Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique

Actualités Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits. Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible. Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques. La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations. Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes. ORGANISATIONS Acronymes développés ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation API Association des Producteurs Indépendants ATAA Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel ATLF Association des traducteurs littéraires de France CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie CFDC Coalition Française pour la Diversité Culturelle CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel COSE-CALCRE Information et Défense des Auteurs CPE Conseil Permanent des Ecrivains CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens DVP Droits Voisins de la Presse EAT Ecrivains Associés du Théâtre EIFEIL Fédération des éditeurs indépendants en France EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT) FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière FCCS CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC) FFAP Fédération Française des Agences de Presse FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne GFS La Guilde Française des Scénaristes LA GAM Guilde des Artistes de la Musique LA MAISON DE POESIE La Maison de Poésie LAP Ligue des Auteurs Professionnels L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée PEN CLUB Pen Club PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe SAJ Société des Auteurs de Jeux SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC) SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques SAPIG Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales) SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA Scénaristes de cinéma associés SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia SCFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels SELF Syndicat des écrivains de langue française SEPM Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes SGDL Société des Gens de Lettres SLF Syndicat de la Librairie Française SN3M Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC) SNE Syndicat national de l’Edition SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit SPCS Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels SPI Syndicat des Producteurs Indépendants SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France SRF Société des réalisatrices et réalisateurs de films U2C Union des Compositrices et Compositeurs U2R Union des réalisatrices et des

IRCEC webinaire précompte cotisations RAAP et RACD

Actualités IRCEC webinaire précompte cotisations RAAP et RACD Inquiétudes des auteurs sur le précompte par les producteurs audiovisuels Un certain nombre d’auteurs/adaptateurs de doublages et de sous-titrages ainsi que quelques compositeurs de musiques à l’image nous ont fait remonter leurs interrogations concernant les précomptes Ircec et leur périmètre d’application. “Pour un même type de travail, un coup je suis précompté par le producteur, l’autre non… Mais alors, quelles sont les règles ? Est-ce que je risque de cotiser deux fois pour une même création ? Que dois-je faire en cas d’erreur administrative du fait de mon producteur ?”… Bien des questions qui méritent des réponses claires et détaillées. ON A FAIT LE POINT ! Au sommaire du deuxième webinaire avec le directeur de l’IRCEC, préparé par le Snac en lien avec l’Ataa : Les conditions dans lesquelles le précompte producteur est obligatoire Que faire en cas d’erreur de déclaration et de manquement du producteur à ses obligations ? Le remboursement en cas de trop perçu   Pour plus d’informations :   Contacter l’Ircec : https://www.ircec.fr/contactez-nous/ Regarder le webinar

SNAC Invitation journée “Musique & créations” – 30 novembre (CIUP)

Actualités SNAC Invitation journée “Musique & créations” – 30 novembre (CIUP) Le Snac a le plaisir d’inviter les compositrices et compositeurs de musique contemporaine à participer à une journée d’échanges le Jeudi 30 novembre 2023 – Cité internationale universitaire de Paris – de 9h à 18h- Salle des fêtes de la Fondation Biermans-Lapôtre – Paris L’objectif est d’aborder diverses thématiques permettant une meilleure connaissance de la musique contemporaine et des professionnels (en particulier compositeurs.trices) qui la font vivre. A cette occasion, il s’agit d’échanger avec les divers intervenants de la filière autour de tables rondes, d’un concert, d’un cocktail. Inscription gratuite (sous réserve des places disponibles) par le formulaire d’inscription en ligne. Au programme Table ronde n° 1 – Etat des lieux et constats – 1ère partie – La musique contemporaine : pluralité et richesse des langages, édition, enseignement, financements des productions, diffusion Concert : Kaïros Reed Quintet, quintette à vent – Œuvres de Bruno Siberchicot, Béatrice Thiriet, Jean-Claude WolfQuatuor AREV, quatuor à cordes – Œuvres de Pierre-André Athané, Anna Berg, Imsu Choi, Alfred Schnittke Table ronde n° 2 – Etat des lieux et constats – 2ème partie – Le métier de compositrice ou compositeur : conditions d’exercice dans la société contemporaine, statut, rémunération, commandes, aides, mécénat, diffusion des œuvres, défense des intérêts collectifs Table ronde n° 3 – Réflexions et propositions sur un plan collectif

