Assemblée Générale de l’EWC 2026 à Bruxelles​

Actualités Assemblée Générale de l’EWC 2026 à Bruxelles La déclaration de l’EWC adoptée à Bruxelles Des voix critiques en des temps critiques : l’EWC appelle à protéger les auteurs et autrices Le Snac, membre du Conseil européen des écrivains (EWC), était présent à son Assemblée générale annuelle, tenue à Bruxelles du 12 au 14 juin 2026. Les délégués du Conseil européen des écrivains (EWC) — qui représente plus de 250 000 auteurs et autrices professionnels à travers l’Europe — ont adopté une déclaration intitulée « Des voix critiques en des temps critiques ». Cette déclaration solennelle appelle à la reconnaissance des auteurs et autrices comme infrastructure essentielle de nos sociétés démocratiques. Le Snac relaie ce texte et s’associe pleinement à son message. Ce texte part d’un constat simple mais trop souvent oublié : les livres ne naissent pas seuls. Ils sont le fruit du travail d’êtres humains qui imaginent, écrivent et traduisent. Sans ces auteurs et autrices, il n’y a ni littérature, ni œuvres capables de façonner notre rapport au monde et à nous-mêmes. L’EWC alerte sur une période particulièrement difficile pour le secteur : atteintes à la liberté d’expression, coupes budgétaires touchant les créateurs comme les structures collectives, marchandisation croissante de la culture, et surtout la menace grandissante que représentent les intelligences artificielles génératives, qui s’appuient sur le pillage des œuvres et la violation systématique des droits d’auteur. Face à ces défis, la déclaration appelle à reconnaître le statut d’écrivain et écrivaine comme une infrastructure essentielle à la cohésion sociale et à la démocratie, et affirme que la défense des droits des auteurs — professionnels, culturels, économiques, linguistiques — est indissociable de la défense des droits humains dans leur ensemble. Cette déclaration a été lue collectivement devant le Parlement européen le 13 juin, en présence de représentants du secteur du livre venus de toute l’Europe. Le Snac invite l’ensemble de la profession à se saisir de ce texte pour continuer à porter, en France comme en Europe, la voix des auteurs et autrices. Lire le communiqué de presse (FR) Lire le communiqué de presse (AN)

PPL « contrat d’édition » : une belle avancée au Sénat

Actualités PPL « contrat d’édition » : une belle avancée au Sénat Le CPE se félicite de l’adoption par le Sénat le 10 juin 2026 de la Proposition de loi relative au contrat d’édition, permettant la transposition législative de l’accord interprofessionnel de décembre 2022 et des discussions menées en 2023 entre auteurs et éditeurs. Il remercie vivement les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert pour leur travail, leur écoute, et leur engagement sans faille à permettre la concrétisation de ces avancées pour les droits des auteurs, ainsi que le Service du Livre et de la Lecture de la DGMIC pour son expertise. Le CPE regrette que le Sénat, en dépit de l’avis favorable du gouvernement, n’ait pas voté en faveur de la « clause de confiance » proposée par Sylvie Robert, ouvrant un nouveau droit pour les auteurs en cas de changement de contrôle capitalistique de leur maison d’édition. Il se félicite cependant que la ministre de la Culture se soit engagée à ce que la DGMIC mette en place au plus vite des négociations entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs sur la durée de cession des contrats. Le CPE renouvelle sa demande de voir la France engager le débat au niveau européen sur une modification de la législation concernant la liberté des médias, et la nécessaire reconnaissance du secteur éditorial comme exerçant une influence sur la formation de l’opinion publique. De même, il réitère sa volonté d’ouvrir une réflexion avec les éditeurs sur la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail mené sur l’oeuvre en cours entre la signature du contrat et le Bon à Imprimer de l’auteur, qui permettrait de renforcer la relation de confiance entre les deux parties lors de cette période particulièrement fragile du contrat d’édition.   Membres CPE : ADAGP, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, LASCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES CPE – c/o Snac – 19, rue du Jour – 75001 Paris – https://www.conseilpermanentdesecrivains.org/ Contact : contact@conseilpermanentdesecrivains.org Télécharger le communiqué de presse

