtes l’auteur du meilleur livre du siècle et vous souhaitez que ça se sache. Deux solutions s’offrent à vous : vous signez un contrat, d’édition ou de louage d’ouvrage (le compte d’auteur), ou vous vous débrouillez (pas toujours) tout seul. Option 1 / je signe un contrat : édition ou compte d’auteur ? Le contrat d’édition est celui par lequel vous, ou vos ayants droit (si vous êtes mort), cèdent : à des conditions déterminées et à une personne appelée éditeur… le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, en nombre, des exemplaires de votre œuvre. L’ éditeur s’oblige en contrepartie à, notamment, assurer la publication et la diffusion de vos livres. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. L. 132-1). Le contrat à compte d’auteur… n’est pas du tout un contrat d’édition, mais un louage d’ouvrage ! Vous, ou vos ayants droits (car vous êtes mort), versent à l’éditeur une rémunération convenue. Ce qui oblige le loueur à : fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de votre livre.assurer la publication et la diffusion de votre livre. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. 132-2). Quelques différences notables, donc : Dans le contrat d’édition, vous ne payez rien, et vous touchez une rémunération forfaitaire, (la plus faible de toute la chaîne du livre)… Dans le contrat à compte d’auteur, vous payez cher, vous touchez peu, et vous sortez du champ du Code de la Propriété Intellectuelle. Car le louage d’ouvrage n’est pas régi par le CPI, mais par les articles 1787 et suivants du code civil. Option 2 : je me débrouille (presque) tout seul. Est-ce que j’ai le droit de ne signer avec personne, ou avec moi-même ? Oui tout à fait ! Vous pouvez éditer votre oeuvre seul, ou en vous associant à d’autres auteurs. Dans ce dernier cas, maîtrise totale de la diffusion et de la distribution, volumes en général très, très faibles, et un chiffre d’affaire, qui n’est pas considéré comme du droit d’auteur. Vous êtes donc auto-entrepreneur, ou en société… compliqué. Un jour prochain peut-être, la sueur de votre front sera reconnue comme droit d’auteur !
En formation !
Actualités En formation ! La formation professionnelle est ouverte aux artistes-auteurs depuis l’été 2012. L’AFDAS en gère les fonds, dont nous pouvons bénéficier à concurrence de 7.200 € par personne et par an. Comment ? D’abord, être affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes. Pour les autres, dits les assujettis, justifier d’un montant de droits d’auteur de 9000 € sur les trois dernières années. Ensuite choisir. Stage conventionné, formation transversale, formation métier, demande particulière ? Dans les trois premiers cas, on se réfèrera aux catalogues de l’AFDAS. Ici, par exemple, une liste des formations. Puis on contacte le centre qui nous intéresse, on s’inscrit, paperasserie (un peu)… et le tour est joué. Il est aussi possible de suivre une formation qui n’est pas conventionnée par l’AFDAS. Dans ce cas, on lui présente une demande particulière : un CV, une lettre de motivation, quelques informations sur le programme de notre choix, paperasserie (un tout petit peu). Et notre dossier passe en commission. Celle des auteurs de l’écrit et des arts dramatiques dans notre cas. Quelle que soit la commission dont on relève, on peut se former dans tous les domaines, qu’ils soient proches ou non de nos métiers. Le SNAC est représenté dans les toutes les commissions artistes-auteurs de l’AFDAS. Témoignages d’artistes-auteurs ayant suivi une formation
[ANNIVERSAIRE] Le SNAC fête ses 70 ans !