Arrivée de Maïa Bensimon au poste de déléguée générale

Actualités Arrivée de Maïa Bensimon au poste de Déléguée Générale Maïa Bensimon a rejoint le SNAC pour succéder à Emmanuel de Rengervé au poste de Déléguée Générale le 18 septembre dernier. Ils seront tous deux en binôme jusqu’à la fin de l’année.  Forte de son expérience d’avocate aux Barreaux de Paris et de New York lui ayant donné le goût de la défense des auteurs et compositeurs, Maïa Bensimon a œuvré ces dernières années dans le secteur du livre en tant que responsable juridique de la Société des Gens de Lettres où elle a permis le développement de l’activité de conseil et d’assistance aux auteurs tout en renforçant la délégation « auteurs » au sein des négociations avec les éditeurs sous l’égide du Ministère de la Culture.Consciente que la défense des intérêts des auteurs dépasse le cadre national, elle est également vice-présidente du Conseil européen des auteurs de livres (European Writers’ Council – EWC) ainsi que secrétaire générale du Conseil Permanent des Écrivains (CPE). À compter du 1er janvier prochain, elle prendra donc la suite d’Emmanuel de Rengervé, qui achève sa 36e année au service des auteurs, et poursuivra les missions du Snac, seul syndicat multisectoriel qui défend les auteurs de chaque secteur culturel, en coordonnant les activités des différents groupements (musique, audiovisuel, livre, spectacle vivant) et en portant la voix des auteurs et compositeurs auprès des pouvoirs publics, pour une amélioration notamment de leur rémunération et de leur droits sociaux et fiscaux. Les enjeux majeurs pour 2024 sont déjà identifiés et font l’objet de travaux au sein de divers groupes de travail : participation du Snac aux discussions autour du financement de la filière musicale, poursuite des concertations avec les éditeurs de livres,  poursuite des concertations avec les éditeurs de musique, réflexions autour de la simplification administrative (sociale et fiscale) des droits et défense du droit d’auteur face aux multiples problématiques actuelles (intelligence artificielle générative, le droit d’auteur à l’ère de la transition écologique, science ouverte, etc) qui sont autant de sujets qui ont déjà commencé à transformer les métiers du secteur culturel.

Demande d’ouverture d’un espace de dialogue sur la libre circulation des artistes et professionnels de la culture

Actualités Demande d’ouverture d’un espace de dialogue sur la libre circulation des artistes et professionnels de la culture La liste des cosignataires du communiqué de presse publiée le 19/09/2023 a été mise à jour. Ce sont désormais 58 organisations du monde de la musique, de la culture et du spectacle vivant qui demandent l’ouverture d’un espace de dialogue et de travail interministériel (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ministère de la Culture et ministère de l’Intérieur et des outre-mer) avec les représentants du secteur culturel pour penser les solutions, afin d’assurer la libre circulation des artistes et acteurs culturels. La crise concernant certains artistes du Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso) a mis en exergue la problématique de la libre circulation des artistes, des professionnels de la culture, des personnes et une vision partielle de la coopération internationale culturelle. Afin de résoudre les problèmes préexistants actuels et à venir sur ces sujets, et afin d’éviter ce type se séquence à l’avenir, les cosignataires demandent l’ouverture d’un espace de dialogue et de travail interministériel (culture, intérieur, affaires étrangères et Europe…) avec les représentants du secteur culturel. Lire le communiqué en intégralité

Permanence juridique Quai des Bulles – vendredi 27 oct. de 14h à 18h

Actualités Permanence juridique Quai des Bulles – vendredi 27 oct. de 14h à 18h À l’occasion de Quai des Bulles, le SnacBD propose aux auteurs·autrices une permanence juridique le vendredi 27 octobre de 14h à 18h sur le Bateau bar, bassin Duguay-Trouin. Elle portera sur toutes les questions de contrats d’édition, de droits d’auteur ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes-auteurs, de fiscalité. Pendant cette permanence pour les auteurs·autrices de bande dessinée adhérent·e·s ou non au Snac, vous pourrez retrouver Emmanuel de Rengervé sur place ou le joindre par téléphone au 06 73 69 04 38. Si vous le préférez, vous pouvez aussi réserver un créneau horaire en appelant ce même numéro.