Pour un renforcement du droit d’auteur dans l’édition

Actualités Pour un renforcement du droit d’auteur dans l’édition Communiqué de presse du CPE, dont le Snac est membre Dans le cadre de « l’affaire Grasset », le Conseil permanent des écrivains (CPE), fédération d’organisations de défense des auteurs du livre, souhaite réaffirmer certaines de ses demandes auprès des pouvoirs publics : – Que la France agisse au niveau communautaire de manière que le règlementeuropéen sur la liberté des médias considère l’édition au même titre que les médias audiovisuels, la radio et la presse, et reconnaisse que le secteur éditorial exerce une influence sur la formation de l’opinion publique. – Qu’une réflexion approfondie s’engage au niveau national sur la possibilité pour un auteur de renégocier son contrat ou d’y mettre fin en cas de changements de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat pouvant nuire à son intérêt moral. – Que la « clause de préférence » (par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres à venir) soit définitivement abolie. – Que le caractère intuitu personae du contrat d’édition soit renforcé par la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail de confiance mené par les deux parties. En cas de changement d’éditeur référent entre la signature du contrat et la publication de l’œuvre, l’auteur doit pouvoir s’il le souhaite récupérer ses droits. – Que la durée de cession des droits (actuellement alignée sur la durée de protection de l’œuvre, soit 70 après la mort de l’auteur) soit réduite à 10 ans maximum renouvelable, comme cela se pratique déjà dans certains groupes d’édition français. Télécharger le communiqué Membres CPE : ADAGP, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, LASCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES CPE – c/o Snac – 19, rue du Jour – 75001 Paris – https://www.conseilpermanentdesecrivains.org/ Contact : contact@conseilpermanentdesecrivains.org

Une journée des scénaristes de Bande dessinée à l’ADAGP – Un entretien avec Marie Bardiaux-Vaïente

