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Artiste-Auteur, victime d’un accident causé par un tiers ?

Actualités Artiste-Auteur, victime d’un accident causé par un tiers ? Le Snac s’engage avec l’Assurance Maladie ! Accident de la route, agression physique, chute provoquée par autrui, accident sportif fautif, … Dans ces cas, l’Assurance Maladie peut se faire rembourser par l’assurance du responsable. Près d’1 milliard d’euros par an sont récupérés grâce aux recours contre tiers ! Comment signaler ? 📲 En ligne : demarche.numerique.gouv.fr/commencer/rct 💻 Sur Ameli.fr ☎️ Par téléphone : 3646 ✉️ Par courrier (postal ou en agence) Par la victime, son entourage, ou le tiers responsable lui-même. ENSEMBLE, PROTÉGEONS LA SANTÉ POUR QUE LA CRÉATION CONTINUE. Télécharger le flyer

Election de Pierre Thilloy à la présidence du Snac

Actualités Election de Pierre Thilloy à la présidence du Snac Exercice 2026-2027 A l’issue de notre Assemblée Générale du 25 juin dernier, Pierre Thilloy a été élu Président du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs pour l’exercice 2026-2027. Nous remercions chaleureusement François Peyrony pour son engagement à la présidence du Snac durant l’exercice écoulé, et pour le travail accompli au service de l’ensemble de nos groupements d’auteurs et d’autrices. Découvrez les premiers mots de Pierre Thilloy, entre hommage à l’histoire du syndicat et vision pour son avenir. Le SNAC s’apprête à franchir le seuil de ses quatre-vingts années d’existence. Quatre-vingts années durant lesquelles des hommes et des femmes ont consacré leur énergie, leur intelligence et parfois leurs combats personnels à une conviction évidente à qui s’y attarde : une société qui cesse de protéger ses auteurs finit par appauvrir son propre avenir. Notre syndicat n’est pas seulement une organisation où des hommes et des femmes s’associent pour défendre des intérêts convergents. Le SNAC est une mémoire vivante, un organe pensant, une conscience collective, un héritage que chaque membre, chaque génération reçoit (de gré ou de force!) avant d’avoir le devoir de le transmettre, enrichi, à la suivante. Par son histoire, par la constance de son engagement, par la qualité du travail accompli au service des auteurs, le SNAC s’est imposé comme une institution qui force le respect et où la bienveillance doit régner comme une devise. Nous célébrerons, à la fin de cette année 2026, cet anniversaire avec celles et ceux qui ont écrit cette histoire, l’ont défendue, parfois dans l’ombre, souvent avec une détermination exemplaire. Leur engagement nous oblige, tous. L’honneur qui m’a été fait en m’élisant à la présidence du SNAC dépasse ma personne. J’y vois moins une distinction qu’une responsabilité. Je l’assumerai avec les principes qui guident chacun de mes engagements : l’humanisme, le sens du bien commun et la conviction profonde que le droit d’auteur n’est pas un privilège accordé à quelques-uns, mais la condition même de la liberté de création et de la dignité de celles et ceux qui consacrent leur vie à créer. Plus qu’un honneur, la charge de présider cette institution est celle de tenir la barre d’un somptueux, immense mais capricieux navire dans des courants aussi imprévisibles que totalement inconnus. Le SNAC rayonne aujourd’hui bien au-delà de ses frontières historiques. Son action est reconnue en France comme à l’international. Pourtant, aucune institution, si forte soit-elle, n’est à l’abri des fractures qui peuvent naître lorsque le dialogue s’efface. Les tensions qui nous traversent ne doivent jamais devenir plus fortes que ce qui nous unit. Ma première mission sera donc de restaurer la confiance. La paix n’est jamais une faiblesse. Si elle est la finalité inexorable de tout conflit, elle est aussi la condition indispensable de toute œuvre durable. Elle exige de chacun lucidité, respect et volonté de construire ensemble. C’est pourquoi j’appelle chaque adhérente et chaque adhérent à participer sincèrement à cet effort collectif. Je souhaite rendre au Conseil syndical toute sa place, toute son autorité et toute sa capacité d’impulsion. Je veux, avec l’aide et la volonté de toutes et tous, une gouvernance exigeante, efficace, transparente et profondément à l’écoute, où la diversité des sensibilités nourrit la réflexion sans jamais affaiblir l’intérêt commun. Les organisations ne grandissent pas parce qu’elles évitent les difficultés ; elles grandissent lorsqu’elles savent les dépasser sans renoncer à leurs valeurs. Je suis convaincu que le SNAC possède cette force. C’est cette conviction qui m’a convaincu de “prendre la barre” en votre nom. Ensemble, poursuivons cette histoire commencée il y a bientôt quatre-vingts ans. Préservons ce que nous avons reçu, renforçons ce que nous avons construit et préparons, pour celles et ceux qui nous succéderont, un syndicat plus uni, plus fort et plus fidèle encore à sa vocation première : défendre les auteurs, servir la création et porter haut les valeurs qui donnent à notre métier sa dignité, sa force et sa beauté. Je compte sur chacune et chacun d’entre vous comme vous pourrez toujours compter sur mon engagement. Crédit photo @CamilleAwards2024