Pour une intelligence artificielle vertueuse, transparente et équitable

Actualités Pour une intelligence artificielle vertueuse, transparente et équitable Dans un communiqué de presse du 12 Octobre la Sacem a annoncé qu’elle exerce son droit d’opposition¹ (opt-out) au profit de ses membres. Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu’elle représente. La Sacem rappelle que les outils de l’IA peuvent prendre différentes formes, cependant la plupart d’entre eux reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données, parmi lesquelles peuvent se trouver des œuvres protégées. L’usage de ces outils soulève dès lors de nombreuses questions en matière de respect du droit d’auteur, notamment lorsque ces bases d’entrainement, composées d’œuvres, sont utilisées pour procéder à des activités de fouilles de données. La Sacem précise dans ce communiqué qu’elle n’entend pas s’opposer au développement de l’intelligence artificielle, qui peut offrir de formidables opportunités aux créateurs de musique qui s’en saisissent comme un nouvel outil au service de la création. Cependant, par le biais de cet opt-out, l’objectif poursuivi par la Sacem est d’établir un équilibre durable et vertueux entre les droits des créateurs et éditeurs qu’elle représente et les ambitions de développement des acteurs de l’intelligence artificielle. Lire le communiqué en intégralité

AI ACT : construisons maintenant une IA de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique

Actualités AI ACT : construisons maintenant une IA de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique Dans une Tribune signée par environ 70 organisations professionnelles, dont le Snac qui relaie cette démarche, le monde de la Culture demande à Madame la Première Ministre des garanties d’un réel engagement de la France dans le cadre du Trilogue sur le projet de Règlement Européen sur l’intelligence artificielle : “Avec l’installation du Comité de l’intelligence artificielle générative vous avez envoyé un message que nous partageons : l’IA marquera en profondeur nos sociétés, leur organisation et nos économies. De fait, les industries culturelles et créatives, qui représentent aujourd’hui 4,4 % du PIB et plus de 7,5 millions d’emplois dans l’Union européenne se sont toujours construites en lien avec les évolutions techniques et technologique et continuent sur cette voie, l’IA ne faisant pas exception. La démarche que nous portons auprès de vous s’inscrit autant dans l’urgence que dans la responsabilité : le développement rapide des outils d’IA appelle l’adoption d’un cadre garantissant une réelle transparence sur les œuvres et les contenus utilisés pour entraîner les machines. A l’instar de la régulation des plateformes avec les textes successivement adoptés depuis 2018, la France et l’Europe ont aujourd’hui l’opportunité de proposer un cadre règlementaire équilibré pour ces nouveaux services à travers le projet de règlement sur l’IA. Nous saluons vivement l’introduction dans ce texte de dispositions spécifiques sur les IA génératives par le Parlement européen. Nous appelons la France à soutenir fermement ce principe de transparence dans le cadre du Trilogue, en s’attachant à préserver et perfectionner les apports de l’article 28b(4) plutôt qu’à coaliser une partie des Etats membres contre cet article qui porte la mise en place d’un cadre pour les modèles de fondation des IA. L’intelligence artificielle générative (IAG) n’existe que si elle peut se nourrir. Les contenus culturels et les éléments de la personnalité des artistes sont essentiels à cet égard. Or ces ressources à forte valeur ajoutée sont, dans leur très grande majorité, protégées au titre de la règlementation sur les données personnelles, d’une part, et du droit d’auteur et des droits voisins, d’autre part, qui valorisent et protègent les intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs et des éditeurs tout en sécurisant les lourds investissements qu’elles sous-tendent. En effet, depuis plusieurs années, les IAG du type de ChatGPT utilisent de vastes quantités d’œuvres protégées, qu’il s’agisse de musiques, de photographies, de contenus littéraires ou de presse, pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus. Témoignent de cette utilisation la restitution de passages entiers d’ouvrages sous droit tels que « Harry Potter », la production de nouvelles œuvres reprenant le style d’un artiste, tels que Drake & The Weeknd, Angèle, Johnny Hallyday, pour ne citer que les exemples les plus visibles, ou la reprise de publications de presse protégées par les droits d’auteur et droits voisins. Des contenus alternatifs et potentiellement concurrents des originaux sont ainsi mis à disposition du public, sans pour autant que les services d’IAG concernés aient eu à assumer les investissements inhérents à la création littéraire et artistique. De fait, ces IAG constituent des sortes de « boîtes noires » qui ne permettent pas aux auteurs, à leurs cessionnaires et ayants droit de savoir si leurs œuvres ont été utilisées, à quelle date elles ont intégré le corpus alimentant l’IA et donc si leurs droits de propriété intellectuelle ont été respectés. Au contraire, il est très vraisemblable que les entraînements d’IAG se fassent depuis plus d’une dizaine d’années sans l’accord des titulaires de droit. Aussi positive que soit l’obligation de transparence pour les IA génératives introduite par le Parlement européen en mai dernier sous la forme d’un « résumé des usages concernant des œuvres protégées par le droit d’auteur », elle reste grandement insuffisante. Il est donc essentiel de la renforcer. Afin d’éviter un « blanchiment des données », et pour rendre possible la juste rémunération des ayants droit, nous souhaitons que soit imposé dans l’article 28b(4) le principe d’une transparence totale à travers une liste détaillée des œuvres utilisées par les systèmes d’IAG et leurs sources, liste qui doit être tenue à la disposition des titulaires de droit. La « petite musique » selon laquelle la transparence demandée par nos secteurs nous ferait rater le virage de l’IA est trompeuse : l’accès aux sources et la conservation des informations d’entraînement sont simples à mettre en place pour un développeur d’IA et constituent le préalable d’une relation vertueuse avec les titulaires de droits. Il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles règles de propriété intellectuelle, mais d’assurer la mise en œuvre effective de nos droits (notamment en cas d’utilisation illégale, d’absence de prise en compte d’un éventuel « opt-out » ou de reprise par des entités commerciales de projets initiés à des fins de recherche), et d’être associés demain au partage de la valeur créée à partir de nos œuvres, de nos articles et de nos contenus. Sans un tel rééquilibrage de la situation, le risque est grand d’opposer une nouvelle fois acteurs de la culture et du numérique, alors même qu’ils appartiennent désormais au même écosystème économique. Nous avons une conviction : le développement d’une filière d’IA de rang mondial doit aller de pair avec le rayonnement de la création. C’est la rencontre des innovations culturelles et technologiques qui nous ouvriront des potentiels de croissance. La transparence n’en est que le prérequis. La parole du gouvernement français est toujours écoutée et souvent entendue quand il s’agit de concilier le développement du numérique et la protection des secteurs créatifs et culturels. Alors que la contestation des protagonistes de la création continue de monter dans le monde entier, y compris devant les tribunaux, la France doit encore une fois être au rendez-vous. Au vu de leur impact sur nos activités, les obligations de transparence que nous portons, et qui font l’objet d’un très large consensus au sein de nos industries, sont indispensables et ce dès aujourd’hui…” Comptant sur votre lecture bienveillante et votre engagement à défendre et promouvoir une ambition française pour la création à l’ère numérique, nous sollicitons un échange sans délai et vous prions de croire,

Face à l’intelligence artificielle – Un entretien avec Fabien Vehlmann, scénariste de bande dessinée, membre du groupement Bande dessinée du Snac.