Actualités Une journée des scénaristes de Bande dessinée à l’ADAGP Un entretien avec Marie Bardiaux-Vaïente, scénariste de Bande dessinée et historienne, représentante du groupement « Bande dessinée » et référente VHSS pour le Snac. Bulletin des Auteurs – Comment est née l’idée de cette. journée ? Marie Bardiaux-Vaïente – À l’initiative de Véro Cazot, scénariste de Bande dessinée, et de moi-même. Nous faisons suite au travail qu’a entrepris Loo Hui Phang, écrivaine et scénariste de BD, lauréate du prix Goscinny 2021, qui a rendu collective son exposition, inhérente au prix, qu’elle a intitulée : « Écrire est un métier », où elle a invité 32 scénaristes de Bande dessinée à présenter, à côté du sien, leur propre travail. Nous nous inscrivons dans le prolongement de son action. Après que Simona Mogavino, scénariste italienne de Bande dessinée qui travaille en France, s’est insurgée sur les réseaux sociaux. En effet, une exposition des planches d’un de ses albums de Bande dessinée ne mentionnait que son dessinateur. Nous avons alors décidé, Véro Cazot et moi, de prendre (enfin) le sujet à bras le corps, en menant une enquête de terrain. Pour ce faire nous avons tout simplement interrogé nos collègues scénaristes sur leurs pratiques de travail et leurs relations avec les autres acteurices du monde du livre. J’ai proposé au Snac et à son groupement BD de s’associer à notre initiative. Accompagnée de Marc-Antoine Boidin et Christelle Pécout, nous nous sommes rendu.es à un rendez-vous avec Marie-Anne Ferry-Hall, la directrice de l’ADAGP. En effet, il était question de ne plus intégrer les scénaristes de Bande dessinée, qui n’auraient pas une pratique de créateurices d’images. J’ai montré mon travail (un exemple de scénario de Bande dessinée entièrement écrit et découpé case à case avec indications de mise en scène), et Marie-Anne a alors convenu qu’en effet, il n’y avait pas de doute sur la fonction des scénaristes dans la création d’images de Bande dessinée. Nous ne voulons pas être dissociées de nos dessinateurices. Nous faisons œuvre commune. Nous retrouver, scénaristes, dans une autre OGC n’aurait eu aucun sens pour nous. Ainsi, l’ADAGP nous a réintégrées. Les inscriptions des scénaristes de Bande dessinée à l’ADAGP ont été réouvertes. Grâce à l’action du Snac. Nous souffrons d’une invisibilisation réelle. La preuve ? Personne ne connaît notre métier. Personne n’a conscience de notre travail, personne ne comprend comment nous travaillons, on me dit régulièrement : « C’est vous qui écrivez dans les bulles ? » Non, c’est ma dessinatrice qui écrit dans les bulles. « Alors vous servez à quoi, Madame ? » Même nos collaborateurices peuvent ne pas vraiment connaître notre métier. Ce n’est pas une question d’ego, mais de visibilité, de prise en considération, de minoration. La Bande dessinée sans scénario, ce n’est plus de la Bande dessinée, c’est de l’illustration. Oui, écrire est un métier, qui doit être reconnu comme tel. À l’occasion de notre présence dans les salons, avec Véro, nous avons organisé des rencontres en non-mixité, c’est-à-dire, hommes et femmes, tous genres confondus bienvenus, mais uniquement des scénaristes de Bande