Actualités [ANNIVERSAIRE] Le SNAC fête ses 70 ans ! En 1945, Henri Jeanson crée le Syndicat des Scénaristes, et la même année se constitue le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Lyriques regroupant plus généralement le secteur des variétés. En 1946, les responsables des cinq organisations d’auteurs décident de les fusionner pour constituer le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), susceptible de réunir tous les auteurs professionnels, auteurs, scénaristes, compositeurs… Cette année, le SNAC fête 70 ans d’engagement au service des auteurs. Vous pouvez retrouver son histoire sur ce site. Le SNAC est, aujourd’hui encore, le seul syndicat français ayant pour objet de mobiliser pour défendre individuellement et collectivement, tous ceux qui font métier d’écrire et/ou de composer dans les différents secteurs de la création. Il représente plus de 1100 adhérents : écrivains, auteurs de bande dessinée, auteurs ou illustrateurs jeunesse, scénaristes, réalisateurs, auteurs de chansons, compositeurs, auteurs de théâtre, auteurs de dramatiques ou de documentaires radio, auteurs adaptateurs de doublage ou de sous-titrage, audiodescripteurs, chorégraphes, scénographes, auteurs du multimédia… Le 13 octobre 2016, le SNAC fêtera ses 70 ans lors d’un cocktail organisé à l’hôtel de Massa, à Paris. 5 auteurs et/ou compositeurs de différents secteurs de la création dresseront le bilan de l’action du SNAC sur les dossiers les plus importants. A cette occasion, un livret anniversaire a été édité. Il sera distribué aux personnes présentes et aux adhérents et sera bientôt disponible sur ce site en téléchargement !
FIFIGROT #5 – Soirée spéciale censure au cinéma
Actualités FIFIGROT #5 – Soirée spéciale censure au cinéma A l’invitation de Gérard Trouilhet du Fifigrot, (le festival international du film Grolandais de Toulouse), Dominique Dattola vient modérer le 23 Septembre 2016, au nom du SNAC, la table ronde sur la censure au Cinéma dans la friche artistique du Mix’art Myris en ouverture de la projection de l’anthologie des scènes interdites de José Bénazéraf. Cette table ronde s’inscrit dans la lignée de celle que le groupement audiovisuel du SNAC avait organisé à Cannes en Mai 2015. Un état des lieux, un an après, où la vigilance en la matière est toujours de mise. 1h50 de débat filmé par Gérard Courant disponible en suivant ce lien. Table ronde censure au cinéma modérée par le SNAC.
[SNAC] Un nouveau bureau pour le SNAC
Actualités [SNAC] Un nouveau bureau pour le SNAC Pierre-André ATHANÉ a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2016-2017. Pierre-André ATHANE est né à Angers, ville où il a fait ses premières études musicales au Conservatoire, en classe de piano. Passionné par la musique de films il a eu, au cours des 30 dernières années, l’opportunité de travailler pour de nombreux projets allant de la fiction TV à l’animation, en passant par le long métrage, la publicité, la librairie musicale et le documentaire. Pour bon nombre d’entre eux il en a écrit et dirigé les orchestrations. On entend très régulièrement ses compositions sur des émissions de télévision ou de radio, en France et dans le monde entier. En parallèle, il a composé pour des ensembles de musiques de chambre ou des orchestres, une cinquantaine d’œuvres qui ont été jouées à Paris ou en province. Il est également auteur de chansons et accompagne régulièrement des interprètes sur scène. Militant actif depuis plus de 15 ans pour la défense des intérêts des compositeurs et des auteurs il a été vice-président de l’UCMF, et parmi les fondateurs de FFACE (Fédération européenne des compositeurs de musiques de films). II est membre du Snac depuis 2010, il en était récemment l’un des vice-présidents et le co-responsable du groupement “Musiques à l’image”. Le Bureau du Snac est ainsi constitué : Président : Pierre-André ATHANÉ Vice-présidents pour les Auteurs : Marc-Antoine BOIDIN – Dominique DATTOLA – Odile MANFORTI – Bessora NAN NGUEMA – Patrick SINIAVINE Vice-présidents pour les Compositeurs : Wally BADAROU – Christian CLOZIER – Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT Présidents d’honneur : Maurice CURY – Claude LEMESLE – Jean-Marie MOREAU – Simone DOUEK Madame Simone Douek qui vient de quitter la présidence du SNAC est nommée par le conseil de rentrée au titre de présidente d’honneur du syndicat. Trésorier : Serge Dominique LECOQ
[TOULON] Table ronde : La convention initiale entre auteurs
Actualités [TOULON] Table ronde : La convention initiale entre auteurs Dans le cadre de la 5e édition du Festival International du Cinéma en Liberté, le Syndicat National des Auteurs et des compositeurs (SNAC) & AZOTH Studio organisent une présentation de la Convention Initiale entre Auteurs le Samedi 25 Juin 2016 à 16:00 dans l’enceinte du festival à la Tour Royale de Toulon. La « Convention Initiale entre Auteurs » établissant la généalogie des œuvres en l’absence de producteur est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration. Toute la filière y est malgré tout intéressée. Cette table ronde sera animée par Dominique Dattola, Auteur, Réalisateur, Producteur. Il est le parrain de la 5e édition du festival et vice-président du SNAC. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs a été créé en 1946 par Jean Cocteau et Henri Jeanson. Il compte aujourd’hui 1200 membres toutes disciplines artistiques confondues. Cette table ronde est ouverte en priorité aux professionnels de l’Audiovisuel et du Cinéma uniquement sur réservation.