Actualités Face à l’intelligence artificielle – Un entretien avec Fabien Vehlmann, scénariste de bande dessinée, membre du groupement Bande dessinée du Snac. Bulletin des Auteurs – En quoi l’intelligence artificielle peut-elle être une menace pour les auteurs ? Fabien Vehlmann – Au préalable je tiens à préciser que je ne suis ni un expert en informatique ni complètement à la pointe de la réflexion qui a lieu autour de l’intelligence artificielle. Je fais simplement partie des personnes qui se sont senties très vite alarmées. B. A. – Mais vous êtes expert en bande dessinée. F.V. – Je suis en effet scénariste en bande dessinée et j’aime bien réfléchir à des scénarios d’anticipation. Anticiper ne veut pas dire cependant avoir raison. Il est important pour moi de préciser d’où je parle et de ne pas laisser croire que j’en sais plus que les autres. B. A. – Dans la Bande dessinée nous avons plusieurs métiers. F. V. – Dans un premier temps je réagirais plus au nom des dessinateurs que des scénaristes. Mais nous sommes tous dans le même bateau, car ce qui concerne les dessinateurs concernera les scénaristes. Les intelligences artificielles ont franchi un cap technologique décisif. Les plus connues travaillent autour des illustrations, telles Dall–E ou Midjourney. GPT – 4 produit désormais aussi des textes cohérents et relativement pertinents. Pour le moment nous n’avons pas encore vu un scénario illustré créé par une intelligence artificielle. Mais il n’y a pas de raison que bientôt la complexité de la narration ne soit pas également résolue. Aux USA une autrice a déposé une bande dessinée, dont elle avait écrit le scénario, réalisée grâce à l’IA. Le Bureau américain du droit d’auteur est revenu sur sa décision d’accorder le copyright à cette œuvre, à la suite d’une plainte des artistes américains. Un manga conçu grâce à l’IA vient aussi d’être publié au Japon. Les illustrations qui sont produites par l’intelligence artificielle sur une thématique donnée, à partir de mots-clefs, sur simple commande, sans avoir besoin d’aucune connaissance graphique, peuvent être réellement très impressionnantes sur le plan de la qualité, avec un degré de finition qui peut complètement tromper le regard. Un professionnel pourrait certes y relever quelques gimmicks laissant soupçonner l’usage de cette technologie, mais à condition qu’il sache au départ que cette illustration provient d’une intelligence artificielle. Des questions éthiques et juridiques, voire métaphysiques, vont donc se poser. Peut-on parler de droit d’auteur quand « l’auteur » est un ordinateur ? Quid de la création assistée par ordinateur ? Nous utilisons déjà une telle assistance par ordinateur, ne serait-ce qu’en ouvrant Word. Il ne s’agit pas d’interdire les nouveaux outils technologiques, mais de les encadrer. L’utilisation, pour créer de nouvelles images, d’un fonds d’images qui appartient collectivement aux auteurs et autrices qui en sont à l’origine, peut être abusive, notamment quand elle s’apparente à un plagiat. La photographie est aussi concernée. Toute photographie mise en ligne sur une plateforme numérique grand public, y compris nos photos familiales, peut nourrir l’intelligence artificielle, y compris dans un but commercial. La manière dont fonctionnent les algorithmes de l’IA est absconse. L’atteinte à la vie privée cependant