Assemblée Générale de l’EWC 2026 à Bruxelles

Actualités Assemblée Générale de l’EWC 2026 à Bruxelles La déclaration de l’EWC adoptée à Bruxelles Des voix critiques en des temps critiques : l’EWC appelle à protéger les auteurs et autrices Le Snac, membre du Conseil européen des écrivains (EWC), était présent à son Assemblée générale annuelle, tenue à Bruxelles du 12 au 14 juin 2026. Les délégués du Conseil européen des écrivains (EWC) — qui représente plus de 250 000 auteurs et autrices professionnels à travers l’Europe — ont adopté une déclaration intitulée « Des voix critiques en des temps critiques ». Cette déclaration solennelle appelle à la reconnaissance des auteurs et autrices comme infrastructure essentielle de nos sociétés démocratiques. Le Snac relaie ce texte et s’associe pleinement à son message. Ce texte part d’un constat simple mais trop souvent oublié : les livres ne naissent pas seuls. Ils sont le fruit du travail d’êtres humains qui imaginent, écrivent et traduisent. Sans ces auteurs et autrices, il n’y a ni littérature, ni œuvres capables de façonner notre rapport au monde et à nous-mêmes. L’EWC alerte sur une période particulièrement difficile pour le secteur : atteintes à la liberté d’expression, coupes budgétaires touchant les créateurs comme les structures collectives, marchandisation croissante de la culture, et surtout la menace grandissante que représentent les intelligences artificielles génératives, qui s’appuient sur le pillage des œuvres et la violation systématique des droits d’auteur. Face à ces défis, la déclaration appelle à reconnaître le statut d’écrivain et écrivaine comme une infrastructure essentielle à la cohésion sociale et à la démocratie, et affirme que la défense des droits des auteurs — professionnels, culturels, économiques, linguistiques — est indissociable de la défense des droits humains dans leur ensemble. Cette déclaration a été lue collectivement devant le Parlement européen le 13 juin, en présence de représentants du secteur du livre venus de toute l’Europe. Le Snac invite l’ensemble de la profession à se saisir de ce texte pour continuer à porter, en France comme en Europe, la voix des auteurs et autrices. Lire le communiqué de presse (FR) Lire le communiqué de presse (AN)