[FESTIVAL] Le SNAC s’adresse aux “bleus” de Valence Scénario
Actualités [FESTIVAL] Le SNAC s’adresse aux “bleus” de Valence Scénario Le SNAC est présent lors de nombreux événements par le biais de ses adhérents ou des représentants de ses groupements. A l’invitation de Marie-Servane Bargy, organisatrice des “Bleus” au festival Valence Scénario, le SNAC a participé à une table ronde dédiée aux jeunes auteurs. Devant 150 spectateurs la table ronde avait pour invités, notamment des agents d’auteurs et des scénaristes. Antoine Cupial, scénariste membre de la commission de contrôle et du groupement audiovisuel du SNAC, a rappelé notamment l’importance de se syndiquer pour les nouveaux entrants dans la profession : “nous sommes un vrai syndicat, avec toutes les prérogatives et les missions que cela suppose, notamment la défense des jeunes auteurs, qui sont par définition les plus vulnérables à toutes les pressions ou toutes les entourloupes sur les contrats…”. Cela a été l’occasion de parler du SNAC, en rappelant le rôle du syndicat, l’importance de pouvoir avoir accès à des consultations juridiques et de faire lire ses contrats, de trouver de l’information professionnelle et globalement, de participer à la défense des professions d’auteurs. “Le SNAC accueille sans discrimination les auteurs débutants et les plus chevronnés, en leurs prodiguant des conseils juridiques, notamment sur leurs contrats.” Marie Servane Bargy qui animait la table ronde a ajouté à l’adresse du public que “85 € d’adhésion, c’est une ceinture de sécurité qui ne coûte pas très cher !”. La table ronde “Au secours un producteur s’intéresse à moi !” avait pour but de confronter les jeunes auteurs à toutes les démarches à effectuer et aux problèmes sur lesquels il faut être vigilent dans la signature d’un premier contrat, et plus largement dès que les projets commencent à intéresser des professionnels. Déposer les projets bien entendu, mais aussi faire attention aux signatures, à l’attitude à avoir vis à vis d’un producteur ou encore de ses co-auteurs. A cette occasion, Antoine Cupial a parlé des projets “on spec”, c’est à dire des scénarios ou séries écrites en l’absence d’une commande de la part d’un producteur, ce qui représente la quasi-totalité des oeuvres proposées par les jeunes auteurs. “Il faut se méfier de la “bonne entente” de départ qui n’incite pas à s’entourer de précautions”. Ce fût l’occasion de présenter la convention initiale entre auteurs proposée par le SNAC. D’une part ce contrat sous seing privé qui est le “journal de bord de la collaboration” permet de se prémunir contre les litiges ultérieurs, notamment sur la clef de répartition des droits, mais aussi de crédibiliser sa démarche vis à vis des professionnels qui reçoivent le scénario et la convention qui lui sera adjointe. Cette présentation a appelé des questions dans la salle pour en préciser l’usage et quelques cas de figure. Le lien de la convention a été retweeté sur le compte de @scenaristes et pour nos lecteurs, le document est disponible en ligne.