dessinée. La Déléguée générale du Snac, Maïa Bensimon, un ou une représentant.e, non scénariste, du groupement BD du Snac pouvaient assister, mais sans intervenir. J’ai associé Gérard Guéro à ces rencontres. Parmi tou.tes ces auteurices, à des niveaux de carrière différents, dans des registres différents : BD indépendante, BD mainstream, etc., sont apparues des questions récurrentes, et des situations parfois hallucinantes, sur des points de considération de la part des éditeurs, voire de certains dessinateurs, mais aussi des points contractuels. Les coloristes souffrent également. Le travail qu’a effectué Christian Lerolle en ce qui les concerne le montre plus que clairement. B. A. – La journée à l’ADAGP, le 23 septembre prochain, restituera votre enquête. Marie Bardiaux-Vaïente – Nous allons y faire état de notre enquête, du pourquoi de notre initiative, d’un bilan des témoignages, bien sûr anonymisés, que nous avons collectés. Nous allons donner des pistes, de bonne entente avec les éditeurs, avec les galeristes, car l’endroit où notre minoration est la plus saillante sont bien les galeries, pour lesquelles nous n’existons pas. La propriété des planches de BD est en effet une question qui demeure en suspens et en discussion. Nous allons lancer une réflexion, qui ne sera ni rigide ni contraignante, genre « il faut que tout le monde fasse comme cela maintenant », bien entendu que non, mais nous appelons à une vigilance. Il s’agit d’une discrimination que nous vivons, et en ce sens elle doit être nommée. Nous ne sommes absolument pas dans une démarche d’adversariat, vis-à-vis des dessinateurs ou dessinatrices, simplement nous souhaiterions qu’ils réalisent que, s’iels dessinent ces planches de BD, c’est parce que, en amont, nous avons décrit et donné des éléments de mise en scène sur comment dessiner ces planches, comment les articuler, comment créer d’un scénario dactylographié une histoire, une narration, avec moult indications graphiques, de plans, de mises en scène, d’intentions dramaturgiques. Je déteste la rancune et la rancœur. Or, je me suis rendu compte que beaucoup de scénaristes en veulent à leur dessinateur ou leur dessinatrice. Au lieu d’en parler avec elleux, parce que souvent on n’ose pas, quand il y a un problème mais qu’on se sent minoritaire socialement, conformément aux mécanismes de la domination. Il est nécessaire de mettre les choses à plat et dorénavant chacun et chacune pourra se référer à notre réflexion. Notre but, accompagnées par le Snac, est l’édition d’un livret, dans lequel inscrire les bases d’une bonne entente. L’ADAGP a été très intéressée par notre enquête et elle nous soutient dans notre réflexion autour de notre métier. La demi-journée du 23 septembre après-midi sera ouverte à tout le monde (éditeurices, galeristes, dessinateurices, coloristes, scénaristes, libraires, étudiant.es afin qu’iels prennent conscience du problème avant même qu’iels ne se professionnalisent) et sera animée par Véro et moi-même. Un débat fera suite. Cette initiative se propose d’ouvrir une réflexion commune, pour fluidifier les relations entre les uns et les autres et nous donner l’élan pour créer de meilleurs livres.