PPL « contrat d’édition » : une belle avancée au Sénat

Actualités PPL « contrat d’édition » : une belle avancée au Sénat Le CPE se félicite de l’adoption par le Sénat le 10 juin 2026 de la Proposition de loi relative au contrat d’édition, permettant la transposition législative de l’accord interprofessionnel de décembre 2022 et des discussions menées en 2023 entre auteurs et éditeurs. Il remercie vivement les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert pour leur travail, leur écoute, et leur engagement sans faille à permettre la concrétisation de ces avancées pour les droits des auteurs, ainsi que le Service du Livre et de la Lecture de la DGMIC pour son expertise. Le CPE regrette que le Sénat, en dépit de l’avis favorable du gouvernement, n’ait pas voté en faveur de la « clause de confiance » proposée par Sylvie Robert, ouvrant un nouveau droit pour les auteurs en cas de changement de contrôle capitalistique de leur maison d’édition. Il se félicite cependant que la ministre de la Culture se soit engagée à ce que la DGMIC mette en place au plus vite des négociations entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs sur la durée de cession des contrats. Le CPE renouvelle sa demande de voir la France engager le débat au niveau européen sur une modification de la législation concernant la liberté des médias, et la nécessaire reconnaissance du secteur éditorial comme exerçant une influence sur la formation de l’opinion publique. De même, il réitère sa volonté d’ouvrir une réflexion avec les éditeurs sur la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail mené sur l’oeuvre en cours entre la signature du contrat et le Bon à Imprimer de l’auteur, qui permettrait de renforcer la relation de confiance entre les deux parties lors de cette période particulièrement fragile du contrat d’édition. Membres CPE : ADAGP, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, LASCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES CPE – c/o Snac – 19, rue du Jour – 75001 Paris – https://www.conseilpermanentdesecrivains.org/ Contact : contact@conseilpermanentdesecrivains.org Télécharger le communiqué de presse

Snac’adémie – La facturation électronique des artistes-auteurs en gestion collective

Snac’adémie La facturation électronique des artistes-auteurs en gestion collective Fiche établie à partir d’une présentation des dispositifs mis en place par la SACEM pour intégrer la facturation électronique dans la gestion collective ; nous vous invitons à vous renseigner auprès de tout OGC dont vous seriez membre. Dates clés 1er septembre 2026 : obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques 1er septembre 2027 : obligation d’être en mesure d’émettre des factures électroniques Cas 1 – Vous êtes en retenue à la source de la TVA Vous n’avez rien à faire. C’est votre OGC ou votre éditeur/producteur qui gère l’e-reporting auprès de l’Etat. Cette règle concerne la grande majorité des auteurs/autrices. Difficulté Si vous êtes rémunéré par un tiers qui n’opère pas la retenue à la source (bibliothèques), vous pouvez être amené à émettre une facture. Ce cas reste complexe et fera l’objet d’informations complémentaires. Cas 2 – Vous n’êtes pas en retenue à la source de la TVA Vous avez choisi d’avoir votre propre société (société d’édition par exemple), ou vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA : vous êtes soumis aux mêmes règles que toute entreprise en France. Quel que soit votre statut, en franchise de TVA ou non, vous devez émettre une facture auprès de votre OGC pour recevoir le paiement de vos droits d’auteur. Il convient de vérifier ce point auprès de chacune des OGC dont vous êtes membre. FOCUS SACEM Concernant la SACEM, deux modalités sont possibles : Option A – Facturation directe par l’auteur Au jour de la répartition, la SACEM vous envoie un décompte valant bon de commande. Vous émettez votre propre facture en rappelant impérativement le numéro du décompte et le numéro du bon de commande Le paiement intervient quelques jours après. Toutes les informations nécessaires seront disponibles sur votre espace membre Option B – Autofacturation La SACEM émet la facture en votre nom. La facture sera mise à disposition sur votre espace membre. C’est ici l’option la plus simple. Vous disposez de 5 jours pour contester si besoin. Sans contestation, vous êtes réglé directement de vos droits d’auteur, sans démarche supplémentaire de votre part. Attention : vérifiez que votre plateforme de facturation agréée prend bien en charge l’autofacturation (cas d’usage 19B et 35). Points de vigilance pour tous les auteurs / toutes les autrices Changement de régime TVA Si vous passez de la franchise de TVA au régime normal (ou inversement), signalez-le immédiatement à votre OGC, à votre éditeur, à tout partenaire contractuel qui opère un précompte. Déclaration d’existence sur le portail INPI * Tout nouvel auteur / toute nouvelle autrice doit faire une déclaration d’existence sur le portail de l’INPI, qui émet automatiquement un numéro de SIRET. Si vous êtes uniquement en retenue à la source de TVA (avec déclaration des revenus en TS), vous n’aurez jamais à l’utiliser. Dans le cas contraire (renonciation à la retenue et déclaration des revenus en BNC), ce numéro sera indispensable pour émettre et recevoir des factures. ** Pour les auteurs/autrices déjà en activité sans SIRET (vous n’en avez pas encore mais vous vous trouvez dans le cas de la renonciation à la retenue à la source), vous devrez en obtenir un. Cette démarche, jusqu’ici évitable, devient obligatoire dans cette situation afin de répondre aux obligations sur la facturation électronique. Pour y voir plus clair sur les informations sociales / fiscales, le site https://www.mesdroitsdauteur.com/ est mis à jour régulièrement.