pourrait être constituée. B. A. – Quelles seront les conséquences pour les auteurs ? F. V. – D’abord économiques. On pourrait nous objecter : « Tous les métiers changent. Il faut s’adapter. » Or ce n’est pas parce que les métiers changent qu’on ne doit pas accompagner ces changement, afin d’éviter une casse sociale majeure, ce qui risque d’être le cas. La différence aujourd’hui, c’est la rapidité. Il s’agit de changements extrêmement brutaux, qui peuvent arriver en quelques années, qui ne laissent pas le temps de se retourner comme dans une évolution normale des métiers. Les autrices et auteurs de bande dessinée connaissent la précarité. Ils sont obligés de diversifier leur travail, et font souvent de l’illustration pour des magazines, des affiches pour des expositions, etc. Or ce type d’activité accessoire, concurrencée par l’intelligence artificielle, est potentiellement appelé à disparaître. Dans la reprise de séries, que j’ai moi-même pratiquée avec « Spirou », l’intelligence artificielle sera aussi capable de continuer une œuvre d’un auteur disparu avec un réel respect de son univers et de son style. Au Japon, le travail des assistants du mangaka, dans son studio, sera remis en question. Les décors en arrière-plan, les bases qui permettent au mangaka d’aller plus vite, pourront être confiés à l’intelligence artificielle. Or, être assistant permet d’apprendre le métier, et de devenir un jour mangaka. Enfin, les étudiants en école d’art peuvent être déroutés par des illustrations générées en trois minutes par l’intelligence artificielle, qui sont bien meilleures que ce qu’ils peuvent eux-mêmes produire en cinq heures de travail. B. A. – Vous parliez d’une dimension métaphysique. F. V. – Nous sommes là face à ce que certains philosophes ou psychanalystes appellent des « humiliations » de l’espèce humaine. Réaliser que la Terre n’est pas au centre de l’univers, ou que l’homme est cousin du singe, voilà d’autres exemples de cette blessure narcissique et philosophique, qui nous contraint à plus d’humilité. B. A. – Quelle réplique est-elle possible ? F. V. – La stratégie des start-up est trop souvent de lancer une utilisation plus ou moins légale, que les gens adoptent et qui devient ainsi légitime. Quand le nouvel usage s’est installé, il est trop tard pour s’y opposer. Il faudrait donc légiférer, et vite. L’Europe a ouvert une fenêtre avec une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle. Cet « AI Act » concerne plutôt la sécurité, les deepfakes, pas tellement le droit d’auteur. Mais cette loi est en cours d’élaboration, de discussion, nous devons rapidement nous en occuper car ces intelligences artificielles gagnent en notoriété, en usage. The European Guild for Artificial Intelligence Regulation (Egair), qui a été fondée par des auteurs italiens de bande dessinée, groupés au sein du MeFu [Mestieri del Fumetto], s’y emploie, et nous pouvons soutenir son action. Une des grandes forces de l’Europe est la volonté de légiférer, dans tous les domaines. Si le processus des intelligences artificielles est bien encadré, les autrices et les auteurs seront ravis de pouvoir s’emparer de ces nouveaux outils. Des plasticiens le font déjà. Le problème de la fracture numérique pourra néanmoins s’accentuer : celui ou celle qui pourra acheter un logiciel très coûteux sera avantagé.e, quand