Les droits patrimoniaux que les autrices et les auteurs abandonnent à leur maison d’édition – Un entretien avec Marc-Antoine Boidin

Actualités Les droits patrimoniaux que les autrices et les auteurs abandonnent à leur maison d’édition Un entretien avec Marc-Antoine Boidin, scénariste, dessinateur et coloriste de Bande dessinée, responsable du groupement « Bande dessinée », vice-président du Snac. Bulletin des Auteurs – Le Snac, avec l’ADAGP et la SGDL, ont mené une enquête auprès des autrices et des auteurs pour mieux connaître le périmètre des droits patrimoniaux que ces derniers cèdent à leur maison d’édition.   Marc-Antoine Boidin – Concernant les études, en général, sur la situation des autrices et des auteurs, il est toujours intéressant de disposer de chiffres, qui permettent de repérer une tendance et de cerner les problèmes. Ceci dit, maintenant les problèmes nous les connaissons. Les études confirment ce que nous ressentons en tant que syndicalistes, grâce aux remontées de nos adhérent.es, à savoir que notre profession se paupérise. Les contrats sont de plus en plus confiscatoires, les droits d’auteur de moins en moins conséquents. Une fois le bilan attesté, il serait bien que nous puissions passer à l’étape suivante, c’est-à-dire aux solutions pour améliorer la situation, mais alors cela implique une volonté politique de l’État, une implication active de nos partenaires, les éditeurs, qui font la sourde oreille à un meilleur partage de la valeur, et refusent catégoriquement, sous peine de quitter la table des négociations, qu’ils s’entêtent à appeler « discussions », d’envisager une plus juste rémunération. Une part de plus en plus importante des auteurs et autrices sont en difficulté et ont même tendance à abandonner leur activité.   Les questions proposées par ces trois organisations, Snac, ADAGP et SGDL, sur le périmètre des droits patrimoniaux que les autrices et auteurs cèdent à leur maison d’édition, portent sur les clauses des contrats, qui peuvent différer selon les maisons (par exemple la durée de cession est de dix ans renouvelables chez les éditeurs membres du Syndicat des éditeurs alternatifs – SEA), et qui sont susceptibles d’évoluer, rarement dans le bon sens, hélas ! En général, les autrices et auteurs doivent céder tous les droits d’exploitation possibles, intégrés dans la cession de l’édition papier, ainsi que les droits audiovisuels, censés être séparés du contrat papier mais exigés en même temps par l’éditeur. Peu d’auteurs ou autrices imaginent un succès éventuel, qui ouvrirait sur une adaptation, et se retrouvent prisonniers d’un contrat qui les lie jusqu’à soixante-dix ans après leur mort. Recouvrer ses droits quand l’ouvrage est réputé épuisé s’avère compliqué, car l’éditeur garde toujours en stock un certain nombre d’exemplaires pour faire face à des commandes sporadiques. À part une éventuelle avance lors de la signature du contrat papier, les autres droits cédés ne rapportent, la plupart du temps, pas un sou aux autrices et auteurs, ne serait-ce que parce qu’ils ne sont jamais exploités. Le résultat, c’est que le droit d’auteur est affaibli, puisque les auteurs et