IA générative et commande publique : le Snac interpelle les maires de France

Actualités IA générative et commande publique : le Snac interpelle les maires de France Face à la montée en puissance des outils d’intelligence artificielle générative, le Snac a adressé un courrier à l’Association des Maires de France pour alerter sur une réalité encore trop peu visible : l’usage croissant de ces technologies par les services de communication des collectivités territoriales. Un enjeu majeur pour les auteurs, autrices et compositeurs, compositrices Les IA génératives sont entraînées massivement sur des œuvres protégées — sans autorisation, sans rémunération et sans aucune transparence sur les données utilisées. Concrètement, cela se traduit déjà par une substitution aux commandes habituellement passées aux professionnels : affiches, visuels, contenus éditoriaux, illustrations… Des missions qui revenaient naturellement aux auteurs, autrices et compositeurs, compositrices sont aujourd’hui absorbées par des outils qui se sont nourris de leur travail. Au-delà du préjudice économique direct pour les auteurs et autrices, cette pratique expose les institutions publiques à des risques juridiques réels, et participe à un appauvrissement culturel progressif, au profit d’une standardisation des représentations. Agir au niveau local C’est pourquoi nous vous appelons à vous emparer de ce sujet au niveau local, là où se prennent les décisions concrètes de commande et de communication. Interpeller son maire, c’est ouvrir un dialogue de proximité, sensibiliser les équipes municipales et encourager des pratiques respectueuses du droit d’auteur. Pour faciliter cette démarche, le Snac met à votre disposition un modèle de courrier prêt à l’emploi, à personnaliser en quelques minutes, ainsi qu’une plaquette explicative à joindre à votre envoi. Le Snac à vos côtés Cette mobilisation collective est essentielle. Le Snac reste disponible pour vous accompagner dans les démarches et pour échanger directement avec les collectivités qui souhaitent en savoir plus. N’hésitez pas également à nous informer de vos démarches afin que l’on puisse tenir un suivi des mairies contactées ! Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. Télécharger le courrier type Télécharger la plaquette explicative Vous avez déjà fait la démarche ? Dites-le nous !

IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté

Actualités IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril dernier. Ils font écho aux 25 000 qui ont déjà signé la tribune collective en faveur de l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qui représentent la diversité de nos métiers et de nos secteurs. Culture, information et technologie ont toujours cheminé ensemble pour réinventer la manière dont on crée, dont on autorise, dont on diffuse les œuvres et objets protégés au bénéfice du plus grand nombre. Le fait que l’IAG investisse le champ du langage et de la création est indéniablement une rupture ; mais le fait d’obtenir des autorisations pour utiliser nos contenus s’inscrit au contraire dans une continuité – celle du respect du droit de propriété qui est un droit fondamental. Nous avons un intérêt commun à construire un marché de licences volontaires. Le respect des droits est le seul chemin garantissant : la compétitivité de la presse ainsi que des industries culturelles et leur capacité d’investissement au bénéfice de l’information et de la création ; la sécurité juridique comme avantage concurrentiel au bénéfice des systèmes et modèles ; le choix différenciant d’une IA responsable, tourné vers l’humain et conforme à nos valeurs européennes au bénéfice du consommateur. Comme ils l’ont toujours fait, nos secteurs sont prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires. Mais pour cela, il faut qu’ils acceptent de venir à la table des négociations. C’est l’objectif poursuivi par la proposition de loi du Sénat. En rendant possible la preuve de l’utilisation de nos contenus par les systèmes et modèles, la présomption rend effectives les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence ; elle rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA ; elle crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur. Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant l’été ! Télécharger le communiqué ORGANISATIONS ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa DiffusionADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et PlastiquesADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens InterprètesAlliance de la PresseAnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animationAPI Association des Producteurs IndépendantsBLIC Bureau de Liaison des Industries CinématographiquesBLOC Bureau de Liaison des Organisations du CinémaCEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de FranceCFC Centre Français d’exploitation du droit de CopieCoalition Française pour la Diversité Culturelle CPE Conseil Permanent des EcrivainsCSDEM Chambre Syndicale de L’Edition MusicaleDIRE Distributeurs Indépendants Réunis EuropéensDVP Droits Voisins de la PresseEAT Ecrivaines et Ecrivains Associés du ThéâtreEIFEIL Editeurs indépendants fédérés en FranceEUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de TélévisionF3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDTFASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FOFCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle – CFE-CGCFFAP Fédération Française des Agences de PresseFICAM Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du MultimédiaFNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialiséeFNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGTFO-MEDIAS FO-MEDIASGESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligneLa Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse LA GAM La Guilde des Artistes de la MusiqueLa Guilde Française des Scénaristes La SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image FixeLa SCAM La Société Civile des Auteurs MultimédiaLAFA La Filière AudiovisuelleLAP Ligue des Auteurs ProfessionnelsLe SPI Le Syndicat des Producteurs IndépendantsLES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix EnregistréePROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de TélévisionSACD Société des Auteurs et Compositeurs DramatiquesSACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de MusiqueSAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – CFE-CGCSAPHIR Syndicat des Agences de Presse PhotographiquesSAPI Syndicat des Agences de Presse d’InformationsSATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA Scénaristes de cinéma associésSCFP Syndicat des Catalogues de Films de PatrimoineSCPP Société Civile des Producteurs PhonographiquesSDI Syndicat des Distributeurs IndépendantsSDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs CulturelsSDS Syndicat des ScénaristesSEAM Société des Éditeurs et Auteurs de MusiqueSEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse MagazineSFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et LittérairesSFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes – CGTSFT Société française des traducteurs SGDL Société des Gens de LettresSLF Syndicat de la Librairie FrançaiseSMA Syndicat des Musiques ActuellesSN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – FOSNAC Syndicat National des Auteurs et des CompositeursSNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France – CGTSNAPAC-CFDT Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture – CFDT SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – CFE-CGC SNE Syndicat national de l’Edition SNEP Syndicat National de l’Edition PhonographiqueSNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – FOSOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écritSPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes AudiovisuelsSPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligneSPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en FranceSRF Société des Réalisatrices et Réalisateurs de filmsSudAnim Association des Professionnels de l’Animation en région SudULM Union des Librairies MusicalesUMAN Union des Manageuses et Managers de la MusiqueUNAC Union Nationale des Auteurs et CompositeursUNIFAB Union des FabricantsUnion des Poètes et C ieUPAD Union Professionnelle des Auteurs de DoublageUPC Union des Producteurs de CinémaUPP Union des Photographes ProfessionnelsUSPA Union Syndicale de la

Pour un renforcement du droit d’auteur dans l’édition

Actualités Pour un renforcement du droit d’auteur dans l’édition Communiqué de presse du CPE, dont le Snac est membre Dans le cadre de « l’affaire Grasset », le Conseil permanent des écrivains (CPE), fédération d’organisations de défense des auteurs du livre, souhaite réaffirmer certaines de ses demandes auprès des pouvoirs publics : – Que la France agisse au niveau communautaire de manière que le règlementeuropéen sur la liberté des médias considère l’édition au même titre que les médias audiovisuels, la radio et la presse, et reconnaisse que le secteur éditorial exerce une influence sur la formation de l’opinion publique. – Qu’une réflexion approfondie s’engage au niveau national sur la possibilité pour un auteur de renégocier son contrat ou d’y mettre fin en cas de changements de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat pouvant nuire à son intérêt moral. – Que la « clause de préférence » (par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres à venir) soit définitivement abolie. – Que le caractère intuitu personae du contrat d’édition soit renforcé par la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail de confiance mené par les deux parties. En cas de changement d’éditeur référent entre la signature du contrat et la publication de l’œuvre, l’auteur doit pouvoir s’il le souhaite récupérer ses droits. – Que la durée de cession des droits (actuellement alignée sur la durée de protection de l’œuvre, soit 70 après la mort de l’auteur) soit réduite à 10 ans maximum renouvelable, comme cela se pratique déjà dans certains groupes d’édition français. Télécharger le communiqué Membres CPE : ADAGP, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, LASCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES CPE – c/o Snac – 19, rue du Jour – 75001 Paris – https://www.conseilpermanentdesecrivains.org/ Contact : contact@conseilpermanentdesecrivains.org