Les dangers de l’intelligence artificielle dans le domaine de la traduction – Un entretien avec Jonathan Seror, juriste de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)

Actualités Les dangers de l’intelligence artificielle dans le domaine de la traduction – Un entretien avec Jonathan Seror, juriste de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) L’ATLF et l’Association pour la promotion de la traduction littéraire [Atlas] publient une Tribune intitulée : « IA et traduction littéraire : les traductrices et traducteurs exigent la transparence », qui alerte sur les dangers imminents de l’intelligence artificielle dans le domaine de la traduction. Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la « traduction automatique » ? Jonathan Seror – C’est la « transcription » d’un texte d’une langue source vers une langue cible, réalisée par un programme informatique. Le logiciel va utiliser un algorithme qui analyse une quantité colossale de traductions humaines déjà existantes lui permettant d’établir des correspondances entre des corpus de textes écrits dans plusieurs langues pour reproduire in fine des mots, des phrases, parfois des paragraphes, sur une base statistique. La machine se contentant d’ingurgiter et de régurgiter des fragments de textes sans en comprendre le sens, la plupart des traducteurs récusent le terme de traduction et préfèrent parler de transcodage ou de sortie machine (pour mettre en avant l’aspect informatisé et l’absence de pensée de la mal nommée « intelligence » artificielle) ou encore de pré-traduction (ce qui suppose l’intervention ultérieure d’un « vrai » traducteur). B. A. – Où en est aujourd’hui l’édition dans le domaine de la traduction automatique ? J. S. – L’ATLF a mené une étude auprès de ses adhérents dès la fin 2022. Sur un échantillon d’environ 500 traductrices et traducteurs, il apparaît que le recours à la traduction automatique demeure aujourd’hui extrêmement marginal dans ce secteur. Pour l’instant les éditeurs français ne revendiquent pas officiellement l’utilisation de la traduction automatique pour publier de la littérature étrangère. De l’autre côté, on sent une grande réticence du côté des traducteurs face à l’éventualité de cette pratique. Cependant, les quelques cas qui ont été remontés nous amènent à nous poser cette question : pourquoi un éditeur ferait-il appel à la traduction automatique ? La réponse est évidente : de son point de vue, ce serait pour réduire les coûts et gagner du temps. B. A. – Quels sont les questions que soulèverait la traduction automatique ? J. S. – Sur le plan juridique, le traducteur est un auteur. Il crée une œuvre de l’esprit originale, même si elle est dérivée d’une œuvre première. Ainsi à partir d’un même texte, chaque traducteur créera une œuvre différente selon sa sensibilité, sa voix ou son style. On peut dire qu’il y a autant de traductions qu’il y a de traducteurs. Pour en revenir à la traduction générée par la machine, on distingue souvent en matière de droit d’auteur l’amont de l’aval. L’amont interroge la manière dont a été nourrie la machine. L’aval s’attache au texte généré par la machine. En amont, les algorithmes d’une traduction automatique se nourrissent du « Big data », des « données massives », à travers le « Deep Learning », l’« apprentissage profond ». Les algorithmes vont ingurgiter une quantité colossale de textes, souvent accessibles en ligne, afin de pouvoir potentiellement les reproduire. Se pose alors la première question : Quels sont les textes qui nourrissent la machine ? S’il s’agit de textes protégés par le droit d’auteur, et que la machine reproduit de manière fragmentée des traductions préexistantes, le droit d’auteur des créateurs de ces traductions préexistantes est violé. Le problème est que les auteurs de traduction ignorent potentiellement l’appropriation de leurs créations par une machine. En outre, compte tenu du processus de retranscription parcellaire par l’IA, il est quasiment impossible de démontrer une contrefaçon (bien que cette violation du droit d’auteur s’apprécie au regard des ressemblances entre les textes, et non des différences). C’est pourquoi une transparence de la part des développeurs sur la matière qui est donnée à la machine permettrait de tracer de telles utilisations. C’est d’ailleurs ce que demandent les organisations d’auteurs au niveau européen dans le cadre de la proposition de règlement sur l’IA. Dans ce contexte, la crainte est d’autant plus renforcée qu’en droit français a été introduite une énième exception au droit d’auteur suite à la transposition des articles 3 et 4 de la Directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur : « l’exception de fouille de textes et de données », « Text and Data Mining » prévue par les article L122-5et L122-5-3 du CPI, qui permettrait d’ingurgiter des textes sans demander l’autorisation des auteurs, lesquels ne pourraient qu’opposer un « opt-out » que l’on sait aujourd’hui impossible à mettre en œuvre. Cette exception est encore récente mais la première crainte des traducteurs est de se dire qu’à terme ils contribueront, sans le savoir et par la spoliation de leur création, à nourrir l’IA. En aval, nous avons un texte généré par l’ordinateur, qui à ce jour n’est généralement pas exploitable en l’état du fait de la syntaxe et des erreurs de sens, sans parler de l’absence de construction littéraire. Pour obtenir un texte de qualité publiable, il faut donc faire intervenir un traducteur sur la sortie machine, dans un travail qualifié de « post-édition ». Quel serait alors le statut du traducteur ? Son rôle se limiterait-il à corriger les erreurs et les fautes orthographiques, grammaticales et syntaxiques du texte issu de la traduction automatique, auquel cas il ne serait plus qu’un prestataire de services et perdrait de ce fait sa qualité d’auteur ? Ou devrait-il effectuer un vrai travail de réécriture, devrait-il retraduire, et donc réaliser une création originale, même partielle ? Le curseur est délicat à placer et il y a fort à parier que l’éditeur et le traducteur n’auront pas la même vision des choses. B. A. – Le recours à l’IA et à la post-édition entraîne-t-il réellement un gain de temps ? J. S. – Il n’est absolument pas démontré qu’une réécriture à partir d’un texte issu de la traduction automatique générerait un gain de temps puisque le traducteur, au lieu de travailler sur un seul texte (à savoir la version originale) devrait travailler à partir de deux textes, la version originale et le texte issu de la traduction automatique. Ce va-et-vient permanent entre la version originale, la sortie machine et le texte final prend plus de temps qu’on ne le pense. Qui plus est, sur un plan littéraire, nombre de traducteurs pointent l’appauvrissement de la créativité dans ce processus laborieux : la