Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !

Actualités Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou ! Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que recouvre l’acronyme Ircec ? Patrick Lemaître – L’Ircec, pour Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, est la Caisse nationale de retraite complémentaire qui gère nos trois régimes : le RACD (pour les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films), le RACL (pour les auteurs et compositeurs rattachés à la Sacem) et le RAAP, commun à toutes les professions de créateurs. L’Ircec est le seul organisme qui rassemble l’ensemble des créateurs français rémunérés sous forme de droits d’auteur, notamment les auteurs et les compositeurs. Sa gestion efficace, par les auteurs eux-mêmes, a permis de constituer des réserves de près de 600 millions d’euros, réserves qui, dans le système actuel, permettent d’envisager sereinement le paiement des pensions futures. B. A. – Quel est votre sentiment face à la retraite universelle ? P. L. – Aujourd’hui nous traversons un extraordinaire déficit de confiance à l’égard du gouvernement. Lorsque vous vous dites : « Je n’ai pas confiance en cette personne », le dialogue ne peut aboutir. Les concessions qui ont été proposées aux auteurs et compositeurs ne sont en rien gravées dans le marbre. Impossible dans ces conditions d’emporter l’adhésion, sauf à être totalement naïf. On ne peut pas décider d’instaurer un régime universel et après coup seulement envisager les spécificités des uns et des autres. Ces spécificités, réelles et légitimes, prouvent le caractère contradictoire d’un régime universel, cela se constate désormais pour des tas d’autres secteurs professionnels. Défendre les plus faibles d’entre nous, oui. Mais spolier les élites, non ! Les artistes-auteurs cotisent pour leur retraite complémentaire dès lors qu’ils atteignent le seuil d’affiliation défini par chacun des régimes. Le RACL a abaissé le sien à 2 737 euros (valeur 2020) afin de prendre en compte les auteurs et compositeurs qui signent une œuvre à plusieurs et perçoivent donc moins de droits d’auteur. Les auteurs du RACL cotisent à 6,5 % auprès de ce régime, à 8 % auprès du RACD (s’ils perçoivent des droits de diffusion de la SACD ou des droits d’auteur issus de productions audiovisuelles) et à 4 % auprès du RAAP, s’ils cotisent déjà au RACL ou au RACD. Si nous prenons l’exemple des artistes-auteurs qui ont la chance d’avoir un talent reconnu internationalement, qui font rayonner la culture française et qui touchent beaucoup de droits d’auteur, ils cotisent, dans le système actuel, au régime général de retraite jusqu’à un plafond d’environ 40 000 euros. Au-delà de ce montant, ils s’acquittent aussi, au titre du régime général, d’une cotisation de solidarité, non attributive de droits. Ce à quoi s’ajoutent leurs cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire qui disposent quant à eux de leurs règles propres en matière de seuils et de plafonds de cotisations. Le plafond du RAAP est à environ 120 000 euros, celui du RACD est à 485 000 euros environ, celui du RACL à un peu plus de 370 000 euros. Vous pouvez donc cotiser jusqu’à ces plafonds, et en déduire les montants de votre revenu imposable. Dans le projet de régime universel dont nous avons connaissance à ce jour, le plafond de cotisation serait fixé à environ trois fois le Pass, soit 120 000 euros. Par conséquent, ces mêmes auteurs ne pourraient cotiser que jusqu’à ce plafond de revenus et se verraient « floués » d’une large partie de la retraite à laquelle ils ont droit aujourd’hui et, qui plus est, au-delà de ce plafond seraient ponctionnés d’une cotisation de solidarité de 2.8%, supérieure de 60 % à celle d’aujourd’hui, celle-ci étant toujours également non attributive de droits. L’argument entendu selon lequel ils seraient libres de signer un contrat d’assurance privé noie le poisson car les montants cotisés pour ces contrats, d’une part, ne sont pas déductibles fiscalement, et, d’autre part, ne présentent pas le même taux de rendement. Dans le régime universel, quand bien même nous conserverions le pilotage de nos régimes de retraite complémentaire, comment assurer leur pérennité si nous ne pouvions collecter qu’auprès des seuls auteurs et compositeurs dont les revenus dépassent 120 000 euros ? Celles et ceux qui se trouveraient floués par le régime universel pourraient par ailleurs, et d’une manière tout à fait légale, échapper au système par le biais de savants montages financiers adaptés. On peut être sûr que quelques avocats-conseils ne manqueraient pas, en temps utile, de les leur faire connaître ! J’ajoute que si cela me navre je ne peux que les comprendre. B. A. – Que pensez-vous d’un âge pivot à 64 ans ? P. L. – Un âge pivot à 64 ans limiterait l’effet pervers de ce que l’on appelle la « loi cumul emploi-retraite », entrée en vigueur ces toutes dernières années. En effet le RACL perçoit aujourd’hui des cotisations non attributives de points de la part d’auteurs compositeurs qui ont été dans la nécessité de liquider leur retraite du régime général à l’âge de 62 ans, et se sont retrouvés obligés, de par cette « loi cumul emploi-retraite », de liquider en même temps leur régime de retraite complémentaire. Or le RACL dispose d’un principe qui prévoit un décalage de cinq ans entre l’âge d’ouverture des droits au régime général et l’âge de liquidation des droits au RACL. Aujourd’hui il faut donc atteindre l’âge de 67 ans pour liquider ses droits. Auparavant, cette mesure de décalage de l’âge permettait aux auteurs-compositeurs de continuer à cotiser sur leurs droits d’auteur en se voyant attribuer des points, même s’ils avaient liquidé leur retraite du régime général. Le RACL ne peut revenir en arrière pour des raisons évidentes d’équilibre économique du régime. En conséquence, ces personnes obligées de liquider leur retraite à 62 ans parce qu’elles ont

Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer

Actualités Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a pris connaissance avec attention du rapport L’auteur et l’acte de création remis par M. Bruno Racine, au ministre de la Culture, M. Franck Riester. Dans une première approche, les 23 recommandations exposées dans ce rapport, articulées autour de 3 axes, nous semblent démontrer que la mission Racine a écouté, entendu, réfléchi et arbitré sur certaines des questions les plus essentielles pour les auteurs et les compositeurs en France. La mission a compris la fragilisation des conditions de vie des artistes-auteurs ; la mission a entendu la difficulté pour les artistes-auteurs de conduire des négociations équilibrées dans leurs relations avec les exploitants des œuvres ; la mission a réfléchi à certains moyens à mettre en œuvre pour responsabiliser les auteurs, les exploitants des œuvres et les pouvoirs publics. Si la volonté politique est au rendez-vous, le rapport de la mission Racine pourra apporter des solutions -nous l’espérons- à certains des maux qui frappent aujourd’hui lourdement les créateurs en France. Le Snac assumera toute sa part dans les discussions qui doivent maintenant s’ouvrir. Il le fera avec vigilance et au bénéfice de l’intérêt collectif de toutes les populations d’auteurs et de compositeurs qu’il peut avoir à représenter, dans les secteurs du livre, de la musique, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Lire le communiqué en intégralité Consulter le rapport Racine

Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs…

Actualités Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs… Pour accéder au formulaire de réclamation à l’Urssaf (défaut ou absence de code d’activation, BNC mais cotisations précomptées) cliquer ici. Pour accéder au communiqué du 4 janvier de l’Urssaf apportant certaines réponses au communiqué du 24 décembre des organisations d’auteurs cliquer ici. A  compter du 1er janvier 2020, en raison du transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin, les modalités de contact avec la Sécurité sociale des artistes auteurs changent. Pour accéder au document rappelant les moyens de contacter la sécurité sociale (téléphone, Email et courrier) cliquer ici.

Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC

Actualités Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC Pour diverses raisons fin décembre, moins de 10% des artistes‐auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail Urssaf. … les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020). Lire le communiqué en intégralité

Notes de droits d’auteur : modèles 2020

Actualités Notes de droits d’auteur : modèles 2020 Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l’obligation de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur (éditeurs, producteurs, sociétés d’auteurs). 2 – La personne qui règle des droits d’auteur n’est ni éditeur, ni producteur, ni société d’auteurs. Elle ne doit pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur. L’auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c’est-à-dire qu’il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source. Dans ce cas l’auteur doit informer tous ceux lui versant des droits d’auteur de ne pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur et selon sa situation indiquer, soit qu’il est en franchise de TVA, soit que la TVA doit lui être versée. Modèles de notes de droits d’auteur avec les taux en vigueur au 1er janvier 2020 : avec TVA retenue à la source (pour les droits versés par une entreprise soumise à l’obligation de retenue), pour le pdf cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. sans TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs ne dépasse pas 42 900 € ou pour les droits versés à un auteur dans ce même cas par une entreprise non soumise à l’obligation de retenue), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. avec TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs dépasse 42 900 €), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici.

Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019)

Actualités Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019) Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retraite sans décote. Le Snac se déclare solidaire du mouvement social en cours et des organisations syndicales opposées au projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. Les auteurs, n’exerçant pas leur métier dans le cadre d’un contrat de travail, ne peuvent dans la pratique « faire grève », ils peuvent en revanche être solidaires. En ce qui concerne plus spécifiquement l’application éventuelle de cette réforme aux auteurs, les motifs de préoccupations sont nombreux. La concertation sectorielle débutée mi novembre avec le Haut-commissariat à la réforme des retraites n’a pour le moment apporté aucune des clarifications nécessaires, en particulier sur une véritable étude d’impacts de la réforme sur les métiers de la création, tous secteurs confondus. La réunion prévue le 16 décembre après midi a été annulée sans plus de raisons par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Le principe même d’une réforme des retraites pour en faire un dispositif universel ne pourra avoir pour conséquences que de gommer la réalité de la spécificité des métiers d’auteurs, la particularité des revenus en droits d’auteur liés au fil de l’exploitation des œuvres et de remettre en cause les solidarités interprofessionnelles auteurs mises en place au fil de l’histoire… Manifestement le projet ne prend absolument pas en compte les spécificités de ces métiers, que ce soit en termes de durée de carrière, de variation et d’irrégularité de revenus… Nous espérons que les responsables politiques entendront qu’en l’état, la seule solution possible serait le retrait de ce texte tant que de vraies concertations n’ont pas eu lieu et que de vraies études d’impacts n’auront pas permis de mettre à jour la réalité des conséquences de la réforme proposée. A la lutte actuelle contre la réforme de la retraite universelle à points, s’ajoutent d’autres mouvements sociaux parmi lesquels celui des salariés de Radio-France. Nous tenons également à manifester, en tant qu’auteurs régulièrement diffusés par ce média, notre soutien à ce combat légitime contre les licenciements et la dégradation de l’outil de travail, qui ont pour conséquence directe une atteinte à la création radiophonique dans les secteurs de la fiction, du documentaire et de la musique. Lire le communiqué en intégralité

Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019

Actualités Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019 Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée  : les témoignages d’auteurs et divers moments des discussions.

Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019

Actualités Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019 Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films. Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain que ce soit le cas de tous les auteurs. Compte tenu de la date du jugement de redressement judiciaire, les auteurs ayant des notes de droits d’auteur non réglées par cette société doivent produire leurs créances auprès de l’administrateur judiciaire sous 2 mois à compter de la publication du jugement de la procédure de redressement judiciaire au BODACC ou à compter de la réception du courrier du mandataire. Lire le formulaire de déclaration de créance Lire la notice sur la déclaration de créance