Des élections professionnelles pour constituer le Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Anne-Louise Trividic

Actualités Des élections professionnelles pour constituer le Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs Un entretien avec Anne-Louise Trividic, scénariste, co-présidente du SCA (Scénaristes du Cinéma Associés), vice-présidente de la SSAA. CHAPÔ – Le PLF 2026 a été l’occasion de faire évoluer le texte relatif à la SSAA dont une réforme a été votée en décembre 2024 par la majorité des organisations présentes au CA de la SSAA. Le texte de l’article 5 initial (devenu article 8 du PLF 2026) était celui du gouvernement, reprenant la réforme souhaitée pour la structure. Bulletin des Auteurs – Quel a été le débat lors de la loi de finances 2026 débattue au Parlement à l’automne 2025 ? Anne-Louise Trividic – Une opposition vive d’une partie des organisations d’auteurs s’est levée, bien orchestrée, attendant son heure – et l’heure était celle-là – celle du débat parlementaire autour du PLFSS. Cette opposition a bataillé pour que la constitution du Conseil d’administration ne soit plus le fruit d’une enquête de représentativité comme cela se trouve pour les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs (efficace et équitable – car il y a des organisations dont le nombre d’adhérents compte seulement quelques centaines de membres mais qui pourtant font beaucoup dans leur secteur, tout dépend des secteurs et des chantiers à mener). Au SCA, par exemple, nous avons quelque trois cents membres et nous avons des chantiers importants à mener pour notre secteur, certains ont déjà abouti comme l’accord interprofessionnel d’octobre 2025 entre auteurs et producteurs, qui définit entre autres les conditions d’un minimum non remboursable durant l’écriture, acquis quoiqu’il arrive, mise en production ou pas, à l’auteur). Le nombre d’adhérents est bien sûr un critère recevable, mais l’impact, l’action d’une organisation, le sont aussi indéniablement, si ce n’est plus encore. Et selon les métiers concernés, les adhérents ne seront jamais des milliers. Cette opposition a bataillé pour que la constitution du Conseil d’administration ne soit plus le fruit d’une enquête de représentativité comme cela se trouve pour les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs (efficace et équitable – car il y a des organisations dont le nombre d’adhérents compte seulement quelques centaines de membres mais qui pourtant font beaucoup dans leur secteur, tout dépend des secteurs et des chantiers à mener). Au SCA, par exemple, nous avons quelque trois cents membres et nous avons des chantiers importants à mener pour notre secteur, certains ont déjà abouti comme l’accord interprofessionnel d’octobre 2025 entre auteurs et producteurs, qui définit entre autres les conditions d’un minimum non remboursable durant l’écriture, acquis quoiqu’il arrive, mise en production ou pas, à l’auteur). Le nombre d’adhérents est bien sûr un critère recevable, mais l’impact, l’action d’une organisation, le sont aussi indéniablement, si ce n’est plus encore. Et selon les métiers concernés, les adhérents ne seront jamais des milliers. Donc, à l’automne 2025, grande campagne de certaines organisations auprès des députés en faveur de la tenue d’élections, pour constituer le Conseil du futur organisme, et cette campagne a porté ses fruits, en effet les députés ont été favorables à cette modification, y voyant un fonctionnement démocratique, qui les a convaincus. Plus d’enquête de représentativité, donc, et nous élirons le CA du « Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs », et ce, vraisemblablement en 2027. Sur le principe, au SCA ou au bureau de la SSAA, nous n’étions pas contre les élections. Mais des élections comment ? Il est important, bien sûr, d’en fixer des critères justes, objectifs. L’enquête de représentativité est pourtant un système qui a fait les preuves de son efficacité, c’est ce qui permet par exemple de constituer le CA du CPSTI [Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants]. Il y a tant de différences entre organisations dans certains champs professionnels, que cet examen plus approfondi des instances (que permet l’enquête de représentativité) est clairement le choix le plus adapté à nos champs d’activités. Il faut aussi dire que, jusqu’en 2014, c’étaient des élections qui menaient à la constitution des CA (Agessa, MdA), et, on le sait, la preuve n’a pas été apportée à ce jour d’un meilleur fonctionnement global, au terme d’élections. Autre point d’achoppement et de dissension entre organisations : dans le cadre du débat parlementaire autour du PLFSS, un sous-amendement concernant les règles de représentativité, proposé par la sénatrice écologiste Monique de Marco, a supprimé, dans la formule « organisations professionnelles ou syndicales », les mots professionnelles et ou. Une suppression qui pouvait facilement passer inaperçue, mais ne l’a pas été, heureusement ! Car elle restreignait alors la représentation des artistes et des auteurs aux seuls syndicats. Autant dire que des organisations professionnelles, qui sont constituées sous forme d’association, comme le SCA ou la SGDL, et beaucoup d’autres, auraient été inéligibles. Mais nous avons réagi, expliqué ce que cela signifiait (ce n’était pas facilement lisible pour les députés, aussi fallait-il communiquer vite sur la question) et cette disposition n’a pas été adoptée. B. A. – Quel est ce fameux article 5 et que propose-t-il comme modifications à la SSAA ? Anne-Louise Trividic – L’article 5 du Projet de Loi de finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) était la traduction législative de ce qui avait été construit et voté à la majorité des voix dans le cadre du Conseil d’administration de cette structure confiée à la gouvernance des auteurs et de leurs représentants. Conscient des nombreux et graves errements commis par le passé, et dans une démarche visant précisément à ne pas les répéter, le Bureau du Conseil d’administration de la SSAA a d’abord demandé en décembre 2024, puis encouragé à l’été 2025, un plan de transformation, objet d’une concertation ouverte, qui a recueilli dans sa version finalisée, à une large majorité, le soutien du Conseil d’administration en septembre 2025. Ce plan de transformation a fait l’objet d’une large concertation et a été voté à la grande majorité des membres du Conseil d’administration de la SSAA (cinq voix contre seulement, sur vingt-trois membres du CA). Il souhaitait doter la SSAA réformée de nouveaux