autrices, surtout parmi les jeunes générations, ne croient plus dans le droit d’auteur, proportionnel aux ventes de leurs ouvrages, qui ne leur permet plus de vivre. Soit ils essaient de compenser par d’autres revenus, dont les aides sociales, soit ils changent d’activité. Comme tous nos droits d’exploitation autres que pour les éditions papier ont également été cédés, ils ne peuvent plus être exploités, sinon par l’éditeur, qui ne les exploite pas puisqu’il n’a aucune obligation de résultat, ou prend 50 %. Des droits qui ne sont pas exploités ne devraient pas être cédés. Un droit qui avait été pensé et construit pour la défense des auteurs, le droit d’auteur, a été confisqué par les éditeurs. Dorénavant il ne protège plus les auteurs. Il faudrait le redonner aux auteurs et autrices. B. A. – Les autrices et auteurs ne sont-ils pas assez vigilant.es ? Marc-Antoine Boidin – L’enquête menée par le Snac, l’ADAGP et la SGDL laisse apparaître qu’un tiers des autrices et des auteurs, et pas forcément parmi les plus jeunes auteurs, ne négocient pas du tout leurs contrats, qu’ils signent les yeux fermés. Cette situation est préoccupante, et a tendance à se répandre, dans la mesure où notre métier est fragilisé. C’est un cercle vicieux. La peur que le contrat ne soit pas validé par l’éditeur peut expliquer cette attitude. Cependant, être concerné par l’exploitation de son œuvre est une preuve d’implication qui reste à son avantage. L’auteur peut avoir l’impression de s’opposer, mais ce n’est pas le cas. Il ne s’agit pas d’être rigide et de bloquer quoi que ce soit, mais, même si l’on n’obtient pas tout ce que l’on souhaiterait, il est positif de le demander. Il ne faut pas que la tendance s’installe, où l’éditeur peut tout exiger sans rien justifier. Nous avons à notre disposition un certain nombre d’outils, tels que le « Contrat commenté » ou les « Clauses Combat ». Avoir conscience de certains problèmes en amont de la signature peut éviter d’avoir à gérer des ennuis après la signature. Il faut bien comprendre son contrat, grâce aux outils que notre syndicat met à notre disposition. Adhérer au syndicat vous offre la possibilité de faire lire votre contrat, avant de le signer, par les juristes du Snac, et de bénéficier de leur retour. Ensuite vous voyez mieux ce qui vous est proposé par l’éditeur, et ce que vous pouvez lui demander, par rapport à ce que vous êtes comme auteur ou autrice, ce que vous voulez préserver de vos droits pour l’avenir ou comment cadrer leur exploitation. B. A. – Qu’en est-il de l’exploitation sur internet ? Marc-Antoine Boidin – L’exploitation sur internet ne fait pas l’objet d’un contrat séparé, mais donne lieu à une partie distincte dans le contrat principal papier. Pour des raisons commerciales, la Bande dessinée, d’abord « papier », est encore peu exploitée au format numérique par les éditeurs. Une exploitation sur internet concerne plutôt le Webtoon, où le contrat principal est numérique, mais où les droits papier sont également cédés, au cas où un succès du webtoon pourrait ouvrir sur une publication papier. Publication papier qui n’est en aucun cas une obligation pour l’éditeur.