[AG du SNAC] Rapport moral du président

Actualités [AG du SNAC] Rapport moral du président A l’occasion de l’assemblée générale du SNAC qui a eu lieu le jeudi 20 juin 2019 dans les locaux du syndicat, le président Pierre-André Athané a ouvert la séance par son rapport moral. L’occasion de faire un bilan politique de notre action durant son mandat.  Chers amis, chères amies, Nous voici réunis pour ce rendez-vous annuel de l’assemblée générale du SNAC, moment important de la vie de notre syndicat et je vous remercie d’être venus y participer. Le SNAC est notre maison, votre maison, nous nous y sentons bien, elle est porteuse d’histoire, de combats passés et présents qui l’ont enrichie et je vous le dis à nouveau cette année au terme de mon troisième mandat : je suis très heureux d’être votre Président. Tous ces visages que je croise souvent ou moins souvent me sont maintenant familiers, certains d’entre vous sont devenus des amis, et ce temps que je consacre à ma fonction a pour moi beaucoup de sens car il est mis au service d’une organisation d’abord très singulière car transverse à plusieurs métiers de la création et ensuite extrêmement active sur tous les fronts, toutes les actions, tous les dossiers qui concernent les auteurs, les autrices et leur devenir. En tête de ligne de cette action il y a toute l’équipe des salariés du SNAC, Ariane d’Amat, Sylvie Saracino, Xavier Bazot pour le bulletin et bien sûr notre Délégué Général Emmanuel De Rengervé, qui mène cette barque avec talent comme toujours. La tâche est lourde, peut-être même de plus en plus lourde, et rendre hommage à son travail et à celles et ceux qui le secondent n’est pas seulement une tradition du rapport moral de chaque année, elle est une nécessité car…sans eux, franchement, ça avancerait beaucoup moins vite ! L’action du SNAC, chaque année et peut-être plus particulièrement dans les deux dernières années, est intense et multiple, Emmanuel va vous détailler son contenu dans son rapport d’activité, chacune et chacun des membres, ceux du conseil notamment y participe de son mieux et je les en remercie car parfois les uns et les autres vous vous demandez sans doute : mais à quoi ça sert ? Car il y a souvent matière à se décourager : participer à de longues réunions parfois rébarbatives, où se répètent les mêmes choses, se reproduisent les mêmes débats semble souvent fastidieux et inutile. On nous consulte bien davantage qu’on nous écoute c’est indéniable. Il y a les actions qu’on peine à mener à leur terme, les défections parfois des uns ou des autres, les courriers sans réponse…Pourtant au fil du temps, et de ma présence dans ce paysage militant j’ai acquis une conviction : la parole des auteurs et autrices compte, elle finit par être entendue, la ténacité et la continuité dans l’action porte ses fruits, fait avancer les idées, fait changer certaines mentalités, et, surtout quand nous agissons en lien avec les autres organisations comme pour la Directive Européenne sur les droits d’auteurs, conduit à des succès. Il faut pour cela de la patience, du temps, des convictions claires et au SNAC nous en avons et nous en aurons toujours car nous sommes à notre place dans ce combat essentiel : la défense des créateurs, de leur identité, de leurs statuts social et fiscal et de leurs droits. Posons-nous maintenant la question d’usage : comment se porte le SNAC, et que peut-on dire de cette année 2018-2019 ? Tout d’abord une bonne nouvelle, en 2018 nos comptes étaient à l’équilibre et même pour la 1ère fois depuis plusieurs années en excédent et tout porte à croire qu’il en sera de même, sauf accident, en 2019. Cela nous permet de respirer un peu même si nous savons que notre santé financière reste fragile et surtout dépendante des subventions qui nous sont accordées, notamment par le ministère de la Culture et la SACEM. Même si nous veillons à garder notre pleine indépendance de pensée et d’action à l’égard de tous y compris de ceux qui nous aident financièrement, il conviendrait à mon avis de lancer d’urgence une campagne auprès des autres sociétés d’auteurs pour rééquilibrer nos sources de financement, et de réfléchir en général à tout ce qui pourrait nous donner de l’air et pourquoi pas alléger la charge de travail de nos salariés. L’action du SNAC est subventionnée parce qu’elle est nécessaire, et que nos bailleurs de fonds ont besoin de nous à de nombreux égards. Mais allons frapper aussi à d’autres portes pour augmenter notre force, et nos possibilités d’action. De l’action cette année , il y en a eu et il y en aura, depuis le combat pour faire passer la Directive sur le droit d’auteur, les négociations autour des réformes très inquiétantes du gouvernement en matière sociale, la mise en place complexe du CNM (Centre National de la Musique), la mission Racine sur le statut de l’auteur, la participation aux Etats Généraux du Livre, la présence dans les festivals, Angoulême, Cannes, les Forums itinérants de la Musique à l’image, jusqu’à la rédaction du contrat commenté en Bandes Dessinées ou la mise au point de la convention initiale entre auteurs dans l’Audiovisuel nous avons eu du pain sur la planche ; et cela va continuer naturellement. Des menaces subsistent à tous niveaux et d’autres se profilent comme la réforme de l’audiovisuel, le tout sur un fond de baisse générale des commandes et des tarifs pratiqués, aggravés par un passage au numérique qui se fait la plupart du temps à nos dépends. Et puis le SNAC continue ses tâches habituelles : les dépôts, le conseil juridique, la gestion des adhésions, la tenue des comptes, j’en oublie certainement. Toute ces actions nous les menons avec un esprit exemplaire, j’en suis témoin et je tiens à le souligner, que ce soit en matière de respect de notre diversité, de l’égalité hommes-femmes, de soutien et d’écoute des plus faibles, et, en interne, de souci constant de dialogue et de mise en balance à la fois des initiatives individuelles et de la stricte observation des règles démocratiques

Mission Bruno Racine

Actualités Mission Bruno Racine Le programme de la mission Racine est tracé dans une lettre de mission datée du 9 avril 2019. Dans cette lettre de mission le Ministre de la Culture indique que nombreux sont les artistes, auteurs et créateurs qui lui ont fait part de leur inquiétude de voir l’écart se creuser entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent. C’est la raison pour laquelle il demande à Bruno Racine de prendre la mesure du problème et d’envisager des solutions concrètes. « L’état des lieux permettra de mettre en perspective la situation et les aspirations des auteurs avec les politiques publiques qui ont pour but de les soutenir. Vous vous attacherez notamment à dégager des problématiques communes au croisement des champs du droit d’auteur, du droit fiscal et du droit social. La réflexion que vous mènerez devra être ambitieuse et réaliste, concertée et ouverte, multidisciplinaire et prospective, au service de tous les créateurs ». Lire la lettre de mission en intégralité