Le Sénat a voté la loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA – Un entretien avec Laure Darcos

Actualités Le Sénat a voté la loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA Un entretien avec Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne, vice-présidente de la Commission de la Culture du Sénat, rapporteure de la proposition de loi. Bulletin des Auteurs – Comment est née l’initiative de proposer cette loi ? Laure Darcos – Le Snac et les auteurs de l’écrit, comme les autres secteurs culturels, nous alertaient depuis plusieurs années, notamment depuis l’apparition de ChatGPT, sur le pillage des œuvres protégées par le droit d’auteur. Au sein de la commission de la culture du Sénat, nous avons donc pris l’initiative, en janvier 2025, d’initier une mission d’information. Entre janvier et juillet 2025, nous avons mené une centaine d’auditions afin d’avoir une vision précise des actions qui étaient en cours et des moyens à la disposition des auteurs pour se défendre. Nous avons pu constater que tous les secteurs de la création étaient affectés et qu’il incombait systématiquement à l’artiste ou à l’auteur de prouver que tel ou tel système d’IA pillait leur œuvre originale. Nous avons rencontré l’ensemble des représentants des Gafam et des fournisseurs d’IA ; nous nous sommes également rendus à Bruxelles en mars 2025, où j’ai réalisé que la Direction générale du droit d’auteur avait totalement perdu son pouvoir au sein de la Direction générale Connect, qui est plutôt pro-Tech, pro-Gafam. Nous en étions alors au troisième round de la rédaction du Règlement IA Act, et du fameux Code of Practice, les auteurs participant à des réunions, non de négociation, mais de simple consultation, sans possibilité d’agir. Au grand déplaisir de la DG Connect, nous avons alors émis l’idée de proposer un texte législatif, ce qui apparaissait assez logique dans la mesure où la France a toujours été le fer de lance dans la défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Le député européen allemand, Axel Voss, avec qui nous avons aussi beaucoup échangé, s’est montré totalement en accord avec notre proposition de poser un principe de présomption d’utilisation de contenus protégés par les opérateurs d’IA. Axel Voss était alors en train de rédiger son rapport, qui préconise l’adoption de ce principe et qui a été voté le 11 mars dernier par les quatre cinquièmes des parlementaires européens. Nous avons terminé nos consultations à la fin du mois de juin 2025. Notre mission d’information a présenté son rapport : « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » en juillet 2025, avec plusieurs préconisations, la première étant d’inviter le ministère de la Culture à organiser des réunions de consultation entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit, afin qu’ils apprennent à se connaître et que puisse être négocié un partage de la valeur. Notre deuxième préconisation était de présenter un texte législatif au Sénat, si un accord ne pouvait être conclu. En troisième lieu, nous envisagions de recourir à une taxation en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs, mesure qui n’aurait cependant pas été souhaitable puisque cela aurait conduit à renoncer au droit de la propriété intellectuelle. Notre démarche a suivi un développement logique et transparent. Fournisseur d’IA et représentants des ayants droit se sont rencontrés à quatre ou cinq reprises. Au début du mois de novembre 2025, ils ont dressé le constat qu’ils ne parviendraient pas à négocier, mais ces rencontres leur ont permis de se connaître. Nous avons alors revu l’ensemble des représentants des ayants droit, issus de tous les secteurs culturels. Concomitamment au nôtre, était publié le rapport de la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique [CSPLA] à Alexandra Bensamoun pour son versant juridique, et à Joëlle Farchy pour son versant économique, concernant la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA. Alexandra Bensamoun y préconisait l’instauration du principe de présomption d’utilisation de données protégées. Avec Alexandra Bensamoun, David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem, et tous les représentants des ayants droit, nous avons rédigé un texte de loi, qui était le plus petit dénominateur commun à l’ensemble des secteurs culturels, où tant de métiers sont menacés de disparaître à cause de l’IA générative. Nous ne voulions pas remettre en cause l’exception « Text and Data Mining » [TDM], nous n’avons pas abordé non plus le sujet des droits voisins, ce qui aurait pu être assimilé à une demande de réouverture de la Directive sur le Droit d’auteur. Au regard de la mobilisation de la Tech, nous aurions eu tout à perdre d’une telle réouverture de la négociation à Bruxelles. Notre proposition de loi s’est focalisée uniquement sur le principe de présomption, qui existe déjà dans le contentieux de la contrefaçon. Grâce à cet outil purement juridique, nous nous donnions les moyens de rééquilibrer la charge de la preuve, afin que ce ne soit plus à l’ayant droit de prouver que son œuvre a été pillée, mais bien aux Gafam et aux fournisseurs d’IA de justifier qu’ils n’ont pas utilisé cette œuvre pour entraîner leurs modèles. Notre proposition de loi comportait neuf pages d’exposé des motifs, un exposé très pédagogique reprenant tout l’historique du sujet. Nous avons pesé chaque mot, chaque virgule, pour obtenir un texte juridiquement solide. Nous nous sommes toutefois heurtés à une réticence très forte du Gouvernement, ainsi qu’à celle du Président de la République, très enclin à promouvoir la « Start-Up Nation » et l’innovation française. Selon eux, notre article de loi n’était pas conforme à la Constitution et se trouvait en contradiction avec le droit européen. Nous avons alors préféré saisir le Conseil d’État, dont le rôle consiste, entre autres, à conseiller les parlementaires en leur permettant d’améliorer juridiquement leurs textes de loi. Nous avons bénéficié d’une écoute extrêmement favorable, de la part des deux rapporteurs du Conseil d’État, qui ont travaillé avec nous durant trois semaines, puis de la Section de l’Intérieur et, enfin, de l’assemblée générale du Conseil d’État, sous réserve de quelques modifications afin de pouvoir répondre à certaines objections. C’est ainsi que le Conseil d’État