Un nouveau critère dans l’attribution d’une aide à l’édition – Un entretien avec Séverine Weiss

Actualités Un nouveau critère dans l’attribution d’une aide à l’édition Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, présidente du Conseil permanent des écrivains, responsable du groupement Lettres du Snac, vice-présidente du Snac. Bulletin des Auteurs – Quel est le changement advenu dans l’attribution de l’aide à l’édition ?   Séverine Weiss – Pendant les négociations Sirinelli, en 2021 – 2022, nous avions écrit à Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, qui a fini, fin 2022, par envoyer un courrier demandant que le ministère relance les négociations sur la rémunération, qui avaient échoué, courrier qui a réouvert des négociations en 2023. Elle a également répondu à une autre de nos demandes, en indiquant dans ce même courrier qu’il fallait que nous travaillions, en lien avec le Centre national du Livre (CNL), à améliorer la conditionnalité des aides à l’édition du CNL, pour développer de bonnes pratiques. Après les négociations de 2023, qui se sont déroulées sous l’égide de la DGMIC, le CNL nous a consultés sur le sujet de cette conditionnalité des aides à l’édition. Six réunions, en 2024 – 2025, en présentiel, ont réuni le Conseil permanent des écrivains (CPE), avec comme représentants la SGDL, les EAT, la Scam, le Snac ; ainsi que la Charte et la Ligue ; et, côté éditeurs, le SNE, la Fédération des éditions indépendantes (Fedei) et le Syndicat des éditeurs alternatifs (SEA).   Précisons que les aides à l’édition sont totalement distinctes des aides à la traduction. Les deux ne sont d’ailleurs pas cumulables. Les aides à la traduction accordées aux maisons d’édition sont soumises, en plus du critère de la qualité de l’ouvrage et de sa traduction, au respect de bonnes pratiques relatives à la rémunération des traducteurs : le tarif payé au traducteur, nécessaire pour obtenir l’aide du CNL, était de 21 euros le feuillet de 1 500 signes. Ce tarif nécessaire pour obtenir l’aide du CNL est passé à 24 euros le feuillet de 1 300 signes. C’est une avancée.   Les aides à l’édition, jusqu’à présent, dépendaient de la qualité du projet et prenaient en compte les devis de fabrication, le compte d’exploitation prévisionnel des éditeurs, mais en aucun cas la rémunération des auteurs ou autrices. Le CNL s’est livré à une analyse conséquente pour étayer notre réflexion. Sur la base de l’étude des dossiers soumis en 2024 par des maisons d’édition au CNL ont été calculés le taux moyen [somme de toutes les valeurs chiffrées, divisée par le nombre des valeurs qui ont été additionnées] et le taux médian [terme qui occupe la position centrale dans une série statistique simple où les termes sont rangés de façon croissante] de la rémunération proportionnelle des autrices et des auteurs, ainsi que les taux moyen et médian de l’à-valoir que reçoivent les auteurs et les autrices. A également été relevée la présence ou l’absence d’un à-valoir. Ces chiffres nous ont été communiqués par catégorie et par commission, à savoir : Les commissions Arts, Littérature classique, Littérature scientifique et technique, Philosophie, Histoire et Sciences de l’homme et de la société, qui constituent pour le CNL la catégorie de la « Non-Fiction ». Les commissions Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée, qui constituent la catégorie de la « Fiction. » B. A. – Et la littérature générale, les romans ? Séverine Weiss – Non, l’aide à l’édition du CNL ne concerne pas la littérature française, qui bénéficie d’autres aides. Le CNL se concentre sur des domaines moins aidés, comme la poésie ou le théâtre. B. A. – Quelle était votre demande ? Séverine Weiss – Nous demandions que cette aide à l’édition soit conditionnée à un minimum garanti non remboursable et non amortissable versé à l’auteur, et à des paliers de rémunération proportionnelle progressifs au regard du nombre d’exemplaires vendus. Une demande récurrente du CPE depuis plusieurs années. Plutôt qu’une pénalisation des mauvaises pratiques, le choix a été fait d’une bonification des bonnes pratiques. Les aides à l’édition peuvent être de 40 % ou de 60 % (sachant qu’un dossier sur deux est aidé). Le CNL s’est montré soucieux des possibles effets de bord : certains dossiers pouvaient-ils être injustement exclus ? Le changement risquait-il de créer un appel d’air, qui multiplierait les demandes d’aide, dans un contexte budgétaire difficile ? Une expérimentation est donc lancée, avec un point dans un an sur les conséquences de ces modifications. B. A. – En quoi consiste ce changement ? Séverine Weiss – Ce changement est un ajout aux critères qui existaient déjà. Le nouveau critère, qui concerne la rémunération des autrices et des auteurs, ne se subroge pas aux anciens critères, mais vient les compléter : Pour passer de l’aide à 40 % à l’aide à 60 %, il faut que le taux proportionnel de rémunération de l’autrice ou de l’auteur soit supérieur d’au moins 1 % aux médianes constatées par secteur (Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée) par le CNL l’année précédant la demande, et qu’il y ait un à-valoir (beaucoup de dossiers de demande d’aide à l’édition actuellement ne prévoient aucun à-valoir, même si c’est très variable selon les secteurs). Cette expérimentation ne concerne que la catégorie de la Fiction : Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée. Pour l’instant, la catégorie de la Non-Fiction est exclue du dispositif. Nous espérons évidemment que ce dispositif sera pérennisé et étendu à la catégorie de la Non-Fiction. B. A. – Ce résultat vous satisfait-il ? Séverine Weiss – On pourrait considérer que voilà beaucoup d’efforts pour une faible avancée. Le gain pour l’éditeur est important au regard de la modestie de ses concessions. Il faut cependant rappeler que pour son budget, le CNL dépend entièrement du ministère de la Culture. Une évolution du budget de la Culture a donc des conséquences immédiates sur celui du CNL. Or les dernières restrictions budgétaires ont aussi touché le monde de la culture, et tout particulièrement celui du livre. Il est normal que le CNL se montre prudent. Le point à retenir, c’est que, pour la première fois, la rémunération

Le Festival du Livre de Paris 2026

Actualités Retour sur le Festival du Livre 2026 – PARIS Nous avons eu le plaisir de vous retrouver plusieurs fois durant le Festival :   L’intervention de Maïa Bensimon, Déléguée Générale du Snac pour la restitution de l’observatoire mené par l’ADAGP et la SGDL en partenariat avec le Snac sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les auteurs et les illustrateurs du livre.   L’intervention de Marc-Antoine Boidin, Dessinateur de bande dessinée et Responsable du groupement BD du Snac, autour d’une table ronde organisée par Filéas pour présenter l’outil de suivi.   L’intervention de Marie Bardiaux-Vaïente, Autrice de bande dessinée et Référente Snac formée aux VHSS, accompagnée de son éditeur Cédric Illand (Glénat) sur le thème : “Une scénariste et son éditeur : l’Histoire en bande dessinée”   La table ronde exclusivement Snac pour aborder les sujets de l’IA.   Merci à toutes et tous pour votre présence !   Crédit photos : Ilan laize

Enquête sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les autrices et les auteurs du livre

Actualités Enquête sur l’exploitation des droits cédés aux éditeurs par les autrices et les auteurs du livre Après deux précédentes enquêtes consacrées à l’évolution des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre (2023) et à l’impact des intelligences artificielles génératives sur l’activité et les revenus des artistes-auteurs (2024), l’ADAGP, société de droits d’auteur dans les arts visuels, et la SGDL, Société des Gens de Lettres, ont réalisé, cette fois-ci, en partenariat avec le Snac, une enquête sur l’étendue des droits cédés par les autrices et les auteurs du livre lors de la signature d’un contrat d’édition et leur exploitation effective par les éditeurs. Ainsi, 659 contrats d’édition de tous les domaines éditoriaux et relatifs à des ouvrages publiés au cours des dix dernières années ont été analysés. S’il n’est pas anormal que le champ de la cession et celui de l’exploitation puissent différer, des cessions trop larges privent les autrices et les auteurs d’une meilleure valorisation de leurs droits. En effet, selon les différents échanges avec les autrices et les auteurs, ces contrats d’édition incluent bien souvent la cession de droits qui ne seront au final pas exploités. Cette enquête vise à mesurer de façon objective : Le niveau de compréhension et la fréquence de négociation des autrices et des auteurs quant à la cession de leurs droits ; L’écart entre les droits cédés aux éditeurs, l’exploitation effective qui en est faite et la rémunération qui en découle pour les autrices et les auteurs ; L’écart entre les obligations et les actions des éditeurs au sujet de l’exploitation permanente et suivie, ainsi que de la promotion des ouvrages publiés.   Il ressort notamment de cette enquête que : Plus de la moitié des autrices et des auteurs estime que leurs contrats (52 %) et leurs relevés de droits (61 %) sont incompréhensibles ou peu compréhensibles. Bien que la majorité des autrices et des auteurs cède ses droits dérivés, très rares sont les cas dans lesquels une rémunération correspondante est perçue. Par exemple : 58 % des répondants ont cédé le droit d’éditer des produits dérivés et seul 1 % a reçu une rémunération à ce titre. Les éditeurs n’assurent pas systématiquement la promotion des livres qu’ils éditent. Environ deux tiers des répondants disent que leurs ouvrages sont parfois (37 %), rarement (22 %) ou jamais (7 %) promus à leur sortie. La synthèse des résultats de cette enquête est assortie d’encadrés pédagogiques visant à fournir aux autrices et aux auteurs des informations techniques ou juridiques sur leurs contrats d’édition, ainsi que sur les droits et marges de négociation dont ils disposent en la matière. Consulter les résultats de l’Observatoire 2026

Les aides CNL : Une évolution à connaître

Actualités Les aides CNL : Une évolution à connaître Les règles des aides à la publication du CNL évoluent. Cette avancée est le résultat d’un travail mené avec les organisations d’auteurs, dont le SNAC au sein du Conseil Permanent des écrivains (CPE), en concertation avec le SNE et le CNL. Désormais, dans l’examen des dossiers d’aide déposés par les éditeurs, le CNL encourage plus clairement les bonnes pratiques de rémunération des auteurs. Les projets proposant des conditions de rémunération plus favorables peuvent bénéficier d’un taux d’aide plus élevé. Cela signifie que : la rémunération des auteurs devient un critère identifié dans l’attribution des aides les éditeurs sont incités à améliorer leurs pratiques contractuelles pour accéder aux soutiens publics Notre participation active à ces échanges vise à élever le niveau d’exigence vis-à-vis des éditeurs bénéficiant de fonds publics et de faire progresser, pas à pas, la reconnaissance du travail des auteurs. Cette évolution ne fixe pas encore de minimums obligatoires de rémunération, mais elle constitue un levier supplémentaire pour demander de meilleures conditions contractuelles. Le Snac continue d’œuvrer pour que ces exigences deviennent plus fortes et plus claires. Plus d’infos

Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture

Actualités Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture Des décisions budgétaires en cours menacent directement la création et les autrices et auteurs. Alors que l’État annonce des États généraux de la lecture et un plan d’action sur dix ans, le projet de loi de finances 2026 prévoit une forte baisse des crédits dédiés au livre. Le budget pour le développement de la lecture et des collections passerait de 12,9 millions d’euros en 2025 à 5,4 millions en 2026. Ces coupes fragilisent l’ensemble de la chaîne du livre : autrices et auteurs, librairies, bibliothèques, festivals, résidences et actions de médiation. Dans une tribune parue dans Le Monde, à l’initiative de la FILL et validée à l’unanimité par le CPE, les organisations professionnelles expriment un profond désarroi face à ce désengagement de l’État. Pour les autrices et auteurs, ces baisses signifient moins de soutien à la création, moins de rencontres rémunérées et une précarisation accrue. Le Syndicat de la librairie française a saisi les député·es des commissions Culture et Finances pour alerter sur les conséquences concrètes de ce budget et demander le maintien des moyens. Le Snac soutient pleinement cette mobilisation collective  et appelle au maintien des financements publics pour le livre et la lecture. Lire la tribune